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Titre : Politique fiscale, impôt, répartition du revenu national et sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ceci Viera Jurua, Auteur ; Marcos Arruda, Auteur Editeur : Paris : Editions Charles Léopold Mayer Année de publication : novembre 2001 Collection : Alliance pour un Monde Responsable, Pluriel et Solidaire num. CPP 40 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale Tags : Politique fiscale Sécurité sociale Index. décimale : 05.03 Politique sociale En ligne : http://www.alliance21.org/2003/rubrique174.html Politique fiscale, impôt, répartition du revenu national et sécurité sociale [texte imprimé] / Ceci Viera Jurua, Auteur ; Marcos Arruda, Auteur . - Paris : Editions Charles Léopold Mayer, novembre 2001 . - 23 p. - (Alliance pour un Monde Responsable, Pluriel et Solidaire; CPP 40) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique sociale Tags : Politique fiscale Sécurité sociale Index. décimale : 05.03 Politique sociale En ligne : http://www.alliance21.org/2003/rubrique174.html
Titre : L'Europe fiscale et un budget pour la zone euro : utopie ou nécessité? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugenia Bardaro, Auteur ; Noémie Monnart, Auteur Editeur : CEPESS Année de publication : avril 2016 Collection : Policy Paper Importance : 55 p Présentation : 02.04.BAR Langues : Français (fre) Tags : Europe Zone euro UE Politique fiscale Résumé : Nous fêterons l’année prochaine, en 2017, les 60 ans du Traité de Rome. Le projet européen a déjà parcouru un chemin prometteur. Toutefois, malgré les nombreuses avancées rendues possibles par ce projet, il se retrouve aujourd’hui dans une impasse. Traversée par des multiples crises et bloquée par la résistance des égoïsmes nationaux, l’Europe semble incapable d’avancer. Pourtant, chaque jour, des évènements nous prouvent que plus d’Europe est nécessaire -évasion fiscale, politique étrangère, anticipation de la crise de la dette souveraine, pour ne citer qu’eux-et que les acquis de l’Europe sont trop importants pour décider de faire marche arrière. L’Europe unie a réussi à conquérir son bien le plus précieux: la paix. En s’appuyant sur ses atouts, l’Europe doit relancer son projet à un niveau supérieur. Une plus forte intégration est la seule voie possible pour sortir de l’impasse actuelle. Les progrès nécessaires vers une Europe plus intégrée ne se feront pas facilement. Nous devons avancer par petit pas, tout en gardant à l’esprit une vision de long terme, l’objectif vers lequel nous souhaitons tendre. Nos recommandations s’inscrivent dans cette logique. D’une part, tenir compte des enjeux politiques si une telle volonté est manifestée et, d’autre part, garder à l’esprit notre ambition pour une construction européenne forte. Cette contribution s’est notamment enrichie d’idées émises lors d’une après-midi d’étude consacrée à ce sujet, organisée par le Cepess le 21 mars 2016. Nous tenons à remercier chaleureusement tous les intervenants qui ont permis de faire de cette après-midi une réussite, et tout particulièrement Philippe MAYSTADT et André SAPIR. En ligne : http://www.cepess.be/wp-content/uploads/2016/05/160422-Fiscalite-EU-et-budget-eu [...] L'Europe fiscale et un budget pour la zone euro : utopie ou nécessité? [texte imprimé] / Eugenia Bardaro, Auteur ; Noémie Monnart, Auteur . - [S.l.] : CEPESS, avril 2016 . - 55 p : 02.04.BAR. - (Policy Paper) .
