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Partager le résultat de cette rechercheLoi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques
Titre : Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques Type de document : texte imprimé Editeur : Journal officiel de la République Démocratie du Congo Année de publication : juillet 2010 Importance : 93 p Présentation : 09.02 LOI Langues : Français (fre) Catégories : Afrique Tags : Congo Conditions économique Justice Finances publiques Index. décimale : 09.02 Afrique Résumé : La gestion des finances publiques congolaises s'effectue actuellement dans un cadre juridique et institutionnel totalement inadapté au contexte de la Constitution du 18 février 2006, prônant notamment la libre administration des provinces et la décentralisation. Sous-tendue par les dispositions de la loi financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance - loi n° 87 - 004 du 10 janvier 1987, cette gestion n'est plus en phase avec ladite loi financière bien que tenant compte de certaines innovations induites par les réformes mises en œuvre depuis 2002 par le Gouvernement, principalement en ce qui concerne les intervenants dans la chaîne de la dépense, le report des crédits d'une année sur l'autre et les nomenclatures budgétaires de dépenses et de recettes. En ligne : https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/compta/Loi.11.011.13.07.2011.h [...] Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal officiel de la République Démocratie du Congo, juillet 2010 . - 93 p : 09.02 LOI.
Langues : Français (fre)
Catégories : Afrique Tags : Congo Conditions économique Justice Finances publiques Index. décimale : 09.02 Afrique Résumé : La gestion des finances publiques congolaises s'effectue actuellement dans un cadre juridique et institutionnel totalement inadapté au contexte de la Constitution du 18 février 2006, prônant notamment la libre administration des provinces et la décentralisation. Sous-tendue par les dispositions de la loi financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance - loi n° 87 - 004 du 10 janvier 1987, cette gestion n'est plus en phase avec ladite loi financière bien que tenant compte de certaines innovations induites par les réformes mises en œuvre depuis 2002 par le Gouvernement, principalement en ce qui concerne les intervenants dans la chaîne de la dépense, le report des crédits d'une année sur l'autre et les nomenclatures budgétaires de dépenses et de recettes. En ligne : https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/compta/Loi.11.011.13.07.2011.h [...]
Titre : Banque Nationale de Belgique rapport 2009 : Evolution économique et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Banque Nationale de Belgique, Auteur Editeur : Banque Nationale de Belgique Année de publication : 2009 Importance : 267 p. Langues : Français (fre) Catégories : Belgique
Politique monétaireTags : Economie mondiale Politique monétaire Marché du travail Couts salariaux Prix Finances publiques Résumé : Chapitre 1 : Environement international
Chapitre 2 : politique monétaire de l’Eurosystème
Chapitre 3 : Production, dépenses et opérations courantes en Belgique
Chapitre 4 : Marché du travail et coûts salariaux
Chapitre 5 : Prix
Chapitre 6 : Finances publiques
Chapitre 7 : Comptes financiers des particuliers , entreprises et administrations publiques
Chapitre 8 : Stabilité financièreEn ligne : http://www.nbb.be/doc/ts/Publications/NBBreport/2009/FR/T1/rapport2009_T1.pdf Banque Nationale de Belgique rapport 2009 : Evolution économique et financière [texte imprimé] / Banque Nationale de Belgique, Auteur . - [S.l.] : Banque Nationale de Belgique, 2009 . - 267 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Belgique
Politique monétaireTags : Economie mondiale Politique monétaire Marché du travail Couts salariaux Prix Finances publiques Résumé : Chapitre 1 : Environement international
Chapitre 2 : politique monétaire de l’Eurosystème
Chapitre 3 : Production, dépenses et opérations courantes en Belgique
Chapitre 4 : Marché du travail et coûts salariaux
Chapitre 5 : Prix
Chapitre 6 : Finances publiques
Chapitre 7 : Comptes financiers des particuliers , entreprises et administrations publiques
Chapitre 8 : Stabilité financièreEn ligne : http://www.nbb.be/doc/ts/Publications/NBBreport/2009/FR/T1/rapport2009_T1.pdf Documents numériques
