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Affiner la rechercheLes activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique
Titre : Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique : Actes et conclusions du séminaire de Céligny (près de Genève) 4 et 5 mai 2001 Type de document : texte imprimé Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2001 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 42 p Note générale : 04.03 ACT Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : L'organisation du séminaire des 4 et 5 mai 2001 s'inscrit dans un travail de longue haleine mené par le CETIM et l'AAJ sur les problèmes que posent les pratiques et politiques des société transnationales en matière des droits humains. Parmi les différentes étapes de ce travail on peut compter différentes publications, l'organisation de deux séminaires sur le thème de l'impunité tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997 et, celle du séminaire réalisé en mai 2001 dont les actes et conclusions vous sont présentés dans cette publication. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique : Actes et conclusions du séminaire de Céligny (près de Genève) 4 et 5 mai 2001 [texte imprimé] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), 2001 . - 42 p.
04.03 ACT
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : L'organisation du séminaire des 4 et 5 mai 2001 s'inscrit dans un travail de longue haleine mené par le CETIM et l'AAJ sur les problèmes que posent les pratiques et politiques des société transnationales en matière des droits humains. Parmi les différentes étapes de ce travail on peut compter différentes publications, l'organisation de deux séminaires sur le thème de l'impunité tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997 et, celle du séminaire réalisé en mai 2001 dont les actes et conclusions vous sont présentés dans cette publication. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/
Titre : Cartography and Geopolitics in the Arctic Region Type de document : document électronique Auteurs : Jeppe Strandsbjerg, Auteur Editeur : Copenhagen [Denmark] : DIIS Année de publication : 2010 Collection : Working Paper num. 20 Importance : 22 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit
Politique environnementaleTags : Géostratégie politique Souveraineté Région arctique Résumé : Jeppe Strandsbjerg discusses the relationship between geography and politics; and more specifically, the relationship between sovereign claims and cartography. He introduces the term cartopolitics to describe a particular way of making space real and corresponding with politics that defines contemporary bordering practices in the Arctic region. The paper argues that too often boundary studies assumes that socio-political space arise as a result of boundary practices. In contrast, this paper proceeds from a notion that space should precede boundaries in the analysis because, unless space is taken as a natural given and constant background, its ‘construction’ conditions how boundaries can be established in the first place. In sequence, he argues how the United Nations Convention on Law of the Sea builds on – and requires – a particular spatiality epitomised by so-called modern cartography. This has implications for the way in which sovereignty over space is transferred from a political to a scientific domain, and essentially, it tends to mask the constructed nature of the spatiality given objectivity through the law of the sea. En ligne : http://www.diis.dk/sw100084.asp Cartography and Geopolitics in the Arctic Region [document électronique] / Jeppe Strandsbjerg, Auteur . - Copenhagen (Denmark) : DIIS, 2010 . - 22 p. - (Working Paper; 20) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit
Politique environnementaleTags : Géostratégie politique Souveraineté Région arctique Résumé : Jeppe Strandsbjerg discusses the relationship between geography and politics; and more specifically, the relationship between sovereign claims and cartography. He introduces the term cartopolitics to describe a particular way of making space real and corresponding with politics that defines contemporary bordering practices in the Arctic region. The paper argues that too often boundary studies assumes that socio-political space arise as a result of boundary practices. In contrast, this paper proceeds from a notion that space should precede boundaries in the analysis because, unless space is taken as a natural given and constant background, its ‘construction’ conditions how boundaries can be established in the first place. In sequence, he argues how the United Nations Convention on Law of the Sea builds on – and requires – a particular spatiality epitomised by so-called modern cartography. This has implications for the way in which sovereignty over space is transferred from a political to a scientific domain, and essentially, it tends to mask the constructed nature of the spatiality given objectivity through the law of the sea. En ligne : http://www.diis.dk/sw100084.asp Documents numériques
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Titre : Code des sociétés et associations Titre original : Wetboek vennootschappen en verenigingen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eddy Wymeersch, Auteur ; Michel Tisson, Auteur Editeur : Kluwer Année de publication : 2006-2007 Importance : 1026 p. Note générale : 04.01.WYM Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Droit Tags : Entreprises Associations Législation Gouvernance des entreprises Transparence Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Qu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents.
Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises. Cet ouvrage comprend ainsi le texte intégral de la législation en matière de reprise et de transparence, la nouvelle loi en matière d'asbl et les articles récemment modifiés du Code des sociétés.
