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Titre : Le flou du droit : Du code pénal aux droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Editeur : Paris [France] : PUF Année de publication : 1986 Collection : Quadrige-Essais Débats Importance : 388 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits Droits de l'homme Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Le droit peut-il être flou ? Publié pour la première fois en 1986, cet ouvrage se révèle être précurseur d'une dimension du droit apparaissant même comme nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Une préface inédite montre la pertinence de cette analyse et son intérêt actuel.
Avant-propos : Le champ pénal est un champ clos - Première partie : Eclats. Du droit pénal aux modèles de politique criminelle (Chapitre 1: Perturbations dans le champ pénal; Chapitre 2: Un champ différent nommé "politique criminelle") - Deuxième partie : Demain le multiple. Le modèle Etat-société libérale en mouvement (Chapitre 1: Modèle en dérive: plus ou moins d'Etat; Chapitre 2: Modèle en devenir: penser et ordonner le multiple)Le flou du droit : Du code pénal aux droits de l'homme [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Paris (France) : PUF, 1986 . - 388 p. - (Quadrige-Essais Débats) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits Droits de l'homme Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Le droit peut-il être flou ? Publié pour la première fois en 1986, cet ouvrage se révèle être précurseur d'une dimension du droit apparaissant même comme nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Une préface inédite montre la pertinence de cette analyse et son intérêt actuel.
Avant-propos : Le champ pénal est un champ clos - Première partie : Eclats. Du droit pénal aux modèles de politique criminelle (Chapitre 1: Perturbations dans le champ pénal; Chapitre 2: Un champ différent nommé "politique criminelle") - Deuxième partie : Demain le multiple. Le modèle Etat-société libérale en mouvement (Chapitre 1: Modèle en dérive: plus ou moins d'Etat; Chapitre 2: Modèle en devenir: penser et ordonner le multiple)
Titre : Des droits pour tous, des règles pour les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Erik Rydberg, Auteur ; Bruno Bauraind, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : juillet-septembre 2010 Collection : Gresea échos num. 63 Importance : 20 p Note générale : ARCH.GE/2010-63 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Résumé : Prawa dla ludzi. Reguley dla diznesu : C’est du polonais. En italien, cela donne, plus chatoyant et un chouïa plus clair : "Diritti per la persone, Regole per le impresa". Et, comme à l’ordinaire, c’est en anglais que cela devient, sans bavure, aussi carré qu’un épître cartésien : "Rights for People, Rules for Business". Bang, bang, droit au but. Rendre cela français ne traduira qu’imparfaitement le balancement dialectique entre les deux propositions du syntagme, mais on peut essayer. L’idée (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article45 Des droits pour tous, des règles pour les multinationales [texte imprimé] / Erik Rydberg, Auteur ; Bruno Bauraind, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), juillet-septembre 2010 . - 20 p. - (Gresea échos; 63) .
ARCH.GE/2010-63
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Catégories : ARCHIVES Tags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Résumé : Prawa dla ludzi. Reguley dla diznesu : C’est du polonais. En italien, cela donne, plus chatoyant et un chouïa plus clair : "Diritti per la persone, Regole per le impresa". Et, comme à l’ordinaire, c’est en anglais que cela devient, sans bavure, aussi carré qu’un épître cartésien : "Rights for People, Rules for Business". Bang, bang, droit au but. Rendre cela français ne traduira qu’imparfaitement le balancement dialectique entre les deux propositions du syntagme, mais on peut essayer. L’idée (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article45
Titre : La refondation des pouvoirs : Les forces imaginantes du droit (III) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Editeur : Paris : Seuil Année de publication : 2007 Collection : La couleur des idées Importance : 299 p Note générale : 08.01.DEL Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droits Réformes Organisations internationales Crises Bonne gouvernance Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l’ONU, difficultés à l’OMC : l’organisation des pouvoirs est en crise. À l’heure de la mondialisation, l’État-nation souverain n’est plus la source de tout pouvoir, mais il n’est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d’une future gouvernance globale, il faut donc repenser l’articulation entre compétences nationales et internationales.
L’ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l’importance, au croisement des savoirs, d’une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l’Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C’est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l’échelle planétaire.La refondation des pouvoirs : Les forces imaginantes du droit (III) [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Paris : Seuil, 2007 . - 299 p. - (La couleur des idées) .
08.01.DEL
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Catégories : Droit Tags : Droits Réformes Organisations internationales Crises Bonne gouvernance Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l’ONU, difficultés à l’OMC : l’organisation des pouvoirs est en crise. À l’heure de la mondialisation, l’État-nation souverain n’est plus la source de tout pouvoir, mais il n’est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d’une future gouvernance globale, il faut donc repenser l’articulation entre compétences nationales et internationales.
L’ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l’importance, au croisement des savoirs, d’une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l’Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C’est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l’échelle planétaire.
