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Titre : La fraude fiscale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Max Frank, Auteur Editeur : Editions de l'université de Bruxelles Année de publication : 1977 Collection : Institut de Sociologie Economie politique Importance : 62 p Langues : Français (fre) Tags : Fraude fiscale Belgique Index. décimale : 02.04.FRA La fraude fiscale en Belgique [texte imprimé] / Max Frank, Auteur . - [S.l.] : Editions de l'université de Bruxelles, 1977 . - 62 p. - (Institut de Sociologie Economie politique) .
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Tags : Fraude fiscale Belgique Index. décimale : 02.04.FRA Exemplaires
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Titre : Inégalités et (in)justice fiscale 1 Type de document : document électronique Auteurs : Francois Gobbe, Auteur ; Jo Bock, Auteur ; Pierre Guindja, Auteur Editeur : Kairos asbl Année de publication : juin 2022 Collection : courrier Kairos num. 61 Importance : 30 p Langues : Français (fre) Catégories : Inégalités Tags : Inégalités Fraude fiscale Relations Nord Sud Résumé : Les inégalités tuent. Alors que le gratin financier, commercial et politique se réunissait à Davos en Suisse, un rapport d’Oxfam soulignait que la fortune des milliardaires de l‘alimentation et de l’énergie a augmenté de 453 milliards $US au cours des deux dernières années en raison de la pandémie et de la guerre en Ukraine. La flambée des prix mondiaux des denrées alimentaires a contribué à créer 62 nouveaux « milliardaires de l’alimentation » en seulement 24 mois. La famille Cargill10, qui contrôle avec trois autres sociétés 70% du marché agricole mondial et détient une fortune collective de 50 milliards $ US, la classant au 11° rang des familles les plus riches du monde, compte désormais 12 de ses membres comme milliardaires contre huit avant la pandémie. Au total, 573 nouveaux milliardaires ont émergé pendant la Covid. Selon Oxfam, la crise du Coronavirus a été « le meilleur moment de l’histoire pour la classe des milliardaires ». Selon le classement du magazine Forbes11, le total de la richesse des milliardaires s’élève à 12,7 mille milliards de dollars, soit 13,9% du PIB mondial, et s’est multiplié par trois depuis 2000. La fortune des 20 milliardaires les plus riches est supérieure à l’ensemble du PIB de l’Afrique subsaharienne. Note de contenu : -L'index d'opacité financière p.8-13
-Kleptocratie et sociétés-écrans p.14-19
Inégalités et (in)justice fiscale 1 [document électronique] / Francois Gobbe, Auteur ; Jo Bock, Auteur ; Pierre Guindja, Auteur . - [S.l.] : Kairos asbl, juin 2022 . - 30 p. - (courrier Kairos; 61) .
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Catégories : Inégalités Tags : Inégalités Fraude fiscale Relations Nord Sud Résumé : Les inégalités tuent. Alors que le gratin financier, commercial et politique se réunissait à Davos en Suisse, un rapport d’Oxfam soulignait que la fortune des milliardaires de l‘alimentation et de l’énergie a augmenté de 453 milliards $US au cours des deux dernières années en raison de la pandémie et de la guerre en Ukraine. La flambée des prix mondiaux des denrées alimentaires a contribué à créer 62 nouveaux « milliardaires de l’alimentation » en seulement 24 mois. La famille Cargill10, qui contrôle avec trois autres sociétés 70% du marché agricole mondial et détient une fortune collective de 50 milliards $ US, la classant au 11° rang des familles les plus riches du monde, compte désormais 12 de ses membres comme milliardaires contre huit avant la pandémie. Au total, 573 nouveaux milliardaires ont émergé pendant la Covid. Selon Oxfam, la crise du Coronavirus a été « le meilleur moment de l’histoire pour la classe des milliardaires ». Selon le classement du magazine Forbes11, le total de la richesse des milliardaires s’élève à 12,7 mille milliards de dollars, soit 13,9% du PIB mondial, et s’est multiplié par trois depuis 2000. La fortune des 20 milliardaires les plus riches est supérieure à l’ensemble du PIB de l’Afrique subsaharienne. Note de contenu : -L'index d'opacité financière p.8-13
-Kleptocratie et sociétés-écrans p.14-19
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courrier61-juin2022-inegaliteetinjusticefiscale1.pdfAdobe Acrobat PDFRAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales / Philippe Dominati
