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Titre : Multinationales, les batailles de l'information : Mirador, un projet d'éducation à l'entreprise multinationale Titre original : Mirador, deciphering multinational corporations Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Bauraind, Auteur Editeur : Paris : COREDEM Année de publication : septembre 2016 Collection : Passerelle DPH num. 14 Importance : 154 p Note générale : ARCH.GRE-2016/FR; ARCH.GRE-2016/ANGL; 04.01.PAS Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Multinationales Communication Développement durable Lobbies Contre-pouvoirs Résumé : L’objectif de Multinationales : les batailles de l’information, le dernier numéro en date de la collection Passerelle, est d’explorer les enjeux de la production d’une information « d’utilité démocratique » sur les multinationales à destination des citoyens et de la société. Les articles regroupés abordent notamment les obstacles qui s’opposent à cette information (secret des affaires, répression des lanceurs d’alerte, concentration des médias...) et les limites actuelles des obligations de transparence et de « reporting » auxquels sont soumis les multinationales, notamment en matière fiscale, de lobbying, d’aides publiques ou d’étiquetage. Ce Passerelle s’interroge également sur l’usage de l’information au sein même des entreprises, notamment parmi les syndicats, et il présente pour finir un certain nombre d’organisations, de mouvements et d’initiatives qui s’efforcent de construire autant de « contre-pouvoirs informationnels » sur les multinationales.
Face aux multinationales, les « batailles de l’information » sont sans doute au final tout aussi importantes que celles qui visent à les soumettre à des régulations contraignantes ou à la sanction des juges. D’une part parce que celles-ci sont inséparables de celles-là, mais aussi parce que l’information peut aller au-delà d’une position défensive ou négative en mettant en lumière les alternatives aux multinationales : la possibilité de faire autrement, y compris sans elles.
Multinationales : les batailles de l’information est publié conjointement par l’Observatoire des multinationales et Ritimo. Parmi les autres auteurs et organisations contributrices : Corporate Europe Observatory, Sciences citoyennes, Anya Schiffrin, CFIE, CCFD- Terre solidaire, Basta !, Bernard Saincy, Public Eye / Déclaration de Berne, SOMO, Transnational Institute, OMAL, Cetim, Gresea, Amis de la terre, BankTrack, Inf’OGM, Le Basic.En ligne : http://www.mirador-multinationales.be/projet/article/le-projet Multinationales, les batailles de l'information = Mirador, deciphering multinational corporations : Mirador, un projet d'éducation à l'entreprise multinationale [texte imprimé] / Bruno Bauraind, Auteur . - Paris : COREDEM, septembre 2016 . - 154 p. - (Passerelle DPH; 14) .
ARCH.GRE-2016/FR; ARCH.GRE-2016/ANGL; 04.01.PAS
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : Multinationales Communication Développement durable Lobbies Contre-pouvoirs Résumé : L’objectif de Multinationales : les batailles de l’information, le dernier numéro en date de la collection Passerelle, est d’explorer les enjeux de la production d’une information « d’utilité démocratique » sur les multinationales à destination des citoyens et de la société. Les articles regroupés abordent notamment les obstacles qui s’opposent à cette information (secret des affaires, répression des lanceurs d’alerte, concentration des médias...) et les limites actuelles des obligations de transparence et de « reporting » auxquels sont soumis les multinationales, notamment en matière fiscale, de lobbying, d’aides publiques ou d’étiquetage. Ce Passerelle s’interroge également sur l’usage de l’information au sein même des entreprises, notamment parmi les syndicats, et il présente pour finir un certain nombre d’organisations, de mouvements et d’initiatives qui s’efforcent de construire autant de « contre-pouvoirs informationnels » sur les multinationales.
Face aux multinationales, les « batailles de l’information » sont sans doute au final tout aussi importantes que celles qui visent à les soumettre à des régulations contraignantes ou à la sanction des juges. D’une part parce que celles-ci sont inséparables de celles-là, mais aussi parce que l’information peut aller au-delà d’une position défensive ou négative en mettant en lumière les alternatives aux multinationales : la possibilité de faire autrement, y compris sans elles.
Multinationales : les batailles de l’information est publié conjointement par l’Observatoire des multinationales et Ritimo. Parmi les autres auteurs et organisations contributrices : Corporate Europe Observatory, Sciences citoyennes, Anya Schiffrin, CFIE, CCFD- Terre solidaire, Basta !, Bernard Saincy, Public Eye / Déclaration de Berne, SOMO, Transnational Institute, OMAL, Cetim, Gresea, Amis de la terre, BankTrack, Inf’OGM, Le Basic.En ligne : http://www.mirador-multinationales.be/projet/article/le-projet Exemplaires
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Titre : L'AGCS : Quand les états abdiquent face aux multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Marc Jennar, Auteur ; Laurence Kalafatides, Auteur Editeur : Paris : Raisons d'agir éditions Année de publication : 2007 Importance : 122 p Note générale : 04.05 JEN Langues : Français (fre) Catégories : Services publics Tags : Services publics AGCS Inégalité sociale Multinationales Index. décimale : 04.05 Services publics Résumé : Engendrée sous la pression des milieux d’affaires, assemblée dans les couloirs de l’Organisation mondiale du commerce, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l’Accord général sur le commerce des services, plus connu sous son sigle AGCS. Son objectif : libéraliser tous les services en supprimant un à un les obstacles au commerce. L’AGCS autorisera par exemple une multinationale à poursuivre pour concurrence déloyale une commune qui subventionne sa cantine scolaire. L'AGCS : Quand les états abdiquent face aux multinationales [texte imprimé] / Raoul Marc Jennar, Auteur ; Laurence Kalafatides, Auteur . - Paris : Raisons d'agir éditions, 2007 . - 122 p.
