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Titre : Livre vert sur les services d'intérêt général Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Commission des communautés européennes Année de publication : mai 2003 Importance : 68 p Langues : Français (fre) Catégories : Services publics Tags : Services d'intérêt général Services universel Services publics Résumé : Ce livre vert vise à organiser un débat ouvert sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services d'intérêt général, dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués.
Les services d'intérêt général se trouvent au cœur du débat politique. Ils touchent à la question centrale du rôle joué par les autorités publiques dans une économie de marché, à savoir, d'une part, veiller au bon fonctionnement du marché et au respect des règles du jeu par tous les acteurs, et d'autre part, garantir l'intérêt général, notamment la satisfaction des besoins essentiels des citoyens et la préservation des biens publics lorsque le marché n'y parvient pas.En ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al23013 Format de la ressource électronique : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l23013&from=FR Livre vert sur les services d'intérêt général [document électronique] . - Bruxelles : Commission des communautés européennes, mai 2003 . - 68 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Services publics Tags : Services d'intérêt général Services universel Services publics Résumé : Ce livre vert vise à organiser un débat ouvert sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services d'intérêt général, dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués.
Les services d'intérêt général se trouvent au cœur du débat politique. Ils touchent à la question centrale du rôle joué par les autorités publiques dans une économie de marché, à savoir, d'une part, veiller au bon fonctionnement du marché et au respect des règles du jeu par tous les acteurs, et d'autre part, garantir l'intérêt général, notamment la satisfaction des besoins essentiels des citoyens et la préservation des biens publics lorsque le marché n'y parvient pas.En ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al23013 Format de la ressource électronique : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l23013&from=FR
Titre de série : SAW-B Analyse, 2011 Titre : Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Luca Ciccia, Auteur Editeur : SAW-B Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf SAW-B Analyse, 2011. Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives [texte imprimé] / Luca Ciccia, Auteur . - [S.l.] : SAW-B, [s.d.] . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf