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Titre : Comment couler les recettes fiscales ? : taxe au tonnage Type de document : document électronique Auteurs : Andreas Missbach, Auteur Editeur : Alliance Sud Année de publication : automne 2022 Collection : Global + Globalisation et politique Nord-Sud num. 85 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Greenwashing Résumé : Du point de vue des adeptes de la politique de faible imposition helvétique, les négociants en matières premières ont été un peu négligés en Suisse ces dernières années. Dans le cadre de la dernière réforme de l’imposition des entreprises de 2019 (réforme fiscale et financement de l’AVS, RFFA), la Confédération a supprimé les anciens privilèges fiscaux pour les holdings et les sociétés mixtes (les sociétés suisses pouvaient ainsi imposer sans le moindre coût les bénéfices réalisés à l’étranger), dont les EMN de négoce de matières premières avaient largement profité par le passé. Alors que la majorité bourgeoise de la Berne fédérale a créé de nouveaux rabais spéciaux pour les EMN pharmaceutiques ou de biens de consommation afin de compenser les anciens privilèges, le secteur
des matières premières est resté les mains vides. La brèche est désormais comblée avec la taxe au tonnage.Note de contenu : -Greenwashing, bientôt la fin de la grande nébuleuse ? p.18-19 Comment couler les recettes fiscales ? : taxe au tonnage [document électronique] / Andreas Missbach, Auteur . - [S.l.] : Alliance Sud, automne 2022 . - 28 p. - (Global + Globalisation et politique Nord-Sud; 85) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Greenwashing Résumé : Du point de vue des adeptes de la politique de faible imposition helvétique, les négociants en matières premières ont été un peu négligés en Suisse ces dernières années. Dans le cadre de la dernière réforme de l’imposition des entreprises de 2019 (réforme fiscale et financement de l’AVS, RFFA), la Confédération a supprimé les anciens privilèges fiscaux pour les holdings et les sociétés mixtes (les sociétés suisses pouvaient ainsi imposer sans le moindre coût les bénéfices réalisés à l’étranger), dont les EMN de négoce de matières premières avaient largement profité par le passé. Alors que la majorité bourgeoise de la Berne fédérale a créé de nouveaux rabais spéciaux pour les EMN pharmaceutiques ou de biens de consommation afin de compenser les anciens privilèges, le secteur
des matières premières est resté les mains vides. La brèche est désormais comblée avec la taxe au tonnage.Note de contenu : -Greenwashing, bientôt la fin de la grande nébuleuse ? p.18-19 Documents numériques
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Titre : Gouverner les conduites Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Dubuisson-Quellier (ss la dir), Auteur Editeur : SciencesPo Les Presses Année de publication : 2016 Importance : 475 p Note générale : 01.DUB Langues : Français (fre) Tags : Sociologie économique Marketing social Gouvernance Consommateurs Consommation durable Entreprises Marchés Fiscalité Greenwashing Santé publique Index. décimale : 01 - Economie Résumé :
« Manger, bouger », « J'éco-rénove, j'économise », « Les médicaments génériques, c'est génial », « Fumer tue »…
Que fait l'État lorsqu’il s’immisce ainsi dans nos vies privées et cherche à orienter nos pratiques ? A-t-il une légitimité pour le faire ? Quels sont les acteurs et les instruments de ce gouvernement des conduites ? Comment les intéressés réagissent-ils ?
Dans sa lutte contre l’obésité, le réchauffement climatique, le surendettement ou encore le déficit de la Sécurité sociale pour ne citer que quelques exemples, l’État cherche moins à exercer un contrôle direct sur les individus ou à transférer sa responsabilité qu’à intervenir dans la régulation économique. À agir par plutôt que sur la demande. Finement articulés à des instruments plus classiques comme la contractualisation ou la réglementation, taxes, labels, prix, nudges ou autres étiquettes lui permettent de s’appuyer sur les mécanismes du marché que sont l’intérêt et la concurrence, d’orienter les pratiques des entreprises, et in fine les comportements des citoyens…Gouverner les conduites [texte imprimé] / Sophie Dubuisson-Quellier (ss la dir), Auteur . - [S.l.] : SciencesPo Les Presses, 2016 . - 475 p.