Titre : RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Dominati, Auteur ; Eric Bocquet, Auteur Année de publication : 17 juillet 2012 Importance : 809 p Langues : Français (fre) Tags : Fiscalité France Evasion fiscale Fraude fiscale Paradis fiscaux Délocalisations UE Investissements Résumé : (...) Mais l’évasion fiscale et la « fuite fiscale », si elles ont des racines communes, - l’hétérogénéité fiscale du monde contemporain – ne sont pas un seul et même phénomène. Sans doute l’une et l’autre peuvent s’auto-entretenir mais il convient de les distinguer afin d’identifier les politiques qu’il faudrait entreprendre pour les surmonter chacune. Votre commission d’enquête ne saurait prétendre dépasser toutes les limites d’une pensée fiscale manifestement embarrassée par la notion d’évasion fiscale. Pourtant, il est plus que souhaitable que le flou qui entoure celle-ci soit dissipé. Il en va de la précision du propos et de la justesse et de l’efficacité non seulement des décisions individuelles de l’administration fiscale et des juges mais encore de notre politique de lutte contre l’évasion fiscale et, au delà encore, sans doute, de notre politique fiscale. Prise dans un sens non technique, l’idée d’évasion fiscale recouvre une multitude de phénomènes qui manquent profondément d’unité : l’exil fiscal, la délocalisation fiscale, la gestion astucieuse d’une situation fiscale… L’unité n’est alors pas dans le phénomène, elle se trouve dans un sentiment diffus de réprobation. Prise dans un sens plus technique, l’évasion fiscale est marquée par l’origine fiscalo-juridique des conceptions par lesquelles on l’envisage dans notre système juridique. (...) En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales [document électronique] / Philippe Dominati, Auteur ; Eric Bocquet, Auteur . - 17 juillet 2012 . - 809 p.
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Tags : Fiscalité France Evasion fiscale Fraude fiscale Paradis fiscaux Délocalisations UE Investissements Résumé : (...) Mais l’évasion fiscale et la « fuite fiscale », si elles ont des racines communes, - l’hétérogénéité fiscale du monde contemporain – ne sont pas un seul et même phénomène. Sans doute l’une et l’autre peuvent s’auto-entretenir mais il convient de les distinguer afin d’identifier les politiques qu’il faudrait entreprendre pour les surmonter chacune. Votre commission d’enquête ne saurait prétendre dépasser toutes les limites d’une pensée fiscale manifestement embarrassée par la notion d’évasion fiscale. Pourtant, il est plus que souhaitable que le flou qui entoure celle-ci soit dissipé. Il en va de la précision du propos et de la justesse et de l’efficacité non seulement des décisions individuelles de l’administration fiscale et des juges mais encore de notre politique de lutte contre l’évasion fiscale et, au delà encore, sans doute, de notre politique fiscale. Prise dans un sens non technique, l’idée d’évasion fiscale recouvre une multitude de phénomènes qui manquent profondément d’unité : l’exil fiscal, la délocalisation fiscale, la gestion astucieuse d’une situation fiscale… L’unité n’est alors pas dans le phénomène, elle se trouve dans un sentiment diffus de réprobation. Prise dans un sens plus technique, l’évasion fiscale est marquée par l’origine fiscalo-juridique des conceptions par lesquelles on l’envisage dans notre système juridique. (...) En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html Exemplaires
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Titre : Les fossoyeurs : Révélations sur le système qui maltraite nos aînés Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor Castanet, Auteur Editeur : Paris : Fayard Année de publication : 2022 Importance : 390 p. Note générale : 04.02 CAS Langues : Français (fre) Catégories : Santé
Conditions de travailTags : Santé Conditions de travail Fraude fiscale Index. décimale : 04.02 Entreprises Résumé : Après trois ans d’investigations, Victor Castanet livre une plongée inquiétante dans les secrets du groupe Orpéa, leader mondial des Ehpad et des cliniques. Truffé de révélations spectaculaires, ce récit haletant et émouvant met au jour de multiples dérives, bien loin du dévouement des équipes d’aidants et de soignants. Trois ans d’investigations, 250 témoins, le courage d’une poignée de lanceurs d’alerte, des dizaines de documents explosifs, plusieurs personnalités impliquées… Voici une plongée inquiétante dans les secrets du groupe Orpéa, leader mondial des Ehpad et des cliniques. Truffé de révélations spectaculaires, ce récit haletant et émouvant met au jour de multiples dérives et révèle un vaste réseau d’influence, bien loin du dévouement des équipes d’aidants et de soignants, majoritairement attachées au soutien des plus fragiles. Les fossoyeurs : Révélations sur le système qui maltraite nos aînés [texte imprimé] / Victor Castanet, Auteur . - Paris : Fayard, 2022 . - 390 p.
