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Les Banques occidentales et l'évasion fiscale en Afrique subsaharienne / Romain Gelin

Public ISBD Titre : Les Banques occidentales et l'évasion fiscale en Afrique subsaharienne : Dossier documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Gelin, Auteur ; Aline Fares, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : novembre 2012 Importance : 10 p Note générale : Conférence organisée par le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative dans le cadre du Mois de la Solidarité internationale organisé par la Ville de Bruxelles Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Evasion fiscale  Afrique  Multinationales Résumé : Un constat accablant. Entre 2002 et 2006, les fuites de capitaux des pays en développement (PED) ont été estimées entre 859 milliards et 1060 milliards de dollars par an. Entre 1970 et 2008, 854 milliards de dollars de capitaux ont quitté le continent africain de manière illicite. Ces chiffres concernent seulement les fuites liées aux pratiques de "mispricing" sur les marchandises - nous n'avons pas d'estimations pour les services. Les fuites liées à d'autres illégalités (corruption, trafics) sont évaluées à 945 milliards de dollars sur la même période. On considère que l'Afrique représente 37% des fuites de capitaux au niveau mondial. Note de contenu : -Un manque à gagner de 50 milliards par an pour les pays en voie de développement -Fuites de capitaux d'Afrique subsaharienne : quel rôle jouent les banques ? Les Banques occidentales et l'évasion fiscale en Afrique subsaharienne : Dossier documentaire [texte imprimé] / Romain Gelin, Auteur ; Aline Fares, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), novembre 2012 . - 10 p. Conférence organisée par le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative dans le cadre du Mois de la Solidarité internationale organisé par la Ville de Bruxelles Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Evasion fiscale  Afrique  Multinationales Résumé : Un constat accablant. Entre 2002 et 2006, les fuites de capitaux des pays en développement (PED) ont été estimées entre 859 milliards et 1060 milliards de dollars par an. Entre 1970 et 2008, 854 milliards de dollars de capitaux ont quitté le continent africain de manière illicite. Ces chiffres concernent seulement les fuites liées aux pratiques de "mispricing" sur les marchandises - nous n'avons pas d'estimations pour les services. Les fuites liées à d'autres illégalités (corruption, trafics) sont évaluées à 945 milliards de dollars sur la même période. On considère que l'Afrique représente 37% des fuites de capitaux au niveau mondial. Note de contenu : -Un manque à gagner de 50 milliards par an pour les pays en voie de développement -Fuites de capitaux d'Afrique subsaharienne : quel rôle jouent les banques ?

RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales / Philippe Dominati    

Public ISBD Titre : RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Dominati, Auteur ; Eric Bocquet, Auteur Année de publication : 17 juillet 2012 Importance : 809 p Langues : Français (fre) Tags : Fiscalité  France  Evasion fiscale  Fraude fiscale  Paradis fiscaux  Délocalisations  UE  Investissements Résumé : (...) Mais l’évasion fiscale et la « fuite fiscale », si elles ont des racines communes, - l’hétérogénéité fiscale du monde contemporain – ne sont pas un seul et même phénomène. Sans doute l’une et l’autre peuvent s’auto-entretenir mais il convient de les distinguer afin d’identifier les politiques qu’il faudrait entreprendre pour les surmonter chacune. Votre commission d’enquête ne saurait prétendre dépasser toutes les limites d’une pensée fiscale manifestement embarrassée par la notion d’évasion fiscale. Pourtant, il est plus que souhaitable que le flou qui entoure celle-ci soit dissipé. Il en va de la précision du propos et de la justesse et de l’efficacité non seulement des décisions individuelles de l’administration fiscale et des juges mais encore de notre politique de lutte contre l’évasion fiscale et, au delà encore, sans doute, de notre politique fiscale. Prise dans un sens non technique, l’idée d’évasion fiscale recouvre une multitude de phénomènes qui manquent profondément d’unité : l’exil fiscal, la délocalisation fiscale, la gestion astucieuse d’une situation fiscale… L’unité n’est alors pas dans le phénomène, elle se trouve dans un sentiment diffus de réprobation. Prise dans un sens plus technique, l’évasion fiscale est marquée par l’origine fiscalo-juridique des conceptions par lesquelles on l’envisage dans notre système juridique. (...) En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales [document électronique] / Philippe Dominati, Auteur ; Eric Bocquet, Auteur . - 17 juillet 2012 . - 809 p. Langues : Français (fre) Tags : Fiscalité  France  Evasion fiscale  Fraude fiscale  Paradis fiscaux  Délocalisations  UE  Investissements Résumé : (...) Mais l’évasion fiscale et la « fuite fiscale », si elles ont des racines communes, - l’hétérogénéité fiscale du monde contemporain – ne sont pas un seul et même phénomène. Sans doute l’une et l’autre peuvent s’auto-entretenir mais il convient de les distinguer afin d’identifier les politiques qu’il faudrait entreprendre pour les surmonter chacune. Votre commission d’enquête ne saurait prétendre dépasser toutes les limites d’une pensée fiscale manifestement embarrassée par la notion d’évasion fiscale. Pourtant, il est plus que souhaitable que le flou qui entoure celle-ci soit dissipé. Il en va de la précision du propos et de la justesse et de l’efficacité non seulement des décisions individuelles de l’administration fiscale et des juges mais encore de notre politique de lutte contre l’évasion fiscale et, au delà encore, sans doute, de notre politique fiscale. Prise dans un sens non technique, l’idée d’évasion fiscale recouvre une multitude de phénomènes qui manquent profondément d’unité : l’exil fiscal, la délocalisation fiscale, la gestion astucieuse d’une situation fiscale… L’unité n’est alors pas dans le phénomène, elle se trouve dans un sentiment diffus de réprobation. Prise dans un sens plus technique, l’évasion fiscale est marquée par l’origine fiscalo-juridique des conceptions par lesquelles on l’envisage dans notre système juridique. (...) En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html

