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Partager le résultat de cette rechercheLes obligations de service universel dans un environnement concurrentiel de télécommunications / Patrick Xavier
Titre : Les obligations de service universel dans un environnement concurrentiel de télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Xavier, Auteur Editeur : Paris : OCDE Année de publication : 1995 Collection : Politiques d'information, d'informatique et de communications num. 38 Importance : 165 p Langues : Français (fre) Catégories : Services publics
Technologies numériquesTags : Télécommunications Service universel Index. décimale : 04.05 Services publics Les obligations de service universel dans un environnement concurrentiel de télécommunications [texte imprimé] / Patrick Xavier, Auteur . - Paris : OCDE, 1995 . - 165 p. - (Politiques d'information, d'informatique et de communications; 38) .
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Technologies numériquesTags : Télécommunications Service universel Index. décimale : 04.05 Services publics
Titre : The future of universal service in the European Union -L'avenir du service universel dans l'Union européenne - Die Zukunft des Universaldienstes in der Europäischen Union Type de document : texte imprimé Editeur : CES/ETUC Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : Services publics
EuropeTags : Europe UE Service universel Index. décimale : 04.05 Services publics Résumé : Conférence de la CES/EuroC Bruxelles , les 29 et 30 mai 1997. Documents The future of universal service in the European Union -L'avenir du service universel dans l'Union européenne - Die Zukunft des Universaldienstes in der Europäischen Union [texte imprimé] . - [S.l.] : CES/ETUC, 1997.
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EuropeTags : Europe UE Service universel Index. décimale : 04.05 Services publics Résumé : Conférence de la CES/EuroC Bruxelles , les 29 et 30 mai 1997. Documents
Titre : Le service public en crise : 1. Questions en débat Type de document : texte imprimé Editeur : Presses universitaires du Mirail Année de publication : oct 1997 Collection : Sciences de la société num. 42 Importance : p. 3-160 Présentation : 04.05.SCI/1 Langues : Français (fre) Catégories : Services publics Tags : Service public Concurrence Modernisation Innovation organisationnelle Légitimité Privatisations Service universel Union européenne Télécommunications Audiovisuel Culture Index. décimale : 04.05 Services publics Le service public en crise : 1. Questions en débat [texte imprimé] . - [S.l.] : Presses universitaires du Mirail, oct 1997 . - p. 3-160 : 04.05.SCI/1. - (Sciences de la société; 42) .
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Catégories : Services publics Tags : Service public Concurrence Modernisation Innovation organisationnelle Légitimité Privatisations Service universel Union européenne Télécommunications Audiovisuel Culture Index. décimale : 04.05 Services publics
Titre : Les autoroutes de l'information : enjeux sociaux et sociétaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Iwens, Auteur ; Brahim Lahouel, Auteur ; René De Schutter Editeur : Observatoire Social Européen (OSE) Année de publication : octobre 1995 Collection : Working paper num. 12 Importance : 101 p Note générale : ARCH.GRE-1995 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : NTIC Service universel Services publiques Emploi Travail Résumé : Les onze débats sur les autoroutes de l'information - Le Big Bangemann Report ... Les autoroutes de l'information : enjeux sociaux et sociétaux [texte imprimé] / Jean-Luc Iwens, Auteur ; Brahim Lahouel, Auteur ; René De Schutter . - [S.l.] : Observatoire Social Européen (OSE), octobre 1995 . - 101 p. - (Working paper; 12) .
ARCH.GRE-1995
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Catégories : ARCHIVES Tags : NTIC Service universel Services publiques Emploi Travail Résumé : Les onze débats sur les autoroutes de l'information - Le Big Bangemann Report ...
Titre : Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2003 Collection : Courrier hebdomadaire num. 1821-1822 Importance : 93 p Langues : Français (fre) Tags : Télécommunications Entreprises Belgique Réglementation Service universel Index. décimale : REVUES Résumé : Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises. Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2003 . - 93 p. - (Courrier hebdomadaire; 1821-1822) .
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Tags : Télécommunications Entreprises Belgique Réglementation Service universel Index. décimale : REVUES Résumé : Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises.
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