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Paul Martin et compagnies / Alain Deneault
Titre : Paul Martin et compagnies : Soixante thèses sur l'alégalité des paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Deneault, Auteur Editeur : VLB éditeur Année de publication : 2004 Importance : 109 p Note générale : 02.04.DEN Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Paradis fiscaux Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Il y a un côté Pénélope chez Paul Martin: à la tête d'une compagnie maritime grande utilisatrice des paradis fiscaux, il défait la nuit l'autorité qu'il tente d'exercer le jour comme ancien ministre des Finances et désormais Premier ministre du Canada. L'honneur est sauf: toutes ses "bizeness", comme on dit au Québec, (transport maritime, construction navale, gestion immobilière, cinéma, pétrole…) ont été transférées à ses enfants.
Alain Deneault s'est attaché à rassembler toutes les informations montrant que personne n'est dupe, taillant un costume assez épais pour préserver Paul Martin des rigueurs de l'hiver canadien. Toutes les informations données sont connues, aucune nouvelle enquête n'a été effectuée et on en passe souvent par une rhétorique de la dénonciation un brin moralisante. Reste un cas exemplaire des "liaisons incestueuses qui se dessinent toujours plus étroitement entre la finance, le crime économique et les sphères politiques".Paul Martin et compagnies : Soixante thèses sur l'alégalité des paradis fiscaux [texte imprimé] / Alain Deneault, Auteur . - [S.l.] : VLB éditeur, 2004 . - 109 p.
02.04.DEN
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Catégories : Fiscalité Tags : Paradis fiscaux Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Il y a un côté Pénélope chez Paul Martin: à la tête d'une compagnie maritime grande utilisatrice des paradis fiscaux, il défait la nuit l'autorité qu'il tente d'exercer le jour comme ancien ministre des Finances et désormais Premier ministre du Canada. L'honneur est sauf: toutes ses "bizeness", comme on dit au Québec, (transport maritime, construction navale, gestion immobilière, cinéma, pétrole…) ont été transférées à ses enfants.
Alain Deneault s'est attaché à rassembler toutes les informations montrant que personne n'est dupe, taillant un costume assez épais pour préserver Paul Martin des rigueurs de l'hiver canadien. Toutes les informations données sont connues, aucune nouvelle enquête n'a été effectuée et on en passe souvent par une rhétorique de la dénonciation un brin moralisante. Reste un cas exemplaire des "liaisons incestueuses qui se dessinent toujours plus étroitement entre la finance, le crime économique et les sphères politiques".Pour une fiscalité plus équitable
Titre : Pour une fiscalité plus équitable Type de document : texte imprimé Editeur : FAR Année de publication : novembre 1998 Collection : Bulletin de la Fondation André Renard num. 217 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité
AlternativesTags : Fiscalité Justice fiscale Spéculation financière Mouvements sociaux Alternatives Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La prochaine législature sera riche de débats fiscaux décisifs. En ces temps de «pensée unique», de mondialisation et de ce que l'on appelle - abusivement - la «fin des idéologies», le champ des possibles n'est sans doute plus ce qu'il était: l'homme de la rue a volontiers le sentiment que l'Histoire est désormais sinon écrite, du moins rédigée par d'autres. Il reste pourtant dans nos sociétés un espace considérable pour «un réformisme radical dans ses analyses et ambitieux dans ses objectifs», comme dit l'économiste français Jean-Paul Fitoussi: la fiscalité. Aussi ancienne que les sociétés humaines, la fiscalité est, en effet, un de ces domaines clés où l'Etat-nation conserve une capacité d'arbitrage considérable. Ou, autrement dit, nous demeurons maîtres de notre destin. Et cela n'est pas rien: tant au niveau des recettes que des dépenses, les règles fiscales reflètent tout simplement la répartition du pouvoir comme le projet politique dont il est porteur. Derrière son austérité parfois décourageante, la fiscalité est donc une question éminemment politique: en changeant les règles fiscales, on transforme la Cité! En Belgique, la prochaine législature est précisément grosse de débats fiscaux décisifs. La fiscalité du travail, le financement alternatif de la Sécu, une éventuelle contribution sociale généralisée, l'allègement de l'impôt des personnes physiques, la refonte de la fiscalité familiale, l'autonomie fiscale des Régions et des Communautés, la taxation des revenus mobiliers: tels sont les dossiers auxquels le prochain gouvernement sera sans doute confronté. Pour opérer seulement quelques redéploiements superficiels? Ou - option qui rejoint le réformisme «radical» et «ambitieux» cher à Fitoussi - procéder à une refonte sans tabou faisant la part moins belle au capital?
