Catégories
Affiner la recherche
Titre de série : SAW-B Analyse, 2011 Titre : Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Luca Ciccia, Auteur Editeur : SAW-B Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf SAW-B Analyse, 2011. Directive "services" et SSIG : Transposition et perspectives [texte imprimé] / Luca Ciccia, Auteur . - [S.l.] : SAW-B, [s.d.] . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
BelgiqueTags : Services d'intérêt général Europe Belgique Droit Résumé : Le processus de transposition de la directive « services » en droit belge peut être présenté comme le « match retour »1 opposant les « progressistes » à la Commission et à la majorité du Parlement européen, conservateur et de droite. Après le projet de directive « Bolkestein » qui aurait sonné le glas de l’Europe sociale, la directive « services » maintenait les objectifs du projet initial. Mais elle préservait l’essentiel des acquis sociaux (droit du travail, sécurité sociale, services publics et soins de santé, culture, etc.) et donnait des marges de manoeuvres qu’il revenait aux pays membres de saisir, ou non (raisons impérieuses d’intérêt général, mandatement, association caritative, etc.). Alors qu’elle faisait partie des pays qui ont oeuvré à modifier de manière importante le projet du commissaire Bolkestein, la Belgique a-t-elle su avantageusement transposer la nouvelle directive ? L’économie sociale peut-elle envisager son avenir sous un jour meilleur ? Tandis que l’on peut tirer les premiers enseignements de la transposition de la directive « Services » en Belgique, le processus de libéralisation se poursuit. La procédure européenne d’évaluation de la transposition dans les Etats membres va faire sentir ses effets et l’Europe s’apprête à légiférer sur les aides d’Etat, les marchés publics et plus globalement sur la relance du marché unique européen. Pendant ce temps là, comme on attend Godot, la définition des SSIG tarde à se concrétiser. Car si elle peut constituer un rempart pour permettre à des opérateurs d’économie sociale de mener des missions d’intérêt général, elle n’est par contre pas à l’agenda pour la Commission. En ligne : http://www.saw-b.be/EP/2011/A1108services_SSIG_transposition_perspectives.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Sécurité sociale : pas de démantèlement ! Pour tous, sécurité et équité : Congrès extraordinaire - FGTB Type de document : texte imprimé Auteurs : Mia De Vits, Auteur Editeur : Bruxelles : FGTB Année de publication : 1986 Importance : 20 p Note générale : 05.02.FGT Langues : Français (fre) Catégories : Belgique Tags : Syndicalisme Belgique FGTB Politique publique Sécurité sociale Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Depuis qu'après la deuxième guerre mondiale, la sécurité sociale est devenue un système harmonisé de prestations sociales, elle n'a jamais été mise à aussi rude épreuve qu'en cette longue période de crise économique. En ces dix années de crise, non seulement la qualité de sa fonction sociale (garantir la sécurité d'existence à la population laborieuse) mais aussi la valeur de ses structures financières ont été éprouvées. Note de contenu : 21-22 mars '86 Sécurité sociale : pas de démantèlement ! Pour tous, sécurité et équité : Congrès extraordinaire - FGTB [texte imprimé] / Mia De Vits, Auteur . - Bruxelles : FGTB, 1986 . - 20 p.
05.02.FGT
Langues : Français (fre)
Catégories : Belgique Tags : Syndicalisme Belgique FGTB Politique publique Sécurité sociale Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Depuis qu'après la deuxième guerre mondiale, la sécurité sociale est devenue un système harmonisé de prestations sociales, elle n'a jamais été mise à aussi rude épreuve qu'en cette longue période de crise économique. En ces dix années de crise, non seulement la qualité de sa fonction sociale (garantir la sécurité d'existence à la population laborieuse) mais aussi la valeur de ses structures financières ont été éprouvées. Note de contenu : 21-22 mars '86 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : SETCa - 1892-1992 : Un syndicat centenaire : Les "cols blancs" à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : François Janssens, Auteur ; Albert Faust, Auteur Editeur : SETCA Année de publication : 1983 Importance : 64 p Note générale : 05.02.JAN Langues : Français (fre) Catégories : Belgique
SalairesTags : Syndicalisme Bruxelles Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Remonter aux origines d'un phénomène permet souvent d'en dégager les spécificités. Le syndicalisme employé est né à la fin du siècle dernier, comme l'explique cet ouvrage. Le Syndicat Socialiste des Employés de Bruxelles lança définitivement son action en se dotant d'n secrétariat permanent en avril 1910. L'histoire de ces années turbulentes constitue pour le militant d'aujourd'hui un point de référence précis lui permettant de retracer jusque dans les moindres détails le chemin que s'est frayée l'action syndicale. SETCa - 1892-1992 : Un syndicat centenaire : Les "cols blancs" à Bruxelles [texte imprimé] / François Janssens, Auteur ; Albert Faust, Auteur . - [S.l.] : SETCA, 1983 . - 64 p.
