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Affiner la rechercheAddressing the Tax Challenges of the Digital Economy
Titre : Addressing the Tax Challenges of the Digital Economy Type de document : document électronique Editeur : OECD Année de publication : 2019 Importance : 32 p Langues : Anglais (eng) Tags : Fiscalité OCDE Entreprises Economie numérique Index. décimale : 01.03 - Economie col/num Résumé : L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.
http://www.oecd.org/fr/ctp/relever-les-defis-fiscaux-poses-par-l-economie-numerique-action-1-2015-rapport-final-9789264252141-fr.htmEn ligne : https://www.oecd.org/tax/beps/public-consultation-document-addressing-the-tax-ch [...] Format de la ressource électronique : https://www.oecd.org/tax/beps/policy-note-beps-inclusive-framework-addressing-tax-challenges-digitalisation.pdf Addressing the Tax Challenges of the Digital Economy [document électronique] . - [S.l.] : OECD, 2019 . - 32 p.
Langues : Anglais (eng)
Tags : Fiscalité OCDE Entreprises Economie numérique Index. décimale : 01.03 - Economie col/num Résumé : L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.
http://www.oecd.org/fr/ctp/relever-les-defis-fiscaux-poses-par-l-economie-numerique-action-1-2015-rapport-final-9789264252141-fr.htmEn ligne : https://www.oecd.org/tax/beps/public-consultation-document-addressing-the-tax-ch [...] Format de la ressource électronique : https://www.oecd.org/tax/beps/policy-note-beps-inclusive-framework-addressing-tax-challenges-digitalisation.pdf Exemplaires
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Titre : Coopération pour le développement 2013 : Est-il temps d'adopter une nouvelle mesure internationale de la pauvreté ? Type de document : document électronique Auteurs : Stephan Klasen, Auteur Editeur : OECD Année de publication : 2013 Importance : 293 Langues : Français (fre) Tags : Banque mondiale ONU Pauvreté OMD Mesure Résumé : Le rapport Coopération pour le développement (RCD) 2013 vise à fournir des pistes de réflexion sur la façon d'accomplir des progrès rapides et durables dans la lutte contre la pauvreté mondiale. Le monde est sur la bonne voie pour réaliser l'objectif du Millénaire pour le développement (OMD) de réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1,25 dollars par jour. Nous sommes néanmoins loin de réaliser l'objectif global d'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim. Nous avons tiré des enseignements sur les moyens efficaces permettant de réduire la pauvreté. Néanmoins, "arriver à zéro" demeure un défi face aux grandes difficultés pour toucher ceux en proie à une extrême pauvreté.
Ce rapport sur l’aide au développement porte principalement sur les plus démunis et décrit concrètement : la nature et les dimensions de la pauvreté aujourd'hui ; ce que peut apporter la coopération au développement, soutenue par des partenariats mondiaux, dans la lutte contre la pauvreté ; les statistiques sur l'aide au développement. Le RCD 2013 porte principalement sur les expériences positives des pays en mettant en avant les politiques et approches ayant fonctionné.En ligne : http://www.oecd-ilibrary.org/development/cooperation-pour-le-developpement-2013/ [...] Coopération pour le développement 2013 : Est-il temps d'adopter une nouvelle mesure internationale de la pauvreté ? [document électronique] / Stephan Klasen, Auteur . - [S.l.] : OECD, 2013 . - 293.
Langues : Français (fre)
Tags : Banque mondiale ONU Pauvreté OMD Mesure Résumé : Le rapport Coopération pour le développement (RCD) 2013 vise à fournir des pistes de réflexion sur la façon d'accomplir des progrès rapides et durables dans la lutte contre la pauvreté mondiale. Le monde est sur la bonne voie pour réaliser l'objectif du Millénaire pour le développement (OMD) de réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1,25 dollars par jour. Nous sommes néanmoins loin de réaliser l'objectif global d'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim. Nous avons tiré des enseignements sur les moyens efficaces permettant de réduire la pauvreté. Néanmoins, "arriver à zéro" demeure un défi face aux grandes difficultés pour toucher ceux en proie à une extrême pauvreté.