04.05 JEN
Langues : Français (fre)
Catégories : Services publics Tags : Services publics AGCS Inégalité sociale Multinationales Index. décimale : 04.05 Services publics Résumé : Engendrée sous la pression des milieux d’affaires, assemblée dans les couloirs de l’Organisation mondiale du commerce, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l’Accord général sur le commerce des services, plus connu sous son sigle AGCS. Son objectif : libéraliser tous les services en supprimant un à un les obstacles au commerce. L’AGCS autorisera par exemple une multinationale à poursuivre pour concurrence déloyale une commune qui subventionne sa cantine scolaire. Exemplaires
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Titre : Belgique, surveiller les multinationales Type de document : document électronique Auteurs : Romain Gelin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : le Drapeau Rouge Année de publication : janvier-février 2020 Importance : p.12-13 Note générale : ARCH.GRE-2020 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Belgique Multinationales RSE Résumé : Le pouvoir des firmes multinationales (FMN) s’observe de plusieurs manières, que ce soit au travers de leur poids dans le commerce mondial ou de leur capacité à traverser les frontières pour installer leur production à l’étranger. Elles représentent plus des deux tiers des échanges internationaux. Elles ont la capacité de localiser leurs activités là où le coût de la main-d’œuvre est le plus bas, et où la fiscalité est la plus avantageuse. Mais les FMN ont également le pouvoir de façonner l’économie1 : en influençant la rédaction des normes comptables, fiscales ; en contrôlant une large part de la production, des droits de propriété intellectuelle et brevets de nombreux secteurs ; ou encore en pratiquant un lobbying intense, et redoutablement efficace, pour plus d’accords
commerciaux, d’investissement, et de tribunaux d’arbitrages leur permettant de contester de nombreuses décisions publiques.En ligne : http://www.ledrapeaurouge.be/images/pdfs-dr/DR-68-vf.pdf Belgique, surveiller les multinationales [document électronique] / Romain Gelin, Auteur . - Bruxelles (9, rue Houppe, 1000, Belgique) : le Drapeau Rouge, janvier-février 2020 . - p.12-13.
ARCH.GRE-2020
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : Belgique Multinationales RSE Résumé : Le pouvoir des firmes multinationales (FMN) s’observe de plusieurs manières, que ce soit au travers de leur poids dans le commerce mondial ou de leur capacité à traverser les frontières pour installer leur production à l’étranger. Elles représentent plus des deux tiers des échanges internationaux. Elles ont la capacité de localiser leurs activités là où le coût de la main-d’œuvre est le plus bas, et où la fiscalité est la plus avantageuse. Mais les FMN ont également le pouvoir de façonner l’économie1 : en influençant la rédaction des normes comptables, fiscales ; en contrôlant une large part de la production, des droits de propriété intellectuelle et brevets de nombreux secteurs ; ou encore en pratiquant un lobbying intense, et redoutablement efficace, pour plus d’accords
commerciaux, d’investissement, et de tribunaux d’arbitrages leur permettant de contester de nombreuses décisions publiques.En ligne : http://www.ledrapeaurouge.be/images/pdfs-dr/DR-68-vf.pdf Exemplaires
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Titre : Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Kristian Weise, Auteur Editeur : Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) Année de publication : 2006 Importance : 63 p Note générale : 02.04 WEI Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
Entreprises multinationalesTags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %. Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale [texte imprimé] / Kristian Weise, Auteur . - [S.l.] : Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), 2006 . - 63 p.
02.04 WEI
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité
Entreprises multinationalesTags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Titre : Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Type de document : document électronique Editeur : Genève [Suisse] : Organisation internationale du Travail Année de publication : 2010 Importance : 28 p. ISBN/ISSN/EAN : 92-2-219010-6 et 978-92-2-219010-2 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises multinationales Tags : Multinationales Politique sociale Emploi Conditions de travail Résumé : Les activités des entreprises multinationales ont donné lieu, au cours des années soixante et soixante-dix, à des discussions soutenues qui ont conduit à l’élaboration d’instruments internationaux visant à fixer à leur intention des règles de conduite et à définir les modalités de leurs relations avec les pays hôtes, principalement dans le monde en développement. Les problèmes posés par les activités de ces entreprises touchaient au travail et à la politique sociale. Les travaux de l’Organisation internationale du Travail en vue de l’établissement de directives internationales dans le domaine de sa compétence ont abouti à l’adoption, en 1977, par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (la Déclaration sur les EMN).
