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Titre : Impunité "Made in Europe" : Les liaisons dangereuses de l'Union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales Type de document : document électronique Auteurs : Amis de la Terre France, Auteur ; CETIM, Auteur ; Observatoire des Multinationales ; OMAL ; Transnational Institute Editeur : ENCO (European Network of Corporate Observatories) Année de publication : oct 2018 Importance : 44 p Langues : Français (fre) Catégories : Europe
Entreprises multinationalesTags : Sociétés multinationales Impunité Lobbying Secteur privé UE Normes Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : Le CETIM a participé avec ses partenaires à l’élaboration d’une enquête importante pour l?avenir du processus en vue de l’élaboration d’un Traité contraignant sur les sociétés transnationales. Ce document se base sur une perspective spécifique : celle du Vieux continent.
« Impunité Made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales » est un rapport qui parcourt dans un premier temps le récit historique expliquant l’infiltration des multinationales dans le système onusien. Dans un deuxième temps, il démontre que les arguments portés par l’Union européenne et les lobbies du secteur privé contre des normes visant à réguler les activités des multinationales sont les mêmes, défendant obstinément les normes volontaires qui ont pourtant montré leur inefficacité, dans le but ultime de saboter toute tentative allant dans le sens de règles contraignantes. Le rapport contient également une série d’études de cas contredisant par des exemples concrets les discours selon lesquels les entreprises européennes seraient plus « vertes » et « responsables ».
Dans ce document, Raffaele Morgantini du CETIM explique que « le lobbying du secteur privé a toujours joué un rôle central contre les tentatives d’élaboration de normes juridiques contraignantes sur les multinationales, vues comme des dangers pour leurs intérêts commerciaux et pour la maximisation des profits. Ainsi, ce phénomène fait désormais partie intégrante du système des Nations Unies. La stratégie employée par les multinationales et leurs lobbies peut être séparée en deux volets principaux : la délégitimation du processus pour le Traité, et le recours à des moyens de pression, chantage et/ou des menaces vis-à-vis des États. Nous devons nous opposer à cette tendance destructive et reprendre en mains le système des Nations Unies : il y va de l’avenir de la démocratie et de la justice sociale. »En ligne : https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/impunite-made-in-eu.pdf Format de la ressource électronique : https://www.cetim.ch/impunite-made-in-europe/ Impunité "Made in Europe" : Les liaisons dangereuses de l'Union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales [document électronique] / Amis de la Terre France, Auteur ; CETIM, Auteur ; Observatoire des Multinationales ; OMAL ; Transnational Institute . - [S.l.] : ENCO (European Network of Corporate Observatories), oct 2018 . - 44 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Europe
Entreprises multinationalesTags : Sociétés multinationales Impunité Lobbying Secteur privé UE Normes Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : Le CETIM a participé avec ses partenaires à l’élaboration d’une enquête importante pour l?avenir du processus en vue de l’élaboration d’un Traité contraignant sur les sociétés transnationales. Ce document se base sur une perspective spécifique : celle du Vieux continent.
« Impunité Made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales » est un rapport qui parcourt dans un premier temps le récit historique expliquant l’infiltration des multinationales dans le système onusien. Dans un deuxième temps, il démontre que les arguments portés par l’Union européenne et les lobbies du secteur privé contre des normes visant à réguler les activités des multinationales sont les mêmes, défendant obstinément les normes volontaires qui ont pourtant montré leur inefficacité, dans le but ultime de saboter toute tentative allant dans le sens de règles contraignantes. Le rapport contient également une série d’études de cas contredisant par des exemples concrets les discours selon lesquels les entreprises européennes seraient plus « vertes » et « responsables ».
Dans ce document, Raffaele Morgantini du CETIM explique que « le lobbying du secteur privé a toujours joué un rôle central contre les tentatives d’élaboration de normes juridiques contraignantes sur les multinationales, vues comme des dangers pour leurs intérêts commerciaux et pour la maximisation des profits. Ainsi, ce phénomène fait désormais partie intégrante du système des Nations Unies. La stratégie employée par les multinationales et leurs lobbies peut être séparée en deux volets principaux : la délégitimation du processus pour le Traité, et le recours à des moyens de pression, chantage et/ou des menaces vis-à-vis des États. Nous devons nous opposer à cette tendance destructive et reprendre en mains le système des Nations Unies : il y va de l’avenir de la démocratie et de la justice sociale. »En ligne : https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/impunite-made-in-eu.pdf Format de la ressource électronique : https://www.cetim.ch/impunite-made-in-europe/ Impunité des sociétés transnationales
Titre : Impunité des sociétés transnationales : Historique, enjeux et initiatives Type de document : document électronique Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2016 Collection : Programme Droits Humains Importance : 116 p Langues : Français (fre) Tags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Résumé : Des multinationales au pouvoir économique et politique important violent les droits humains, bien souvent, dans une impunité quasi totale. Les coupables échappent à toute poursuite judiciaire. Cette publication met en lumière l’urgence d’avoir un instrument international contraignant qui permette de sanctionner les multinationales impliquées dans ces violations. La publication du CETIM souligne également l’importance pour les victimes d’obtenir réparation. Une démarche qui ne sera possible que par la mise en œuvre de normes contraignantes au niveau mondial. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ Impunité des sociétés transnationales : Historique, enjeux et initiatives [document électronique] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM, 2016 . - 116 p. - (Programme Droits Humains) .
