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Auteur Franklin Dehousse |
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Titre : La politique sociale européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 1995 Collection : Courrier hebdomadaire num. 1470-1471 Importance : 62 p Langues : Français (fre) Catégories : Revues Tags : Politique sociale Europe Résumé : La politique sociale constitue un des aspects les plus complexes et les plus discutés des politiques communautaires. Cette situation n'est pas une nouveauté. Des affrontements sur la directive Vredeling à l'âpre négociation de la Charte sociale, les rapports entre la construction européenne et la politique sociale ont toujours suscité des controverses. Les débats sur le Livre blanc de 1993 doivent par conséquent être éclairés par un rappel des réalisations antérieures (chapitre 1). Après avoir examiné les modifications introduites par l'Acte unique de 1986 (chapitre 2), les différentes initiatives prises depuis lors par les institutions communautaires sont analysées : les mesures relatives à la santé et à la sécurité (chapitre 3), la Charte sociale européenne de 1989 (chapitre 4), les mesures prises en application de cette Charte sociale (chapitre 5). Un commentaire particulier est consacré à la question de la consultation et la participation des travailleurs dans la gestion des entreprises (chapitre 6). L'année 1993 a constitué une année importante dans l'évolution de la politique sociale communautaire. D'une part, le traité de Maastricht a fortement compliqué cette matière en intégrant un protocole et un accord spécifique conclu par onze Etats membres (chapitre 7). D'autre part, le dérapage du chômage et des finances publiques dans l'ensemble des Etats membres a mis en évidence la nécessité d'une révision des mécanismes de la protection sociale. A la fin de l'année 1993, la Commission a présenté une série de questions dans le Livre vert sur la politique sociale (chapitre 8). Elle a ensuite esquissé des réponses de manière indirecte dans le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi et de manière directe dans le Livre blanc de 1994 sur la politique sociale (chapitre 9). En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/1227-politique-sociaeuropeenne.html La politique sociale européenne [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 1995 . - 62 p. - (Courrier hebdomadaire; 1470-1471) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Revues Tags : Politique sociale Europe Résumé : La politique sociale constitue un des aspects les plus complexes et les plus discutés des politiques communautaires. Cette situation n'est pas une nouveauté. Des affrontements sur la directive Vredeling à l'âpre négociation de la Charte sociale, les rapports entre la construction européenne et la politique sociale ont toujours suscité des controverses. Les débats sur le Livre blanc de 1993 doivent par conséquent être éclairés par un rappel des réalisations antérieures (chapitre 1). Après avoir examiné les modifications introduites par l'Acte unique de 1986 (chapitre 2), les différentes initiatives prises depuis lors par les institutions communautaires sont analysées : les mesures relatives à la santé et à la sécurité (chapitre 3), la Charte sociale européenne de 1989 (chapitre 4), les mesures prises en application de cette Charte sociale (chapitre 5). Un commentaire particulier est consacré à la question de la consultation et la participation des travailleurs dans la gestion des entreprises (chapitre 6). L'année 1993 a constitué une année importante dans l'évolution de la politique sociale communautaire. D'une part, le traité de Maastricht a fortement compliqué cette matière en intégrant un protocole et un accord spécifique conclu par onze Etats membres (chapitre 7). D'autre part, le dérapage du chômage et des finances publiques dans l'ensemble des Etats membres a mis en évidence la nécessité d'une révision des mécanismes de la protection sociale. A la fin de l'année 1993, la Commission a présenté une série de questions dans le Livre vert sur la politique sociale (chapitre 8). Elle a ensuite esquissé des réponses de manière indirecte dans le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi et de manière directe dans le Livre blanc de 1994 sur la politique sociale (chapitre 9). En ligne : https://www.crisp.be/librairie/catalogue/1227-politique-sociaeuropeenne.html
Titre : Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2003 Collection : Courrier hebdomadaire num. 1821-1822 Importance : 93 p Langues : Français (fre) Tags : Télécommunications Entreprises Belgique Réglementation Service universel Index. décimale : REVUES Résumé : Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises. Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2003 . - 93 p. - (Courrier hebdomadaire; 1821-1822) .
Langues : Français (fre)
Tags : Télécommunications Entreprises Belgique Réglementation Service universel Index. décimale : REVUES Résumé : Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises.
