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Titre : Code des sociétés et associations Titre original : Wetboek vennootschappen en verenigingen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eddy Wymeersch, Auteur ; Michel Tisson, Auteur Editeur : Kluwer Année de publication : 2006-2007 Importance : 1026 p. Note générale : 04.01.WYM Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Droit Tags : Entreprises Associations Législation Gouvernance des entreprises Transparence Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Qu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents.
Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises. Cet ouvrage comprend ainsi le texte intégral de la législation en matière de reprise et de transparence, la nouvelle loi en matière d'asbl et les articles récemment modifiés du Code des sociétés.
Nous publions chaque année une nouvelle édition du Code des Sociétés et des Associations. Les nouveautés principales de cette seizième édition concernent la loi corporate governance (qui poursuit plus de transparence en ce qui concerne la rémunération des administrateurs non-exécutifs et CEO's et qui limite les parachutes dorés) et la sprl-starter.Code des sociétés et associations = Wetboek vennootschappen en verenigingen [texte imprimé] / Eddy Wymeersch, Auteur ; Michel Tisson, Auteur . - [S.l.] : Kluwer, 2006-2007 . - 1026 p.
04.01.WYM
Langues : Néerlandais (dut) Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Entreprises Associations Législation Gouvernance des entreprises Transparence Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Qu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents.
Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises. Cet ouvrage comprend ainsi le texte intégral de la législation en matière de reprise et de transparence, la nouvelle loi en matière d'asbl et les articles récemment modifiés du Code des sociétés.
Nous publions chaque année une nouvelle édition du Code des Sociétés et des Associations. Les nouveautés principales de cette seizième édition concernent la loi corporate governance (qui poursuit plus de transparence en ce qui concerne la rémunération des administrateurs non-exécutifs et CEO's et qui limite les parachutes dorés) et la sprl-starter.
Titre : L'Europe et les entreprises à but social : vers un audit pour une reconnaissance en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : André Haucotte, Auteur ; Denis Horman, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : octobre 1992 Présentation : ARCH.GRE-1992 Accompagnement : numéro de "Alternatives Wallonnes" journal de la nouvelle économie sociale, n° 88, septembre 1993 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Economie sociale Belgique Législation L'Europe et les entreprises à but social : vers un audit pour une reconnaissance en droit [texte imprimé] / André Haucotte, Auteur ; Denis Horman, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), octobre 1992 . - : ARCH.GRE-1992 + numéro de "Alternatives Wallonnes" journal de la nouvelle économie sociale, n° 88, septembre 1993.
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : Economie sociale Belgique Législation
Titre : L'harmonisation des délais de préavis Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Knaepen, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2013 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2170 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Tags : Emploi Syndicalisme Législation Index. décimale : REVUES Résumé : La question de l’harmonisation des statuts des employés et des ouvriers revient régulièrement à l’agenda du gouvernement fédéral ou des interlocuteurs sociaux. Il existe de nombreuses différences entre ces deux statuts : notamment, en cas de préavis, les employés bénéficient d’un délai supérieur à celui qui s’applique aux ouvriers. Née il y a un siècle, cette situation est dénoncée par les syndicats depuis plusieurs décennies.
Depuis quelques années, le dossier a pris une importance accrue. La crise économique a amené tout à la fois à favoriser la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du licenciement des employés et à augmenter la protection des ouvriers contre les risques de chômage. Surtout, par son arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a déclaré que la distinction établie en matière de délais de préavis est inconstitutionnelle. Elle a donc enjoint à l’Autorité fédérale d’intervenir, pour le 8 juillet 2013 au plus tard, afin de supprimer toute différence de traitement sur ce point.
Le gouvernement Di Rupo a chargé les interlocuteurs sociaux d’élaborer une proposition de solution. Le processus s’avère complexe, syndicats et organisations patronales défendant des positions antagonistes. En outre, il devra tenir compte de diverses contraintes juridiques et trancher plusieurs débats sensibles, dont celui relatif à une éventuelle extension du régime de protection contre le licenciement abusif.L'harmonisation des délais de préavis [texte imprimé] / Pauline Knaepen, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2013 . - 39 p. - (Courrier hebdomadaire; 2170) .
Langues : Français (fre)
Tags : Emploi Syndicalisme Législation Index. décimale : REVUES Résumé : La question de l’harmonisation des statuts des employés et des ouvriers revient régulièrement à l’agenda du gouvernement fédéral ou des interlocuteurs sociaux. Il existe de nombreuses différences entre ces deux statuts : notamment, en cas de préavis, les employés bénéficient d’un délai supérieur à celui qui s’applique aux ouvriers. Née il y a un siècle, cette situation est dénoncée par les syndicats depuis plusieurs décennies.
Depuis quelques années, le dossier a pris une importance accrue. La crise économique a amené tout à la fois à favoriser la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du licenciement des employés et à augmenter la protection des ouvriers contre les risques de chômage. Surtout, par son arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a déclaré que la distinction établie en matière de délais de préavis est inconstitutionnelle. Elle a donc enjoint à l’Autorité fédérale d’intervenir, pour le 8 juillet 2013 au plus tard, afin de supprimer toute différence de traitement sur ce point.
Le gouvernement Di Rupo a chargé les interlocuteurs sociaux d’élaborer une proposition de solution. Le processus s’avère complexe, syndicats et organisations patronales défendant des positions antagonistes. En outre, il devra tenir compte de diverses contraintes juridiques et trancher plusieurs débats sensibles, dont celui relatif à une éventuelle extension du régime de protection contre le licenciement abusif.Le label social
Titre : Le label social : rapport Type de document : texte imprimé Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : mars 2001 Présentation : ARCH.GRE-2001 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Label social Entreprises RSE OIT Législation Travail Consommation Résumé : Séminaire organisé ^par le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, M. Johan Vande Lanotte, en collaboration avec le Gresea et le député Dirk Vandermaelen Le label social : rapport [texte imprimé] . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), mars 2001 . - : ARCH.GRE-2001.
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Catégories : ARCHIVES Tags : Label social Entreprises RSE OIT Législation Travail Consommation Résumé : Séminaire organisé ^par le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, M. Johan Vande Lanotte, en collaboration avec le Gresea et le député Dirk Vandermaelen
Titre : New forms of work : labour law and social security aspects in the European Community Type de document : texte imprimé Auteurs : Gi?ta Kravaritou-Manitak?, Auteur Editeur : European Foundation for the Improvement of Living and Working conditions Année de publication : 1988 Importance : 167 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Travail
EuropeTags : Emploi Travail Législation UE Sécurité sociale Index. décimale : 05.01 Travail - Généralités New forms of work : labour law and social security aspects in the European Community [texte imprimé] / Gi?ta Kravaritou-Manitak?, Auteur . - [S.l.] : European Foundation for the Improvement of Living and Working conditions, 1988 . - 167 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Travail
EuropeTags : Emploi Travail Législation UE Sécurité sociale Index. décimale : 05.01 Travail - Généralités PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
