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L'année sociale 1996
Titre : L'année sociale 1996 Type de document : texte imprimé Editeur : Université Libre de Bruxelles (ULB) Année de publication : 1997 Collection : Institut de sociologie Importance : 455 p Langues : Français (fre) Catégories : Belgique
Fiscalité
Politique socialeTags : Belgique Dette publique Fiscalité Concertation sociale Forges de Clabecq Salaires Caterpillar Exel Logistics Nivelles Droit social Conditions de travail Emploi Chômage Sécurité sociale Migration Europe sociale Index. décimale : 05.03 Politique sociale Résumé : L'ANNEE SOCIALE propose depuis 1960 à ses lecteurs une synthèse claire et objective de la vie sociale belge. La revue se veut le produit d'une collaboration interdisciplinaire entre chercheurs de l'Université Libre de Bruxelles et des autres universités belges. L'ANNEE SOCIALE bénéficie aussi de la collaboration de spécialistes actifs au sein d'organisations sociales et d'institutions socio-économiques.
Elle comporte une série de rubriques qui permettent au lecteur un accès aisé aux informations et aux commentaires qui les intéressent plus particulièrement. Vie politique, Etat et citoyenneté, Politiques d'immigration, Vie économique, Relations professionnelles et conditions de travail, Emploi, formation et chômage, Droit social et sécurité sociale, Action sociale et politique de la ville, Police et justice, L'Europe dans ses relations avec la Belgique, Coopération internationale.
http://is.ulb.ac.be/uploads/Ann%C3%A9e%20sociale/anciens%20num%C3%A9ros/TDM%20AS%201997.pdfL'année sociale 1996 [texte imprimé] . - [S.l.] : Université Libre de Bruxelles (ULB), 1997 . - 455 p. - (Institut de sociologie) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Belgique
Fiscalité
Politique socialeTags : Belgique Dette publique Fiscalité Concertation sociale Forges de Clabecq Salaires Caterpillar Exel Logistics Nivelles Droit social Conditions de travail Emploi Chômage Sécurité sociale Migration Europe sociale Index. décimale : 05.03 Politique sociale Résumé : L'ANNEE SOCIALE propose depuis 1960 à ses lecteurs une synthèse claire et objective de la vie sociale belge. La revue se veut le produit d'une collaboration interdisciplinaire entre chercheurs de l'Université Libre de Bruxelles et des autres universités belges. L'ANNEE SOCIALE bénéficie aussi de la collaboration de spécialistes actifs au sein d'organisations sociales et d'institutions socio-économiques.
Elle comporte une série de rubriques qui permettent au lecteur un accès aisé aux informations et aux commentaires qui les intéressent plus particulièrement. Vie politique, Etat et citoyenneté, Politiques d'immigration, Vie économique, Relations professionnelles et conditions de travail, Emploi, formation et chômage, Droit social et sécurité sociale, Action sociale et politique de la ville, Police et justice, L'Europe dans ses relations avec la Belgique, Coopération internationale.
http://is.ulb.ac.be/uploads/Ann%C3%A9e%20sociale/anciens%20num%C3%A9ros/TDM%20AS%201997.pdfBelastinghervorming / F. Bailleux
Titre : Belastinghervorming : waarom en waarheen Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Bailleux, Auteur ; G. Cossee de Maulde, Auteur ; P. Goblet Editeur : Brussel : CEPESS Année de publication : 1987 Collection : CEPESS-bladen num. 3-4 Importance : 86 p Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Fiscalité Politique fiscale Belgique Index. décimale : 02.04 Fiscalité Belastinghervorming : waarom en waarheen [texte imprimé] / F. Bailleux, Auteur ; G. Cossee de Maulde, Auteur ; P. Goblet . - Brussel : CEPESS, 1987 . - 86 p. - (CEPESS-bladen; 3-4) .
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Fiscalité Politique fiscale Belgique Index. décimale : 02.04 Fiscalité Le beurre et l'argent du beurre / Kristian Weise
Titre : Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Kristian Weise, Auteur Editeur : Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) Année de publication : 2006 Importance : 63 p Note générale : 02.04 WEI Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
Entreprises multinationalesTags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %. Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale [texte imprimé] / Kristian Weise, Auteur . - [S.l.] : Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), 2006 . - 63 p.
02.04 WEI
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Catégories : Fiscalité
Entreprises multinationalesTags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %.
