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Titre : Comités d'entreprise européens : évaluations et exigences Type de document : document électronique Editeur : CES/ETUC Année de publication : février 2016 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Tags : Comité d'entreprise Mouvement syndical Europe Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Le présent rapport vise à contribuer à la sensibilisation du mouvement syndical européen à l’examen de la directive sur les CEE. Il synthétise les résultats d’une enquête réalisée pour le compte de la CES et des fédérations syndicales européennes industriAll, UNI Europa, l’EFFAT, la FSESP, la FETBB et l’ETF entre l’automne 2015 et le printemps 2016 dans le cadre du projet de la CES financé par l’UE et intitulé « Action de la CES sur la participation des travailleurs ». En ligne : https://www.etuc.org/fr/publication/comites-dentreprise-europeens-evaluations-et [...] Format de la ressource électronique : https://www.etuc.org/sites/default/files/publication/files/europeanworks_councils_ces_01_0.pdf Comités d'entreprise européens : évaluations et exigences [document électronique] . - [S.l.] : CES/ETUC, février 2016 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Tags : Comité d'entreprise Mouvement syndical Europe Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Le présent rapport vise à contribuer à la sensibilisation du mouvement syndical européen à l’examen de la directive sur les CEE. Il synthétise les résultats d’une enquête réalisée pour le compte de la CES et des fédérations syndicales européennes industriAll, UNI Europa, l’EFFAT, la FSESP, la FETBB et l’ETF entre l’automne 2015 et le printemps 2016 dans le cadre du projet de la CES financé par l’UE et intitulé « Action de la CES sur la participation des travailleurs ». En ligne : https://www.etuc.org/fr/publication/comites-dentreprise-europeens-evaluations-et [...] Format de la ressource électronique : https://www.etuc.org/sites/default/files/publication/files/europeanworks_councils_ces_01_0.pdf
Titre : Les comités d’entreprise européens : quelles perspectives ? Type de document : document électronique Auteurs : Violaine Delteil, Auteur Editeur : Ministère du travail et de la santé Année de publication : Avril-juin 2006 Collection : Travail et Emploi num. 106 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Catégories : Europe Tags : CEE Europe Comité d'entreprise Résumé : Consacrés comme l’une des scènes du dialogue social européen par la directive de 1994, les comités d’entreprise européens ont acquis peu à peu le statut de laboratoire privilégié de l’européanisation des relations professionnelles. L’article souligne les enjeux et défi s qui accompagnent la structuration, la montée en puissance et la légitimation de ces instances. L’unanimité prévaut pour souligner l’impact positif de l’implication d’un certain nombre de CEE sur la mobilisation des travailleurs comme sur l’adaptation du droit communautaire. Mais il s’interroge aussi sur leur avenir dans une Europe élargie à de nouveaux membres dotés de systèmes de relations professionnelles fragiles. Les travaux nombreux que ce survey recense et analyse, issus de la sphère académique (chercheurs et groupes de recherche anglo-saxons en tête) et d’instances communautaires, témoignent d’un certain scepticisme autour de ces nouvelles instances de représentation transnationale. Deux aspects majeurs alimentent ce scepticisme : la difficulté croissante, dans une ère géographique devenue plus hétérogène avec le dernier élargissement, à fabriquer des points de vue communs ; la difficulté pour ces instances de sortir de leur isolement relatif pour s’articuler davantage aux différentes structures de relations professionnelles existantes, tâche ardue dans le maillage complexe qui régit le dialogue social européen aujourd’hui. En ligne : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/delteil.pdf Les comités d’entreprise européens : quelles perspectives ? [document électronique] / Violaine Delteil, Auteur . - France : Ministère du travail et de la santé, Avril-juin 2006 . - 14 p. - (Travail et Emploi; 106) .
