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Pourquoi faut-il s'occuper aussi de la "propriété intellectuelle"! / René De Schutter  

Public ISBD Titre : Pourquoi faut-il s'occuper aussi de la "propriété intellectuelle"! : ou les DPI dans le cadre de l'ADPIC de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : René De Schutter, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : 2002 Collection : Les Cahiers des alternatives num. 1 Importance : 27 p Note générale : ARCH.CA/2002-1 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : OMC  Propriété intellectuelle  Brevets  ADPIC Résumé : Si vous inventez un produit ou un procédé inconnu auparavant, si vous créez une pièce de théâtre, si vous mettez au point un logiciel informatique ... Vous avez sans doute envie que quelqu'un d'autre ne vous copie pas tout de suite: vous avez envie que cela reste -quelque temps au moins- votre exclusivité, car c'est votre travail. Vous avez envie que vos efforts (ou votre génie) soient récompensés, en hommage et/ou en argent. Les lois et réglementations qui protègent une invention, une création, ... sont généralement connues sous l'appellation de "droits de la propriété intellectuelle" ? DPI. Il y a évidemment différents types de droits de la propriété intellectuelle en fonction de l'"objet" que l'on veut protéger. En ligne : http://www.gresea.be/IMG/pdf/RDS_ADPIC.pdf Pourquoi faut-il s'occuper aussi de la "propriété intellectuelle"! : ou les DPI dans le cadre de l'ADPIC de l'OMC [texte imprimé] / René De Schutter, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), 2002 . - 27 p. - (Les Cahiers des alternatives; 1) . ARCH.CA/2002-1 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : OMC  Propriété intellectuelle  Brevets  ADPIC Résumé : Si vous inventez un produit ou un procédé inconnu auparavant, si vous créez une pièce de théâtre, si vous mettez au point un logiciel informatique ... Vous avez sans doute envie que quelqu'un d'autre ne vous copie pas tout de suite: vous avez envie que cela reste -quelque temps au moins- votre exclusivité, car c'est votre travail. Vous avez envie que vos efforts (ou votre génie) soient récompensés, en hommage et/ou en argent. Les lois et réglementations qui protègent une invention, une création, ... sont généralement connues sous l'appellation de "droits de la propriété intellectuelle" ? DPI. Il y a évidemment différents types de droits de la propriété intellectuelle en fonction de l'"objet" que l'on veut protéger. En ligne : http://www.gresea.be/IMG/pdf/RDS_ADPIC.pdf

Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2011    

Public ISBD Titre : Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2011 : Le nouveau visage de l'innovation Type de document : document électronique Editeur : Geneva 20 [Suisse] : World intellectual property organization (WIPO) Année de publication : 2011 Collection : Economics and statistics series Importance : 188 p. ISBN/ISSN/EAN : ISBN 978-92-805-2160-3 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce Tags : Propriété intellectuelle  Entreprises  Innovations technologiques  Brevets Résumé : Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde : le nouveau visage de l’innovation – une nouvelle publication de l’OMPI – décrit de quelle façon la titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier. Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l’innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène. En conséquence, la politique de propriété intellectuelle est passée au tout premier rang de la politique en matière d’innovation (...) En ligne : http://www.wipo.int/export/sites/www/econ_stat/en/economics/wipr/pdf/wipr_2011.p [...] Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2011 : Le nouveau visage de l'innovation [document électronique] . - Geneva 20 (34, chemin des Colombettes, CH-1211, Suisse) : World intellectual property organization (WIPO), 2011 . - 188 p.. - (Economics and statistics series) . ISSN : ISBN 978-92-805-2160-3 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce Tags : Propriété intellectuelle  Entreprises  Innovations technologiques  Brevets Résumé : Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde : le nouveau visage de l’innovation – une nouvelle publication de l’OMPI – décrit de quelle façon la titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier. Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l’innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène. En conséquence, la politique de propriété intellectuelle est passée au tout premier rang de la politique en matière d’innovation (...) En ligne : http://www.wipo.int/export/sites/www/econ_stat/en/economics/wipr/pdf/wipr_2011.p [...]

