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Secret des affaires / Olivier Petitjean  

Public ISBD Titre : Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique Type de document : document électronique Auteurs : Olivier Petitjean, Auteur Editeur : Observatoire des multinationales Année de publication : 21 janvier 2015 Langues : Français (fre) Tags : Entreprises transnationales  Droit à l'information Résumé : La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Comme beaucoup d’autres ces temps-ci, cette vieille lune patronale est en passe d’acquérir force de loi. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances a en effet décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques. En ligne : http://multinationales.org/Secret-des-affaires-les Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique [document électronique] / Olivier Petitjean, Auteur . - [S.l.] : Observatoire des multinationales, 21 janvier 2015. Langues : Français (fre) Tags : Entreprises transnationales  Droit à l'information Résumé : La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Comme beaucoup d’autres ces temps-ci, cette vieille lune patronale est en passe d’acquérir force de loi. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances a en effet décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques. En ligne : http://multinationales.org/Secret-des-affaires-les

Profiting from injustice / Pia Eberhardt    

Public ISBD Titre : Profiting from injustice : How law firms, arbitrators and financiers are fuelling an investment arbitration boom Type de document : document électronique Auteurs : Pia Eberhardt, Auteur ; Cecilia Olivet, Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : Transnational Institute (TNI) Année de publication : November 2012 Autre Editeur : Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO) Importance : 76 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Finances internationales Droit Tags : Entreprises transnationales  Investissement  Spéculation Résumé : “Profiting from injustice” (Les profiteurs de l'injustice) met à jour une industrie juridique opaque mais florissante, qui bénéficie aux multinationales au détriment des contribuables, de l'environnement et des droits humains. Les firmes juridiques et les arbitres, qui engrangent des millions sur les différends d'investissement initiés contre des gouvernements, défendent activement l'ouverture de nouveaux cas et font du lobby contre toute réforme initiée dans l'intérêt public. D'après Cecilia Olivet, du Transnational Institute, l'une des auteurs du rapport, “l'indépendance et l'impartialité prétendues de l'arbitrage d'investissement sont complètement illusoires. Les gouvernements ont les mains liées, alors que les multinationales bénéficient de l'intrinsèque partialité du système en faveur du secteur privé. Une poignée de sociétés encouragent activement leurs entreprises clientes à poursuivre des gouvernements ; pendant ce temps les principaux experts de l'arbitrage usent de leur influence pour préserver les règles favorables aux investisseurs, et maintenir le flot des procédures générant des millions de dollars.” Le rapport de 76 pages explique comment l'arbitrage relatif à l'investissement, qui fut originellement conçu pour les cas d'expropriation directe, a explosé ces dernières années. Il y avait 450 cas connus en 2011, contre 38 en 1996. Le montant des frais et des indemnités a également grimpé en flèche, les frais de justice et d'arbitrage s'élevant en moyenne à plus de 8 millions de dollars par litige, et même plus de 30 millions de dollars (US$) dans certains cas. (...) En ligne : http://corporateeurope.org/publications/profiting-from-injustice Profiting from injustice : How law firms, arbitrators and financiers are fuelling an investment arbitration boom [document électronique] / Pia Eberhardt, Auteur ; Cecilia Olivet, Auteur . - Amsterdam (PO Box 14656, 1001 LD, Pays-Bas) : Transnational Institute (TNI) : Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO), November 2012 . - 76 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Finances internationales Droit Tags : Entreprises transnationales  Investissement  Spéculation Résumé : “Profiting from injustice” (Les profiteurs de l'injustice) met à jour une industrie juridique opaque mais florissante, qui bénéficie aux multinationales au détriment des contribuables, de l'environnement et des droits humains. Les firmes juridiques et les arbitres, qui engrangent des millions sur les différends d'investissement initiés contre des gouvernements, défendent activement l'ouverture de nouveaux cas et font du lobby contre toute réforme initiée dans l'intérêt public. D'après Cecilia Olivet, du Transnational Institute, l'une des auteurs du rapport, “l'indépendance et l'impartialité prétendues de l'arbitrage d'investissement sont complètement illusoires. Les gouvernements ont les mains liées, alors que les multinationales bénéficient de l'intrinsèque partialité du système en faveur du secteur privé. Une poignée de sociétés encouragent activement leurs entreprises clientes à poursuivre des gouvernements ; pendant ce temps les principaux experts de l'arbitrage usent de leur influence pour préserver les règles favorables aux investisseurs, et maintenir le flot des procédures générant des millions de dollars.” Le rapport de 76 pages explique comment l'arbitrage relatif à l'investissement, qui fut originellement conçu pour les cas d'expropriation directe, a explosé ces dernières années. Il y avait 450 cas connus en 2011, contre 38 en 1996. Le montant des frais et des indemnités a également grimpé en flèche, les frais de justice et d'arbitrage s'élevant en moyenne à plus de 8 millions de dollars par litige, et même plus de 30 millions de dollars (US$) dans certains cas. (...) En ligne : http://corporateeurope.org/publications/profiting-from-injustice

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La responsabilité sociale de l’entreprise / Anne Peeters  

