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Titre : Le flou du droit : Du code pénal aux droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Editeur : Paris [France] : PUF Année de publication : 1986 Collection : Quadrige-Essais Débats Importance : 388 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits Droits de l'homme Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Le droit peut-il être flou ? Publié pour la première fois en 1986, cet ouvrage se révèle être précurseur d'une dimension du droit apparaissant même comme nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Une préface inédite montre la pertinence de cette analyse et son intérêt actuel.
Avant-propos : Le champ pénal est un champ clos - Première partie : Eclats. Du droit pénal aux modèles de politique criminelle (Chapitre 1: Perturbations dans le champ pénal; Chapitre 2: Un champ différent nommé "politique criminelle") - Deuxième partie : Demain le multiple. Le modèle Etat-société libérale en mouvement (Chapitre 1: Modèle en dérive: plus ou moins d'Etat; Chapitre 2: Modèle en devenir: penser et ordonner le multiple)Le flou du droit : Du code pénal aux droits de l'homme [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Paris (France) : PUF, 1986 . - 388 p. - (Quadrige-Essais Débats) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits Droits de l'homme Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Le droit peut-il être flou ? Publié pour la première fois en 1986, cet ouvrage se révèle être précurseur d'une dimension du droit apparaissant même comme nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Une préface inédite montre la pertinence de cette analyse et son intérêt actuel.
Avant-propos : Le champ pénal est un champ clos - Première partie : Eclats. Du droit pénal aux modèles de politique criminelle (Chapitre 1: Perturbations dans le champ pénal; Chapitre 2: Un champ différent nommé "politique criminelle") - Deuxième partie : Demain le multiple. Le modèle Etat-société libérale en mouvement (Chapitre 1: Modèle en dérive: plus ou moins d'Etat; Chapitre 2: Modèle en devenir: penser et ordonner le multiple)
Titre : Des droits pour tous, des règles pour les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Erik Rydberg, Auteur ; Bruno Bauraind, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : juillet-septembre 2010 Collection : Gresea échos num. 63 Importance : 20 p Note générale : ARCH.GE/2010-63 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Résumé : Prawa dla ludzi. Reguley dla diznesu : C’est du polonais. En italien, cela donne, plus chatoyant et un chouïa plus clair : "Diritti per la persone, Regole per le impresa". Et, comme à l’ordinaire, c’est en anglais que cela devient, sans bavure, aussi carré qu’un épître cartésien : "Rights for People, Rules for Business". Bang, bang, droit au but. Rendre cela français ne traduira qu’imparfaitement le balancement dialectique entre les deux propositions du syntagme, mais on peut essayer. L’idée (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article45 Des droits pour tous, des règles pour les multinationales [texte imprimé] / Erik Rydberg, Auteur ; Bruno Bauraind, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), juillet-septembre 2010 . - 20 p. - (Gresea échos; 63) .
ARCH.GE/2010-63
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Résumé : Prawa dla ludzi. Reguley dla diznesu : C’est du polonais. En italien, cela donne, plus chatoyant et un chouïa plus clair : "Diritti per la persone, Regole per le impresa". Et, comme à l’ordinaire, c’est en anglais que cela devient, sans bavure, aussi carré qu’un épître cartésien : "Rights for People, Rules for Business". Bang, bang, droit au but. Rendre cela français ne traduira qu’imparfaitement le balancement dialectique entre les deux propositions du syntagme, mais on peut essayer. L’idée (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article45
Titre : La refondation des pouvoirs : Les forces imaginantes du droit (III) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Editeur : Paris : Seuil Année de publication : 2007 Collection : La couleur des idées Importance : 299 p Note générale : 08.01.DEL Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droits Réformes Organisations internationales Crises Bonne gouvernance Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l’ONU, difficultés à l’OMC : l’organisation des pouvoirs est en crise. À l’heure de la mondialisation, l’État-nation souverain n’est plus la source de tout pouvoir, mais il n’est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d’une future gouvernance globale, il faut donc repenser l’articulation entre compétences nationales et internationales.
