Résultat de la recherche
6 résultat(s) recherche sur le tag 'Réglementation'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Titre : Bonn Climate Change Conference : Action now, not post-2020, say developing countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Meena Raman, Auteur Editeur : Third World Network Année de publication : Oct/Nov 2017 Collection : Third World Resurgence num. 326-327 Importance : p. 13-45 Langues : Anglais (eng) Tags : Politique environnementale Réglementation Environnement Kyoto Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Developing countries were obliged to bring back to the conference agenda a number of issues in respect of which the West's commitment pledged in earlier conferences was now flagging. Celebrate 20th anniversary of Kyoto Protocol with second commitment period, say developing countries
Developing countries urged the developed countries to ratify the Doha Amendment to the Kyoto Protocol without any further delay.En ligne : https://www.twn.my/title2/resurgence/2017/319-320.htm Bonn Climate Change Conference : Action now, not post-2020, say developing countries [texte imprimé] / Meena Raman, Auteur . - [S.l.] : Third World Network, Oct/Nov 2017 . - p. 13-45. - (Third World Resurgence; 326-327) .
Langues : Anglais (eng)
Tags : Politique environnementale Réglementation Environnement Kyoto Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Developing countries were obliged to bring back to the conference agenda a number of issues in respect of which the West's commitment pledged in earlier conferences was now flagging. Celebrate 20th anniversary of Kyoto Protocol with second commitment period, say developing countries
Developing countries urged the developed countries to ratify the Doha Amendment to the Kyoto Protocol without any further delay.En ligne : https://www.twn.my/title2/resurgence/2017/319-320.htm
Titre : De la Françafrique à la responsabilité sociale des entreprises : Les dynamiques entre les firmes, l'Etat et les mouvements sociaux en France Type de document : document électronique Auteurs : Michel Capron, Auteur Editeur : UNRISD Année de publication : octobre 2009 Collection : Document num. 6 Importance : 46 p Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises Tags : Marchés Entreprises RSE Réglementation Résumé : A l’heure de la mondialisation économique, les entreprises, les Etats et les organisations de la société civile cherchent à s’adapter aux nouvelles donnes en essayant d’en comprendre les enjeux et les défis. Le mouvement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est l’un de ces phénomènes nouveaux qui interpellent autant les entreprises que les syndicats et les ONG ainsi que, dans une certaine mesure, les pouvoirs publics nationaux et internationaux. Dans un contexte post-fordiste, où les modes de régulation doivent désormais dépasser les cadres nationaux, les défis sont d’emblée mondiaux et la question des inégalités sociales et écologiques dans le monde constitue l’un des fondements de la réflexion.
Ce document est destiné à comprendre et à interpréter les dynamiques interactives entre les firmes, les mouvements sociaux et l’Etat en France par rapport aux inégalités entre le Nord et le Sud, en cherchant à cerner les principaux acteurs, leurs réactions, leurs anticipations et leurs influences respectives. L’auteur cherche en particulier à étudier comment les acteurs de la société civile réagissent aux activités des firmes multinationales françaises dans les pays en développement et comment ces réactions influencent ou peuvent influencer les politiques gouvernementales et celles des firmes.
Le texte se décompose en six parties. Après une rapide présentation du contexte historique français qui permet d’éclairer l’arrière-plan de la situation actuelle et de l’implication des firmes françaises dans les pays du Sud, notamment en Afrique pour la première partie, la nature de l’activisme en réaction aux comportements des firmes est examinée dans la seconde. La troisième partie est consacrée aux initiatives des pouvoirs publics. Les réactions des milieux économiques sont étudiées dans la quatrième partie. Ensuite, la cinquième partie s’attache à l’analyse des dynamiques entre les firmes françaises, les mouvements sociaux et l’Etat par le biais de quatre études de cas particulièrement caractéristiques: la production d’uranium avec AREVA, la distribution de l’eau, le pétrole avec Total (et les firmes qui l’ont constitué) et les principales entreprises engagées dans l’exploitation forestière en Afrique. Enfin, la sixième et dernière partie est une réflexion d’ensemble sur les limites et les potentiels d’influence de la société civile en France sur les politiques publiques et sur la responsabilité sociale des firmes multinationales françaises. Cette réflexion met en avant les rapports entre syndicats et ONG comme clé du développement de la RSE en France.
