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Titre : OMC, radiographie d'une pathologie : analyse des rouages de l'Organisation mondiale du Commerce au regard notamment des droits de l'Homme et des peuples Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Graindorge, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : 2003 Importance : 58 p Note générale : ARCH.GRE-2003 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : OMC Droit de l'Homme Commerce mondial Résumé : deuxième édition révisée OMC, radiographie d'une pathologie : analyse des rouages de l'Organisation mondiale du Commerce au regard notamment des droits de l'Homme et des peuples [texte imprimé] / Anne Graindorge, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), 2003 . - 58 p.
ARCH.GRE-2003
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : OMC Droit de l'Homme Commerce mondial Résumé : deuxième édition révisée
Titre : Devoir de vigilance Type de document : document électronique Auteurs : Brigitte Jaspard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : CSC Année de publication : mars 2022 Collection : L'Info num. 6 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Tags : Travail Services publics Belgique Droit de l'Homme Conditions de travail Index. décimale : 05.03 Politique sociale Résumé : Il ne faut pas se voiler la face: en 2022, un grand nombre de biens que nous achetons sont fabriqués dans des conditions extrêmement précaires. Or, de nombreux vêtements, smartphones, chaussures et un tas de produits qui remplissent nos caddies (fruits, légumes, fleurs, chocolats, etc.) sont produits sans considération pour le sort des travailleurs qui sont parfois, d’ailleurs, encore des enfants. En effet, pour diminuer leurs coûts et maximiser leurs bénéfices, certaines entreprises n’hésitent pas à violer les droits humains, à commettre des atteintes graves à l’environnement ou à fermer les yeux quand ces abus existent dans leurs chaînes d’approvisionnement. En ligne : https://www.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/nos-medias/info/info.html Devoir de vigilance [document électronique] / Brigitte Jaspard, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : CSC, mars 2022 . - 12 p. - (L'Info; 6) .
Langues : Français (fre)
Tags : Travail Services publics Belgique Droit de l'Homme Conditions de travail Index. décimale : 05.03 Politique sociale Résumé : Il ne faut pas se voiler la face: en 2022, un grand nombre de biens que nous achetons sont fabriqués dans des conditions extrêmement précaires. Or, de nombreux vêtements, smartphones, chaussures et un tas de produits qui remplissent nos caddies (fruits, légumes, fleurs, chocolats, etc.) sont produits sans considération pour le sort des travailleurs qui sont parfois, d’ailleurs, encore des enfants. En effet, pour diminuer leurs coûts et maximiser leurs bénéfices, certaines entreprises n’hésitent pas à violer les droits humains, à commettre des atteintes graves à l’environnement ou à fermer les yeux quand ces abus existent dans leurs chaînes d’approvisionnement. En ligne : https://www.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/nos-medias/info/info.html Documents numériques
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Titre : Pour une réforme juste du système fiscal international Type de document : document électronique Auteurs : CCFD-Terre Solidaire, Auteur Editeur : CCFD-Terre Solidaire Année de publication : 2019 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Pour une réforme juste du système fiscal international [document électronique] / CCFD-Terre Solidaire, Auteur . - [S.l.] : CCFD-Terre Solidaire, 2019 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Documents numériques
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