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L'ADPIC / Anne Peeters  

Public ISBD Titre : L'ADPIC : quels enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Peeters, Auteur ; Brahim Lahouel, Auteur ; Anne Graindorge ; Raoul Marc Jennar ; Philippe Vincent ; Denis Horman Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : septembre-octobre 2001 Collection : Gresea échos num. 31 Importance : 32 p Note générale : ARCH.GE/2001-31 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Propriété intellectuelle  Bien commun Résumé : Un débat sur le bien commun de l’humanité La notion de patrimoine commun de l’humanité et plus spécifiquement, de bien public, est aujourd’hui au centre de nombreuses revendications .On la retrouve chez des opposants aux pratiques de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui, à travers l’Accord relatif aux aspects des droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce (ADPIC), institue un cadre multilatéral commun portant sur certains principes liés aux droits d’auteurs et de propriété (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article987 L'ADPIC : quels enjeux [texte imprimé] / Anne Peeters, Auteur ; Brahim Lahouel, Auteur ; Anne Graindorge ; Raoul Marc Jennar ; Philippe Vincent ; Denis Horman . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), septembre-octobre 2001 . - 32 p. - (Gresea échos; 31) . ARCH.GE/2001-31 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Propriété intellectuelle  Bien commun Résumé : Un débat sur le bien commun de l’humanité La notion de patrimoine commun de l’humanité et plus spécifiquement, de bien public, est aujourd’hui au centre de nombreuses revendications .On la retrouve chez des opposants aux pratiques de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui, à travers l’Accord relatif aux aspects des droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce (ADPIC), institue un cadre multilatéral commun portant sur certains principes liés aux droits d’auteurs et de propriété (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article987

Les multinationales / Christine Brüls (ss la dir de)

Public ISBD Titre : Les multinationales : statuts et réglementations Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Brüls (ss la dir de), Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit des Sociétés Importance : 272 p Présentation : 04.01.BRU Langues : Français (fre) Tags : Multinationales  Environnement  Propriété intellectuelle  RSE  Droit des sociétés Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines : environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés. Les multinationales : statuts et réglementations [texte imprimé] / Christine Brüls (ss la dir de), Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2013 . - 272 p : 04.01.BRU. - (Droit des Sociétés) . Langues : Français (fre) Tags : Multinationales  Environnement  Propriété intellectuelle  RSE  Droit des sociétés Index. décimale : 04.01 Entreprises - Généralités Résumé : Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines : environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés.

Access to Medicines and Intellectual Property / German Velasquez    

Public ISBD Titre : Access to Medicines and Intellectual Property : The contribution of the World Health Organization Type de document : document électronique Auteurs : German Velasquez, Auteur Editeur : Genève : South Centre Année de publication : May 2013 Collection : Research Paper num. 47 Importance : 43 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Santé Tags : OMC  Médicaments  Propriété intellectuelle  TRIPS  Santé publique Résumé : The topic of intellectual property first appeared in the WHO in 1996 and coincided with the end of the Uruguay Round and the creation of the World Trade Organization. In 1995 the Charles III University of Madrid with the WHO Drugs Action Programme (DAP) organized a conference where Professor Carlos Correa presented a paper entitled “The Uruguay Round and Drugs”. The 40 page article analyzes the possible implications of the WTO Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) on access to medicines and discloses the “room to manoeuvre” that the Agreement has to protect Public Health. This article, “The Uruguay Round and Drugs”, was the first document that specifically alerted the health sector of the possible implications of the TRIPS Agreement on public health and in particular, on access to medicines. Even during negotiations of the Uruguay Round (1986-1994) some negotiators from developing countries foresaw that the TRIPS Agreement would have important implications in relation to pharmaceuticals and health. Shortly after its adoption, the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) published a study on the TRIPS Agreement and developing countries. En ligne : http://www.southcentre.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1953%3Aa [...] Access to Medicines and Intellectual Property : The contribution of the World Health Organization [document électronique] / German Velasquez, Auteur . - Genève : South Centre, May 2013 . - 43 p. - (Research Paper; 47) . Langues : Anglais (eng) Catégories : Santé Tags : OMC  Médicaments  Propriété intellectuelle  TRIPS  Santé publique Résumé : The topic of intellectual property first appeared in the WHO in 1996 and coincided with the end of the Uruguay Round and the creation of the World Trade Organization. In 1995 the Charles III University of Madrid with the WHO Drugs Action Programme (DAP) organized a conference where Professor Carlos Correa presented a paper entitled “The Uruguay Round and Drugs”. The 40 page article analyzes the possible implications of the WTO Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) on access to medicines and discloses the “room to manoeuvre” that the Agreement has to protect Public Health. This article, “The Uruguay Round and Drugs”, was the first document that specifically alerted the health sector of the possible implications of the TRIPS Agreement on public health and in particular, on access to medicines. Even during negotiations of the Uruguay Round (1986-1994) some negotiators from developing countries foresaw that the TRIPS Agreement would have important implications in relation to pharmaceuticals and health. Shortly after its adoption, the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) published a study on the TRIPS Agreement and developing countries. En ligne : http://www.southcentre.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1953%3Aa [...]

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