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Transparence fiscale / Olivier Petitjean  

Public ISBD Titre : Transparence fiscale : les filiales « oubliées » de Total Type de document : document électronique Auteurs : Olivier Petitjean, Auteur Editeur : Observatoire des multinationales Année de publication : 1 juin 2015 Langues : Français (fre) Tags : Total  Transparence Résumé : Pour couper court aux critiques récurrentes sur le fait qu’elle ne verse pas d’impôt sur les sociétés en France, Total a décidé de rendre publique, pour la première fois, une liste complète de ses 903 filiales dans le monde, y compris dans des territoires considérés comme des paradis fiscaux. Nous avons cependant pu identifier une trentaine de filiales de Total aux Pays-Bas absentes de cette liste officielle. Or ce pays, qui occupe une place privilégiée dans l’organisation internationale du groupe, est de plus en plus montré du doigt pour les avantages fiscaux qu’il offre aux multinationales. Une omission qui illustre le caractère superficiel de l’exercice de transparence auquel prétend se livrer le géant pétrolier français. En ligne : http://multinationales.org/Transparence-fiscale-les-filiales-oubliees-de-Total Transparence fiscale : les filiales « oubliées » de Total [document électronique] / Olivier Petitjean, Auteur . - [S.l.] : Observatoire des multinationales, 1 juin 2015. Langues : Français (fre) Tags : Total  Transparence Résumé : Pour couper court aux critiques récurrentes sur le fait qu’elle ne verse pas d’impôt sur les sociétés en France, Total a décidé de rendre publique, pour la première fois, une liste complète de ses 903 filiales dans le monde, y compris dans des territoires considérés comme des paradis fiscaux. Nous avons cependant pu identifier une trentaine de filiales de Total aux Pays-Bas absentes de cette liste officielle. Or ce pays, qui occupe une place privilégiée dans l’organisation internationale du groupe, est de plus en plus montré du doigt pour les avantages fiscaux qu’il offre aux multinationales. Une omission qui illustre le caractère superficiel de l’exercice de transparence auquel prétend se livrer le géant pétrolier français. En ligne : http://multinationales.org/Transparence-fiscale-les-filiales-oubliees-de-Total

Plus de transparence, un remède contre la "malédiction des ressources " ?    

Public ISBD Titre : Plus de transparence, un remède contre la "malédiction des ressources " ? Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Commission Justice et Paix Année de publication : Septembre 2012 Collection : Analyses Importance : 5 p Langues : Français (fre) Catégories : Industrie pétrolière Tags : Transparence  Industries extractives  Commission européenne  Société civile Résumé : Le 18 septembre 2012 était une date importante pour les membres de la coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP). Tout d’abord parce que c’était l’anniversaire des 10 ans de la création de cette coalition regroupant plus de 700 organisations de la société civile à travers le monde. PCQVP a été créée en 2002 après qu’un rapport de l’ONG Global Witness mette en évidence la complicité des compagnies pétrolières internationales dans le détournement des revenus issus de l’exploitation pétrolière en Angola, pendant les 40 ans de la guerre civile. Face à ce scandale, plusieurs ONG ont pris conscience des problèmes engendrés par le manque de transparence financière dans le secteur des industries extractives. PCQVP aspire donc à sortir les pays riches en matières premières de la "malédiction des ressources". Hasard du calendrier, le 18 septembre était aussi le jour du vote de la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur la révision des Directives Transparence et Comptabilité proposée par la Commission européenne . Et les membres de PCQVP, rassemblés à l’occasion des 10 ans d’existence, avaient évidemment leurs yeux braqués sur ce vote crucial. Retour sur les enjeux et les espoirs suscités par ce vote. En ligne : http://www.justicepaix.be/IMG/pdf/2012_Analyse_Plus_de_transparence_un_remede_co [...] Plus de transparence, un remède contre la "malédiction des ressources " ? [document électronique] . - Bruxelles (rue Maurice Liétart 31/6, 1150) : Commission Justice et Paix, Septembre 2012 . - 5 p. - (Analyses) . Langues : Français (fre) Catégories : Industrie pétrolière Tags : Transparence  Industries extractives  Commission européenne  Société civile Résumé : Le 18 septembre 2012 était une date importante pour les membres de la coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP). Tout d’abord parce que c’était l’anniversaire des 10 ans de la création de cette coalition regroupant plus de 700 organisations de la société civile à travers le monde. PCQVP a été créée en 2002 après qu’un rapport de l’ONG Global Witness mette en évidence la complicité des compagnies pétrolières internationales dans le détournement des revenus issus de l’exploitation pétrolière en Angola, pendant les 40 ans de la guerre civile. Face à ce scandale, plusieurs ONG ont pris conscience des problèmes engendrés par le manque de transparence financière dans le secteur des industries extractives. PCQVP aspire donc à sortir les pays riches en matières premières de la "malédiction des ressources". Hasard du calendrier, le 18 septembre était aussi le jour du vote de la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur la révision des Directives Transparence et Comptabilité proposée par la Commission européenne . Et les membres de PCQVP, rassemblés à l’occasion des 10 ans d’existence, avaient évidemment leurs yeux braqués sur ce vote crucial. Retour sur les enjeux et les espoirs suscités par ce vote. En ligne : http://www.justicepaix.be/IMG/pdf/2012_Analyse_Plus_de_transparence_un_remede_co [...]