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Catégories : Europe Tags : CEE Europe Comité d'entreprise Résumé : Consacrés comme l’une des scènes du dialogue social européen par la directive de 1994, les comités d’entreprise européens ont acquis peu à peu le statut de laboratoire privilégié de l’européanisation des relations professionnelles. L’article souligne les enjeux et défi s qui accompagnent la structuration, la montée en puissance et la légitimation de ces instances. L’unanimité prévaut pour souligner l’impact positif de l’implication d’un certain nombre de CEE sur la mobilisation des travailleurs comme sur l’adaptation du droit communautaire. Mais il s’interroge aussi sur leur avenir dans une Europe élargie à de nouveaux membres dotés de systèmes de relations professionnelles fragiles. Les travaux nombreux que ce survey recense et analyse, issus de la sphère académique (chercheurs et groupes de recherche anglo-saxons en tête) et d’instances communautaires, témoignent d’un certain scepticisme autour de ces nouvelles instances de représentation transnationale. Deux aspects majeurs alimentent ce scepticisme : la difficulté croissante, dans une ère géographique devenue plus hétérogène avec le dernier élargissement, à fabriquer des points de vue communs ; la difficulté pour ces instances de sortir de leur isolement relatif pour s’articuler davantage aux différentes structures de relations professionnelles existantes, tâche ardue dans le maillage complexe qui régit le dialogue social européen aujourd’hui. En ligne : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/delteil.pdf Documents numériques
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Titre : Les comités d’entreprise européens, des zones libres de syndicats ? Type de document : document électronique Auteurs : Michael Whittall, Auteur ; Hermann Kotthoff, Auteur Editeur : NOISY-LE-GRAND [France] : IRES Année de publication : 2011 Collection : LA REVUE DE L’IRES num. 68 Langues : Français (fre) Catégories : Europe
SyndicalismeTags : Europe Analyse de système Comité d'entreprise Relations du travail Syndicalisme Résumé : Depuis l’adoption de la directive de 1994 sur les comités d’entreprise européens, les syndicats ont joué un rôle stratégique dans la mise en place de cette instance européenne. Bien que la directive ne prévoie pas, sur le plan légal, de rôle pour les syndicats, un siège leur est réservé dans de nombreux CEE. Mais quel rôle les syndicats jouent-ils réellement dans cette instance européenne ? Cet article examine de près la relation entre les permanents syndicaux et les délégués des CEE. Il en ressort que les syndicats peinent à répondre à cette question : d’une part, leur manque de moyens limite le temps qu’ils peuvent consacrer au travail des CEE, d’autre part et plus important encore, ils craignent la concurrence que cette institution européenne pourrait constituer pour la représentation des salariés au niveau supra-national. Ce texte tend à démontrer que cette incertitude se traduit par un engagement limité dans les conseils de la part des syndicats. Mais il montre aussi que les CEE sont capables de fonctionner en dépit du vide laissé par les syndicats. En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue68/r68-8.pdf Les comités d’entreprise européens, des zones libres de syndicats ? [document électronique] / Michael Whittall, Auteur ; Hermann Kotthoff, Auteur . - NOISY-LE-GRAND (16, Bd du Mont d’Est, France) : IRES, 2011. - (LA REVUE DE L’IRES; 68) .