Titre : Comment couler les recettes fiscales ? : taxe au tonnage Type de document : document électronique Auteurs : Andreas Missbach, Auteur Editeur : Alliance Sud Année de publication : automne 2022 Collection : Global + Globalisation et politique Nord-Sud num. 85 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Greenwashing Résumé : Du point de vue des adeptes de la politique de faible imposition helvétique, les négociants en matières premières ont été un peu négligés en Suisse ces dernières années. Dans le cadre de la dernière réforme de l’imposition des entreprises de 2019 (réforme fiscale et financement de l’AVS, RFFA), la Confédération a supprimé les anciens privilèges fiscaux pour les holdings et les sociétés mixtes (les sociétés suisses pouvaient ainsi imposer sans le moindre coût les bénéfices réalisés à l’étranger), dont les EMN de négoce de matières premières avaient largement profité par le passé. Alors que la majorité bourgeoise de la Berne fédérale a créé de nouveaux rabais spéciaux pour les EMN pharmaceutiques ou de biens de consommation afin de compenser les anciens privilèges, le secteur
des matières premières est resté les mains vides. La brèche est désormais comblée avec la taxe au tonnage.Note de contenu : -Greenwashing, bientôt la fin de la grande nébuleuse ? p.18-19 Comment couler les recettes fiscales ? : taxe au tonnage [document électronique] / Andreas Missbach, Auteur . - [S.l.] : Alliance Sud, automne 2022 . - 28 p. - (Global + Globalisation et politique Nord-Sud; 85) .
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Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Greenwashing Résumé : Du point de vue des adeptes de la politique de faible imposition helvétique, les négociants en matières premières ont été un peu négligés en Suisse ces dernières années. Dans le cadre de la dernière réforme de l’imposition des entreprises de 2019 (réforme fiscale et financement de l’AVS, RFFA), la Confédération a supprimé les anciens privilèges fiscaux pour les holdings et les sociétés mixtes (les sociétés suisses pouvaient ainsi imposer sans le moindre coût les bénéfices réalisés à l’étranger), dont les EMN de négoce de matières premières avaient largement profité par le passé. Alors que la majorité bourgeoise de la Berne fédérale a créé de nouveaux rabais spéciaux pour les EMN pharmaceutiques ou de biens de consommation afin de compenser les anciens privilèges, le secteur
des matières premières est resté les mains vides. La brèche est désormais comblée avec la taxe au tonnage.Note de contenu : -Greenwashing, bientôt la fin de la grande nébuleuse ? p.18-19 Documents numériques
Global_85.pdfAdobe Acrobat PDF Concurrence fiscale dommageable
Titre : Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : OCDE Année de publication : 1998 Importance : 87 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi créé un environnement dans lequel les paradis fiscaux se multiplient et des gouvernements peuvent être incités à adopter des régimes fiscaux préférentiels dommageables afin d'attirer les activités mobiles. Lorsqu'elle prend cette forme, la concurrence fiscale risque d'entraîner des distorsions dans les échanges et les investissements, de saper les bases d'imposition nationales et de déplacer une partie de la charge fiscale vers des bases d'imposition moins mobiles telles que le travail ou la consommation, au détriment de l'emploi et de l'équité des structures fiscales.
Le rapport met en évidence que les gouvernements doivent intensifier leur coopération pour réduire les pratiques fiscales dommageables. A cette fin, les gouvernements des pays de l'OCDE ont mis au point des "Principes directeurs sur les régimes fiscaux préférentiels dommageables". Ces Principes directeurs décourageront la prolifération des régimes fiscaux préférentiels dommageables et encourageront les pays dotés de tels régimes à les éliminer. Pour lutter à la fois contre les paradis fiscaux et les régimes fiscaux préférentiels dommageables, les gouvernements membres conviennent également de poursuivre activement la mise en oeuvre des autres Recommandations formulées dans le Rapport, notamment en nouant un dialogue avec les pays non membres.Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial [texte imprimé] . - Paris : OCDE, 1998 . - 87 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi créé un environnement dans lequel les paradis fiscaux se multiplient et des gouvernements peuvent être incités à adopter des régimes fiscaux préférentiels dommageables afin d'attirer les activités mobiles. Lorsqu'elle prend cette forme, la concurrence fiscale risque d'entraîner des distorsions dans les échanges et les investissements, de saper les bases d'imposition nationales et de déplacer une partie de la charge fiscale vers des bases d'imposition moins mobiles telles que le travail ou la consommation, au détriment de l'emploi et de l'équité des structures fiscales.
Le rapport met en évidence que les gouvernements doivent intensifier leur coopération pour réduire les pratiques fiscales dommageables. A cette fin, les gouvernements des pays de l'OCDE ont mis au point des "Principes directeurs sur les régimes fiscaux préférentiels dommageables". Ces Principes directeurs décourageront la prolifération des régimes fiscaux préférentiels dommageables et encourageront les pays dotés de tels régimes à les éliminer. Pour lutter à la fois contre les paradis fiscaux et les régimes fiscaux préférentiels dommageables, les gouvernements membres conviennent également de poursuivre activement la mise en oeuvre des autres Recommandations formulées dans le Rapport, notamment en nouant un dialogue avec les pays non membres.Control options for international currency speculation
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