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Titre : Banque des règlements internationaux : 83e Rapport annuel 1er avril 2012 - 31 mars 2013 Type de document : texte imprimé Editeur : Bâle [Suisse] : Banque des règlements internationaux Année de publication : 23 juin 2013 Importance : 210 p Langues : Français (fre) Catégories : Banques Tags : Règlements internationaux Banques centrales Marché du travail Finances publiques Politique monétaire Banques Index. décimale : 03.01 COMMERCE / MONDIALISATION Généralités Résumé : Depuis 2007, l'action des banques centrales a permis d'éviter un effondrement financier. La poursuite des mesures d'assouplissement n'a octroyé qu'un sursis aux autres acteurs économiques, un temps pour agir. Ce répit accordé doit être employé avec discernement. Les efforts doivent se concentrer sur l'assainissement des bilans, la viabilité des finances publiques mais, surtout, sur les réformes économiques et financières indispensables pour replacer la croissance réelle sur une trajectoire ascendante, voulue par les autorités et attendue par l'opinion publique (chapitre I). Après une rétrospective de l'année écoulée (chapitre II), les autres chapitres économiques de ce 83e Rapport annuel passent en revue les principaux défis à relever : réformer les marchés du travail et des produits afin de rétablir la croissance de la productivité (chapitre III), assurer la viabilité des finances publiques (chapitre IV), adapter la réglementation financière de manière à favoriser la résilience d'un système mondial de plus en plus complexe (chapitre V) et, enfin, recentrer l'action des banques centrales sur leurs objectifs de stabilisation (chapitre VI). En ligne : http://www.bis.org/publ/arpdf/ar2013_fr.htm Banque des règlements internationaux : 83e Rapport annuel 1er avril 2012 - 31 mars 2013 [texte imprimé] . - Bâle (Suisse) : Banque des règlements internationaux, 23 juin 2013 . - 210 p.
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Catégories : Banques Tags : Règlements internationaux Banques centrales Marché du travail Finances publiques Politique monétaire Banques Index. décimale : 03.01 COMMERCE / MONDIALISATION Généralités Résumé : Depuis 2007, l'action des banques centrales a permis d'éviter un effondrement financier. La poursuite des mesures d'assouplissement n'a octroyé qu'un sursis aux autres acteurs économiques, un temps pour agir. Ce répit accordé doit être employé avec discernement. Les efforts doivent se concentrer sur l'assainissement des bilans, la viabilité des finances publiques mais, surtout, sur les réformes économiques et financières indispensables pour replacer la croissance réelle sur une trajectoire ascendante, voulue par les autorités et attendue par l'opinion publique (chapitre I). Après une rétrospective de l'année écoulée (chapitre II), les autres chapitres économiques de ce 83e Rapport annuel passent en revue les principaux défis à relever : réformer les marchés du travail et des produits afin de rétablir la croissance de la productivité (chapitre III), assurer la viabilité des finances publiques (chapitre IV), adapter la réglementation financière de manière à favoriser la résilience d'un système mondial de plus en plus complexe (chapitre V) et, enfin, recentrer l'action des banques centrales sur leurs objectifs de stabilisation (chapitre VI). En ligne : http://www.bis.org/publ/arpdf/ar2013_fr.htm
Titre : Zone euro : pas (encore) payée de ses efforts Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Cerisier, Auteur ; Clemente De Lucia, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 3-16 Langues : Français (fre) Tags : Crise économique et financière Zone euro Europe Finances publiques Résumé : Depuis près de trois ans, la zone euro se débat dans une crise qui met en péril sa pérennité et alarme aujourd'hui les dirigeants des autres continents. Le combat est mené sur deux fronts. Il s'agit, d'une part, pour tous les Etats affectés par la récession et la crise financière de 2008, de restaurer la viabilité de leurs finances publiques et de réformer leur modèle de croissance quand c'est nécessaire. Mais ce processus sera long et difficile, particulièrement dans une union monétaire. Il faut donc, d'autre part, organiser la solidarité européenne. Les institutions n'y étaient cependant pas du tout préparées, et l'Europe se voit actuellement obligée de se réformer à marche forcée.