Langues : Français (fre)
Tags : Europe Zone euro UE Politique fiscale Résumé : Nous fêterons l’année prochaine, en 2017, les 60 ans du Traité de Rome. Le projet européen a déjà parcouru un chemin prometteur. Toutefois, malgré les nombreuses avancées rendues possibles par ce projet, il se retrouve aujourd’hui dans une impasse. Traversée par des multiples crises et bloquée par la résistance des égoïsmes nationaux, l’Europe semble incapable d’avancer. Pourtant, chaque jour, des évènements nous prouvent que plus d’Europe est nécessaire -évasion fiscale, politique étrangère, anticipation de la crise de la dette souveraine, pour ne citer qu’eux-et que les acquis de l’Europe sont trop importants pour décider de faire marche arrière. L’Europe unie a réussi à conquérir son bien le plus précieux: la paix. En s’appuyant sur ses atouts, l’Europe doit relancer son projet à un niveau supérieur. Une plus forte intégration est la seule voie possible pour sortir de l’impasse actuelle. Les progrès nécessaires vers une Europe plus intégrée ne se feront pas facilement. Nous devons avancer par petit pas, tout en gardant à l’esprit une vision de long terme, l’objectif vers lequel nous souhaitons tendre. Nos recommandations s’inscrivent dans cette logique. D’une part, tenir compte des enjeux politiques si une telle volonté est manifestée et, d’autre part, garder à l’esprit notre ambition pour une construction européenne forte. Cette contribution s’est notamment enrichie d’idées émises lors d’une après-midi d’étude consacrée à ce sujet, organisée par le Cepess le 21 mars 2016. Nous tenons à remercier chaleureusement tous les intervenants qui ont permis de faire de cette après-midi une réussite, et tout particulièrement Philippe MAYSTADT et André SAPIR. En ligne : http://www.cepess.be/wp-content/uploads/2016/05/160422-Fiscalite-EU-et-budget-eu [...] Documents numériques
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Titre : Le Frankenstein fiscale du Dr Reynders : Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Van Hees, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Aden Année de publication : 2008 Importance : 107 p. Note générale : 02.04.HEE Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Politique fiscale Belgique Intérêts notionnels Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Didier Reynders, « notre » ministre des Finances fait l’objet de critiques grandissantes dans le dossier des intérêts notionnels. C’est que cette déduction fiscale pour les sociétés, que Reynders a fait voter par le Parlement en 2005, coûte plus cher que prévu. Beaucoup plus cher. Et dans le climat électoral dans lequel navigue le gouvernement provisoire Verhofstadt III, « Reynders est devenu la cible », pour reprendre le titre d’un article du journal Le Soir. En pleine discussion budgétaire, on peut comprendre. Les intérêts notionnels sont, en effet, la réponse folle à un souci qui, au départ, était déjà pour le moins contestable : préserver aux multinationales les avantages fiscaux de leurs centres de coordination (qui paient autour de 1% d’impôts). L’Union européenne ayant condamné les centres de coordination pour leur caractère discriminatoire, Reynders a offert leurs successeurs – les intérêts notionnels – à l’ensemble des sociétés. Aujourd’hui, on commence seulement à en mesurer les conséquences budgétaires.
Le bébé du ministre des Finances est une sorte de Frankenstein semant un véritable carnage dans les finances publiques. On se doute que «l’homme qui parle à l’oreille des riches » n’est pas forcément mécontent d’avoir livré à tous les dirigeants d’entreprise du pays l’arme fatale contre l’impôt des sociétés. Mais si, sur votre échelle de valeurs, vous mettez le sort des gens au-dessus du profit, vous ne devriez pas partager totalement l’arrogant enthousiasme du Dr Reynders. Ce livre est une suite inédite du livre Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches. Il développe et explique de manière à la fois claire et précise le concept scandaleux des intérêts notionnels et sa cohorte de conséquences dramatiques.Le Frankenstein fiscale du Dr Reynders : Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels [texte imprimé] / Marc Van Hees, Auteur . - Bruxelles (44, rue Antoine Bréart, 1060) : Editions Aden, 2008 . - 107 p.
02.04.HEE
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Politique fiscale Belgique Intérêts notionnels Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Didier Reynders, « notre » ministre des Finances fait l’objet de critiques grandissantes dans le dossier des intérêts notionnels. C’est que cette déduction fiscale pour les sociétés, que Reynders a fait voter par le Parlement en 2005, coûte plus cher que prévu. Beaucoup plus cher. Et dans le climat électoral dans lequel navigue le gouvernement provisoire Verhofstadt III, « Reynders est devenu la cible », pour reprendre le titre d’un article du journal Le Soir. En pleine discussion budgétaire, on peut comprendre. Les intérêts notionnels sont, en effet, la réponse folle à un souci qui, au départ, était déjà pour le moins contestable : préserver aux multinationales les avantages fiscaux de leurs centres de coordination (qui paient autour de 1% d’impôts). L’Union européenne ayant condamné les centres de coordination pour leur caractère discriminatoire, Reynders a offert leurs successeurs – les intérêts notionnels – à l’ensemble des sociétés. Aujourd’hui, on commence seulement à en mesurer les conséquences budgétaires.
