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Partager le résultat de cette recherchePerspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne / Lucie Lamarche
Titre : Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Lamarche, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1995 Autre Editeur : Université Libre de Bruxelles (ULB) Importance : 513 p Note générale : 08.01 LAM Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux ONU Europe Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : La récente actualité a démontré le souci croissant de la communauté internationale pour un développement social qui situe au cœur de sa logique la personne. A cet effet, plusieurs concepts alternatifs tendent à remplacer le discours sur les droits de la personne : l'éradication de l'extrême pauvreté, le besoin de sécurité humaine, la recherche de processus d'intégration sociale... Tout porte à croire que les Etats préfèrent aujourd'hui inscrire leurs responsabilités économiques et sociales à l'égard des personnes dans une trajectoire autre que celle du respect de leurs droits. Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne [texte imprimé] / Lucie Lamarche, Auteur . - [S.l.] : Bruylant : [S.l.] : Université Libre de Bruxelles (ULB), 1995 . - 513 p.
08.01 LAM
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux ONU Europe Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : La récente actualité a démontré le souci croissant de la communauté internationale pour un développement social qui situe au cœur de sa logique la personne. A cet effet, plusieurs concepts alternatifs tendent à remplacer le discours sur les droits de la personne : l'éradication de l'extrême pauvreté, le besoin de sécurité humaine, la recherche de processus d'intégration sociale... Tout porte à croire que les Etats préfèrent aujourd'hui inscrire leurs responsabilités économiques et sociales à l'égard des personnes dans une trajectoire autre que celle du respect de leurs droits.
Titre : Ajustements et les droits de l'homme? : faut-il créer un nouvel organe de surveillance? Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter Coscia, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : déc 1997 Importance : Documents divers Présentation : ARCH.GRE-1997 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Politique d'ajustement structurel FMI Banque mondiale Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit au développement Pays en développement Clause sociale Emploi Travail Résumé : Le GRESEA organise, avec le soutien de la Fondation Européenne des Droits de l'Homme et de la Coordination des ONG pour la dignité humaine, un séminaire à Bxl, le 12 décembre 1997. Dossier préparatoire réalisé par Walter Coscia. Ajustements et les droits de l'homme? : faut-il créer un nouvel organe de surveillance? [texte imprimé] / Walter Coscia, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), déc 1997 . - Documents divers : ARCH.GRE-1997.
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : Politique d'ajustement structurel FMI Banque mondiale Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit au développement Pays en développement Clause sociale Emploi Travail Résumé : Le GRESEA organise, avec le soutien de la Fondation Européenne des Droits de l'Homme et de la Coordination des ONG pour la dignité humaine, un séminaire à Bxl, le 12 décembre 1997. Dossier préparatoire réalisé par Walter Coscia.
Titre : Le guide de la protection internationale des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Rouget, Auteur Editeur : La Pensée sauvage Année de publication : 2000 Importance : 381 p Note générale : 08.01 ROU Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : LE GUIDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'Homme, aux membres des organisations non gouvernementales, aux juristes et praticiens du droit (avocats, étudiants...) et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine.
L'intervention active de la Société civile est indispensable pour que cette protection soit effective : une bonne connaissance de ces instruments internationaux, leur utilisation plus fréquente par une meilleure pratique ne peut les rendre que plus efficaces.Le guide de la protection internationale des droits de l'homme [texte imprimé] / Didier Rouget, Auteur . - [S.l.] : La Pensée sauvage, 2000 . - 381 p.
08.01 ROU
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Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : LE GUIDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'Homme, aux membres des organisations non gouvernementales, aux juristes et praticiens du droit (avocats, étudiants...) et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine.
L'intervention active de la Société civile est indispensable pour que cette protection soit effective : une bonne connaissance de ces instruments internationaux, leur utilisation plus fréquente par une meilleure pratique ne peut les rendre que plus efficaces.
Titre : Pour une réforme juste du système fiscal international Type de document : document électronique Auteurs : CCFD-Terre Solidaire, Auteur Editeur : CCFD-Terre Solidaire Année de publication : 2019 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Pour une réforme juste du système fiscal international [document électronique] / CCFD-Terre Solidaire, Auteur . - [S.l.] : CCFD-Terre Solidaire, 2019 . - 9 p.
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Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Documents numériques
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Titre : Introduction au droit public belge et européen de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Brouhns, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2003 Importance : 204 p Note générale : 08.01 BRO Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Introduction au droit public belge et européen de l'économie [texte imprimé] / Grégoire Brouhns, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2003 . - 204 p.
08.01 BRO
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Permalink
