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Titre : Les ADPIC en jugement : L’impact du régime des brevets de l’OMC sur les agriculteurs du monde, les pauvres et les pays en développement Type de document : document électronique Auteurs : Delwyn Dupuis, Auteur Editeur : DB - Déclaration de Berne Année de publication : 2001 Autre Editeur : ActionAid Importance : 27 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa) Catégories : Accords commerciaux
Sécurité alimentaireTags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Ce qui était, il y a quelques années encore, un accord obscur appelé l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) doit maintenant faire face à une crise publique de légitimité et à la faillite politique. Pour les grands médias et l’opinion publique des pays occidentaux, la lutte contre les ADPIC se résume le plus souvent aux manifestations de masse qu’a connues l’Afrique du Sud contre une industrie pharmaceutique essayant d’interdire la vente de médicaments bon marché pour les victimes sud-africaines du sida et du HIV par un procès. Toutefois, partout dans le monde, dans les champs des agriculteurs et les villages, dans les salles de classe et devant les écrans d’ordinateurs, dans les pharmacies du Tiers-monde et dans les milieux
intellectuels des nations en développement, et même dans les huis clos des salles de réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des voix s’élèvent de plus en plus nombreuses pour demander qu’on leur apporte la preuve des avantages de l’Accord sur les ADPIC, comme promis par les grands gouvernements.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/ Les ADPIC en jugement : L’impact du régime des brevets de l’OMC sur les agriculteurs du monde, les pauvres et les pays en développement [document électronique] / Delwyn Dupuis, Auteur . - [S.l.] : DB - Déclaration de Berne : [S.l.] : ActionAid, 2001 . - 27 p.
Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa)
Catégories : Accords commerciaux
Sécurité alimentaireTags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Ce qui était, il y a quelques années encore, un accord obscur appelé l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) doit maintenant faire face à une crise publique de légitimité et à la faillite politique. Pour les grands médias et l’opinion publique des pays occidentaux, la lutte contre les ADPIC se résume le plus souvent aux manifestations de masse qu’a connues l’Afrique du Sud contre une industrie pharmaceutique essayant d’interdire la vente de médicaments bon marché pour les victimes sud-africaines du sida et du HIV par un procès. Toutefois, partout dans le monde, dans les champs des agriculteurs et les villages, dans les salles de classe et devant les écrans d’ordinateurs, dans les pharmacies du Tiers-monde et dans les milieux
intellectuels des nations en développement, et même dans les huis clos des salles de réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des voix s’élèvent de plus en plus nombreuses pour demander qu’on leur apporte la preuve des avantages de l’Accord sur les ADPIC, comme promis par les grands gouvernements.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/ Documents numériques
LES_ADPIC_EN_JUGEMENT_TRIPS_f.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Pourquoi faut-il s'occuper aussi de la "propriété intellectuelle"! : ou les DPI dans le cadre de l'ADPIC de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : René De Schutter, Auteur Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : 2002 Collection : Les Cahiers des alternatives num. 1 Importance : 27 p Note générale : ARCH.CA/2002-1 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : OMC Propriété intellectuelle Brevets ADPIC Résumé : Si vous inventez un produit ou un procédé inconnu auparavant, si vous créez une pièce de théâtre, si vous mettez au point un logiciel informatique ... Vous avez sans doute envie que quelqu'un d'autre ne vous copie pas tout de suite: vous avez envie que cela reste -quelque temps au moins- votre exclusivité, car c'est votre travail. Vous avez envie que vos efforts (ou votre génie) soient récompensés, en hommage et/ou en argent. Les lois et réglementations qui protègent une invention, une création, ... sont généralement connues sous l'appellation de "droits de la propriété intellectuelle" ? DPI. Il y a évidemment différents types de droits de la propriété intellectuelle en fonction de l'"objet" que l'on veut protéger. En ligne : http://www.gresea.be/IMG/pdf/RDS_ADPIC.pdf Pourquoi faut-il s'occuper aussi de la "propriété intellectuelle"! : ou les DPI dans le cadre de l'ADPIC de l'OMC [texte imprimé] / René De Schutter, Auteur . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), 2002 . - 27 p. - (Les Cahiers des alternatives; 1) .