Il semble qu’il n’existe pas de liens évidents entre les mouvements sociaux traditionnels ou nouveaux, les initiatives liées à la RSE et la dénonciation de la Françafrique. Les nouveaux mouvements sociaux sont composés d’une nébuleuse d’organisations qui interviennent sur des champs extrêmement différents, à des niveaux différents, avec des stratégies diverses et avec leurs propres agendas. Tous n’ont pas de préoccupations internationales et n’entretiennent pas nécessairement de relations avec les organisations plus traditionnelles (syndicats notamment). A l’intérieur de cette mouvance, il existe de “nouveaux mouvements sociaux économiques” qui ont pour terrain d’action et pour levier la sphère économique. Ils ne sont généralement pas en contact direct avec les mouvements sociaux dont l’objet principal est la dénonciation des injustices et des inégalités dans le monde, même s’ils en partagent les vues à long terme.
Les initiatives en matière de RSE sont très diverses: la pression des ONG et la réactivité des firmes constituent désormais une dynamique donnant lieu à une floraison de dispositifs, d’instruments, de propositions et d’organismes spécialisés. Dans ce foisonnement, chacun a sa propre démarche et son propre agenda, ce qui rend le paysage assez confus et complexe. Dans ce jeu, le gouvernement est bien présent en donnant un certain rythme à l’agenda en matière de RSE. Celui-ci reste essentiellement dicté par la question de la mise à jour de la loi sur le reporting social et environnemental et après la mise en veilleuse du Conseil national du développement durable, par les points de la négociation du “Grenelle de l’environnement” portant sur la RSE. La tradition colbertiste étant toujours très forte en France, ce rythme imposé par les pouvoirs publics a aussi tendance à imprimer le rythme des autres acteurs économiques et sociaux.
Cette recherche a été menée dans le cadre de l’étude de l’UNRISD ayant pour thème Réponses sociales aux inégalités et changements de politique, faisant elle-même partie d’un plus large projet, Inégalité: Mécanismes, effets et politiques (INEQ). Le projet INEQ implique huit instituts de recherche basés en Europe et a été financé par la Commission européenne sous le sixième programme cadre, Priorité 7—Les citoyens et la gouvernance dans la société de la connaissance. La contribution de l’UNRISD examine les formes contemporaines de l’activisme et des campagnes de propagande en France, Italie et Royaume-Uni sur les thèmes de l’allégement de la dette, la politique de l’aide, la fiscalité internationale, la justice commerciale et la responsabilité des entreprises. Cette recherche a pour but de comprendre le potentiel et les limites d’un tel activisme et son influence sur les politiques publiques conduisant à une justice mondiale comme à des relations Nord-Sud plus équitables.En ligne : http://www.unrisd.org/80256B3C005BCCF9/search/10BBD206F67B90C3C12576A2004AF98C?O [...] De la Françafrique à la responsabilité sociale des entreprises : Les dynamiques entre les firmes, l'Etat et les mouvements sociaux en France [document électronique] / Michel Capron, Auteur . - [S.l.] : UNRISD, octobre 2009 . - 46 p. - (Document; 6) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Entreprises Tags : Marchés Entreprises RSE Réglementation Résumé : A l’heure de la mondialisation économique, les entreprises, les Etats et les organisations de la société civile cherchent à s’adapter aux nouvelles donnes en essayant d’en comprendre les enjeux et les défis. Le mouvement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est l’un de ces phénomènes nouveaux qui interpellent autant les entreprises que les syndicats et les ONG ainsi que, dans une certaine mesure, les pouvoirs publics nationaux et internationaux. Dans un contexte post-fordiste, où les modes de régulation doivent désormais dépasser les cadres nationaux, les défis sont d’emblée mondiaux et la question des inégalités sociales et écologiques dans le monde constitue l’un des fondements de la réflexion.
Ce document est destiné à comprendre et à interpréter les dynamiques interactives entre les firmes, les mouvements sociaux et l’Etat en France par rapport aux inégalités entre le Nord et le Sud, en cherchant à cerner les principaux acteurs, leurs réactions, leurs anticipations et leurs influences respectives. L’auteur cherche en particulier à étudier comment les acteurs de la société civile réagissent aux activités des firmes multinationales françaises dans les pays en développement et comment ces réactions influencent ou peuvent influencer les politiques gouvernementales et celles des firmes.
