| Titre : |
Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Kristian Weise, Auteur |
| Editeur : |
Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
63 p |
| Note générale : |
02.04 WEI |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Fiscalité
Entreprises multinationales
|
| Tags : |
Multinationales Fiscalité |
| Index. décimale : |
02.04 Fiscalité |
| Résumé : |
Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %. |
Le beurre et l'argent du beurre : Comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale [texte imprimé] / Kristian Weise, Auteur . - [S.l.] : Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), 2006 . - 63 p. 02.04 WEI Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Fiscalité
Entreprises multinationales
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| Tags : |
Multinationales Fiscalité |
| Index. décimale : |
02.04 Fiscalité |
| Résumé : |
Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle». Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003. Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %. |
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02.01 Finances
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Les communes freinent sur les investissements
