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Titre : Introduction au droit public belge et européen de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Brouhns, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2003 Importance : 204 p Note générale : 08.01 BRO Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Introduction au droit public belge et européen de l'économie [texte imprimé] / Grégoire Brouhns, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2003 . - 204 p.
08.01 BRO
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie.
Titre : Le guide de la protection internationale des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Rouget, Auteur Editeur : La Pensée sauvage Année de publication : 2000 Importance : 381 p Note générale : 08.01 ROU Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : LE GUIDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'Homme, aux membres des organisations non gouvernementales, aux juristes et praticiens du droit (avocats, étudiants...) et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine.
L'intervention active de la Société civile est indispensable pour que cette protection soit effective : une bonne connaissance de ces instruments internationaux, leur utilisation plus fréquente par une meilleure pratique ne peut les rendre que plus efficaces.Le guide de la protection internationale des droits de l'homme [texte imprimé] / Didier Rouget, Auteur . - [S.l.] : La Pensée sauvage, 2000 . - 381 p.
08.01 ROU
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Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits de l'Homme Droits économiques et sociaux Droit Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : LE GUIDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'Homme, aux membres des organisations non gouvernementales, aux juristes et praticiens du droit (avocats, étudiants...) et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine.
L'intervention active de la Société civile est indispensable pour que cette protection soit effective : une bonne connaissance de ces instruments internationaux, leur utilisation plus fréquente par une meilleure pratique ne peut les rendre que plus efficaces.
Titre : Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur ; Auriane Lamine, Auteur ; Jean-Benoît Maisin, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Droit social Importance : 351 p Note générale : 05.02 DUM Langues : Français (fre) Tags : Négociation collective,Salariat Europe Droit Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : Cadrages théoriques et études de cas [texte imprimé] / Daniel Dumont, Auteur ; Auriane Lamine, Auteur ; Jean-Benoît Maisin, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2020 . - 351 p. - (Droit social) .
05.02 DUM
Langues : Français (fre)
Tags : Négociation collective,Salariat Europe Droit Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.
Titre : La grève n'est pas soluble dans le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Bauraind, Auteur ; Delal Balhoul, Auteur ; July Robert, Auteur Editeur : CIEP/MOC Année de publication : juin 2023 Collection : Démocratie num. 6 Importance : 16 p Note générale : ARCH.GRE-2023 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Grèves Syndicalisme Droit Ecologie Droits sociaux Index. décimale : ARCH.GRE-23 Résumé : Le 22 mai 2023, les organisations syndicales appelaient à manifester pour dénoncer les attaques sévères portées au droit de grève. En toile de fond de cette action, l’immixtion brutale de la Justice dans le conflit social chez Delhaize, mais aussi le récent projet de loi du ministre de la Justice Van Quickenborne (Open Vld), qui vise à assortir certaines condamnations d’une interdiction de manifester pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette criminalisation de l’action collective relève d’une offensive politique et judiciaire de long terme contre la grève et les pratiques de protestation. Sans nier cet état de fait ni la légitimité des mobilisations syndicales en faveur du droit de grève, nous proposons un autre point de vue sur ce droit en affirmant que c’est aussi parce que la grève est un droit que sa pratique est disqualifiée socialement. L’ordre juridique (néo)libéral ne peut en effet intégrer la grève qu’à la condition de lui retirer toute capacité de transformation sociale. Dès lors, que reste-t-il de la grève ? Note de contenu : -Maman solo : stratégies d'action pour dépasser les vulnérabilités p.2-4
-L'écologie pirate de Fatima Ouassak : un projet de résistance et de libération p.10-11En ligne : https://www.revue-democratie.be/index.php?option=com_content&view=article&id=162 [...] La grève n'est pas soluble dans le droit [texte imprimé] / Bruno Bauraind, Auteur ; Delal Balhoul, Auteur ; July Robert, Auteur . - [S.l.] : CIEP/MOC, juin 2023 . - 16 p. - (Démocratie; 6) .