01.DUB
Langues : Français (fre)
Tags : Sociologie économique Marketing social Gouvernance Consommateurs Consommation durable Entreprises Marchés Fiscalité Greenwashing Santé publique Index. décimale : 01 - Economie Résumé :
« Manger, bouger », « J'éco-rénove, j'économise », « Les médicaments génériques, c'est génial », « Fumer tue »…
Que fait l'État lorsqu’il s’immisce ainsi dans nos vies privées et cherche à orienter nos pratiques ? A-t-il une légitimité pour le faire ? Quels sont les acteurs et les instruments de ce gouvernement des conduites ? Comment les intéressés réagissent-ils ?
Dans sa lutte contre l’obésité, le réchauffement climatique, le surendettement ou encore le déficit de la Sécurité sociale pour ne citer que quelques exemples, l’État cherche moins à exercer un contrôle direct sur les individus ou à transférer sa responsabilité qu’à intervenir dans la régulation économique. À agir par plutôt que sur la demande. Finement articulés à des instruments plus classiques comme la contractualisation ou la réglementation, taxes, labels, prix, nudges ou autres étiquettes lui permettent de s’appuyer sur les mécanismes du marché que sont l’intérêt et la concurrence, d’orienter les pratiques des entreprises, et in fine les comportements des citoyens…
Titre : Gouverner les conduites Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Dubuisson-Quellier (ss la dir), Auteur Editeur : SciencesPo Les Presses Année de publication : 2016 Importance : 475 p Note générale : 01 DUB Langues : Français (fre) Catégories : Gouvernance Tags : Sociologie économique Marketing social Gouvernance Consommateurs Consommation durable Entreprises Marchés Fiscalité Greenwashing Santé publique Index. décimale : 01 Economie Résumé : « Manger, bouger », « J'éco-rénove, j'économise », « Les médicaments génériques, c'est génial », « Fumer tue »…
Que fait l'État lorsqu’il s’immisce ainsi dans nos vies privées et cherche à orienter nos pratiques ? A-t-il une légitimité pour le faire ? Quels sont les acteurs et les instruments de ce gouvernement des conduites ? Comment les intéressés réagissent-ils ?
Dans sa lutte contre l’obésité, le réchauffement climatique, le surendettement ou encore le déficit de la Sécurité sociale pour ne citer que quelques exemples, l’État cherche moins à exercer un contrôle direct sur les individus ou à transférer sa responsabilité qu’à intervenir dans la régulation économique. À agir par plutôt que sur la demande. Finement articulés à des instruments plus classiques comme la contractualisation ou la réglementation, taxes, labels, prix, nudges ou autres étiquettes lui permettent de s’appuyer sur les mécanismes du marché que sont l’intérêt et la concurrence, d’orienter les pratiques des entreprises, et in fine les comportements des citoyens…Gouverner les conduites [texte imprimé] / Sophie Dubuisson-Quellier (ss la dir), Auteur . - [S.l.] : SciencesPo Les Presses, 2016 . - 475 p.
01 DUB
Langues : Français (fre)
Catégories : Gouvernance Tags : Sociologie économique Marketing social Gouvernance Consommateurs Consommation durable Entreprises Marchés Fiscalité Greenwashing Santé publique Index. décimale : 01 Economie Résumé : « Manger, bouger », « J'éco-rénove, j'économise », « Les médicaments génériques, c'est génial », « Fumer tue »…
Que fait l'État lorsqu’il s’immisce ainsi dans nos vies privées et cherche à orienter nos pratiques ? A-t-il une légitimité pour le faire ? Quels sont les acteurs et les instruments de ce gouvernement des conduites ? Comment les intéressés réagissent-ils ?
Dans sa lutte contre l’obésité, le réchauffement climatique, le surendettement ou encore le déficit de la Sécurité sociale pour ne citer que quelques exemples, l’État cherche moins à exercer un contrôle direct sur les individus ou à transférer sa responsabilité qu’à intervenir dans la régulation économique. À agir par plutôt que sur la demande. Finement articulés à des instruments plus classiques comme la contractualisation ou la réglementation, taxes, labels, prix, nudges ou autres étiquettes lui permettent de s’appuyer sur les mécanismes du marché que sont l’intérêt et la concurrence, d’orienter les pratiques des entreprises, et in fine les comportements des citoyens…
