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Titre : RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Dominati, Auteur ; Eric Bocquet, Auteur Année de publication : 17 juillet 2012 Importance : 809 p Langues : Français (fre) Tags : Fiscalité France Evasion fiscale Fraude fiscale Paradis fiscaux Délocalisations UE Investissements Résumé : (...) Mais l’évasion fiscale et la « fuite fiscale », si elles ont des racines communes, - l’hétérogénéité fiscale du monde contemporain – ne sont pas un seul et même phénomène. Sans doute l’une et l’autre peuvent s’auto-entretenir mais il convient de les distinguer afin d’identifier les politiques qu’il faudrait entreprendre pour les surmonter chacune. Votre commission d’enquête ne saurait prétendre dépasser toutes les limites d’une pensée fiscale manifestement embarrassée par la notion d’évasion fiscale. Pourtant, il est plus que souhaitable que le flou qui entoure celle-ci soit dissipé. Il en va de la précision du propos et de la justesse et de l’efficacité non seulement des décisions individuelles de l’administration fiscale et des juges mais encore de notre politique de lutte contre l’évasion fiscale et, au delà encore, sans doute, de notre politique fiscale. Prise dans un sens non technique, l’idée d’évasion fiscale recouvre une multitude de phénomènes qui manquent profondément d’unité : l’exil fiscal, la délocalisation fiscale, la gestion astucieuse d’une situation fiscale… L’unité n’est alors pas dans le phénomène, elle se trouve dans un sentiment diffus de réprobation. Prise dans un sens plus technique, l’évasion fiscale est marquée par l’origine fiscalo-juridique des conceptions par lesquelles on l’envisage dans notre système juridique. (...) En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html RAPPORT FAIT au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales [document électronique] / Philippe Dominati, Auteur ; Eric Bocquet, Auteur . - 17 juillet 2012 . - 809 p.
Langues : Français (fre)
Tags : Fiscalité France Evasion fiscale Fraude fiscale Paradis fiscaux Délocalisations UE Investissements Résumé : (...) Mais l’évasion fiscale et la « fuite fiscale », si elles ont des racines communes, - l’hétérogénéité fiscale du monde contemporain – ne sont pas un seul et même phénomène. Sans doute l’une et l’autre peuvent s’auto-entretenir mais il convient de les distinguer afin d’identifier les politiques qu’il faudrait entreprendre pour les surmonter chacune. Votre commission d’enquête ne saurait prétendre dépasser toutes les limites d’une pensée fiscale manifestement embarrassée par la notion d’évasion fiscale. Pourtant, il est plus que souhaitable que le flou qui entoure celle-ci soit dissipé. Il en va de la précision du propos et de la justesse et de l’efficacité non seulement des décisions individuelles de l’administration fiscale et des juges mais encore de notre politique de lutte contre l’évasion fiscale et, au delà encore, sans doute, de notre politique fiscale. Prise dans un sens non technique, l’idée d’évasion fiscale recouvre une multitude de phénomènes qui manquent profondément d’unité : l’exil fiscal, la délocalisation fiscale, la gestion astucieuse d’une situation fiscale… L’unité n’est alors pas dans le phénomène, elle se trouve dans un sentiment diffus de réprobation. Prise dans un sens plus technique, l’évasion fiscale est marquée par l’origine fiscalo-juridique des conceptions par lesquelles on l’envisage dans notre système juridique. (...) En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html Documents numériques
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Titre : Entrez dans le monde des banques françaises, là où la finance a un visage : Livre noir des banques Type de document : document électronique Editeur : Basta! Année de publication : 5 février 2015 Langues : Français (fre) Tags : France Banques Evasion fiscale Spéculation Résumé : Voici un livre enquête qui vous fera découvrir la face obscure des grandes banques françaises. Pour la première fois des journalistes et des économistes évaluent le coût exorbitant, mais passé sous silence, de leurs activités. De l’évasion fiscale à la spéculation sur les matières premières, de la « finance de l’ombre » aux produits dérivés opaques, des projets polluants aux emprunts « toxiques », ce livre co-écrit par Basta ! et Attac, dresse un panorama complet des effets néfastes de la finance toute puissante. Il sort en librairie le 11 février. Vous pouvez également le commander en ligne, ce qui vous permet de soutenir financièrement Basta ! (voir « Où acheter le Livre noir des banques ? »). En ligne : http://www.bastamag.net/Entrez-dans-le-monde-des-banques Entrez dans le monde des banques françaises, là où la finance a un visage : Livre noir des banques [document électronique] . - [S.l.] : Basta!, 5 février 2015.