Nous publions chaque année une nouvelle édition du Code des Sociétés et des Associations. Les nouveautés principales de cette seizième édition concernent la loi corporate governance (qui poursuit plus de transparence en ce qui concerne la rémunération des administrateurs non-exécutifs et CEO's et qui limite les parachutes dorés) et la sprl-starter.Code des sociétés et associations = Wetboek vennootschappen en verenigingen [texte imprimé] / Eddy Wymeersch, Auteur ; Michel Tisson, Auteur . - [S.l.] : Kluwer, 2006-2007 . - 1026 p.
04.01.WYM
Langues : Néerlandais (dut) Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Entreprises Associations Législation Gouvernance des entreprises Transparence Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Qu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents.
Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises. Cet ouvrage comprend ainsi le texte intégral de la législation en matière de reprise et de transparence, la nouvelle loi en matière d'asbl et les articles récemment modifiés du Code des sociétés.
Nous publions chaque année une nouvelle édition du Code des Sociétés et des Associations. Les nouveautés principales de cette seizième édition concernent la loi corporate governance (qui poursuit plus de transparence en ce qui concerne la rémunération des administrateurs non-exécutifs et CEO's et qui limite les parachutes dorés) et la sprl-starter.
Titre : La comptabilité de votre ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Fischer, Auteur Editeur : Editions Couleur livres Année de publication : 2004 Collection : L'ASBL en pratique Importance : 194 p Langues : Français (fre) Catégories : Services publics
DroitTags : Comptabilité Asbl Index. décimale : 02.03 Normes comptables Résumé : Pour les gestionnaires du monde associatif, un des aspects les plus marquants de la réforme de
la loi du 27 juin 1921 réside dans le nouvel encadrement comptable légal des associations notamment au niveau de la transparence financière de leurs associations.
La comptabilité de votre ASBL développe en détail les trois régimes comptables (comptabilité
simplifiée des petites ASBL, comptabilité complète des grandes ASBL et comptabilités particulières de certains secteurs non-marchands).
Clair, précis et rigoureux, l'ouvrage propose un commentaire didactique dont le lecteur, même non
averti des aspects techniques de la matière, tirera profit dans sa volonté d'aider son association à bénéficier d'une bonne gestion financière. Ou d'une bonne gestion tout court.La comptabilité de votre ASBL [texte imprimé] / Christian Fischer, Auteur . - [S.l.] : Editions Couleur livres, 2004 . - 194 p. - (L'ASBL en pratique) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Services publics
DroitTags : Comptabilité Asbl Index. décimale : 02.03 Normes comptables Résumé : Pour les gestionnaires du monde associatif, un des aspects les plus marquants de la réforme de
la loi du 27 juin 1921 réside dans le nouvel encadrement comptable légal des associations notamment au niveau de la transparence financière de leurs associations.
La comptabilité de votre ASBL développe en détail les trois régimes comptables (comptabilité
simplifiée des petites ASBL, comptabilité complète des grandes ASBL et comptabilités particulières de certains secteurs non-marchands).
Clair, précis et rigoureux, l'ouvrage propose un commentaire didactique dont le lecteur, même non
averti des aspects techniques de la matière, tirera profit dans sa volonté d'aider son association à bénéficier d'une bonne gestion financière. Ou d'une bonne gestion tout court.
Titre : Corporate abuse in 2007 (and what changes in the law need to happen) : A research report prepared for the Corporate Responsability Coalition ("Core") Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer A. Zerk, Auteur Année de publication : august 2007 Importance : 43 p Présentation : 04.03.ZER Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit Tags : Entreprises multinationales Économie mondiale Marché financier Capitalisme Régulations Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : Any discussion about regulatory reform needs a regulatory context. This research report examines options for future domestic law reform to curb corporate abuse in other countries, against the background of eight cases studies provided by CORE members. While social and environmental issues are already highly regulated in the UK, in other parts of the world this is not necessary the case. Corporate abuse in 2007 (and what changes in the law need to happen) : A research report prepared for the Corporate Responsability Coalition ("Core") [texte imprimé] / Jennifer A. Zerk, Auteur . - august 2007 . - 43 p : 04.03.ZER.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit Tags : Entreprises multinationales Économie mondiale Marché financier Capitalisme Régulations Index. décimale : 04.03 - Gestion Résumé : Any discussion about regulatory reform needs a regulatory context. This research report examines options for future domestic law reform to curb corporate abuse in other countries, against the background of eight cases studies provided by CORE members. While social and environmental issues are already highly regulated in the UK, in other parts of the world this is not necessary the case. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi
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