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Entrez dans le monde des banques françaises, là où la finance a un visage  

Public ISBD Titre : Entrez dans le monde des banques françaises, là où la finance a un visage : Livre noir des banques Type de document : document électronique Editeur : Basta! Année de publication : 5 février 2015 Langues : Français (fre) Tags : France  Banques  Evasion fiscale  Spéculation Résumé : Voici un livre enquête qui vous fera découvrir la face obscure des grandes banques françaises. Pour la première fois des journalistes et des économistes évaluent le coût exorbitant, mais passé sous silence, de leurs activités. De l’évasion fiscale à la spéculation sur les matières premières, de la « finance de l’ombre » aux produits dérivés opaques, des projets polluants aux emprunts « toxiques », ce livre co-écrit par Basta ! et Attac, dresse un panorama complet des effets néfastes de la finance toute puissante. Il sort en librairie le 11 février. Vous pouvez également le commander en ligne, ce qui vous permet de soutenir financièrement Basta ! (voir « Où acheter le Livre noir des banques ? »). En ligne : http://www.bastamag.net/Entrez-dans-le-monde-des-banques Entrez dans le monde des banques françaises, là où la finance a un visage : Livre noir des banques [document électronique] . - [S.l.] : Basta!, 5 février 2015. Langues : Français (fre) Tags : France  Banques  Evasion fiscale  Spéculation Résumé : Voici un livre enquête qui vous fera découvrir la face obscure des grandes banques françaises. Pour la première fois des journalistes et des économistes évaluent le coût exorbitant, mais passé sous silence, de leurs activités. De l’évasion fiscale à la spéculation sur les matières premières, de la « finance de l’ombre » aux produits dérivés opaques, des projets polluants aux emprunts « toxiques », ce livre co-écrit par Basta ! et Attac, dresse un panorama complet des effets néfastes de la finance toute puissante. Il sort en librairie le 11 février. Vous pouvez également le commander en ligne, ce qui vous permet de soutenir financièrement Basta ! (voir « Où acheter le Livre noir des banques ? »). En ligne : http://www.bastamag.net/Entrez-dans-le-monde-des-banques

Multinationales européennes / Jean Merckaert  

Public ISBD Titre : Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux Type de document : document électronique Auteurs : Jean Merckaert, Auteur ; Hortense Landowski, Auteur Editeur : Projet Année de publication : 12 juin 2013 Langues : Français (fre) Tags : Sociétés transnationales  Europe  Capitalisme  Paradis fiscaux  Evasion fiscale Résumé : Les groupes américains sont montrés du doigt pour les profits amassés à l’abri de l’impôt. Les Européens sont-ils plus vertueux ? L’évasion fiscale coûterait 1000 milliards d’euros aux finances publiques européennes, selon la Commission. Autant aux pays en développement. Nous avons, en partenariat avec le CCFD-Terre Solidaire, dressé l’inventaire des filiales détenues dans les paradis fiscaux par les plus grandes firmes européennes. En ligne : http://www.revue-projet.com/articles/multinationales-europeennes-pourquoi-plus-d [...] Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux [document électronique] / Jean Merckaert, Auteur ; Hortense Landowski, Auteur . - [S.l.] : Projet, 12 juin 2013. Langues : Français (fre) Tags : Sociétés transnationales  Europe  Capitalisme  Paradis fiscaux  Evasion fiscale Résumé : Les groupes américains sont montrés du doigt pour les profits amassés à l’abri de l’impôt. Les Européens sont-ils plus vertueux ? L’évasion fiscale coûterait 1000 milliards d’euros aux finances publiques européennes, selon la Commission. Autant aux pays en développement. Nous avons, en partenariat avec le CCFD-Terre Solidaire, dressé l’inventaire des filiales détenues dans les paradis fiscaux par les plus grandes firmes européennes. En ligne : http://www.revue-projet.com/articles/multinationales-europeennes-pourquoi-plus-d [...]

Pour une réforme juste du système fiscal international / CCFD-Terre Solidaire    

Public ISBD Titre : Pour une réforme juste du système fiscal international Type de document : document électronique Auteurs : CCFD-Terre Solidaire, Auteur Editeur : CCFD-Terre Solidaire Année de publication : 2019 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté  Développement  Droits économiques et sociaux  Education  Santé  Droit de l'homme  Evasion fiscale  Entreprises  OCDE  G7  ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI... Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »... Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises... En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Pour une réforme juste du système fiscal international [document électronique] / CCFD-Terre Solidaire, Auteur . - [S.l.] : CCFD-Terre Solidaire, 2019 . - 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté  Développement  Droits économiques et sociaux  Education  Santé  Droit de l'homme  Evasion fiscale  Entreprises  OCDE  G7  ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI... Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »... Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises... En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig

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La transparence à l’état brut / ONE    

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Back from oblivion? / Matti Ylönen in Transnational Corporations, TRANSCORP 23/3 ([21/06/2017])  

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Nord-Sud business opaque / GRESEA

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Swiss trading sa / Déclaration de Berne

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