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Livre vert sur les services d'intérêt général  

Public ISBD Titre : Livre vert sur les services d'intérêt général Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Commission des communautés européennes Année de publication : mai 2003 Importance : 68 p Langues : Français (fre) Catégories : Services publics Tags : Services d'intérêt général  Services universel  Services publics Résumé : Ce livre vert vise à organiser un débat ouvert sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services d'intérêt général, dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués. Les services d'intérêt général se trouvent au cœur du débat politique. Ils touchent à la question centrale du rôle joué par les autorités publiques dans une économie de marché, à savoir, d'une part, veiller au bon fonctionnement du marché et au respect des règles du jeu par tous les acteurs, et d'autre part, garantir l'intérêt général, notamment la satisfaction des besoins essentiels des citoyens et la préservation des biens publics lorsque le marché n'y parvient pas. En ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al23013 Format de la ressource électronique : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l23013&from=FR Livre vert sur les services d'intérêt général [document électronique] . - Bruxelles : Commission des communautés européennes, mai 2003 . - 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : Services publics Tags : Services d'intérêt général  Services universel  Services publics Résumé : Ce livre vert vise à organiser un débat ouvert sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services d'intérêt général, dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués. Les services d'intérêt général se trouvent au cœur du débat politique. Ils touchent à la question centrale du rôle joué par les autorités publiques dans une économie de marché, à savoir, d'une part, veiller au bon fonctionnement du marché et au respect des règles du jeu par tous les acteurs, et d'autre part, garantir l'intérêt général, notamment la satisfaction des besoins essentiels des citoyens et la préservation des biens publics lorsque le marché n'y parvient pas. En ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al23013 Format de la ressource électronique : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l23013&from=FR