Public ISBD Titre : La responsabilité sociale de l’entreprise : Y a-t-il de l’éthique dans l’économie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Peeters, Auteur ; Brahim Lahouel, Auteur ; Natacha Wilbeaux ; Denis Horman ; Koen de Beer ; Vandana Shiva ; Claire Beguin ; Nadine Braglia Editeur : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA) Année de publication : juin-juillet 2001 Collection : Gresea échos num. 30 Importance : 36 p Note générale : ARCH.GE/2001-30 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Entreprises transnationales  RSE Résumé : Y a-t-il de l’éthique dans l’économie ? Si la responsabilité sociale des entreprises est aujourd’hui à l’ordre du jour, c’est qu’elle constitue un des plats de résistance de la présidence belge de l’Union européenne. Encouragée par la Commission européenne, cette sorte d’officialisation d’une notion émanant d’entreprises repose sur les sommets européens de Lisbonne et de Feira en 2000. Mais elle a été mise sur les fonds baptismaux en Europe par le réseau européen des entreprises pour la cohésion sociale (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article988 La responsabilité sociale de l’entreprise : Y a-t-il de l’éthique dans l’économie ? [texte imprimé] / Anne Peeters, Auteur ; Brahim Lahouel, Auteur ; Natacha Wilbeaux ; Denis Horman ; Koen de Beer ; Vandana Shiva ; Claire Beguin ; Nadine Braglia . - [S.l.] : Groupe de Recherche pour une Stratégie économique Alternative (GRESEA), juin-juillet 2001 . - 36 p. - (Gresea échos; 30) . ARCH.GE/2001-30 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHIVES Tags : Entreprises transnationales  RSE Résumé : Y a-t-il de l’éthique dans l’économie ? Si la responsabilité sociale des entreprises est aujourd’hui à l’ordre du jour, c’est qu’elle constitue un des plats de résistance de la présidence belge de l’Union européenne. Encouragée par la Commission européenne, cette sorte d’officialisation d’une notion émanant d’entreprises repose sur les sommets européens de Lisbonne et de Feira en 2000. Mais elle a été mise sur les fonds baptismaux en Europe par le réseau européen des entreprises pour la cohésion sociale (...) En ligne : http://www.gresea.be/spip.php?article988

Globalisation, economic development and the role of the state / Ha-Joon Chang

Public ISBD Titre : Globalisation, economic development and the role of the state Type de document : texte imprimé Auteurs : Ha-Joon Chang, Auteur Editeur : London : ZED Books Année de publication : 2003 Importance : 335 p. Note générale : 01.CHA/1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Politique économique Tags : Rôle de l'Etat  Politique économique  Politique industrielle  Régulation  Entreprises publiques  Entreprises transnationales  Développement économique  Propriété intellectuelle  Politique commerciale  Pays en développement  PMA Index. décimale : 01 Economie Résumé : The role of the state in the economy has always been a controversial issue in public debate, but it has become more so in the last quarter of a century with the rise of neoliberal thinking that preaches the virtues of unregulated markets and recommends de-regulation, opening-up, and privatisation. This push for a minimal, pro-business state, especially in developing countries, has been further intensified with both the rise of globalisation and the many radical neoliberal “reforms” implemented, often under pressure from multilateral agencies (such as the IMF, the World Bank, and the WTO). In this book, the author highlights the failure of neoliberalism, especially in developing countries, or what he terms “the intellectual bankruptcy of neoliberalism”, which, he believes, “stems ultimately from its failure to base its discourse on a balanced and sophisticated theory of the inter-relationship between the market, the state, and other institutions”. He also tries to construct a credible alternative theoretical framework to neoliberalism, informed by a balanced understanding of empirical evidence. The issues covered concern a rather wide range of domestic and international policy issues - including trade policy, privatisation, transnational corporations, and ntellectual property rights - with some important common theoretical threads running through them, which he calls “the institutionalist polical economy approach”. It is the author’s hope that this book will help “those who are trying to construct, either at the theoretical level or at the practical level, some credible alternatives to neoliberalism – even if their alternatives are significantly different from mine”. Globalisation, economic development and the role of the state [texte imprimé] / Ha-Joon Chang, Auteur . - London : ZED Books, 2003 . - 335 p. 01.CHA/1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Politique économique Tags : Rôle de l'Etat  Politique économique  Politique industrielle  Régulation  Entreprises publiques  Entreprises transnationales  Développement économique  Propriété intellectuelle  Politique commerciale  Pays en développement  PMA Index. décimale : 01 Economie Résumé : The role of the state in the economy has always been a controversial issue in public debate, but it has become more so in the last quarter of a century with the rise of neoliberal thinking that preaches the virtues of unregulated markets and recommends de-regulation, opening-up, and privatisation. This push for a minimal, pro-business state, especially in developing countries, has been further intensified with both the rise of globalisation and the many radical neoliberal “reforms” implemented, often under pressure from multilateral agencies (such as the IMF, the World Bank, and the WTO). In this book, the author highlights the failure of neoliberalism, especially in developing countries, or what he terms “the intellectual bankruptcy of neoliberalism”, which, he believes, “stems ultimately from its failure to base its discourse on a balanced and sophisticated theory of the inter-relationship between the market, the state, and other institutions”. He also tries to construct a credible alternative theoretical framework to neoliberalism, informed by a balanced understanding of empirical evidence. The issues covered concern a rather wide range of domestic and international policy issues - including trade policy, privatisation, transnational corporations, and ntellectual property rights - with some important common theoretical threads running through them, which he calls “the institutionalist polical economy approach”. It is the author’s hope that this book will help “those who are trying to construct, either at the theoretical level or at the practical level, some credible alternatives to neoliberalism – even if their alternatives are significantly different from mine”.