André Beauvois: De la réflexion pour l'action - Commission Fiscalité CGSP-Liège: Pour une fiscalité plus équitable. Outils et propositions - Louis Melis: Les travailleurs flamands et la régionalistion - Jean-Arthur Régibeau: Fiscalité et politique - Alain Moreau: Un impôt annuel sur la fortune en Belgique? Réflexions pour contribuer aux débats fiscaux à venir - René De Schutter: A propos de la spéculation finanière et de la fiscalité - Philippe Defeyt: La fiscalité verte: choisir la qualité de la vie et l'emploi - Denis Horman: Justice fiscale et levée du secret bancaire - Jean Jacqmain et Jacques Gennen: Jurisprudence du travail - Petite chronologie des actions et mouvements sociaux: mois de juillet 1996 à décembre 1996Pour une fiscalité plus équitable [texte imprimé] . - [S.l.] : FAR, novembre 1998 . - 94 p. - (Bulletin de la Fondation André Renard; 217) .
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AlternativesTags : Fiscalité Justice fiscale Spéculation financière Mouvements sociaux Alternatives Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : La prochaine législature sera riche de débats fiscaux décisifs. En ces temps de «pensée unique», de mondialisation et de ce que l'on appelle - abusivement - la «fin des idéologies», le champ des possibles n'est sans doute plus ce qu'il était: l'homme de la rue a volontiers le sentiment que l'Histoire est désormais sinon écrite, du moins rédigée par d'autres. Il reste pourtant dans nos sociétés un espace considérable pour «un réformisme radical dans ses analyses et ambitieux dans ses objectifs», comme dit l'économiste français Jean-Paul Fitoussi: la fiscalité. Aussi ancienne que les sociétés humaines, la fiscalité est, en effet, un de ces domaines clés où l'Etat-nation conserve une capacité d'arbitrage considérable. Ou, autrement dit, nous demeurons maîtres de notre destin. Et cela n'est pas rien: tant au niveau des recettes que des dépenses, les règles fiscales reflètent tout simplement la répartition du pouvoir comme le projet politique dont il est porteur. Derrière son austérité parfois décourageante, la fiscalité est donc une question éminemment politique: en changeant les règles fiscales, on transforme la Cité! En Belgique, la prochaine législature est précisément grosse de débats fiscaux décisifs. La fiscalité du travail, le financement alternatif de la Sécu, une éventuelle contribution sociale généralisée, l'allègement de l'impôt des personnes physiques, la refonte de la fiscalité familiale, l'autonomie fiscale des Régions et des Communautés, la taxation des revenus mobiliers: tels sont les dossiers auxquels le prochain gouvernement sera sans doute confronté. Pour opérer seulement quelques redéploiements superficiels? Ou - option qui rejoint le réformisme «radical» et «ambitieux» cher à Fitoussi - procéder à une refonte sans tabou faisant la part moins belle au capital?
André Beauvois: De la réflexion pour l'action - Commission Fiscalité CGSP-Liège: Pour une fiscalité plus équitable. Outils et propositions - Louis Melis: Les travailleurs flamands et la régionalistion - Jean-Arthur Régibeau: Fiscalité et politique - Alain Moreau: Un impôt annuel sur la fortune en Belgique? Réflexions pour contribuer aux débats fiscaux à venir - René De Schutter: A propos de la spéculation finanière et de la fiscalité - Philippe Defeyt: La fiscalité verte: choisir la qualité de la vie et l'emploi - Denis Horman: Justice fiscale et levée du secret bancaire - Jean Jacqmain et Jacques Gennen: Jurisprudence du travail - Petite chronologie des actions et mouvements sociaux: mois de juillet 1996 à décembre 1996
Titre : Pour une justice fiscale : dossier de campagne Type de document : texte imprimé Editeur : CNCD Année de publication : 2019 Importance : 46 p Présentation : 02.04.POU Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Depuis 1980, les profits enregistrés par les firmes transnationales ont plus que triplé. Dans le même temps, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé en moyenne mondiale de plus de 40 % à moins de 25 %. À ce rythme, la moyenne mondiale de l’impôt sur les sociétés atteindra 0 % en 2052. Déjà aujourd’hui, beaucoup de multinationales réduisent à presque rien leur contribution à la collectivité. Comment ? En exploitant les nombreuses niches fiscales et en multipliant les stratégies d’optimisation fiscale qui consistent notamment à transférer des profits dans des paradis fiscaux. En jouant sur les prix de transfert entre leurs filiales, les multinationales déplacent artificiellement leurs profits vers des pays à faible fiscalité. Environ 40 % des profits des firmes transnationales sont ainsi déclarés dans des paradis fiscaux. Le FMI estime à plus de 600 milliards de dollars par an le montant de l’évasion fiscale des multinationales dans le monde, dont 200 milliards dans les pays en développement – alors que l’aide publique au développement plafonne à moins de 150 milliards. Autrement dit, l’évasion fiscale des multinationales dans les pays en développement est nettement supérieure à l’aide au développement ! Cette évasion prive les États, au Nord comme au Sud de la planète, de ressources essentielles pour financer les services publics, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, les transports et la transition énergétique. En ligne : https://www.cncd.be/-campagne-justice-fiscale- Format de la ressource électronique : https://www.cncd.be/justice-fiscale-dossier-campagne-cncd-11-11-11-aout-2019 Pour une justice fiscale : dossier de campagne [texte imprimé] . - [S.l.] : CNCD, 2019 . - 46 p : 02.04.POU.