Langues : Français (fre)
Tags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Résumé : Des multinationales au pouvoir économique et politique important violent les droits humains, bien souvent, dans une impunité quasi totale. Les coupables échappent à toute poursuite judiciaire. Cette publication met en lumière l’urgence d’avoir un instrument international contraignant qui permette de sanctionner les multinationales impliquées dans ces violations. La publication du CETIM souligne également l’importance pour les victimes d’obtenir réparation. Une démarche qui ne sera possible que par la mise en œuvre de normes contraignantes au niveau mondial. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ Documents numériques
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Titre : Les entreprises multinationales et les droits de l'homme : agir contre l'impunité Type de document : texte imprimé Auteurs : GRESEA, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : 2002 Note générale : Farde de documentation Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Sociétés multinationales Impunité Lobbying Secteur privé Droits de l'homme Résumé : Collogue organisé le jeudi 5 décembre 2002 par le GRESEA. Avec la collaboration du Centre de philosophie du droit de l'UCL et de la Ligue des droits de l'homme. Avec le soutient de la Campagne "Vêtements propres", du CETRI, d'AITEC, d'IRENE, du CETRIM et de la DGCI. Les entreprises multinationales et les droits de l'homme : agir contre l'impunité [texte imprimé] / GRESEA, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), 2002.
Farde de documentation
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : Sociétés multinationales Impunité Lobbying Secteur privé Droits de l'homme Résumé : Collogue organisé le jeudi 5 décembre 2002 par le GRESEA. Avec la collaboration du Centre de philosophie du droit de l'UCL et de la Ligue des droits de l'homme. Avec le soutient de la Campagne "Vêtements propres", du CETRI, d'AITEC, d'IRENE, du CETRIM et de la DGCI.
Titre : Juger les multinationales : droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David, Auteur ; Gabrielle Lefèvre, Auteur Editeur : GRIP Année de publication : 2015 Autre Editeur : Mardaga Importance : 190 p Note générale : 04.01.DAV Langues : Français (fre) Tags : Multinationales Droits humains Ressources naturelles Impunité Colonialisme Accords commerciaux Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco… : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou…, la liste est longue et plus qu’inquiétante.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par des multinationales. Des crimes qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires ou de « procès citoyens », que ce soit sur le plan national ou international.
Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis, au cours du XXe siècle, de vastes marchés. Une montée en puissance – et en impunité – grâce notamment au soutien des États-Unis.
Après avoir analysé l’inefficacité des mécanismes de régulation (Banque mondiale, OMC, OCDE) et s’être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n’échappent pas au droit. Le recours à la justice, c’est l’arme des victimes ! À quand un « tribunal pénal international » apte à juger les exactions de ces colosses industriels ?Juger les multinationales : droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée [texte imprimé] / Eric David, Auteur ; Gabrielle Lefèvre, Auteur . - [S.l.] : GRIP : [S.l.] : Mardaga, 2015 . - 190 p.
04.01.DAV
Langues : Français (fre)
Tags : Multinationales Droits humains Ressources naturelles Impunité Colonialisme Accords commerciaux Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco… : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou…, la liste est longue et plus qu’inquiétante.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par des multinationales. Des crimes qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires ou de « procès citoyens », que ce soit sur le plan national ou international.
Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis, au cours du XXe siècle, de vastes marchés. Une montée en puissance – et en impunité – grâce notamment au soutien des États-Unis.
Après avoir analysé l’inefficacité des mécanismes de régulation (Banque mondiale, OMC, OCDE) et s’être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n’échappent pas au droit. Le recours à la justice, c’est l’arme des victimes ! À quand un « tribunal pénal international » apte à juger les exactions de ces colosses industriels ?Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique
Titre : Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique : Actes et conclusions du séminaire de Céligny (près de Genève) 4 et 5 mai 2001 Type de document : texte imprimé Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2001 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 42 p Note générale : 04.03 ACT Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : L'organisation du séminaire des 4 et 5 mai 2001 s'inscrit dans un travail de longue haleine mené par le CETIM et l'AAJ sur les problèmes que posent les pratiques et politiques des société transnationales en matière des droits humains. Parmi les différentes étapes de ce travail on peut compter différentes publications, l'organisation de deux séminaires sur le thème de l'impunité tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997 et, celle du séminaire réalisé en mai 2001 dont les actes et conclusions vous sont présentés dans cette publication. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique : Actes et conclusions du séminaire de Céligny (près de Genève) 4 et 5 mai 2001 [texte imprimé] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), 2001 . - 42 p.
04.03 ACT
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : L'organisation du séminaire des 4 et 5 mai 2001 s'inscrit dans un travail de longue haleine mené par le CETIM et l'AAJ sur les problèmes que posent les pratiques et politiques des société transnationales en matière des droits humains. Parmi les différentes étapes de ce travail on peut compter différentes publications, l'organisation de deux séminaires sur le thème de l'impunité tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997 et, celle du séminaire réalisé en mai 2001 dont les actes et conclusions vous sont présentés dans cette publication. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/
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