Les principes énoncés par cet instrument de portée universelle sont destinés à guider les entreprises multinationales, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs dans des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations professionnelles. Ses dispositions s’appuient sur celles d’une série de conventions et de recommandations internationales du travail que les partenaires sociaux sont instamment priés d’avoir à l’esprit et d’appliquer dans toute la mesure possible. L’adoption en 1998 de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a souligné combien le respect des conventions fondamentales est important pour la réalisation des objectifs de l’OIT, et c’est pourquoi la Déclaration sur les EMN tient compte des objectifs de la Déclaration de 1998.
Aujourd’hui, étant donné le rôle prédominant que jouent les entreprises multinationales dans le processus de mondialisation économique et sociale, l’application des principes de la Déclaration sur les EMN est aussi nécessaire et d’actualité que lors de l’adoption de cet instrument. A l’heure où s’intensifient dans de nombreuses régions du monde les efforts faits pour attirer et encourager les investissements directs étrangers, une nouvelle occasion s’offre à toutes les parties de s’inspirer des principes de la Déclaration pour renforcer les effets positifs des activités des entreprises multinationales dans le domaine social et le domaine du travail.
Pour suivre l’effet donné à la Déclaration par les entreprises multinationales, les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs, le BIT conduit une enquête périodique. Un résumé et une analyse des réponses reçues sont soumis au Conseil d’administration pour discussion. Ces documents, ainsi que d’autres renseignements et publications de travaux de recherche, sont accessibles sur le site Internet www.ilo.org/multi.
En cas de différend relatif à l’application de la Déclaration, les parties peuvent, grâce à une procédure instituée en 1981, adresser au BIT une demande d’interprétation de ses dispositions. Le texte de cette procédure est annexé à titre d’information. Une assistance et des conseils peuvent être obtenus auprès du BIT en ce qui concerne la soumission des demandes d’interprétation.
La Déclaration établit des principes de politique sociale dans un secteur d’activité sensible et fort complexe. L’adhésion à ses principes par toutes les parties concernées contribuerait à l’instauration d’un climat plus propice à la croissance économique et au progrès social.En ligne : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/publicati [...] Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale [document électronique] . - Genève (Suisse) : Organisation internationale du Travail, 2010 . - 28 p.
ISSN : 92-2-219010-6 et 978-92-2-219010-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Entreprises multinationales Tags : Multinationales Politique sociale Emploi Conditions de travail Résumé : Les activités des entreprises multinationales ont donné lieu, au cours des années soixante et soixante-dix, à des discussions soutenues qui ont conduit à l’élaboration d’instruments internationaux visant à fixer à leur intention des règles de conduite et à définir les modalités de leurs relations avec les pays hôtes, principalement dans le monde en développement. Les problèmes posés par les activités de ces entreprises touchaient au travail et à la politique sociale. Les travaux de l’Organisation internationale du Travail en vue de l’établissement de directives internationales dans le domaine de sa compétence ont abouti à l’adoption, en 1977, par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (la Déclaration sur les EMN).
Les principes énoncés par cet instrument de portée universelle sont destinés à guider les entreprises multinationales, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs dans des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations professionnelles. Ses dispositions s’appuient sur celles d’une série de conventions et de recommandations internationales du travail que les partenaires sociaux sont instamment priés d’avoir à l’esprit et d’appliquer dans toute la mesure possible. L’adoption en 1998 de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a souligné combien le respect des conventions fondamentales est important pour la réalisation des objectifs de l’OIT, et c’est pourquoi la Déclaration sur les EMN tient compte des objectifs de la Déclaration de 1998.
Aujourd’hui, étant donné le rôle prédominant que jouent les entreprises multinationales dans le processus de mondialisation économique et sociale, l’application des principes de la Déclaration sur les EMN est aussi nécessaire et d’actualité que lors de l’adoption de cet instrument. A l’heure où s’intensifient dans de nombreuses régions du monde les efforts faits pour attirer et encourager les investissements directs étrangers, une nouvelle occasion s’offre à toutes les parties de s’inspirer des principes de la Déclaration pour renforcer les effets positifs des activités des entreprises multinationales dans le domaine social et le domaine du travail.
Pour suivre l’effet donné à la Déclaration par les entreprises multinationales, les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs, le BIT conduit une enquête périodique. Un résumé et une analyse des réponses reçues sont soumis au Conseil d’administration pour discussion. Ces documents, ainsi que d’autres renseignements et publications de travaux de recherche, sont accessibles sur le site Internet www.ilo.org/multi.
En cas de différend relatif à l’application de la Déclaration, les parties peuvent, grâce à une procédure instituée en 1981, adresser au BIT une demande d’interprétation de ses dispositions. Le texte de cette procédure est annexé à titre d’information. Une assistance et des conseils peuvent être obtenus auprès du BIT en ce qui concerne la soumission des demandes d’interprétation.
La Déclaration établit des principes de politique sociale dans un secteur d’activité sensible et fort complexe. L’adhésion à ses principes par toutes les parties concernées contribuerait à l’instauration d’un climat plus propice à la croissance économique et au progrès social.En ligne : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/publicati [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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