05.02.JAN
Langues : Français (fre)
Catégories : Belgique
SalairesTags : Syndicalisme Bruxelles Index. décimale : 05.02 Syndicalisme Résumé : Remonter aux origines d'un phénomène permet souvent d'en dégager les spécificités. Le syndicalisme employé est né à la fin du siècle dernier, comme l'explique cet ouvrage. Le Syndicat Socialiste des Employés de Bruxelles lança définitivement son action en se dotant d'n secrétariat permanent en avril 1910. L'histoire de ces années turbulentes constitue pour le militant d'aujourd'hui un point de référence précis lui permettant de retracer jusque dans les moindres détails le chemin que s'est frayée l'action syndicale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire "Siamo tutti neri!" Des hommes contre du charbon
Titre : "Siamo tutti neri!" Des hommes contre du charbon : études et témoignages sur l'immigration italienne en Wallonie Type de document : texte imprimé Editeur : SERAING : IHOES Année de publication : 1998 Importance : 174 p Langues : Français (fre) Catégories : Migrations
BelgiqueTags : Emploi Travail Migration Belgique Index. décimale : 09.01 Belgique "Siamo tutti neri!" Des hommes contre du charbon : études et témoignages sur l'immigration italienne en Wallonie [texte imprimé] . - SERAING (3, Avenue Montesquieu, 4101) : IHOES, 1998 . - 174 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Migrations
BelgiqueTags : Emploi Travail Migration Belgique Index. décimale : 09.01 Belgique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le système de la décision politique en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Mabille, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 1977 Collection : Dossiers du CRISP num. 11 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Catégories : Belgique
PolitiqueTags : Politique Belgique Index. décimale : 09.01 Belgique Résumé : Le CRISP a publié en 1969 un Dossier intitulé: Qui décide en Belgique? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L'évolution des structures politiques depuis la date de publication en impose une profonde révision. Le présent Dossier constitue cependant autre chose - et plus - qu'une simple mise à jour. On s'est écarté en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l'intention de mettre à la disposition d'organismes d'enseignement, de formation et d'animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on a tenu à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s'y prête parfaitement: la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l'action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d'être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n'est pas une action isolée dans le temps. Elle s'enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Des rappels historiques ont été faits en plus grand nombre que dans le Dossier précédent. Ils permettent de réintroduire une dimension qu'on ne peut jamais négliger: la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L'exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile: on s'est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d'un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. Le système de la décision politique en Belgique [texte imprimé] / Xavier Mabille, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 1977 . - 28 p. - (Dossiers du CRISP; 11) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Belgique
PolitiqueTags : Politique Belgique Index. décimale : 09.01 Belgique Résumé : Le CRISP a publié en 1969 un Dossier intitulé: Qui décide en Belgique? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L'évolution des structures politiques depuis la date de publication en impose une profonde révision. Le présent Dossier constitue cependant autre chose - et plus - qu'une simple mise à jour. On s'est écarté en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l'intention de mettre à la disposition d'organismes d'enseignement, de formation et d'animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on a tenu à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s'y prête parfaitement: la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l'action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d'être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n'est pas une action isolée dans le temps. Elle s'enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Des rappels historiques ont été faits en plus grand nombre que dans le Dossier précédent. Ils permettent de réintroduire une dimension qu'on ne peut jamais négliger: la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L'exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile: on s'est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d'un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
PermalinkPermalink
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
