Catégories
Affiner la recherche
Titre de série : SAW-B Analyse, 2011 Titre : Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Luca Ciccia, Auteur Editeur : SAW-B Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf SAW-B Analyse, 2011. Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives [texte imprimé] / Luca Ciccia, Auteur . - [S.l.] : SAW-B, [s.d.] . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf The Alien Tort Provision
Titre : The Alien Tort Provision : Correcting the Abuse of an Early Federalist Statute Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Importance : 04.03.ALI Note générale : Dossier sur l'Alien Tort Claim Act Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit Tags : Entreprises multinationales Capitalisme Régulations Europe Droits humains Index. décimale : 04.03 - Gestion The Alien Tort Provision : Correcting the Abuse of an Early Federalist Statute [texte imprimé] . - 2003 . - 04.03.ALI.
Dossier sur l'Alien Tort Claim Act
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Entreprises multinationales Capitalisme Régulations Europe Droits humains Index. décimale : 04.03 - Gestion
Titre : Un travail décent : Rapport du Directeur général. Type de document : document électronique Editeur : Genève : BIT Année de publication : juin 1999 Collection : Conférence internationale du Travail num. CIT 87 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit
TravailTags : Emploi Travail Travail décent Résumé : Un travail décent pour les femmes et les hommes du monde entier: tel est le but fondamental qu'il est proposé à l'OIT de se donner en cette période de transition, de mondialisation. C'est le besoin le plus répandu, l'aspiration de tous – individus, familles, collectivités –, quels que soient le mode d'organisation sociale ou le degré de développement. C'est un défi auquel doivent faire face le monde politique comme le monde économique. De la manière dont nous saurons le relever dépendra en grande partie notre avenir commun.
Il est donc proposé dans ce rapport de focaliser les énergies de l'OIT sur ce problème majeur de notre temps. Il s'agit de promouvoir une communauté de vues des mandants – gouvernements, employeurs et travailleurs – quant au but à atteindre afin de transmettre à l'opinion publique une image claire de ce que l'OIT entend faire.
C'est la deuxième étape du processus de réforme et de modernisation qui a débuté en mars dernier avec la présentation d'un projet de budget dans lequel les trente-neuf grands programmes étaient remplacés par quatre objectifs stratégiques, à savoir les principes et droits fondamentaux au travail, l'emploi, la protection sociale, le dialogue social.
Le présent rapport complète de trois manières les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Premièrement, il fait ressortir la convergence des quatre objectifs stratégiques et ainsi la cohérence de ce que l'OIT entend faire. Deuxièmement, il traduit concrètement ces intentions en termes de priorités et de capacités. Troisièmement, il envisage les activités de l'OIT sous l'angle régional car, vu la disparité des niveaux de développement et la diversité des institutions, l'uniformisation du monde du travail n'est pas ressentie partout de la même manière.
Le présent rapport doit beaucoup aux contributions et vues d'un grand nombre de personnes – mandants, membres du personnel, universitaires. Il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'OIT, à ceux qui partagent ses valeurs, à ceux qui ont le privilège de la servir.En ligne : https://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc87/rep-i.htm Un travail décent : Rapport du Directeur général. [document électronique] . - Genève : BIT, juin 1999 . - 94 p. - (Conférence internationale du Travail; CIT 87) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
TravailTags : Emploi Travail Travail décent Résumé : Un travail décent pour les femmes et les hommes du monde entier: tel est le but fondamental qu'il est proposé à l'OIT de se donner en cette période de transition, de mondialisation. C'est le besoin le plus répandu, l'aspiration de tous – individus, familles, collectivités –, quels que soient le mode d'organisation sociale ou le degré de développement. C'est un défi auquel doivent faire face le monde politique comme le monde économique. De la manière dont nous saurons le relever dépendra en grande partie notre avenir commun.
Il est donc proposé dans ce rapport de focaliser les énergies de l'OIT sur ce problème majeur de notre temps. Il s'agit de promouvoir une communauté de vues des mandants – gouvernements, employeurs et travailleurs – quant au but à atteindre afin de transmettre à l'opinion publique une image claire de ce que l'OIT entend faire.
