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Titre : No Patents on Life : A Briefing on the Proposed EU Directive on the Legal Protection of Biotechnological Inventions Type de document : document électronique Auteurs : Alan Simpson, Auteur ; Nicholas Hildyard, Auteur ; Sarah Sexton Editeur : Corner House Année de publication : September 1997 Langues : Anglais (eng) Catégories : Brevets Tags : Brevets Propriété intellectuelle UE Résumé : Living organisms can now be patented as “inventions” if they are the result of genetic engineering techniques or of the transfer of genes between totally unrelated species of plants, animals and micro-organisms. Yet patents can hinder research, legalise biopiracy and restrict both competition and people’s access to health treatment. En ligne : http://www.thecornerhouse.org.uk/resource/no-patents-life No Patents on Life : A Briefing on the Proposed EU Directive on the Legal Protection of Biotechnological Inventions [document électronique] / Alan Simpson, Auteur ; Nicholas Hildyard, Auteur ; Sarah Sexton . - UK : Corner House, September 1997.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Brevets Tags : Brevets Propriété intellectuelle UE Résumé : Living organisms can now be patented as “inventions” if they are the result of genetic engineering techniques or of the transfer of genes between totally unrelated species of plants, animals and micro-organisms. Yet patents can hinder research, legalise biopiracy and restrict both competition and people’s access to health treatment. En ligne : http://www.thecornerhouse.org.uk/resource/no-patents-life
Titre : Les ADPIC en jugement : L’impact du régime des brevets de l’OMC sur les agriculteurs du monde, les pauvres et les pays en développement Type de document : document électronique Auteurs : Delwyn Dupuis, Auteur Editeur : DB - Déclaration de Berne Année de publication : 2001 Autre Editeur : ActionAid Importance : 27 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa) Catégories : Accords commerciaux
Sécurité alimentaireTags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Ce qui était, il y a quelques années encore, un accord obscur appelé l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) doit maintenant faire face à une crise publique de légitimité et à la faillite politique. Pour les grands médias et l’opinion publique des pays occidentaux, la lutte contre les ADPIC se résume le plus souvent aux manifestations de masse qu’a connues l’Afrique du Sud contre une industrie pharmaceutique essayant d’interdire la vente de médicaments bon marché pour les victimes sud-africaines du sida et du HIV par un procès. Toutefois, partout dans le monde, dans les champs des agriculteurs et les villages, dans les salles de classe et devant les écrans d’ordinateurs, dans les pharmacies du Tiers-monde et dans les milieux
intellectuels des nations en développement, et même dans les huis clos des salles de réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des voix s’élèvent de plus en plus nombreuses pour demander qu’on leur apporte la preuve des avantages de l’Accord sur les ADPIC, comme promis par les grands gouvernements.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/ Les ADPIC en jugement : L’impact du régime des brevets de l’OMC sur les agriculteurs du monde, les pauvres et les pays en développement [document électronique] / Delwyn Dupuis, Auteur . - [S.l.] : DB - Déclaration de Berne : [S.l.] : ActionAid, 2001 . - 27 p.
Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa)
Catégories : Accords commerciaux
Sécurité alimentaireTags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Ce qui était, il y a quelques années encore, un accord obscur appelé l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) doit maintenant faire face à une crise publique de légitimité et à la faillite politique. Pour les grands médias et l’opinion publique des pays occidentaux, la lutte contre les ADPIC se résume le plus souvent aux manifestations de masse qu’a connues l’Afrique du Sud contre une industrie pharmaceutique essayant d’interdire la vente de médicaments bon marché pour les victimes sud-africaines du sida et du HIV par un procès. Toutefois, partout dans le monde, dans les champs des agriculteurs et les villages, dans les salles de classe et devant les écrans d’ordinateurs, dans les pharmacies du Tiers-monde et dans les milieux
intellectuels des nations en développement, et même dans les huis clos des salles de réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des voix s’élèvent de plus en plus nombreuses pour demander qu’on leur apporte la preuve des avantages de l’Accord sur les ADPIC, comme promis par les grands gouvernements.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/ Documents numériques
LES_ADPIC_EN_JUGEMENT_TRIPS_f.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Et Monsanto créa le melon : ou les pratiques contestables de l'office européen des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Gaberell, Auteur ; François Meienberg, Auteur Editeur : DB - Déclaration de Berne Année de publication : avril 2016 Collection : Vers un développement solidaire num. 246 Langues : Français (fre) Tags : Industrie agro-industrielle Brevets UE Monsanto Index. décimale : 04.02 Entreprises Résumé : Une simple résistance naturelle introduite par sélection traditionnelle dans un melon peut-elle justifier l’obtention d’un brevet? Même l’Office européen des brevets, plus connu jusqu’ici pour sa complaisance envers les géants de l’agroalimentaire, vient de révoquer un brevet de Monsanto. Un succès important! La situation reste toutefois préoccupante. Les brevets sur le vivant contribuent à la concentration du marché des semences et à la privatisation du vivant au profit des géants de l’agroalimentaire. Une inquiétante évolution qui fait l'objet d'un dossier dans notre Solidaire d'avril. Et Monsanto créa le melon : ou les pratiques contestables de l'office européen des brevets [texte imprimé] / Laurent Gaberell, Auteur ; François Meienberg, Auteur . - [S.l.] : DB - Déclaration de Berne, avril 2016. - (Vers un développement solidaire; 246) .