ARCH.CA/2002-1
Langues : Français (fre)
Catégories : ARCHIVES Tags : OMC Propriété intellectuelle Brevets ADPIC Résumé : Si vous inventez un produit ou un procédé inconnu auparavant, si vous créez une pièce de théâtre, si vous mettez au point un logiciel informatique ... Vous avez sans doute envie que quelqu'un d'autre ne vous copie pas tout de suite: vous avez envie que cela reste -quelque temps au moins- votre exclusivité, car c'est votre travail. Vous avez envie que vos efforts (ou votre génie) soient récompensés, en hommage et/ou en argent. Les lois et réglementations qui protègent une invention, une création, ... sont généralement connues sous l'appellation de "droits de la propriété intellectuelle" ? DPI. Il y a évidemment différents types de droits de la propriété intellectuelle en fonction de l'"objet" que l'on veut protéger. En ligne : http://www.gresea.be/IMG/pdf/RDS_ADPIC.pdf Sécurité Alimentaire et Flexibilités Relatives aux Brevets dans le Cadre de l'Accord sur les ADPIC / Carlos M. Correa
Titre : Sécurité Alimentaire et Flexibilités Relatives aux Brevets dans le Cadre de l'Accord sur les ADPIC : Options pour Les Pays en Développement. Guide de Mise en Oeuvre Type de document : document électronique Auteurs : Carlos M. Correa, Auteur Editeur : ICTSD Année de publication : Septembre 2012 Importance : 35 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa) Tags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Résumé : Food security is a pressing global challenge. Agricultural innovation is critical to addressing it. Equally important is ensuring that the benefits of such innovation are widely diffused, especially in developing countries.
The TRIPS Agreement provides WTO members with flexibilities for implementing its provisions in a way consistent with their agriculture and food security objectives. Yet such flexibilities have received little attention so far. This Policy Guide by Carlos Correa seeks to fill this gap. The Guide provides an overview of TRIPS-related patent flexibilities that support agriculture and food security objectives.
This Guide is designed for negotiators and policymakers in the areas of intellectual property, agriculture and food policy as well as breeders, farmers and other members of civil society. It also intended to be a useful tool for providers and recipients of technical assistance in the areas of intellectual property and agriculture.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/ Sécurité Alimentaire et Flexibilités Relatives aux Brevets dans le Cadre de l'Accord sur les ADPIC : Options pour Les Pays en Développement. Guide de Mise en Oeuvre [document électronique] / Carlos M. Correa, Auteur . - [S.l.] : ICTSD, Septembre 2012 . - 35 p.
Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa)
Tags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Résumé : Food security is a pressing global challenge. Agricultural innovation is critical to addressing it. Equally important is ensuring that the benefits of such innovation are widely diffused, especially in developing countries.
The TRIPS Agreement provides WTO members with flexibilities for implementing its provisions in a way consistent with their agriculture and food security objectives. Yet such flexibilities have received little attention so far. This Policy Guide by Carlos Correa seeks to fill this gap. The Guide provides an overview of TRIPS-related patent flexibilities that support agriculture and food security objectives.
This Guide is designed for negotiators and policymakers in the areas of intellectual property, agriculture and food policy as well as breeders, farmers and other members of civil society. It also intended to be a useful tool for providers and recipients of technical assistance in the areas of intellectual property and agriculture.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/
Titre : Les enjeux de Cancun Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Marc Jennar, Auteur Editeur : Bruxelles [http://www.oxfamsol.be] : Oxfam solidarité Année de publication : 2003 Importance : 45 p Langues : Français (fre) Catégories : OMC Tags : Commerce mondial OMC AMI ADPIC AGCS Résumé : la 5ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (10-14 septembre 2003) Les enjeux de Cancun [texte imprimé] / Raoul Marc Jennar, Auteur . - Bruxelles (http://www.oxfamsol.be) : Oxfam solidarité, 2003 . - 45 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : OMC Tags : Commerce mondial OMC AMI ADPIC AGCS Résumé : la 5ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (10-14 septembre 2003)
