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Titre : Fiscalité plus juste Type de document : texte imprimé Editeur : CSC Année de publication : avril 1996 Importance : 66 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Justice fiscale Index. décimale : 02.04 Fiscalité Fiscalité plus juste [texte imprimé] . - [S.l.] : CSC, avril 1996 . - 66 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Justice fiscale Index. décimale : 02.04 Fiscalité
Titre : Pour une fiscalité plus équitable Type de document : texte imprimé Editeur : FAR Année de publication : novembre 1998 Collection : Bulletin de la Fondation André Renard num. 217 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
AlternativesTags : Fiscalité Justice fiscale Spéculation financière Mouvements sociaux Alternatives Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La prochaine législature sera riche de débats fiscaux décisifs. En ces temps de «pensée unique», de mondialisation et de ce que l'on appelle - abusivement - la «fin des idéologies», le champ des possibles n'est sans doute plus ce qu'il était: l'homme de la rue a volontiers le sentiment que l'Histoire est désormais sinon écrite, du moins rédigée par d'autres. Il reste pourtant dans nos sociétés un espace considérable pour «un réformisme radical dans ses analyses et ambitieux dans ses objectifs», comme dit l'économiste français Jean-Paul Fitoussi: la fiscalité. Aussi ancienne que les sociétés humaines, la fiscalité est, en effet, un de ces domaines clés où l'Etat-nation conserve une capacité d'arbitrage considérable. Ou, autrement dit, nous demeurons maîtres de notre destin. Et cela n'est pas rien: tant au niveau des recettes que des dépenses, les règles fiscales reflètent tout simplement la répartition du pouvoir comme le projet politique dont il est porteur. Derrière son austérité parfois décourageante, la fiscalité est donc une question éminemment politique: en changeant les règles fiscales, on transforme la Cité! En Belgique, la prochaine législature est précisément grosse de débats fiscaux décisifs. La fiscalité du travail, le financement alternatif de la Sécu, une éventuelle contribution sociale généralisée, l'allègement de l'impôt des personnes physiques, la refonte de la fiscalité familiale, l'autonomie fiscale des Régions et des Communautés, la taxation des revenus mobiliers: tels sont les dossiers auxquels le prochain gouvernement sera sans doute confronté. Pour opérer seulement quelques redéploiements superficiels? Ou - option qui rejoint le réformisme «radical» et «ambitieux» cher à Fitoussi - procéder à une refonte sans tabou faisant la part moins belle au capital?
André Beauvois: De la réflexion pour l'action - Commission Fiscalité CGSP-Liège: Pour une fiscalité plus équitable. Outils et propositions - Louis Melis: Les travailleurs flamands et la régionalistion - Jean-Arthur Régibeau: Fiscalité et politique - Alain Moreau: Un impôt annuel sur la fortune en Belgique? Réflexions pour contribuer aux débats fiscaux à venir - René De Schutter: A propos de la spéculation finanière et de la fiscalité - Philippe Defeyt: La fiscalité verte: choisir la qualité de la vie et l'emploi - Denis Horman: Justice fiscale et levée du secret bancaire - Jean Jacqmain et Jacques Gennen: Jurisprudence du travail - Petite chronologie des actions et mouvements sociaux: mois de juillet 1996 à décembre 1996Pour une fiscalité plus équitable [texte imprimé] . - [S.l.] : FAR, novembre 1998 . - 94 p. - (Bulletin de la Fondation André Renard; 217) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité
AlternativesTags : Fiscalité Justice fiscale Spéculation financière Mouvements sociaux Alternatives Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La prochaine législature sera riche de débats fiscaux décisifs. En ces temps de «pensée unique», de mondialisation et de ce que l'on appelle - abusivement - la «fin des idéologies», le champ des possibles n'est sans doute plus ce qu'il était: l'homme de la rue a volontiers le sentiment que l'Histoire est désormais sinon écrite, du moins rédigée par d'autres. Il reste pourtant dans nos sociétés un espace considérable pour «un réformisme radical dans ses analyses et ambitieux dans ses objectifs», comme dit l'économiste français Jean-Paul Fitoussi: la fiscalité. Aussi ancienne que les sociétés humaines, la fiscalité est, en effet, un de ces domaines clés où l'Etat-nation conserve une capacité d'arbitrage considérable. Ou, autrement dit, nous demeurons maîtres de notre destin. Et cela n'est pas rien: tant au niveau des recettes que des dépenses, les règles fiscales reflètent tout simplement la répartition du pouvoir comme le projet politique dont il est porteur. Derrière son austérité parfois décourageante, la fiscalité est donc une question éminemment politique: en changeant les règles fiscales, on transforme la Cité! En Belgique, la prochaine législature est précisément grosse de débats fiscaux décisifs. La fiscalité du travail, le financement alternatif de la Sécu, une éventuelle contribution sociale généralisée, l'allègement de l'impôt des personnes physiques, la refonte de la fiscalité familiale, l'autonomie fiscale des Régions et des Communautés, la taxation des revenus mobiliers: tels sont les dossiers auxquels le prochain gouvernement sera sans doute confronté. Pour opérer seulement quelques redéploiements superficiels? Ou - option qui rejoint le réformisme «radical» et «ambitieux» cher à Fitoussi - procéder à une refonte sans tabou faisant la part moins belle au capital?