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Code des sociétés et associations / Eddy Wymeersch

Public ISBD Titre : Code des sociétés et associations Titre original : Wetboek vennootschappen en verenigingen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eddy Wymeersch, Auteur ; Michel Tisson, Auteur Editeur : Kluwer Année de publication : 2006-2007 Importance : 1026 p. Note générale : 04.01.WYM Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Droit Tags : Entreprises  Associations  Législation  Gouvernance des entreprises  Transparence Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Qu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents. Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises. Cet ouvrage comprend ainsi le texte intégral de la législation en matière de reprise et de transparence, la nouvelle loi en matière d'asbl et les articles récemment modifiés du Code des sociétés. Nous publions chaque année une nouvelle édition du Code des Sociétés et des Associations. Les nouveautés principales de cette seizième édition concernent la loi corporate governance (qui poursuit plus de transparence en ce qui concerne la rémunération des administrateurs non-exécutifs et CEO's et qui limite les parachutes dorés) et la sprl-starter. Code des sociétés et associations = Wetboek vennootschappen en verenigingen [texte imprimé] / Eddy Wymeersch, Auteur ; Michel Tisson, Auteur . - [S.l.] : Kluwer, 2006-2007 . - 1026 p. 04.01.WYM Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Droit Tags : Entreprises  Associations  Législation  Gouvernance des entreprises  Transparence Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Qu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents. Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises. Cet ouvrage comprend ainsi le texte intégral de la législation en matière de reprise et de transparence, la nouvelle loi en matière d'asbl et les articles récemment modifiés du Code des sociétés. Nous publions chaque année une nouvelle édition du Code des Sociétés et des Associations. Les nouveautés principales de cette seizième édition concernent la loi corporate governance (qui poursuit plus de transparence en ce qui concerne la rémunération des administrateurs non-exécutifs et CEO's et qui limite les parachutes dorés) et la sprl-starter.