Ce rapport sur l’aide au développement porte principalement sur les plus démunis et décrit concrètement : la nature et les dimensions de la pauvreté aujourd'hui ; ce que peut apporter la coopération au développement, soutenue par des partenariats mondiaux, dans la lutte contre la pauvreté ; les statistiques sur l'aide au développement. Le RCD 2013 porte principalement sur les expériences positives des pays en mettant en avant les politiques et approches ayant fonctionné.En ligne : http://www.oecd-ilibrary.org/development/cooperation-pour-le-developpement-2013/ [...] Exemplaires
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Titre : Environment and economics : Results of the international conference on environment and economics 18th-21st June 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pieter Winsemius, Auteur Editeur : OECD Année de publication : 1985 Importance : 247 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Environnement Tags : Développement économique Libéralisation financière Coopération au développement Politique de développement Environnement Crise alimentaire Agriculture Politique agricole Index. décimale : 06.02 Développement durable Résumé : In the "first decade" of environmental management, from the vearly 70s, OECD countries focused on the field of pollution control. In the second decade environmental policies are being enlarged to covver management, and - as reported in this volumed - new policy directions are being charted. Environment and economics : Results of the international conference on environment and economics 18th-21st June 1984 [texte imprimé] / Pieter Winsemius, Auteur . - [S.l.] : OECD, 1985 . - 247 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Environnement Tags : Développement économique Libéralisation financière Coopération au développement Politique de développement Environnement Crise alimentaire Agriculture Politique agricole Index. décimale : 06.02 Développement durable Résumé : In the "first decade" of environmental management, from the vearly 70s, OECD countries focused on the field of pollution control. In the second decade environmental policies are being enlarged to covver management, and - as reported in this volumed - new policy directions are being charted. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Introduction to the OECD codes of liberalisation
Titre : Introduction to the OECD codes of liberalisation Type de document : texte imprimé Editeur : OECD Année de publication : June 1987 Importance : 42 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Commerce
LibéralisationTags : Commerce mondiale Libéralisation Commerce des services Mouvements des capitaux Investissements Index. décimale : 03.01 COMMERCE / MONDIALISATION Généralités Introduction to the OECD codes of liberalisation [texte imprimé] . - [S.l.] : OECD, June 1987 . - 42 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Commerce
LibéralisationTags : Commerce mondiale Libéralisation Commerce des services Mouvements des capitaux Investissements Index. décimale : 03.01 COMMERCE / MONDIALISATION Généralités Exemplaires
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Titre : Measuring OECD responses to illicit financial flows Type de document : document électronique Auteurs : The OECD Development Assistance Committee, Auteur Editeur : OECD Année de publication : 16 April 2013 Collection : Issue Paper Importance : 14 p Langues : Anglais (eng) Tags : Flux financiers Blanchiment Corruption Aide au développement Résumé : Every year huge sums of money are transferred out of developing countries illegally. Figures are heavily disputed, but illicit flows are likely to outstrip ODA and inward investments. The most immediate impact of such illicit flows is a reduction in domestic public and private expenditure and investment, which means fewer jobs, hospitals, schools, less infrastructure – and ultimately less development. The term illicit financial flows is very vague, but it generally refers to a set of methods and practices aimed at transferring financial capital out of a country in contravention of national or international laws. In practice an “illicit financial flow” ranges from something as simple as a private individual transferring funds into his/her account abroad without having paid taxes on the funds, to highly complex money laundering schemes involving criminal networks setting up multi-layered multi-jurisdictional structures to hide ownership and transfer stolen funds. Some multinational companies take advantage of weak legal frameworks, low technical capacity or corrupt officials to avoid paying their full share of taxes. En ligne : http://www.oecd.org/dac/SLM2013_issue%20paper%20illicit%20flows.pdf?utm_source=E [...] Measuring OECD responses to illicit financial flows [document électronique] / The OECD Development Assistance Committee, Auteur . - [S.l.] : OECD, 16 April 2013 . - 14 p. - (Issue Paper) .
Langues : Anglais (eng)
Tags : Flux financiers Blanchiment Corruption Aide au développement Résumé : Every year huge sums of money are transferred out of developing countries illegally. Figures are heavily disputed, but illicit flows are likely to outstrip ODA and inward investments. The most immediate impact of such illicit flows is a reduction in domestic public and private expenditure and investment, which means fewer jobs, hospitals, schools, less infrastructure – and ultimately less development. The term illicit financial flows is very vague, but it generally refers to a set of methods and practices aimed at transferring financial capital out of a country in contravention of national or international laws. In practice an “illicit financial flow” ranges from something as simple as a private individual transferring funds into his/her account abroad without having paid taxes on the funds, to highly complex money laundering schemes involving criminal networks setting up multi-layered multi-jurisdictional structures to hide ownership and transfer stolen funds. Some multinational companies take advantage of weak legal frameworks, low technical capacity or corrupt officials to avoid paying their full share of taxes. En ligne : http://www.oecd.org/dac/SLM2013_issue%20paper%20illicit%20flows.pdf?utm_source=E [...] Exemplaires
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