C'est la deuxième étape du processus de réforme et de modernisation qui a débuté en mars dernier avec la présentation d'un projet de budget dans lequel les trente-neuf grands programmes étaient remplacés par quatre objectifs stratégiques, à savoir les principes et droits fondamentaux au travail, l'emploi, la protection sociale, le dialogue social.
Le présent rapport complète de trois manières les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Premièrement, il fait ressortir la convergence des quatre objectifs stratégiques et ainsi la cohérence de ce que l'OIT entend faire. Deuxièmement, il traduit concrètement ces intentions en termes de priorités et de capacités. Troisièmement, il envisage les activités de l'OIT sous l'angle régional car, vu la disparité des niveaux de développement et la diversité des institutions, l'uniformisation du monde du travail n'est pas ressentie partout de la même manière.
Le présent rapport doit beaucoup aux contributions et vues d'un grand nombre de personnes – mandants, membres du personnel, universitaires. Il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'OIT, à ceux qui partagent ses valeurs, à ceux qui ont le privilège de la servir.En ligne : https://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc87/rep-i.htm
Titre : Voluntary Approaches to Corporate Responsibility : Readings and a Resource Guide Type de document : texte imprimé Auteurs : Rhys Jenkins, Auteur ; Peter Utting, Auteur ; Renato Alva Pino, Auteur Editeur : UN-NGLS Année de publication : 2002 Collection : Development Dossier Importance : 211 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Entreprises multinationales
DroitTags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : The focus of this volume is the growing debate on corporate social and environmental responsibility. This debate has taken on a higher profile in recent years as increasing attention has been drawn to the need for a policy response to the phenomenon of globalization. Such a policy response would be one which secures social cohesion and environmental protection.
The first section, “Corporate Codes of Conduct: Self-Regulation in a Global Economy,” written by Rhys Jenkins, details the changes that have taken place in corporate regulation, explores what is behind the growing numbers of corporate codes of conduct, and describes the different stakeholders involved. In the second section, “Regulating Business via Multistakeholder Initiatives: A Preliminary Assessment,” Peter Utting outlines the move from state-led command and control regulation in the 1960s and 1970s, to corporate self-regulation in the 1980s and 1990s, to a more recent trend towards co-regulation. The third section provides sources of further information, including a bibliography and a number of related websites.
En ligne : http://www.unrisd.org/unrisd/website/document.nsf/(httpPublications)/B56547E1482 [...] Voluntary Approaches to Corporate Responsibility : Readings and a Resource Guide [texte imprimé] / Rhys Jenkins, Auteur ; Peter Utting, Auteur ; Renato Alva Pino, Auteur . - [S.l.] : UN-NGLS, 2002 . - 211 p. - (Development Dossier) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Entreprises multinationales
DroitTags : Sociétés transnationales Normes sociales Normes Empreinte sociale Travail décent Travail Droits Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : The focus of this volume is the growing debate on corporate social and environmental responsibility. This debate has taken on a higher profile in recent years as increasing attention has been drawn to the need for a policy response to the phenomenon of globalization. Such a policy response would be one which secures social cohesion and environmental protection.
The first section, “Corporate Codes of Conduct: Self-Regulation in a Global Economy,” written by Rhys Jenkins, details the changes that have taken place in corporate regulation, explores what is behind the growing numbers of corporate codes of conduct, and describes the different stakeholders involved. In the second section, “Regulating Business via Multistakeholder Initiatives: A Preliminary Assessment,” Peter Utting outlines the move from state-led command and control regulation in the 1960s and 1970s, to corporate self-regulation in the 1980s and 1990s, to a more recent trend towards co-regulation. The third section provides sources of further information, including a bibliography and a number of related websites.
En ligne : http://www.unrisd.org/unrisd/website/document.nsf/(httpPublications)/B56547E1482 [...]