Titre : Chaque voix compte ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Urs Rybi, Auteur Editeur : DB - Déclaration de Berne Année de publication : novembre 2020 Collection : Public Eye num. 26 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Tags : RSE Entreprises Sociétés transnationales Normes Travail décent Travail Droits Régulation Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Les multinationales domiciliées en Suisse doivent s’assurer que les droits humains et les normes environnementales soient respectées dans le cadre de leurs activités. Nous vous présentons ici les meilleurs arguments en faveur de l’initiative, des réponses aux contrevérités des opposants et les informations les plus importantes. 1 Quiconque cause un dommage doit répondre de ses actes Quiconque recourt au travail d'enfants ou détruit l’environnement doit rendre des comptes. À l’avenir, une multinationale, comme le géant des matières premières Glencore, pourra être tenue responsable lorsqu’elle contamine des cours d’eau ou détruit des régions entières.
En ligne : https://stories.publiceye.ch/pesticides/index.html Format de la ressource électronique : https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangereux Chaque voix compte ! [texte imprimé] / Urs Rybi, Auteur . - [S.l.] : DB - Déclaration de Berne, novembre 2020 . - 27 p. - (Public Eye; 26) .
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Tags : RSE Entreprises Sociétés transnationales Normes Travail décent Travail Droits Régulation Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Les multinationales domiciliées en Suisse doivent s’assurer que les droits humains et les normes environnementales soient respectées dans le cadre de leurs activités. Nous vous présentons ici les meilleurs arguments en faveur de l’initiative, des réponses aux contrevérités des opposants et les informations les plus importantes. 1 Quiconque cause un dommage doit répondre de ses actes Quiconque recourt au travail d'enfants ou détruit l’environnement doit rendre des comptes. À l’avenir, une multinationale, comme le géant des matières premières Glencore, pourra être tenue responsable lorsqu’elle contamine des cours d’eau ou détruit des régions entières.
En ligne : https://stories.publiceye.ch/pesticides/index.html Format de la ressource électronique : https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangereux Documents numériques
2020-10_PublicEye_Magazin_No26_F_72_dpi.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Quels services publics et associatifs depuis nos lieux de vie, demain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Robeet, Auteur ; Cyril Thiémard, Auteur ; Ariane Estenne, Auteur Editeur : Politique revue de débats Année de publication : février 2025 Collection : Collection Politique num. 6 Importance : 121 p Langues : Français (fre) Catégories : Revues Tags : Services Publics Droits Capitalisme Résumé : Cette année, nous pourrions célébrer les 80 ans de l’Institution de la Sécurité sociale. Nous aurions des raisons de le faire, tant la Sécurité sociale a généré, jusqu’aujourd’hui, de réels progrès d’égalité. Certes, d’autres conquêtes sociales sont encore indispensables, notamment l’individualisation des droits, à commencer par l’urgente suppression du statut de cohabitant·e. Nous aurions cependant des raisons d’être inquiet·ètes, tant la droitisation du champ politique ici, comme en Europe et dans le monde porte des menaces pour ce modèle, notamment à l’endroit des droits les plus fondamentaux, des femmes, des étranger·ères, des minorités sexuelles. Nous aurions des raisons de douter, tant la notion de progrès est interrogée depuis, notamment par l’évidente nécessité d’une métamorphose écologique de l’économie. Nous aurions aussi des raisons d’espérer tant il est devenu évident que de nouveaux progrès doivent être conquis, en dépassant les cadres de l’État-providence national, conçus en 1944. Note de contenu : -Qu'arrive-t-il à nos services ? p.10-43
-Des résistances à l'oeuvre p.44-65
-Repenser les services depuis les publics et les territoires p.66-101En ligne : http://www.econospheres.be/Mondialisation-le-droit-comme Quels services publics et associatifs depuis nos lieux de vie, demain ? [texte imprimé] / Sébastien Robeet, Auteur ; Cyril Thiémard, Auteur ; Ariane Estenne, Auteur . - [S.l.] : Politique revue de débats, février 2025 . - 121 p. - (Collection Politique; 6) .
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Catégories : Revues Tags : Services Publics Droits Capitalisme Résumé : Cette année, nous pourrions célébrer les 80 ans de l’Institution de la Sécurité sociale. Nous aurions des raisons de le faire, tant la Sécurité sociale a généré, jusqu’aujourd’hui, de réels progrès d’égalité. Certes, d’autres conquêtes sociales sont encore indispensables, notamment l’individualisation des droits, à commencer par l’urgente suppression du statut de cohabitant·e. Nous aurions cependant des raisons d’être inquiet·ètes, tant la droitisation du champ politique ici, comme en Europe et dans le monde porte des menaces pour ce modèle, notamment à l’endroit des droits les plus fondamentaux, des femmes, des étranger·ères, des minorités sexuelles. Nous aurions des raisons de douter, tant la notion de progrès est interrogée depuis, notamment par l’évidente nécessité d’une métamorphose écologique de l’économie. Nous aurions aussi des raisons d’espérer tant il est devenu évident que de nouveaux progrès doivent être conquis, en dépassant les cadres de l’État-providence national, conçus en 1944. Note de contenu : -Qu'arrive-t-il à nos services ? p.10-43
-Des résistances à l'oeuvre p.44-65
-Repenser les services depuis les publics et les territoires p.66-101En ligne : http://www.econospheres.be/Mondialisation-le-droit-comme Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
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