Le bébé du ministre des Finances est une sorte de Frankenstein semant un véritable carnage dans les finances publiques. On se doute que «l’homme qui parle à l’oreille des riches » n’est pas forcément mécontent d’avoir livré à tous les dirigeants d’entreprise du pays l’arme fatale contre l’impôt des sociétés. Mais si, sur votre échelle de valeurs, vous mettez le sort des gens au-dessus du profit, vous ne devriez pas partager totalement l’arrogant enthousiasme du Dr Reynders. Ce livre est une suite inédite du livre Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches. Il développe et explique de manière à la fois claire et précise le concept scandaleux des intérêts notionnels et sa cohorte de conséquences dramatiques.Merci l'impôt!
Titre : Merci l'impôt! Type de document : texte imprimé Editeur : PAC Année de publication : 2009 Collection : Les Cahiers de l'Education permanente Importance : 175 p Note générale : ARCH.GRE-2009 Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
ARCHIVESTags : Fiscalité Politique fiscale Résumé : Ce 35ème numéro des Cahiers de l’éducation est publié dans le cadre de la campagne « Merci l’impôt ! » initiée par PAC en ce mois de novembre 2009. Cette campagne vise à réexpliquer l’impôt aux citoyens, promouvoir une politique fiscale plus juste (qui se porte sur la manière de lever les impôts) et lutter contre le discours libéral dominant. Nous avons demandé à divers spécialistes de se consacrer à la question pour réfléchir en profondeur aux problématiques qui y sont soulevées. Qu’est-ce qu’un impôt juste ? Quelles sont les différentes politiques fiscales possibles ? Quels liens peut-on effectuer entre impôt et développement économique. Entre impôt et services publics ? Entre impôt et pouvoir d’achat ? Pourquoi et comment en est-on arrivé à ce rejet de l’impôt ? Quelles conséquences sur la fiscalité la récession va-t-elle avoir ?
Plus d’une vingtaine de contributions nous éclairent. Elles sont l’œuvre d’acteurs et de spécialistes du monde associatif, administratif, politique ou syndical ainsi que de chercheurs en économie et en sciences humaines. Ces analyses dressent un état des lieux de la question fiscale, rappellent l’histoire et la philosophie de l’impôt et interrogent l’idéologie néolibérale qui attaque impôt et services publics, mais aussi agit sur les grands mouvements de la finance international et ses trous noirs, les paradis fiscaux. Elles visent également à cerner et réaffirmer des positions de gauche pour une politique fiscale plus équitable, progressive et progressiste.
Avec des contributions de Thierry Bodson, Marie-Thérèse Coenen, Anne Demelenne, Michel Englert, Patrick Feltesse, François Gobbe, Louis Grippa, Henri Houben, Thierry Jacques, Isabelle Michel, Daniel Richard, Marta Ruiz, Vincent Sépulchre, Marc Sinnaeve, Olivier Starquit, Christian Valenduc, Frédéric Young et Arnaud Zacharie.Merci l'impôt! [texte imprimé] . - [S.l.] : PAC, 2009 . - 175 p. - (Les Cahiers de l'Education permanente) .
ARCH.GRE-2009
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité
ARCHIVESTags : Fiscalité Politique fiscale Résumé : Ce 35ème numéro des Cahiers de l’éducation est publié dans le cadre de la campagne « Merci l’impôt ! » initiée par PAC en ce mois de novembre 2009. Cette campagne vise à réexpliquer l’impôt aux citoyens, promouvoir une politique fiscale plus juste (qui se porte sur la manière de lever les impôts) et lutter contre le discours libéral dominant. Nous avons demandé à divers spécialistes de se consacrer à la question pour réfléchir en profondeur aux problématiques qui y sont soulevées. Qu’est-ce qu’un impôt juste ? Quelles sont les différentes politiques fiscales possibles ? Quels liens peut-on effectuer entre impôt et développement économique. Entre impôt et services publics ? Entre impôt et pouvoir d’achat ? Pourquoi et comment en est-on arrivé à ce rejet de l’impôt ? Quelles conséquences sur la fiscalité la récession va-t-elle avoir ?