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Catégories : Europe
SyndicalismeTags : Europe Analyse de système Comité d'entreprise Relations du travail Syndicalisme Résumé : Depuis l’adoption de la directive de 1994 sur les comités d’entreprise européens, les syndicats ont joué un rôle stratégique dans la mise en place de cette instance européenne. Bien que la directive ne prévoie pas, sur le plan légal, de rôle pour les syndicats, un siège leur est réservé dans de nombreux CEE. Mais quel rôle les syndicats jouent-ils réellement dans cette instance européenne ? Cet article examine de près la relation entre les permanents syndicaux et les délégués des CEE. Il en ressort que les syndicats peinent à répondre à cette question : d’une part, leur manque de moyens limite le temps qu’ils peuvent consacrer au travail des CEE, d’autre part et plus important encore, ils craignent la concurrence que cette institution européenne pourrait constituer pour la représentation des salariés au niveau supra-national. Ce texte tend à démontrer que cette incertitude se traduit par un engagement limité dans les conseils de la part des syndicats. Mais il montre aussi que les CEE sont capables de fonctionner en dépit du vide laissé par les syndicats. En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue68/r68-8.pdf Documents numériques
r68-8.pdfAdobe Acrobat PDF La dimension sociale du marché intérieur / Gunter Kopke
Titre : La dimension sociale du marché intérieur : 4e partie : les comités d'entreprise européens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunter Kopke, Auteur Editeur : Institut Syndical Européen (ISE) Année de publication : 1991 Collection : Info 33 Importance : 134 p Note générale : 05.02 KOP Langues : Français (fre) Tags : Comité d'entreprise Multinationales Europe Syndicalisme Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : La présente étude fait le point sur la situation actuelle et présente un aperçu des accords existants en matière d'information et de consultation des travailleurs dans les sociétés multinationales européennes. Elle contient également une analyse du projet de directive communautaire sur la mise en place des comités d'entreprises européens. La deuxième partie reproduit le texte d'accords signés dans certaines entreprises en vue de la création de comités d'entreprise européens. La dimension sociale du marché intérieur : 4e partie : les comités d'entreprise européens [texte imprimé] / Gunter Kopke, Auteur . - [S.l.] : Institut Syndical Européen (ISE), 1991 . - 134 p. - (Info 33) .
05.02 KOP
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Tags : Comité d'entreprise Multinationales Europe Syndicalisme Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : La présente étude fait le point sur la situation actuelle et présente un aperçu des accords existants en matière d'information et de consultation des travailleurs dans les sociétés multinationales européennes. Elle contient également une analyse du projet de directive communautaire sur la mise en place des comités d'entreprises européens. La deuxième partie reproduit le texte d'accords signés dans certaines entreprises en vue de la création de comités d'entreprise européens.
Titre : Restructuration des entreprises multinationales : Les Comités d'Entreprise Européens et l'anticipation du changement Type de document : document électronique Auteurs : Marina Monaco, Auteur Editeur : Social Development Agency (SDA) Année de publication : 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Politique industrielle Tags : CEE Europe Comité d'entreprise Entreprises multinationales Restructuration RSE Politique industrielle Résumé : (...) Ces derniers temps nous avons assisté à une accélération des phénomènes tels que les relocalisations, les délocalisations, les fermetures, les fusions, acquisitions, prises de contrôle, la réorganisation de la production et l'externalisation des activités. Il s'agit là des formes les plus communes de restructuration, déterminées par la crise récente qui a frappé les sociétés multinationales et leurs salariés, pour faire face à la crise financière mondiale. Même si la restructuration cyclique n'est pas inconnue en Europe, le changement rapide imposé par la crise financière a constitué un défi majeur pour la représentation transnational des intérêts des travailleurs. Les représentants des travailleurs ont été appelés à élaborer et à organiser des réponses adéquates et socialement acceptables.(...) En ligne : http://www.sda-asbl.org/TestiPdf/EWCs%20and%20Restructuring%20FR.pdf Restructuration des entreprises multinationales : Les Comités d'Entreprise Européens et l'anticipation du changement [document électronique] / Marina Monaco, Auteur . - [S.l.] : Social Development Agency (SDA), 2011.
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Catégories : Politique industrielle Tags : CEE Europe Comité d'entreprise Entreprises multinationales Restructuration RSE Politique industrielle Résumé : (...) Ces derniers temps nous avons assisté à une accélération des phénomènes tels que les relocalisations, les délocalisations, les fermetures, les fusions, acquisitions, prises de contrôle, la réorganisation de la production et l'externalisation des activités. Il s'agit là des formes les plus communes de restructuration, déterminées par la crise récente qui a frappé les sociétés multinationales et leurs salariés, pour faire face à la crise financière mondiale. Même si la restructuration cyclique n'est pas inconnue en Europe, le changement rapide imposé par la crise financière a constitué un défi majeur pour la représentation transnational des intérêts des travailleurs. Les représentants des travailleurs ont été appelés à élaborer et à organiser des réponses adéquates et socialement acceptables.(...) En ligne : http://www.sda-asbl.org/TestiPdf/EWCs%20and%20Restructuring%20FR.pdf Documents numériques
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