Règles de l’ITIE, édition 2011 / Alison Beanland    

Public ISBD Titre : Règles de l’ITIE, édition 2011 : Comprenant le Guide de Validation Type de document : document électronique Auteurs : Alison Beanland, Auteur Editeur : Oslo [Norway] : ITIE Année de publication : 16 février 2011 Importance : 84 p. Langues : Français (fre) Catégories : Industrie minière Tags : Industrie minière  Règles  Transparence  Société civile Résumé : L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) encourage l’ouverture et la responsabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. L’Initiative est fondée sur les Règles de l’ITIE : 21 exigences qui décrivent par le détail ce que doivent faire les pays candidats qui souhaitent adhérer à l’Initiative, obtenir le statut de conformité et continuer à satisfaire aux exigences de la norme globale de l’ITIE en matière de déclaration de revenus extractifs. Les règles renferment des dispositions conçues pour assurer la participation effective d’organisations de la société civile. En ligne : http://eiti.org/files/Regles_de_lITIE_2011.pdf Règles de l’ITIE, édition 2011 : Comprenant le Guide de Validation [document électronique] / Alison Beanland, Auteur . - Oslo (Ruseløkkveien 26, 0251, Norway) : ITIE, 16 février 2011 . - 84 p. Langues : Français (fre) Catégories : Industrie minière Tags : Industrie minière  Règles  Transparence  Société civile Résumé : L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) encourage l’ouverture et la responsabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. L’Initiative est fondée sur les Règles de l’ITIE : 21 exigences qui décrivent par le détail ce que doivent faire les pays candidats qui souhaitent adhérer à l’Initiative, obtenir le statut de conformité et continuer à satisfaire aux exigences de la norme globale de l’ITIE en matière de déclaration de revenus extractifs. Les règles renferment des dispositions conçues pour assurer la participation effective d’organisations de la société civile. En ligne : http://eiti.org/files/Regles_de_lITIE_2011.pdf

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Aid Transparency Assessment 2010 / Publish What You Fund    

Public ISBD Titre : Aid Transparency Assessment 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Publish What You Fund, Auteur Editeur : London [UK] : Publish What You Fund Année de publication : 2011 Importance : 76 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Aide au développement Tags : Aide au développement  Transparence Résumé : This assessment is the first attempt to undertake a detailed comparative stock take of the current levels of aid transparency. Aid transparency matters for many reasons – from improving governance and accountability and increasing the effectiveness of aid to lifting as many people out of poverty as possible. While some aid is helping address some of the most difficult problems in the most challenging places in the world, we also know that aid is not always delivering the maximum impact possible. The understanding emerged that aid transparency is fundamental to delivering on donors’ aspirations and the promise of aid. The commitments donors made to improve their aid effectiveness in the 2005 Paris Declaration are important and welcome. The recognition that donors were struggling to deliver on those commitments1 resulted in a new focus on aid transparency in 2008 within the Accra Agenda for Action and with the launch of the International Aid Transparency Initiative (IATI). En ligne : http://www.publishwhatyoufund.org/files/Aid-Transparency-Assessment.pdf Aid Transparency Assessment 2010 [document électronique] / Publish What You Fund, Auteur . - London (1 London Bridge, Downstream Building (3rd fl), SE1 9BG, UK) : Publish What You Fund, 2011 . - 76 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Aide au développement Tags : Aide au développement  Transparence Résumé : This assessment is the first attempt to undertake a detailed comparative stock take of the current levels of aid transparency. Aid transparency matters for many reasons – from improving governance and accountability and increasing the effectiveness of aid to lifting as many people out of poverty as possible. While some aid is helping address some of the most difficult problems in the most challenging places in the world, we also know that aid is not always delivering the maximum impact possible. The understanding emerged that aid transparency is fundamental to delivering on donors’ aspirations and the promise of aid. The commitments donors made to improve their aid effectiveness in the 2005 Paris Declaration are important and welcome. The recognition that donors were struggling to deliver on those commitments1 resulted in a new focus on aid transparency in 2008 within the Accra Agenda for Action and with the launch of the International Aid Transparency Initiative (IATI). En ligne : http://www.publishwhatyoufund.org/files/Aid-Transparency-Assessment.pdf

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Dodd-Frank. Coûts et Critiques / Revenue Watch Institute    

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Lessons of Transparency from EITI. / Kees Visser    

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Making sense of EU development cooperation effectiveness  

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Reforming the global financial architecture

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Transparency in corporate reporting    

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