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Titre : Introduction au droit public belge et européen de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Brouhns, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2003 Importance : 204 p Note générale : 08.01 BRO Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Introduction au droit public belge et européen de l'économie [texte imprimé] / Grégoire Brouhns, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2003 . - 204 p.
08.01 BRO
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Exemplaires
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Titre : Le guide de la protection internationale des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Rouget, Auteur Editeur : La Pensée sauvage Année de publication : 2000 Importance : 381 p Note générale : 08.01 ROU Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : LE GUIDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'Homme, aux membres des organisations non gouvernementales, aux juristes et praticiens du droit (avocats, étudiants...) et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine.
L'intervention active de la Société civile est indispensable pour que cette protection soit effective : une bonne connaissance de ces instruments internationaux, leur utilisation plus fréquente par une meilleure pratique ne peut les rendre que plus efficaces.Le guide de la protection internationale des droits de l'homme [texte imprimé] / Didier Rouget, Auteur . - [S.l.] : La Pensée sauvage, 2000 . - 381 p.
08.01 ROU
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : LE GUIDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'Homme, aux membres des organisations non gouvernementales, aux juristes et praticiens du droit (avocats, étudiants...) et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine.
L'intervention active de la Société civile est indispensable pour que cette protection soit effective : une bonne connaissance de ces instruments internationaux, leur utilisation plus fréquente par une meilleure pratique ne peut les rendre que plus efficaces.Exemplaires
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Titre : Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur ; Auriane Lamine, Auteur ; Jean-Benoît Maisin, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Droit social Importance : 351 p Note générale : 05.02 DUM Langues : Français (fre) Tags : Négociation collective,Salariat Europe Droit Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas [texte imprimé] / Daniel Dumont, Auteur ; Auriane Lamine, Auteur ; Jean-Benoît Maisin, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2020 . - 351 p. - (Droit social) .
05.02 DUM
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Tags : Négociation collective,Salariat Europe Droit Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.Exemplaires
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Titre : Regions matter, EU Regional Policy and Structural Funds : Maps, presentations and texts in all Community languages Type de document : document multimédia Auteurs : Danuta Hübner, Auteur Editeur : European Union Année de publication : 2004 Format : CDRom Note générale : CDR-50 Langues : Anglais (eng) Catégories : Europe
DroitTags : Europe Droit Index. décimale : CD-rom En ligne : http://www.cetim.ch/fr/multimedia_cd-rom.php Regions matter, EU Regional Policy and Structural Funds : Maps, presentations and texts in all Community languages [document multimédia] / Danuta Hübner, Auteur . - [S.l.] : European Union, 2004 . - ; CDRom.
CDR-50
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Europe
DroitTags : Europe Droit Index. décimale : CD-rom En ligne : http://www.cetim.ch/fr/multimedia_cd-rom.php Exemplaires
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Titre de série : SAW-B Analyse, 2011 Titre : Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Luca Ciccia, Auteur Editeur : SAW-B Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf SAW-B Analyse, 2011. Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives [texte imprimé] / Luca Ciccia, Auteur . - [S.l.] : SAW-B, [s.d.] . - 9 p.
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Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Comment renforcer la capacité de l'Union européenne à garantir le respect de ses valeurs fondatrices par les Etats membres ? / Damien Genicot
PermalinkPermalinkPermalinkL'assemblée nationale au cœur de la démocratie
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