Plus d’une vingtaine de contributions nous éclairent. Elles sont l’œuvre d’acteurs et de spécialistes du monde associatif, administratif, politique ou syndical ainsi que de chercheurs en économie et en sciences humaines. Ces analyses dressent un état des lieux de la question fiscale, rappellent l’histoire et la philosophie de l’impôt et interrogent l’idéologie néolibérale qui attaque impôt et services publics, mais aussi agit sur les grands mouvements de la finance international et ses trous noirs, les paradis fiscaux. Elles visent également à cerner et réaffirmer des positions de gauche pour une politique fiscale plus équitable, progressive et progressiste.
Avec des contributions de Thierry Bodson, Marie-Thérèse Coenen, Anne Demelenne, Michel Englert, Patrick Feltesse, François Gobbe, Louis Grippa, Henri Houben, Thierry Jacques, Isabelle Michel, Daniel Richard, Marta Ruiz, Vincent Sépulchre, Marc Sinnaeve, Olivier Starquit, Christian Valenduc, Frédéric Young et Arnaud Zacharie.Debt
Titre : Debt : Use It Wisely Type de document : document électronique Editeur : IMF Année de publication : October 2016 Collection : World Economic and Financial Surveys - Fiscal Monitor Importance : 111 p Langues : Anglais (eng) Tags : Dette Pays en développement FMI Banque mondiale Politique fiscale Résumé : Le FMI et la Banque mondiale précipitent le Sud dans une nouvelle crise de la dette - Carte blanche de Renaud Vivien publiée par le journal Le Soir le 28 octobre 2016.
Dans son nouveau rapport, le FMI s’inquiète du niveau des dettes globales qui affichent le taux record de 225 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Les deux tiers de ces dettes sont d’origine privée, contractées par les entreprises et les banques, laissant craindre une nouvelle crise financière et de nouveaux sauvetages par les Etats. Cette évolution résulte principalement de la politique monétaire des banques centrales comme la BCE qui prêtent au secteur privé à des taux nuls. Cette politique favorise les grandes banques qui lui empruntent d’énormes quantités de liquidités gratuitement mais qui, au lieu de prêter aux ménages, profitent de cette manne pour spéculer et prêter massivement aux Etats et aux entreprises du Sud.(...) - http://www.cadtm.org/Le-FMI-et-la-Banque-mondiale,14125En ligne : https://www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2016/02/pdf/fm1602.pdf Debt : Use It Wisely [document électronique] . - [S.l.] : IMF, October 2016 . - 111 p. - (World Economic and Financial Surveys - Fiscal Monitor) .
Langues : Anglais (eng)
Tags : Dette Pays en développement FMI Banque mondiale Politique fiscale Résumé : Le FMI et la Banque mondiale précipitent le Sud dans une nouvelle crise de la dette - Carte blanche de Renaud Vivien publiée par le journal Le Soir le 28 octobre 2016.
Dans son nouveau rapport, le FMI s’inquiète du niveau des dettes globales qui affichent le taux record de 225 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Les deux tiers de ces dettes sont d’origine privée, contractées par les entreprises et les banques, laissant craindre une nouvelle crise financière et de nouveaux sauvetages par les Etats. Cette évolution résulte principalement de la politique monétaire des banques centrales comme la BCE qui prêtent au secteur privé à des taux nuls. Cette politique favorise les grandes banques qui lui empruntent d’énormes quantités de liquidités gratuitement mais qui, au lieu de prêter aux ménages, profitent de cette manne pour spéculer et prêter massivement aux Etats et aux entreprises du Sud.(...) - http://www.cadtm.org/Le-FMI-et-la-Banque-mondiale,14125En ligne : https://www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2016/02/pdf/fm1602.pdf Documents numériques
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