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Titre : La transparence à l’état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives Type de document : document électronique Auteurs : ONE, Auteur ; Oxfam France, Auteur ; Sherpa Année de publication : avril 2017 Importance : 46 p Langues : Français (fre) Tags : Industries extractives Evasion fiscale Justice fiscale Multinationales Impôts Areva Total France Angola Niger Résumé : ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total. Gaz, pétrole et uranium dans le secteur de l’énergie, métaux dans le secteur de la construction, terres rares dans celui des nouvelles technologies... Les ressources extractives sont toujours plus présentes dans nos sociétés et leur commerce représente un enjeu géopolitique et économique majeur. Leur exploitation est cependant marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale répandues, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. A cela s’ajoute le manque de transparence du secteur extractif, qui limite fortement les possibilités de contrôle démocratique. Mais des évolutions juridiques récentes, dont l’obligation de publication des paiements aux gouvernements pour les entreprises extractives françaises, entrée en vigueur en 2016, Peuvent contribuer à changer la donne. En ligne : https://www.oxfamfrance.org/rapports/justice-fiscale/transparence-letat-brut-dec [...] La transparence à l’état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives [document électronique] / ONE, Auteur ; Oxfam France, Auteur ; Sherpa . - avril 2017 . - 46 p.
Langues : Français (fre)
Tags : Industries extractives Evasion fiscale Justice fiscale Multinationales Impôts Areva Total France Angola Niger Résumé : ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total. Gaz, pétrole et uranium dans le secteur de l’énergie, métaux dans le secteur de la construction, terres rares dans celui des nouvelles technologies... Les ressources extractives sont toujours plus présentes dans nos sociétés et leur commerce représente un enjeu géopolitique et économique majeur. Leur exploitation est cependant marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale répandues, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. A cela s’ajoute le manque de transparence du secteur extractif, qui limite fortement les possibilités de contrôle démocratique. Mais des évolutions juridiques récentes, dont l’obligation de publication des paiements aux gouvernements pour les entreprises extractives françaises, entrée en vigueur en 2016, Peuvent contribuer à changer la donne. En ligne : https://www.oxfamfrance.org/rapports/justice-fiscale/transparence-letat-brut-dec [...] Documents numériques
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