Nous montrons dans cet article que, sur le front de l'assainissement des finances publiques, les avancées sont réelles. Un tel rappel est d'autant plus nécessaire qu'il ne s'est pas reflété dans une détente des conditions de financement des Etats les plus fragiles, loin de là. La balle semble donc plus que jamais dans le camp des institutions européennes. La réforme du Fonds européen de Stabilisation financière (FESF) constitue indéniablement une avancée importante, mais il paraît peu probable qu'elle constitue la fin de l'histoire.En ligne : http://research.bnpparibas.com/applis/www/RechEco.nsf/navigation/FrameMainInter? [...]
in Conjoncture > 10 (Octobre 2011) . - p. 3-16[article] Zone euro : pas (encore) payée de ses efforts [texte imprimé] / Frédérique Cerisier, Auteur ; Clemente De Lucia, Auteur . - 2011 . - p. 3-16.
Langues : Français (fre)
in Conjoncture > 10 (Octobre 2011) . - p. 3-16
Tags : Crise économique et financière Zone euro Europe Finances publiques Résumé : Depuis près de trois ans, la zone euro se débat dans une crise qui met en péril sa pérennité et alarme aujourd'hui les dirigeants des autres continents. Le combat est mené sur deux fronts. Il s'agit, d'une part, pour tous les Etats affectés par la récession et la crise financière de 2008, de restaurer la viabilité de leurs finances publiques et de réformer leur modèle de croissance quand c'est nécessaire. Mais ce processus sera long et difficile, particulièrement dans une union monétaire. Il faut donc, d'autre part, organiser la solidarité européenne. Les institutions n'y étaient cependant pas du tout préparées, et l'Europe se voit actuellement obligée de se réformer à marche forcée.
Nous montrons dans cet article que, sur le front de l'assainissement des finances publiques, les avancées sont réelles. Un tel rappel est d'autant plus nécessaire qu'il ne s'est pas reflété dans une détente des conditions de financement des Etats les plus fragiles, loin de là. La balle semble donc plus que jamais dans le camp des institutions européennes. La réforme du Fonds européen de Stabilisation financière (FESF) constitue indéniablement une avancée importante, mais il paraît peu probable qu'elle constitue la fin de l'histoire.En ligne : http://research.bnpparibas.com/applis/www/RechEco.nsf/navigation/FrameMainInter? [...]
Titre : Les intérimaires débarquent dans le secteur public Type de document : document électronique Auteurs : Amid Faljaoui, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Ethias Année de publication : février 2019 Collection : Trends Public Sector num. 35 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Tags : Fiscalité Finances publiques Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Les services publics fédéraux (SPF), les entreprises publiques et HR Rail, l’employeur officiel du personnel des chemins de fer, peuvent désormais solliciter les entreprises d’intérim pour engager des travailleurs. L’arrêté royal du 7 décembre dernier précise dans quels cas et pour quelle durée le recours au travail intérimaire peut être autorisé. Il définit également le processus décisionnel à respecter et fixe un certain nombre de dispositions en termes d’informations à fournir et de monitoring. En ligne : http://actions.trends.levif.be/actions/trends/publicsector/index.jsp?_ga=2.98462 [...] Les intérimaires débarquent dans le secteur public [document électronique] / Amid Faljaoui, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : Ethias, février 2019 . - 12 p. - (Trends Public Sector; 35) .
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Tags : Fiscalité Finances publiques Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Les services publics fédéraux (SPF), les entreprises publiques et HR Rail, l’employeur officiel du personnel des chemins de fer, peuvent désormais solliciter les entreprises d’intérim pour engager des travailleurs. L’arrêté royal du 7 décembre dernier précise dans quels cas et pour quelle durée le recours au travail intérimaire peut être autorisé. Il définit également le processus décisionnel à respecter et fixe un certain nombre de dispositions en termes d’informations à fournir et de monitoring. En ligne : http://actions.trends.levif.be/actions/trends/publicsector/index.jsp?_ga=2.98462 [...] 
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