André Beauvois: De la réflexion pour l'action - Commission Fiscalité CGSP-Liège: Pour une fiscalité plus équitable. Outils et propositions - Louis Melis: Les travailleurs flamands et la régionalistion - Jean-Arthur Régibeau: Fiscalité et politique - Alain Moreau: Un impôt annuel sur la fortune en Belgique? Réflexions pour contribuer aux débats fiscaux à venir - René De Schutter: A propos de la spéculation finanière et de la fiscalité - Philippe Defeyt: La fiscalité verte: choisir la qualité de la vie et l'emploi - Denis Horman: Justice fiscale et levée du secret bancaire - Jean Jacqmain et Jacques Gennen: Jurisprudence du travail - Petite chronologie des actions et mouvements sociaux: mois de juillet 1996 à décembre 1996
Titre : Belastinghervorming : waarom en waarheen Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Bailleux, Auteur ; G. Cossee de Maulde, Auteur ; P. Goblet Editeur : Brussel : CEPESS Année de publication : 1987 Collection : CEPESS-bladen num. 3-4 Importance : 86 p Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Fiscalité Politique fiscale Belgique Index. décimale : 02.04 Fiscalité Belastinghervorming : waarom en waarheen [texte imprimé] / F. Bailleux, Auteur ; G. Cossee de Maulde, Auteur ; P. Goblet . - Brussel : CEPESS, 1987 . - 86 p. - (CEPESS-bladen; 3-4) .
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Fiscalité Politique fiscale Belgique Index. décimale : 02.04 Fiscalité
Titre : Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Kristian Weise, Auteur Editeur : Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) Année de publication : 2006 Importance : 63 p Note générale : 02.04 WEI Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
Entreprises multinationalesTags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %. Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale [texte imprimé] / Kristian Weise, Auteur . - [S.l.] : Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), 2006 . - 63 p.
02.04 WEI
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Catégories : Fiscalité
Entreprises multinationalesTags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %.
Titre : Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : OCDE Année de publication : 1998 Importance : 87 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi créé un environnement dans lequel les paradis fiscaux se multiplient et des gouvernements peuvent être incités à adopter des régimes fiscaux préférentiels dommageables afin d'attirer les activités mobiles. Lorsqu'elle prend cette forme, la concurrence fiscale risque d'entraîner des distorsions dans les échanges et les investissements, de saper les bases d'imposition nationales et de déplacer une partie de la charge fiscale vers des bases d'imposition moins mobiles telles que le travail ou la consommation, au détriment de l'emploi et de l'équité des structures fiscales.
Le rapport met en évidence que les gouvernements doivent intensifier leur coopération pour réduire les pratiques fiscales dommageables. A cette fin, les gouvernements des pays de l'OCDE ont mis au point des "Principes directeurs sur les régimes fiscaux préférentiels dommageables". Ces Principes directeurs décourageront la prolifération des régimes fiscaux préférentiels dommageables et encourageront les pays dotés de tels régimes à les éliminer. Pour lutter à la fois contre les paradis fiscaux et les régimes fiscaux préférentiels dommageables, les gouvernements membres conviennent également de poursuivre activement la mise en oeuvre des autres Recommandations formulées dans le Rapport, notamment en nouant un dialogue avec les pays non membres.Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial [texte imprimé] . - Paris : OCDE, 1998 . - 87 p.
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Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi créé un environnement dans lequel les paradis fiscaux se multiplient et des gouvernements peuvent être incités à adopter des régimes fiscaux préférentiels dommageables afin d'attirer les activités mobiles. Lorsqu'elle prend cette forme, la concurrence fiscale risque d'entraîner des distorsions dans les échanges et les investissements, de saper les bases d'imposition nationales et de déplacer une partie de la charge fiscale vers des bases d'imposition moins mobiles telles que le travail ou la consommation, au détriment de l'emploi et de l'équité des structures fiscales.
Le rapport met en évidence que les gouvernements doivent intensifier leur coopération pour réduire les pratiques fiscales dommageables. A cette fin, les gouvernements des pays de l'OCDE ont mis au point des "Principes directeurs sur les régimes fiscaux préférentiels dommageables". Ces Principes directeurs décourageront la prolifération des régimes fiscaux préférentiels dommageables et encourageront les pays dotés de tels régimes à les éliminer. Pour lutter à la fois contre les paradis fiscaux et les régimes fiscaux préférentiels dommageables, les gouvernements membres conviennent également de poursuivre activement la mise en oeuvre des autres Recommandations formulées dans le Rapport, notamment en nouant un dialogue avec les pays non membres.
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