Le texte se décompose en six parties. Après une rapide présentation du contexte historique français qui permet d’éclairer l’arrière-plan de la situation actuelle et de l’implication des firmes françaises dans les pays du Sud, notamment en Afrique pour la première partie, la nature de l’activisme en réaction aux comportements des firmes est examinée dans la seconde. La troisième partie est consacrée aux initiatives des pouvoirs publics. Les réactions des milieux économiques sont étudiées dans la quatrième partie. Ensuite, la cinquième partie s’attache à l’analyse des dynamiques entre les firmes françaises, les mouvements sociaux et l’Etat par le biais de quatre études de cas particulièrement caractéristiques: la production d’uranium avec AREVA, la distribution de l’eau, le pétrole avec Total (et les firmes qui l’ont constitué) et les principales entreprises engagées dans l’exploitation forestière en Afrique. Enfin, la sixième et dernière partie est une réflexion d’ensemble sur les limites et les potentiels d’influence de la société civile en France sur les politiques publiques et sur la responsabilité sociale des firmes multinationales françaises. Cette réflexion met en avant les rapports entre syndicats et ONG comme clé du développement de la RSE en France.
Il semble qu’il n’existe pas de liens évidents entre les mouvements sociaux traditionnels ou nouveaux, les initiatives liées à la RSE et la dénonciation de la Françafrique. Les nouveaux mouvements sociaux sont composés d’une nébuleuse d’organisations qui interviennent sur des champs extrêmement différents, à des niveaux différents, avec des stratégies diverses et avec leurs propres agendas. Tous n’ont pas de préoccupations internationales et n’entretiennent pas nécessairement de relations avec les organisations plus traditionnelles (syndicats notamment). A l’intérieur de cette mouvance, il existe de “nouveaux mouvements sociaux économiques” qui ont pour terrain d’action et pour levier la sphère économique. Ils ne sont généralement pas en contact direct avec les mouvements sociaux dont l’objet principal est la dénonciation des injustices et des inégalités dans le monde, même s’ils en partagent les vues à long terme.
Les initiatives en matière de RSE sont très diverses: la pression des ONG et la réactivité des firmes constituent désormais une dynamique donnant lieu à une floraison de dispositifs, d’instruments, de propositions et d’organismes spécialisés. Dans ce foisonnement, chacun a sa propre démarche et son propre agenda, ce qui rend le paysage assez confus et complexe. Dans ce jeu, le gouvernement est bien présent en donnant un certain rythme à l’agenda en matière de RSE. Celui-ci reste essentiellement dicté par la question de la mise à jour de la loi sur le reporting social et environnemental et après la mise en veilleuse du Conseil national du développement durable, par les points de la négociation du “Grenelle de l’environnement” portant sur la RSE. La tradition colbertiste étant toujours très forte en France, ce rythme imposé par les pouvoirs publics a aussi tendance à imprimer le rythme des autres acteurs économiques et sociaux.