04.02 CAS
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Catégories : Santé
Conditions de travailTags : Santé Conditions de travail Fraude fiscale Index. décimale : 04.02 Entreprises Résumé : Après trois ans d’investigations, Victor Castanet livre une plongée inquiétante dans les secrets du groupe Orpéa, leader mondial des Ehpad et des cliniques. Truffé de révélations spectaculaires, ce récit haletant et émouvant met au jour de multiples dérives, bien loin du dévouement des équipes d’aidants et de soignants. Trois ans d’investigations, 250 témoins, le courage d’une poignée de lanceurs d’alerte, des dizaines de documents explosifs, plusieurs personnalités impliquées… Voici une plongée inquiétante dans les secrets du groupe Orpéa, leader mondial des Ehpad et des cliniques. Truffé de révélations spectaculaires, ce récit haletant et émouvant met au jour de multiples dérives et révèle un vaste réseau d’influence, bien loin du dévouement des équipes d’aidants et de soignants, majoritairement attachées au soutien des plus fragiles. Exemplaires
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Titre : FY 2013 Congressional Budget Type de document : document électronique Auteurs : Tax Division United States Department of Justice, Auteur Editeur : United States Government Année de publication : 2012 Importance : 48 p Langues : Anglais (eng) Tags : Fiscalité Etats Unis Fraude fiscale Paradis fiscaux Résumé : The Tax Division represents the United States in virtually all litigation – civil and criminal, trial and appellate – arising under the internal revenue laws, in all state and federal courts except the United States Tax Court. To assist the Internal Revenue Service in effectively enforcing the tax laws, Tax Division litigators must support the Service’s investigations and determinations in civil cases and also prosecute criminal violations of the revenue laws. Tax Division civil litigators enforce the Service’s requests for information in ongoing examinations, and collect and defend tax assessments when the Service’s examinations are complete. At any given time, the Tax Division’s civil trial attorneys have nearly 6,500 civil cases in process. In any given year, the Tax Division’s civil appellate attorneys handle about 700 civil appeals, about half of which are from decisions of the Tax Court, where IRS attorneys represent the Commissioner. To help achieve uniformity in nationwide standards for criminal tax prosecutions, the Tax Division’s criminal prosecutors authorize almost all grand jury investigations and prosecutions involving violations of the internal revenue laws. Alone or in conjunction with Assistant United States Attorneys, Tax Division prosecutors investigate and prosecute these crimes. In the last few years, the Division has authorized between 1,300 and 1,800 criminal tax investigations and prosecutions per year.(...) En ligne : http://www.state.gov/s/d/rm/rls/statecbj/2013/ FY 2013 Congressional Budget [document électronique] / Tax Division United States Department of Justice, Auteur . - [S.l.] : United States Government, 2012 . - 48 p.
Langues : Anglais (eng)
Tags : Fiscalité Etats Unis Fraude fiscale Paradis fiscaux Résumé : The Tax Division represents the United States in virtually all litigation – civil and criminal, trial and appellate – arising under the internal revenue laws, in all state and federal courts except the United States Tax Court. To assist the Internal Revenue Service in effectively enforcing the tax laws, Tax Division litigators must support the Service’s investigations and determinations in civil cases and also prosecute criminal violations of the revenue laws. Tax Division civil litigators enforce the Service’s requests for information in ongoing examinations, and collect and defend tax assessments when the Service’s examinations are complete. At any given time, the Tax Division’s civil trial attorneys have nearly 6,500 civil cases in process. In any given year, the Tax Division’s civil appellate attorneys handle about 700 civil appeals, about half of which are from decisions of the Tax Court, where IRS attorneys represent the Commissioner. To help achieve uniformity in nationwide standards for criminal tax prosecutions, the Tax Division’s criminal prosecutors authorize almost all grand jury investigations and prosecutions involving violations of the internal revenue laws. Alone or in conjunction with Assistant United States Attorneys, Tax Division prosecutors investigate and prosecute these crimes. In the last few years, the Division has authorized between 1,300 and 1,800 criminal tax investigations and prosecutions per year.(...) En ligne : http://www.state.gov/s/d/rm/rls/statecbj/2013/ Exemplaires
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FY 2013 Congressional Budget USAdobe Acrobat PDF