Langues : Français (fre)
Tags : Industrie agro-industrielle Brevets UE Monsanto Index. décimale : 04.02 Entreprises Résumé : Une simple résistance naturelle introduite par sélection traditionnelle dans un melon peut-elle justifier l’obtention d’un brevet? Même l’Office européen des brevets, plus connu jusqu’ici pour sa complaisance envers les géants de l’agroalimentaire, vient de révoquer un brevet de Monsanto. Un succès important! La situation reste toutefois préoccupante. Les brevets sur le vivant contribuent à la concentration du marché des semences et à la privatisation du vivant au profit des géants de l’agroalimentaire. Une inquiétante évolution qui fait l'objet d'un dossier dans notre Solidaire d'avril. Sécurité Alimentaire et Flexibilités Relatives aux Brevets dans le Cadre de l'Accord sur les ADPIC / Carlos M. Correa
Titre : Sécurité Alimentaire et Flexibilités Relatives aux Brevets dans le Cadre de l'Accord sur les ADPIC : Options pour Les Pays en Développement. Guide de Mise en Oeuvre Type de document : document électronique Auteurs : Carlos M. Correa, Auteur Editeur : ICTSD Année de publication : Septembre 2012 Importance : 35 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa) Tags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Résumé : Food security is a pressing global challenge. Agricultural innovation is critical to addressing it. Equally important is ensuring that the benefits of such innovation are widely diffused, especially in developing countries.
The TRIPS Agreement provides WTO members with flexibilities for implementing its provisions in a way consistent with their agriculture and food security objectives. Yet such flexibilities have received little attention so far. This Policy Guide by Carlos Correa seeks to fill this gap. The Guide provides an overview of TRIPS-related patent flexibilities that support agriculture and food security objectives.
This Guide is designed for negotiators and policymakers in the areas of intellectual property, agriculture and food policy as well as breeders, farmers and other members of civil society. It also intended to be a useful tool for providers and recipients of technical assistance in the areas of intellectual property and agriculture.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/ Sécurité Alimentaire et Flexibilités Relatives aux Brevets dans le Cadre de l'Accord sur les ADPIC : Options pour Les Pays en Développement. Guide de Mise en Oeuvre [document électronique] / Carlos M. Correa, Auteur . - [S.l.] : ICTSD, Septembre 2012 . - 35 p.
Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa)
Tags : Sécurité alimentaire Brevets ADPIC Résumé : Food security is a pressing global challenge. Agricultural innovation is critical to addressing it. Equally important is ensuring that the benefits of such innovation are widely diffused, especially in developing countries.
The TRIPS Agreement provides WTO members with flexibilities for implementing its provisions in a way consistent with their agriculture and food security objectives. Yet such flexibilities have received little attention so far. This Policy Guide by Carlos Correa seeks to fill this gap. The Guide provides an overview of TRIPS-related patent flexibilities that support agriculture and food security objectives.
This Guide is designed for negotiators and policymakers in the areas of intellectual property, agriculture and food policy as well as breeders, farmers and other members of civil society. It also intended to be a useful tool for providers and recipients of technical assistance in the areas of intellectual property and agriculture.En ligne : http://ictsd.org/i/publications/146808/ 
Titre : Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2011 : Le nouveau visage de l'innovation Type de document : document électronique Editeur : Geneva 20 [Suisse] : World intellectual property organization (WIPO) Année de publication : 2011 Collection : Economics and statistics series Importance : 188 p. ISBN/ISSN/EAN : ISBN 978-92-805-2160-3 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce Tags : Propriété intellectuelle Entreprises Innovations technologiques Brevets Résumé : Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde : le nouveau visage de l’innovation – une nouvelle publication de l’OMPI – décrit de quelle façon la titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier. Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l’innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène. En conséquence, la politique de propriété intellectuelle est passée au tout premier rang de la politique en matière d’innovation (...) En ligne : http://www.wipo.int/export/sites/www/econ_stat/en/economics/wipr/pdf/wipr_2011.p [...] Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2011 : Le nouveau visage de l'innovation [document électronique] . - Geneva 20 (34, chemin des Colombettes, CH-1211, Suisse) : World intellectual property organization (WIPO), 2011 . - 188 p.. - (Economics and statistics series) .
ISSN : ISBN 978-92-805-2160-3
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Catégories : Commerce Tags : Propriété intellectuelle Entreprises Innovations technologiques Brevets Résumé : Le Rapport de 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde : le nouveau visage de l’innovation – une nouvelle publication de l’OMPI – décrit de quelle façon la titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier. Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l’innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène. En conséquence, la politique de propriété intellectuelle est passée au tout premier rang de la politique en matière d’innovation (...) En ligne : http://www.wipo.int/export/sites/www/econ_stat/en/economics/wipr/pdf/wipr_2011.p [...] Documents numériques
wipo_pub_944_2011.pdfAdobe Acrobat PDFVol.11.2004/2 - Les obstacles à "la santé pour tous" (Bulletin de Alternatives Sud, Vol.11.2004/2 [24/07/2012])
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