| Titre : |
Pour une réforme juste du système fiscal international |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
CCFD-Terre Solidaire, Auteur |
| Editeur : |
CCFD-Terre Solidaire |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
9 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Fiscalité
|
| Tags : |
Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU |
| Index. décimale : |
04.03 - Gestion |
| Résumé : |
L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises... |
| En ligne : |
https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig |
Pour une réforme juste du système fiscal international [document électronique] / CCFD-Terre Solidaire, Auteur . - [S.l.] : CCFD-Terre Solidaire, 2019 . - 9 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Fiscalité
|
| Tags : |
Pauvreté Développement Droits économiques et sociaux Education Santé Droit de l'homme Evasion fiscale Entreprises OCDE G7 ONU |
| Index. décimale : |
04.03 - Gestion |
| Résumé : |
L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales à leur développement, au financement des services publics, comme la santé et l’éducation, et la lutte contre les dérèglements climatiques : de l’ordre de 500 milliards de dollars chaque année selon une étude de l’Université des Nations Unies de 20171. Les pays en développement sont particulièrement impactés : 30% de plus que les pays de l’OCDE d’après le FMI...
Le système d’imposition des entreprises multinationales date du début du XXe siècle et ses principes sont aujourd’hui complètement dépassés. Il s’appuie sur le principe d’une présence physique d’une entreprise sur un territoire, « l’établissement stable »...
Afin de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et ainsi répondre aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle, de l'accroissement des inégalités à la faiblesse des réponses au défi climatique, il est urgent de faire une véritable réforme du système d’imposition des entreprises... |
| En ligne : |
https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/analyse2.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
https://www.business-humanrights.org/fr/une-r%C3%A9forme-fiscale-internationale-est-n%C3%A9cessaire-pour-contrer-l%C3%A9vasion-fiscale-des-multinationales-et-ses-effets-sur-le-d%C3%A9veloppement-des-etats-selon-un-rapport?utm_source=Business+%26+Human+Rig |
|
Affiner la recherche
