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Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace / Alfred Delourme
Titre : Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : Congrès extraordinaire - FGTB Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfred Delourme, Auteur Editeur : Bruxelles : FGTB Année de publication : 1986 Importance : 45 p Note générale : 05.02.FGT Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
Syndicalisme
BelgiqueTags : Syndicalisme Economie sociale Belgique FGTB Politique publique Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : La politique menée par le gouvernement Martens V a provoqué un accroissement spectaculaire des revenus de la fortune dans le revenu national, au détriment des revenus du travail. En même temps, le gouvernement organisait une détaxation croissante des revenus mobiliers en instaurant d'importantes exonérations fiscales et en supprimant l'obligation de déclarer ces revenus à l'impôt des personnes physiques. Note de contenu : 21-22 mars '86 Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : Congrès extraordinaire - FGTB [texte imprimé] / Alfred Delourme, Auteur . - Bruxelles : FGTB, 1986 . - 45 p.
05.02.FGT
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité
Syndicalisme
BelgiqueTags : Syndicalisme Economie sociale Belgique FGTB Politique publique Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : La politique menée par le gouvernement Martens V a provoqué un accroissement spectaculaire des revenus de la fortune dans le revenu national, au détriment des revenus du travail. En même temps, le gouvernement organisait une détaxation croissante des revenus mobiliers en instaurant d'importantes exonérations fiscales et en supprimant l'obligation de déclarer ces revenus à l'impôt des personnes physiques. Note de contenu : 21-22 mars '86
Titre : Pour une justice fiscale : dossier de campagne Type de document : texte imprimé Editeur : CNCD Année de publication : 2019 Importance : 46 p Présentation : 02.04.POU Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Depuis 1980, les profits enregistrés par les firmes transnationales ont plus que triplé. Dans le même temps, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé en moyenne mondiale de plus de 40 % à moins de 25 %. À ce rythme, la moyenne mondiale de l’impôt sur les sociétés atteindra 0 % en 2052. Déjà aujourd’hui, beaucoup de multinationales réduisent à presque rien leur contribution à la collectivité. Comment ? En exploitant les nombreuses niches fiscales et en multipliant les stratégies d’optimisation fiscale qui consistent notamment à transférer des profits dans des paradis fiscaux. En jouant sur les prix de transfert entre leurs filiales, les multinationales déplacent artificiellement leurs profits vers des pays à faible fiscalité. Environ 40 % des profits des firmes transnationales sont ainsi déclarés dans des paradis fiscaux. Le FMI estime à plus de 600 milliards de dollars par an le montant de l’évasion fiscale des multinationales dans le monde, dont 200 milliards dans les pays en développement – alors que l’aide publique au développement plafonne à moins de 150 milliards. Autrement dit, l’évasion fiscale des multinationales dans les pays en développement est nettement supérieure à l’aide au développement ! Cette évasion prive les États, au Nord comme au Sud de la planète, de ressources essentielles pour financer les services publics, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, les transports et la transition énergétique. En ligne : https://www.cncd.be/-campagne-justice-fiscale- Format de la ressource électronique : https://www.cncd.be/justice-fiscale-dossier-campagne-cncd-11-11-11-aout-2019 Pour une justice fiscale : dossier de campagne [texte imprimé] . - [S.l.] : CNCD, 2019 . - 46 p : 02.04.POU.
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité Tags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Depuis 1980, les profits enregistrés par les firmes transnationales ont plus que triplé. Dans le même temps, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé en moyenne mondiale de plus de 40 % à moins de 25 %. À ce rythme, la moyenne mondiale de l’impôt sur les sociétés atteindra 0 % en 2052. Déjà aujourd’hui, beaucoup de multinationales réduisent à presque rien leur contribution à la collectivité. Comment ? En exploitant les nombreuses niches fiscales et en multipliant les stratégies d’optimisation fiscale qui consistent notamment à transférer des profits dans des paradis fiscaux. En jouant sur les prix de transfert entre leurs filiales, les multinationales déplacent artificiellement leurs profits vers des pays à faible fiscalité. Environ 40 % des profits des firmes transnationales sont ainsi déclarés dans des paradis fiscaux. Le FMI estime à plus de 600 milliards de dollars par an le montant de l’évasion fiscale des multinationales dans le monde, dont 200 milliards dans les pays en développement – alors que l’aide publique au développement plafonne à moins de 150 milliards. Autrement dit, l’évasion fiscale des multinationales dans les pays en développement est nettement supérieure à l’aide au développement ! Cette évasion prive les États, au Nord comme au Sud de la planète, de ressources essentielles pour financer les services publics, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, les transports et la transition énergétique. En ligne : https://www.cncd.be/-campagne-justice-fiscale- Format de la ressource électronique : https://www.cncd.be/justice-fiscale-dossier-campagne-cncd-11-11-11-aout-2019 Documents numériques
Pour une justice fiscaleAdobe Acrobat PDF
Titre : Pour une réforme juste du système fiscal international Type de document : document électronique Auteurs : CCFD-Terre Solidaire, Auteur Editeur : CCFD-Terre Solidaire Année de publication : 2019 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Pour une réforme juste du système fiscal international [document électronique] / CCFD-Terre Solidaire, Auteur . - [S.l.] : CCFD-Terre Solidaire, 2019 . - 9 p.