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Tags : France Banques Evasion fiscale Spéculation Résumé : Voici un livre enquête qui vous fera découvrir la face obscure des grandes banques françaises. Pour la première fois des journalistes et des économistes évaluent le coût exorbitant, mais passé sous silence, de leurs activités. De l’évasion fiscale à la spéculation sur les matières premières, de la « finance de l’ombre » aux produits dérivés opaques, des projets polluants aux emprunts « toxiques », ce livre co-écrit par Basta ! et Attac, dresse un panorama complet des effets néfastes de la finance toute puissante. Il sort en librairie le 11 février. Vous pouvez également le commander en ligne, ce qui vous permet de soutenir financièrement Basta ! (voir « Où acheter le Livre noir des banques ? »). En ligne : http://www.bastamag.net/Entrez-dans-le-monde-des-banques
Titre : Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux Type de document : document électronique Auteurs : Jean Merckaert, Auteur ; Hortense Landowski, Auteur Editeur : Projet Année de publication : 12 juin 2013 Langues : Français (fre) Tags : Sociétés transnationales Europe Capitalisme Paradis fiscaux Evasion fiscale Résumé : Les groupes américains sont montrés du doigt pour les profits amassés à l’abri de l’impôt. Les Européens sont-ils plus vertueux ? L’évasion fiscale coûterait 1000 milliards d’euros aux finances publiques européennes, selon la Commission. Autant aux pays en développement. Nous avons, en partenariat avec le CCFD-Terre Solidaire, dressé l’inventaire des filiales détenues dans les paradis fiscaux par les plus grandes firmes européennes. En ligne : http://www.revue-projet.com/articles/multinationales-europeennes-pourquoi-plus-d [...] Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux [document électronique] / Jean Merckaert, Auteur ; Hortense Landowski, Auteur . - [S.l.] : Projet, 12 juin 2013.
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Tags : Sociétés transnationales Europe Capitalisme Paradis fiscaux Evasion fiscale Résumé : Les groupes américains sont montrés du doigt pour les profits amassés à l’abri de l’impôt. Les Européens sont-ils plus vertueux ? L’évasion fiscale coûterait 1000 milliards d’euros aux finances publiques européennes, selon la Commission. Autant aux pays en développement. Nous avons, en partenariat avec le CCFD-Terre Solidaire, dressé l’inventaire des filiales détenues dans les paradis fiscaux par les plus grandes firmes européennes. En ligne : http://www.revue-projet.com/articles/multinationales-europeennes-pourquoi-plus-d [...]
Titre : Pour une réforme juste du système fiscal international Type de document : document électronique Auteurs : CCFD-Terre Solidaire, Auteur Editeur : CCFD-Terre Solidaire Année de publication : 2019 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Pour une réforme juste du système fiscal international [document électronique] / CCFD-Terre Solidaire, Auteur . - [S.l.] : CCFD-Terre Solidaire, 2019 . - 9 p.
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Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Documents numériques
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Titre : La transparence à l’état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives Type de document : document électronique Auteurs : ONE, Auteur ; Oxfam France, Auteur ; Sherpa Année de publication : avril 2017 Importance : 46 p Langues : Français (fre) Tags : Industries extractives Evasion fiscale Justice fiscale Multinationales Impôts Areva Total France Angola Niger Résumé : ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total. Gaz, pétrole et uranium dans le secteur de l’énergie, métaux dans le secteur de la construction, terres rares dans celui des nouvelles technologies... Les ressources extractives sont toujours plus présentes dans nos sociétés et leur commerce représente un enjeu géopolitique et économique majeur. Leur exploitation est cependant marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale répandues, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. A cela s’ajoute le manque de transparence du secteur extractif, qui limite fortement les possibilités de contrôle démocratique. Mais des évolutions juridiques récentes, dont l’obligation de publication des paiements aux gouvernements pour les entreprises extractives françaises, entrée en vigueur en 2016, Peuvent contribuer à changer la donne. En ligne : https://www.oxfamfrance.org/rapports/justice-fiscale/transparence-letat-brut-dec [...] La transparence à l’état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives [document électronique] / ONE, Auteur ; Oxfam France, Auteur ; Sherpa . - avril 2017 . - 46 p.
Langues : Français (fre)
Tags : Industries extractives Evasion fiscale Justice fiscale Multinationales Impôts Areva Total France Angola Niger Résumé : ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total. Gaz, pétrole et uranium dans le secteur de l’énergie, métaux dans le secteur de la construction, terres rares dans celui des nouvelles technologies... Les ressources extractives sont toujours plus présentes dans nos sociétés et leur commerce représente un enjeu géopolitique et économique majeur. Leur exploitation est cependant marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale répandues, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. A cela s’ajoute le manque de transparence du secteur extractif, qui limite fortement les possibilités de contrôle démocratique. Mais des évolutions juridiques récentes, dont l’obligation de publication des paiements aux gouvernements pour les entreprises extractives françaises, entrée en vigueur en 2016, Peuvent contribuer à changer la donne. En ligne : https://www.oxfamfrance.org/rapports/justice-fiscale/transparence-letat-brut-dec [...] Documents numériques
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