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Catégories : Fiscalité Tags : Multinationales Fiscalité Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Depuis 1980, les profits enregistrés par les firmes transnationales ont plus que triplé. Dans le même temps, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé en moyenne mondiale de plus de 40 % à moins de 25 %. À ce rythme, la moyenne mondiale de l’impôt sur les sociétés atteindra 0 % en 2052. Déjà aujourd’hui, beaucoup de multinationales réduisent à presque rien leur contribution à la collectivité. Comment ? En exploitant les nombreuses niches fiscales et en multipliant les stratégies d’optimisation fiscale qui consistent notamment à transférer des profits dans des paradis fiscaux. En jouant sur les prix de transfert entre leurs filiales, les multinationales déplacent artificiellement leurs profits vers des pays à faible fiscalité. Environ 40 % des profits des firmes transnationales sont ainsi déclarés dans des paradis fiscaux. Le FMI estime à plus de 600 milliards de dollars par an le montant de l’évasion fiscale des multinationales dans le monde, dont 200 milliards dans les pays en développement – alors que l’aide publique au développement plafonne à moins de 150 milliards. Autrement dit, l’évasion fiscale des multinationales dans les pays en développement est nettement supérieure à l’aide au développement ! Cette évasion prive les États, au Nord comme au Sud de la planète, de ressources essentielles pour financer les services publics, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, les transports et la transition énergétique. En ligne : https://www.cncd.be/-campagne-justice-fiscale- Format de la ressource électronique : https://www.cncd.be/justice-fiscale-dossier-campagne-cncd-11-11-11-aout-2019 Documents numériques
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Titre : Promouvoir le vélo comme solution d'avenir Type de document : document électronique Auteurs : Amid Faljaoui, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Ethias Année de publication : mars 2019 Collection : Trends Public Sector num. 36 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Tags : Fiscalité Finances publiques Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Le vélo roule dans les veines des Flamands, cela se remarque surtout pendant le week-end. Pour beaucoup d’entre eux, posséder un vélo est une évidence. Avec 6,5 millions d’habitants, la Flandre compte 3,4 millions de voitures et 6,4 millions de bicyclettes. « Le Flamand est un cycliste du weekend et je veux aussi en faire un cycliste de la semaine », a un jour laissé échapper le ministre régional de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA). En ligne : http://actions.trends.levif.be/actions/trends/publicsector/index.jsp?_ga=2.83388 [...] Promouvoir le vélo comme solution d'avenir [document électronique] / Amid Faljaoui, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : Ethias, mars 2019 . - 12 p. - (Trends Public Sector; 36) .
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Tags : Fiscalité Finances publiques Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Le vélo roule dans les veines des Flamands, cela se remarque surtout pendant le week-end. Pour beaucoup d’entre eux, posséder un vélo est une évidence. Avec 6,5 millions d’habitants, la Flandre compte 3,4 millions de voitures et 6,4 millions de bicyclettes. « Le Flamand est un cycliste du weekend et je veux aussi en faire un cycliste de la semaine », a un jour laissé échapper le ministre régional de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA). En ligne : http://actions.trends.levif.be/actions/trends/publicsector/index.jsp?_ga=2.83388 [...]
Titre : À quoi reconnaît-on un paradis fiscal ? Type de document : document électronique Auteurs : Laurence Nayman, Auteur ; Vincent Vicard, Auteur Editeur : Paris [France] : CEPII Année de publication : 11 décembre 2018 Collection : Le Blog Langues : Français (fre) Tags : Paradis fiscal IDE Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Comment reconnaître un paradis fiscal ? En partie à la déformation de ses échanges avec le reste du monde, enregistrés dans le compte courant de la balance des paiements de ces pays. En ligne : http://www.cepii.fr/BLOG/bi/post.asp?IDcommunique=640 À quoi reconnaît-on un paradis fiscal ? [document électronique] / Laurence Nayman, Auteur ; Vincent Vicard, Auteur . - Paris (113, rue de Grenelle, 75007, France) : CEPII, 11 décembre 2018. - (Le Blog) .
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Tags : Paradis fiscal IDE Index. décimale : 02.04 Fiscalité Résumé : Comment reconnaître un paradis fiscal ? En partie à la déformation de ses échanges avec le reste du monde, enregistrés dans le compte courant de la balance des paiements de ces pays. En ligne : http://www.cepii.fr/BLOG/bi/post.asp?IDcommunique=640 PermalinkStop à l'évasion fiscale et à la compétition fiscale / Francois Gobbe
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTobin or not tobin / François Chesnais
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