ARCH.GRE-2023
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : Grèves Syndicalisme Droit Ecologie Droits sociaux Index. décimale : ARCH.GRE-23 Résumé : Le 22 mai 2023, les organisations syndicales appelaient à manifester pour dénoncer les attaques sévères portées au droit de grève. En toile de fond de cette action, l’immixtion brutale de la Justice dans le conflit social chez Delhaize, mais aussi le récent projet de loi du ministre de la Justice Van Quickenborne (Open Vld), qui vise à assortir certaines condamnations d’une interdiction de manifester pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette criminalisation de l’action collective relève d’une offensive politique et judiciaire de long terme contre la grève et les pratiques de protestation. Sans nier cet état de fait ni la légitimité des mobilisations syndicales en faveur du droit de grève, nous proposons un autre point de vue sur ce droit en affirmant que c’est aussi parce que la grève est un droit que sa pratique est disqualifiée socialement. L’ordre juridique (néo)libéral ne peut en effet intégrer la grève qu’à la condition de lui retirer toute capacité de transformation sociale. Dès lors, que reste-t-il de la grève ? Note de contenu : -Maman solo : stratégies d'action pour dépasser les vulnérabilités p.2-4
-L'écologie pirate de Fatima Ouassak : un projet de résistance et de libération p.10-11En ligne : https://www.revue-democratie.be/index.php?option=com_content&view=article&id=162 [...] Documents numériques
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Titre : L’égalité dans l’entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vanuls, Auteur ; Emmanuel Marchal, Auteur ; Stéphanie Moullet, Auteur Editeur : IRT Année de publication : 2018 Collection : Chroniques du Travail num. 8 Importance : 264 p Note générale : 05.01 VAN Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droit Conditions de travail Entreprises Index. décimale : 05.01 Travail - Généralités Résumé : Parler d’égalité dans l’entreprise, c’est avant tout faire référence à un principe de justice sociale, un des principes fondateurs de la République française. Porté par la philosophie du siècle des Lumières en réaction à la hiérarchisation sociale en trois États de l’Ancien régime, le principe d’égalité est inscrit dans le préambule de notre Constitution, et se situe au cœur de la devise nationale. Porteur d’une symbolique forte, ce principe voit sa mise en œuvre contrastée lorsqu’on analyse les pratiques qui ont cours dans le monde du travail. Certaines inégalités sont communément admises, depuis longtemps constatées et largement combattues. On pense en premier lieu aux inégalités entre les femmes et les hommes. C’est un sujet toujours au cœur de l’actualité, comme en témoigne le lancement, le 4 octobre 2017, du « Tour de France de l’égalité », à l’initiative du gouvernement, en vue de donner l’opportunité à chaque citoyen et citoyenne de s’exprimer sur la question, et sur ce qui est attendu des pouvoirs publics pour la faire progresser. Néanmoins, d’autres formes de différenciations existent, mais sont plus difficilement perçues et identifiées. Certaines d’entre elles semblent ainsi faire l’objet d’une justification fonctionnelle (par exemple, le traitement différencié en fonction des compétences détenues). D’autres sont plus rarement appréhendées ou analysées : il s’agit de la discrimination en fonction du lieu de résidence ou de la situation économique, ou encore en fonction de l’apparence physique. L’égalité dans l’entreprise [texte imprimé] / Caroline Vanuls, Auteur ; Emmanuel Marchal, Auteur ; Stéphanie Moullet, Auteur . - [S.l.] : IRT, 2018 . - 264 p. - (Chroniques du Travail; 8) .
05.01 VAN
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droit Conditions de travail Entreprises Index. décimale : 05.01 Travail - Généralités Résumé : Parler d’égalité dans l’entreprise, c’est avant tout faire référence à un principe de justice sociale, un des principes fondateurs de la République française. Porté par la philosophie du siècle des Lumières en réaction à la hiérarchisation sociale en trois États de l’Ancien régime, le principe d’égalité est inscrit dans le préambule de notre Constitution, et se situe au cœur de la devise nationale. Porteur d’une symbolique forte, ce principe voit sa mise en œuvre contrastée lorsqu’on analyse les pratiques qui ont cours dans le monde du travail. Certaines inégalités sont communément admises, depuis longtemps constatées et largement combattues. On pense en premier lieu aux inégalités entre les femmes et les hommes. C’est un sujet toujours au cœur de l’actualité, comme en témoigne le lancement, le 4 octobre 2017, du « Tour de France de l’égalité », à l’initiative du gouvernement, en vue de donner l’opportunité à chaque citoyen et citoyenne de s’exprimer sur la question, et sur ce qui est attendu des pouvoirs publics pour la faire progresser. Néanmoins, d’autres formes de différenciations existent, mais sont plus difficilement perçues et identifiées. Certaines d’entre elles semblent ainsi faire l’objet d’une justification fonctionnelle (par exemple, le traitement différencié en fonction des compétences détenues). D’autres sont plus rarement appréhendées ou analysées : il s’agit de la discrimination en fonction du lieu de résidence ou de la situation économique, ou encore en fonction de l’apparence physique. Documents numériques
irt_aix_chroniques_du_travail_numero_8_introduction_2018.pdfAdobe Acrobat PDFComment renforcer la capacité de l'Union européenne à garantir le respect de ses valeurs fondatrices par les Etats membres ? / Damien Genicot
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