Transfer pricing and developing countries / EuropeAid    

Public ISBD Titre : Transfer pricing and developing countries : Final report Type de document : document électronique Auteurs : EuropeAid, Auteur Editeur : Commission européenne Année de publication : 2011 Autre Editeur : PWC Importance : 119 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Fiscalité Développement économique Tags : Prix de transfert  Pays en développement  Fiscalité  Entreprises transnationales  IDE  Politique de développement  UE Résumé : (…) Several international organisations work actively on the provision of guidance in the area of TP, and some of them have particularly addressed the needs of developing countries. The Organisation for Economic Cooperation and Development („OECD?) has made considerable efforts to establish common ground in TP matters based on the OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations („OECD Guidelines?). The United Nations („UN?) published new working drafts of its envisaged United Nations Transfer Pricing Practical Manual for Developing Countries („TP Manual?) on 31 May 2011, which are concerned with the practical implementation of TP rules in accordance with the arm?s length principle. With respect to international organisations, the importance of platforms for tax administrations must be highlighted, as they help foster cooperation and the exchange of best practices, also in the area of TP. This report provides an overview on the possibilities for adopting and implementing TP legislation in developing countries and identifies possible ways to support developing countries with regard to its enactment. In order to carry out the study, we focused on four countries, which were selected by the EC. These countries are Ghana, Honduras, Kenya and Vietnam („selected countries?) and are all in different stages with regard to TP legislation. While Kenya and Vietnam have some kind of specific TP legislation in place, Honduras is about to adopt TP legislation shortly and Ghana currently has no TP-specific framework in place. (…) Both the selected countries and developing countries in general to a large extent require technical assistance to build up TP expertise. We emphasise that there is a strong need for long-term assistance and ongoing cooperation on an international scale. The donor support initiatives should eventually aim at lifting the TP legislation and its application in developing countries to a common international standard. In our opinion, this is vital to reduce economic uncertainty and foster investment and growth. It is important to understand that TP reform should not be done under the guise of anti-abuse legislation but rather aim at improving the existing rules on corporate income taxation. The majority of taxpayers want to comply with local TP requirements in developing countries, and seek guidance on how to apply appropriate remuneration for related-party transactions to reduce tax risks. En ligne : http://ec.europa.eu/europeaid/what/economic-support/documents/transfer-pricing-s [...] Transfer pricing and developing countries : Final report [document électronique] / EuropeAid, Auteur . - [S.l.] : Commission européenne : [S.l.] : PWC, 2011 . - 119 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Fiscalité Développement économique Tags : Prix de transfert  Pays en développement  Fiscalité  Entreprises transnationales  IDE  Politique de développement  UE Résumé : (…) Several international organisations work actively on the provision of guidance in the area of TP, and some of them have particularly addressed the needs of developing countries. The Organisation for Economic Cooperation and Development („OECD?) has made considerable efforts to establish common ground in TP matters based on the OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations („OECD Guidelines?). The United Nations („UN?) published new working drafts of its envisaged United Nations Transfer Pricing Practical Manual for Developing Countries („TP Manual?) on 31 May 2011, which are concerned with the practical implementation of TP rules in accordance with the arm?s length principle. With respect to international organisations, the importance of platforms for tax administrations must be highlighted, as they help foster cooperation and the exchange of best practices, also in the area of TP. This report provides an overview on the possibilities for adopting and implementing TP legislation in developing countries and identifies possible ways to support developing countries with regard to its enactment. In order to carry out the study, we focused on four countries, which were selected by the EC. These countries are Ghana, Honduras, Kenya and Vietnam („selected countries?) and are all in different stages with regard to TP legislation. While Kenya and Vietnam have some kind of specific TP legislation in place, Honduras is about to adopt TP legislation shortly and Ghana currently has no TP-specific framework in place. (…) Both the selected countries and developing countries in general to a large extent require technical assistance to build up TP expertise. We emphasise that there is a strong need for long-term assistance and ongoing cooperation on an international scale. The donor support initiatives should eventually aim at lifting the TP legislation and its application in developing countries to a common international standard. In our opinion, this is vital to reduce economic uncertainty and foster investment and growth. It is important to understand that TP reform should not be done under the guise of anti-abuse legislation but rather aim at improving the existing rules on corporate income taxation. The majority of taxpayers want to comply with local TP requirements in developing countries, and seek guidance on how to apply appropriate remuneration for related-party transactions to reduce tax risks. En ligne : http://ec.europa.eu/europeaid/what/economic-support/documents/transfer-pricing-s [...]

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