L’ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l’importance, au croisement des savoirs, d’une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l’Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C’est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l’échelle planétaire.La refondation des pouvoirs : Les forces imaginantes du droit (III) [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Paris : Seuil, 2007 . - 299 p. - (La couleur des idées) .
08.01.DEL
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droits Réformes Organisations internationales Crises Bonne gouvernance Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l’ONU, difficultés à l’OMC : l’organisation des pouvoirs est en crise. À l’heure de la mondialisation, l’État-nation souverain n’est plus la source de tout pouvoir, mais il n’est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d’une future gouvernance globale, il faut donc repenser l’articulation entre compétences nationales et internationales.
L’ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l’importance, au croisement des savoirs, d’une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l’Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C’est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l’échelle planétaire.
Titre : Chaque voix compte ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Urs Rybi, Auteur Editeur : DB - Déclaration de Berne Année de publication : novembre 2020 Collection : Public Eye num. 26 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Tags : RSE Entreprises Sociétés transnationales Normes Travail décent Travail Droits Régulation Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Les multinationales domiciliées en Suisse doivent s’assurer que les droits humains et les normes environnementales soient respectées dans le cadre de leurs activités. Nous vous présentons ici les meilleurs arguments en faveur de l’initiative, des réponses aux contrevérités des opposants et les informations les plus importantes. 1 Quiconque cause un dommage doit répondre de ses actes Quiconque recourt au travail d'enfants ou détruit l’environnement doit rendre des comptes. À l’avenir, une multinationale, comme le géant des matières premières Glencore, pourra être tenue responsable lorsqu’elle contamine des cours d’eau ou détruit des régions entières.
En ligne : https://stories.publiceye.ch/pesticides/index.html Format de la ressource électronique : https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangereux Chaque voix compte ! [texte imprimé] / Urs Rybi, Auteur . - [S.l.] : DB - Déclaration de Berne, novembre 2020 . - 27 p. - (Public Eye; 26) .
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Tags : RSE Entreprises Sociétés transnationales Normes Travail décent Travail Droits Régulation Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Les multinationales domiciliées en Suisse doivent s’assurer que les droits humains et les normes environnementales soient respectées dans le cadre de leurs activités. Nous vous présentons ici les meilleurs arguments en faveur de l’initiative, des réponses aux contrevérités des opposants et les informations les plus importantes. 1 Quiconque cause un dommage doit répondre de ses actes Quiconque recourt au travail d'enfants ou détruit l’environnement doit rendre des comptes. À l’avenir, une multinationale, comme le géant des matières premières Glencore, pourra être tenue responsable lorsqu’elle contamine des cours d’eau ou détruit des régions entières.
En ligne : https://stories.publiceye.ch/pesticides/index.html Format de la ressource électronique : https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangereux Documents numériques
2020-10_PublicEye_Magazin_No26_F_72_dpi.pdfAdobe Acrobat PDFDéclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Titre : Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Type de document : texte imprimé Editeur : Genève : BIT Année de publication : 1991 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises multinationales
Politique socialeTags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : La Déclaration sur les EMN est le seul instrument de l’OIT qui donne des orientations explicites aux entreprises (multinationales et nationales) sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail.C’est le seul instrument international qui traite de ce domaine et le seul qui a été élaboré et adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier En ligne : http://www.ilo.org/empent/areas/mne-declaration/lang--fr/index.htm Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale [texte imprimé] . - Genève : BIT, 1991 . - 23 p.
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Catégories : Entreprises multinationales
Politique socialeTags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : La Déclaration sur les EMN est le seul instrument de l’OIT qui donne des orientations explicites aux entreprises (multinationales et nationales) sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail.C’est le seul instrument international qui traite de ce domaine et le seul qui a été élaboré et adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier En ligne : http://www.ilo.org/empent/areas/mne-declaration/lang--fr/index.htm Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
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