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Introduction au droit public belge et européen de l'économie / Grégoire Brouhns
Titre : Introduction au droit public belge et européen de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Brouhns, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2003 Importance : 204 p Note générale : 08.01 BRO Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Introduction au droit public belge et européen de l'économie [texte imprimé] / Grégoire Brouhns, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2003 . - 204 p.
08.01 BRO
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droits économiques et sociaux Droit Belgique Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie.
Titre : Legal System Pathways to Foreign Direct Investment in the Developing World Type de document : document électronique Auteurs : Hoon Lee, Auteur ; Glen Biglaiser, Auteur ; Joseph L. Staats Editeur : Foreign Policy Analysis Année de publication : 2014 Importance : 19 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit Tags : IDE Résumé : Building on recent works showing the role that legal institutions can play in attracting foreign capital (Jensen 2003, 2006; Li and Resnick 2003; Li 2006; Biglaiser and Staats 2010; Staats and Biglaiser 2012), and drawing on insights obtained from Powell and Rickard (2010), we use panel data for 114 developing countries from 1970 to 2007 to demonstrate that developing countries with common law legal systems attract greater foreign direct investment (FDI) than countries that have civil law or Islamic legal systems because common law systems are more inclined to promote the rule of law and protect property rights and can be understood to provide more efficiency in the law, better contract enforcement, more judicial autonomy, and more market-oriented regulations. Legal System Pathways to Foreign Direct Investment in the Developing World [document électronique] / Hoon Lee, Auteur ; Glen Biglaiser, Auteur ; Joseph L. Staats . - [S.l.] : Foreign Policy Analysis, 2014 . - 19 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit Tags : IDE Résumé : Building on recent works showing the role that legal institutions can play in attracting foreign capital (Jensen 2003, 2006; Li and Resnick 2003; Li 2006; Biglaiser and Staats 2010; Staats and Biglaiser 2012), and drawing on insights obtained from Powell and Rickard (2010), we use panel data for 114 developing countries from 1970 to 2007 to demonstrate that developing countries with common law legal systems attract greater foreign direct investment (FDI) than countries that have civil law or Islamic legal systems because common law systems are more inclined to promote the rule of law and protect property rights and can be understood to provide more efficiency in the law, better contract enforcement, more judicial autonomy, and more market-oriented regulations. Documents numériques
Legal system pathways to FDIAdobe Acrobat PDF Multinational Enterprises and Human Rights
Titre : Multinational Enterprises and Human Rights : A Report by the Dutch Sections of Amnesty International and Pax Christi International Type de document : texte imprimé Editeur : Amnesty International Année de publication : 1998 Importance : 72 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Entreprises multinationales
DroitTags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : The book draws on a dialogue between Amnesty International's Dutch section, Pax Christi Netherlands, and nine Dutch multinational enterprises to consider what responsibilities businesses have regarding human rights violations in regions in which they work. In these talks it became clear that, besides common ground on some essential points of departure, significant differences of opinion also exist, especially when it comes to specifying corporate responsibilities. The report also received ongoing feedback from an Advisory Council of companies and employers and workers organizations; members of the Law Faculty of Utrecht University conducted a preparatory study. Multinational Enterprises and Human Rights : A Report by the Dutch Sections of Amnesty International and Pax Christi International [texte imprimé] . - [S.l.] : Amnesty International, 1998 . - 72 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Entreprises multinationales
DroitTags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : The book draws on a dialogue between Amnesty International's Dutch section, Pax Christi Netherlands, and nine Dutch multinational enterprises to consider what responsibilities businesses have regarding human rights violations in regions in which they work. In these talks it became clear that, besides common ground on some essential points of departure, significant differences of opinion also exist, especially when it comes to specifying corporate responsibilities. The report also received ongoing feedback from an Advisory Council of companies and employers and workers organizations; members of the Law Faculty of Utrecht University conducted a preparatory study. Les normes internationales du travail au service de la justice sociale / Le Département "Droits humains et normes internationales du travail"
Titre : Les normes internationales du travail au service de la justice sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Département "Droits humains et normes internationales du travail", Auteur Editeur : Confédération Mondiale du Travail Année de publication : novembre 2002 Importance : 38 p Note générale : 05.01 NOR (05.03) Langues : Français (fre) Catégories : Droit
TravailTags : Normes Travail Justice sociale Index. décimale : 05.01 Travail - Généralités Les normes internationales du travail au service de la justice sociale [texte imprimé] / Le Département "Droits humains et normes internationales du travail", Auteur . - [S.l.] : Confédération Mondiale du Travail, novembre 2002 . - 38 p.
05.01 NOR (05.03)
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Catégories : Droit
TravailTags : Normes Travail Justice sociale Index. décimale : 05.01 Travail - Généralités L'ONU fera-t-elle respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme aux sociétés transnationales
Titre : L'ONU fera-t-elle respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme aux sociétés transnationales Type de document : texte imprimé Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2002 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 40 p Note générale : 04.03 ACT Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains ONU Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Le premier chapitre apporte des éclairages sur les conséquences néfastes des activités et des méthodes de travail des STN sur les droits de l'homme. Le deuxième chapitre explique pourquoi nos organisations rejettent les codes de conduites volontaires et tente de répondre à la question suivante : de quelle manière peut-on ... rendre effectif l'encadrement juridique des sociétés transnationales ... ? Le troisième chapitre rappelle brièvement les responsabilités et les obligations des Etats, en vertu des instruments internationaux en vigueur, et les possibilités de plaintes dans le cadre des mécanismes onusiens et régionaux. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ L'ONU fera-t-elle respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme aux sociétés transnationales [texte imprimé] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), 2002 . - 40 p.
04.03 ACT
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains ONU Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Le premier chapitre apporte des éclairages sur les conséquences néfastes des activités et des méthodes de travail des STN sur les droits de l'homme. Le deuxième chapitre explique pourquoi nos organisations rejettent les codes de conduites volontaires et tente de répondre à la question suivante : de quelle manière peut-on ... rendre effectif l'encadrement juridique des sociétés transnationales ... ? Le troisième chapitre rappelle brièvement les responsabilités et les obligations des Etats, en vertu des instruments internationaux en vigueur, et les possibilités de plaintes dans le cadre des mécanismes onusiens et régionaux. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ OPA, l'offre publique d'acquisition / Robert Witterwulghe
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