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Le Frankenstein fiscale du Dr Reynders / Marc Van Hees
Titre : Le Frankenstein fiscale du Dr Reynders : Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Van Hees, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Aden Année de publication : 2008 Importance : 107 p. Note générale : 02.04.HEE Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Politique fiscale Belgique Intérêts notionnels Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Didier Reynders, « notre » ministre des Finances fait l’objet de critiques grandissantes dans le dossier des intérêts notionnels. C’est que cette déduction fiscale pour les sociétés, que Reynders a fait voter par le Parlement en 2005, coûte plus cher que prévu. Beaucoup plus cher. Et dans le climat électoral dans lequel navigue le gouvernement provisoire Verhofstadt III, « Reynders est devenu la cible », pour reprendre le titre d’un article du journal Le Soir. En pleine discussion budgétaire, on peut comprendre. Les intérêts notionnels sont, en effet, la réponse folle à un souci qui, au départ, était déjà pour le moins contestable : préserver aux multinationales les avantages fiscaux de leurs centres de coordination (qui paient autour de 1% d’impôts). L’Union européenne ayant condamné les centres de coordination pour leur caractère discriminatoire, Reynders a offert leurs successeurs – les intérêts notionnels – à l’ensemble des sociétés. Aujourd’hui, on commence seulement à en mesurer les conséquences budgétaires.
Le bébé du ministre des Finances est une sorte de Frankenstein semant un véritable carnage dans les finances publiques. On se doute que «l’homme qui parle à l’oreille des riches » n’est pas forcément mécontent d’avoir livré à tous les dirigeants d’entreprise du pays l’arme fatale contre l’impôt des sociétés. Mais si, sur votre échelle de valeurs, vous mettez le sort des gens au-dessus du profit, vous ne devriez pas partager totalement l’arrogant enthousiasme du Dr Reynders. Ce livre est une suite inédite du livre Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches. Il développe et explique de manière à la fois claire et précise le concept scandaleux des intérêts notionnels et sa cohorte de conséquences dramatiques.Le Frankenstein fiscale du Dr Reynders : Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels [texte imprimé] / Marc Van Hees, Auteur . - Bruxelles (44, rue Antoine Bréart, 1060) : Editions Aden, 2008 . - 107 p.
02.04.HEE
Langues : Français (fre)
Catégories : Fiscalité
BelgiqueTags : Politique fiscale Belgique Intérêts notionnels Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Didier Reynders, « notre » ministre des Finances fait l’objet de critiques grandissantes dans le dossier des intérêts notionnels. C’est que cette déduction fiscale pour les sociétés, que Reynders a fait voter par le Parlement en 2005, coûte plus cher que prévu. Beaucoup plus cher. Et dans le climat électoral dans lequel navigue le gouvernement provisoire Verhofstadt III, « Reynders est devenu la cible », pour reprendre le titre d’un article du journal Le Soir. En pleine discussion budgétaire, on peut comprendre. Les intérêts notionnels sont, en effet, la réponse folle à un souci qui, au départ, était déjà pour le moins contestable : préserver aux multinationales les avantages fiscaux de leurs centres de coordination (qui paient autour de 1% d’impôts). L’Union européenne ayant condamné les centres de coordination pour leur caractère discriminatoire, Reynders a offert leurs successeurs – les intérêts notionnels – à l’ensemble des sociétés. Aujourd’hui, on commence seulement à en mesurer les conséquences budgétaires.
Le bébé du ministre des Finances est une sorte de Frankenstein semant un véritable carnage dans les finances publiques. On se doute que «l’homme qui parle à l’oreille des riches » n’est pas forcément mécontent d’avoir livré à tous les dirigeants d’entreprise du pays l’arme fatale contre l’impôt des sociétés. Mais si, sur votre échelle de valeurs, vous mettez le sort des gens au-dessus du profit, vous ne devriez pas partager totalement l’arrogant enthousiasme du Dr Reynders. Ce livre est une suite inédite du livre Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches. Il développe et explique de manière à la fois claire et précise le concept scandaleux des intérêts notionnels et sa cohorte de conséquences dramatiques.Les intérêts notionnels / Christian Valenduc
Titre : Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Valenduc, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2009 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2018 Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Tags : Intérêts notionnels Réformes Fiscalité Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique s’est montrée très attractive pour les investisseurs étrangers, mais la réforme a été critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il a été présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme, puis les objectifs poursuivis : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués, et des critères d’évaluation de la réforme. Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée [texte imprimé] / Christian Valenduc, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2009 . - 52 p.. - (Courrier hebdomadaire; 2018) .
Langues : Français (fre)
Tags : Intérêts notionnels Réformes Fiscalité Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique s’est montrée très attractive pour les investisseurs étrangers, mais la réforme a été critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il a été présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme, puis les objectifs poursuivis : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués, et des critères d’évaluation de la réforme.