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Catégories : Fiscalité Tags : Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises...En ligne : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf Format de la ressource électronique : https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig Documents numériques
Pour une réforme juste du système fiscal internationalAdobe Acrobat PDF Stop à l'évasion fiscale et à la compétition fiscale / Francois Gobbe
Titre : Stop à l'évasion fiscale et à la compétition fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Gobbe, Auteur Editeur : Kairos asbl Année de publication : 1998 Importance : 95 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Stop à l'évasion fiscale et à la compétition fiscale [texte imprimé] / Francois Gobbe, Auteur . - [S.l.] : Kairos asbl, 1998 . - 95 p.
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Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Swiss trading sa / Déclaration de Berne
Titre : Swiss trading sa : La Suisse, la négoce et la malédiction des matières premières Type de document : texte imprimé Auteurs : Déclaration de Berne, Auteur Editeur : Lausanne : Editions d'en bas Année de publication : 2011 Importance : 359 p Note générale : 04.02.SWI Langues : Français (fre) Catégories : Matières premières
FiscalitéTags : Matières premières Industrie minière Suisse Commerce mondial Evasion fiscale Commerce agricole Pétrole Afrique Zambie Cuivre Glencore Entreprises Or Déchets toxiques Spéculation Alternatives Index. décimale : 04.02 Entreprises Résumé : Lors de la publication de la première édition de Swiss trading SA en 2011, le secteur suisse des matières premières, en pleine expansion, restait méconnu en dehors des sphères d’initiés. La Déclaration de Berne (aujourd'hui Public Eye) levait pour la première fois le voile sur les pratiques de ces sociétés aux chiffres d’affaires exorbitants qui ont élu domicile en Suisse, en toute discrétion, faisant de ce pays une véritable plaque tournante du commerce des matières premières.
Ces entreprises de trading peu scrupuleuses profitent des zones grises du système helvétique pour engranger des profits colossaux sur le dos des pays riches en ressources naturelles, lesquels demeurent prisonniers d’une pauvreté aussi extrême que paradoxale. (…)
Vous aimez la Suisse comme paradis fiscal ? Vous adorerez cette étude synthétique et pédagogique sur le rôle de nos amis Helvètes dans les magouilles du négoce des matières premières. L'ouvrage commence par présenter de manière très claire le fonctionnent du marché des matières premières. Il propose ensuite un historique de la place de la Suisse sur ce marché, avant que la plus large partie de l'ouvrage n'entre dans le coeur du fonctionnement des grandes entreprises de négoce installées en Suisse (Glencore, Xstrata, Trafigura, Dreyfus…).
Et ce n'est pas toujours très beau à voir, l'air y est même, à tous les sens du terme, souvent irrespirable. Les auteurs s'inquiètent en conclusion du fait qu'après ses opérations fiscales douteuses (qui contribuent à attirer les négociants), le pays ne soit bientôt montré du doigt sur cet autre dossier. Avec leur livre, c'est chose faite.Swiss trading sa : La Suisse, la négoce et la malédiction des matières premières [texte imprimé] / Déclaration de Berne, Auteur . - Lausanne : Editions d'en bas, 2011 . - 359 p.
04.02.SWI
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Catégories : Matières premières
FiscalitéTags : Matières premières Industrie minière Suisse Commerce mondial Evasion fiscale Commerce agricole Pétrole Afrique Zambie Cuivre Glencore Entreprises Or Déchets toxiques Spéculation Alternatives Index. décimale : 04.02 Entreprises Résumé : Lors de la publication de la première édition de Swiss trading SA en 2011, le secteur suisse des matières premières, en pleine expansion, restait méconnu en dehors des sphères d’initiés. La Déclaration de Berne (aujourd'hui Public Eye) levait pour la première fois le voile sur les pratiques de ces sociétés aux chiffres d’affaires exorbitants qui ont élu domicile en Suisse, en toute discrétion, faisant de ce pays une véritable plaque tournante du commerce des matières premières.
Ces entreprises de trading peu scrupuleuses profitent des zones grises du système helvétique pour engranger des profits colossaux sur le dos des pays riches en ressources naturelles, lesquels demeurent prisonniers d’une pauvreté aussi extrême que paradoxale. (…)
Vous aimez la Suisse comme paradis fiscal ? Vous adorerez cette étude synthétique et pédagogique sur le rôle de nos amis Helvètes dans les magouilles du négoce des matières premières. L'ouvrage commence par présenter de manière très claire le fonctionnent du marché des matières premières. Il propose ensuite un historique de la place de la Suisse sur ce marché, avant que la plus large partie de l'ouvrage n'entre dans le coeur du fonctionnement des grandes entreprises de négoce installées en Suisse (Glencore, Xstrata, Trafigura, Dreyfus…).
Et ce n'est pas toujours très beau à voir, l'air y est même, à tous les sens du terme, souvent irrespirable. Les auteurs s'inquiètent en conclusion du fait qu'après ses opérations fiscales douteuses (qui contribuent à attirer les négociants), le pays ne soit bientôt montré du doigt sur cet autre dossier. Avec leur livre, c'est chose faite.PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkThe Tobin Tax / Neil McCulloch
PermalinkPermalinkPermalinkTobin or not tobin / François Chesnais
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