Cette recherche a été menée dans le cadre de l’étude de l’UNRISD ayant pour thème Réponses sociales aux inégalités et changements de politique, faisant elle-même partie d’un plus large projet, Inégalité: Mécanismes, effets et politiques (INEQ). Le projet INEQ implique huit instituts de recherche basés en Europe et a été financé par la Commission européenne sous le sixième programme cadre, Priorité 7—Les citoyens et la gouvernance dans la société de la connaissance. La contribution de l’UNRISD examine les formes contemporaines de l’activisme et des campagnes de propagande en France, Italie et Royaume-Uni sur les thèmes de l’allégement de la dette, la politique de l’aide, la fiscalité internationale, la justice commerciale et la responsabilité des entreprises. Cette recherche a pour but de comprendre le potentiel et les limites d’un tel activisme et son influence sur les politiques publiques conduisant à une justice mondiale comme à des relations Nord-Sud plus équitables.En ligne : http://www.unrisd.org/80256B3C005BCCF9/search/10BBD206F67B90C3C12576A2004AF98C?O [...] Documents numériques
De la Françafrique à la responsabilité sociale des entreprisesAdobe Acrobat PDFDocuments numériques
ga2012-insurance_regulation-reflections_for_a_post-crisis_world_1.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : La logique d’une crise : le mistigri des défauts de solvabilité Type de document : document électronique Auteurs : Michel Fried, Auteur Editeur : NOISY-LE-GRAND [France] : IRES Année de publication : 2011/2 Collection : LA REVUE DE L’IRES num. 69 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Catégories : Crise économique et financière Tags : Crise financière Macro économie Analyse de système Système bancaire Système économique international Réglementation Contrôle Bilan Dette publique Balance des paiements Résumé : Les caractéristiques de la crise actuelle n’en font pas une crise comme les autres du fait de la profondeur de la crise financière, de l’ampleur de la récession et de son extension à l’ensemble des pays industrialisés. En 2009, le PIB de l’ensemble des pays industrialisés s’est replié, selon le FMI, de 3,4 % et celui de la zone euro de 4,1 % ; ce recul a été assez différent selon les pays, de 5 % environ dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni, alors qu’en France, il n’a pas dépassé 2,5 %. La gestion de la crise a provoqué une véritable explosion des dettes publiques au-delà des normes jugées jusqu’alors acceptables, notamment par les pays de l’Union européenne qui ont largement outrepassé les plafonds fixés par le traité constitutionnel. Le présent article entend montrer que la crise actuelle est inhérente aux limites du nouveau régime de croissance, créé par l’instauration simultanée d’un nouveau modèle bancaire et de nouvelles normes de gestion des entreprises, et cela dans le contexte de profonds déséquilibres macroéconomiques (I).
Ce nouveau régime de croissance a buté sur la progression des risques d’insolvabilité, qui ont touché successivement les agents privés, y compris les établissements financiers, puis publics (II).En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue69/r69-1.pdf La logique d’une crise : le mistigri des défauts de solvabilité [document électronique] / Michel Fried, Auteur . - NOISY-LE-GRAND (16, Bd du Mont d’Est, France) : IRES, 2011/2 . - 27 p. - (LA REVUE DE L’IRES; 69) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Crise économique et financière Tags : Crise financière Macro économie Analyse de système Système bancaire Système économique international Réglementation Contrôle Bilan Dette publique Balance des paiements Résumé : Les caractéristiques de la crise actuelle n’en font pas une crise comme les autres du fait de la profondeur de la crise financière, de l’ampleur de la récession et de son extension à l’ensemble des pays industrialisés. En 2009, le PIB de l’ensemble des pays industrialisés s’est replié, selon le FMI, de 3,4 % et celui de la zone euro de 4,1 % ; ce recul a été assez différent selon les pays, de 5 % environ dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni, alors qu’en France, il n’a pas dépassé 2,5 %. La gestion de la crise a provoqué une véritable explosion des dettes publiques au-delà des normes jugées jusqu’alors acceptables, notamment par les pays de l’Union européenne qui ont largement outrepassé les plafonds fixés par le traité constitutionnel. Le présent article entend montrer que la crise actuelle est inhérente aux limites du nouveau régime de croissance, créé par l’instauration simultanée d’un nouveau modèle bancaire et de nouvelles normes de gestion des entreprises, et cela dans le contexte de profonds déséquilibres macroéconomiques (I).
Ce nouveau régime de croissance a buté sur la progression des risques d’insolvabilité, qui ont touché successivement les agents privés, y compris les établissements financiers, puis publics (II).En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue69/r69-1.pdf Documents numériques
fried01.pdfAdobe Acrobat PDF Le secteur des télécommunications en Belgique / Franklin Dehousse
Titre : Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2003 Collection : Courrier hebdomadaire num. 1821-1822 Importance : 93 p Langues : Français (fre) Tags : Télécommunications Entreprises Belgique Réglementation Service universel Index. décimale : REVUES Résumé : Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises. Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2003 . - 93 p. - (Courrier hebdomadaire; 1821-1822) .
Langues : Français (fre)
Tags : Télécommunications Entreprises Belgique Réglementation Service universel Index. décimale : REVUES Résumé : Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises. Permalink