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Titre : One Treaty to rule them all : The Energy Charter Treaty and the power it gives corporations to halt the energy transition Type de document : document électronique Auteurs : Lavinia Steinfort, Auteur ; Cecilia Olivet, Auteur ; Pia Eberhardt Editeur : Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO) Année de publication : June 2018 Autre Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : Transnational Institute (TNI) Importance : 97 p Langues : Anglais (eng) Tags : Energie Politique énergétique Commerce international UE Transition Index. décimale : 03.03 Ressources naturelles Résumé : A new report from CEO and TNI exposes how the little-known Energy Charter Treaty gives corporations the power to obstruct the transition from climate-wrecking fossil fuels towards renewable energy. And how it is being expanded, threatening to bind yet more countries to corporate-friendly energy policies. (Résumé en Français: https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/resume_traite_pour_les_gouverner_tous.pdf) En ligne : https://corporateeurope.org/international-trade/2018/06/one-treaty-rule-them-all Format de la ressource électronique : https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/one_treaty_to_rule_them_all.pdf One Treaty to rule them all : The Energy Charter Treaty and the power it gives corporations to halt the energy transition [document électronique] / Lavinia Steinfort, Auteur ; Cecilia Olivet, Auteur ; Pia Eberhardt . - Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO) : Amsterdam (PO Box 14656, 1001 LD, Pays-Bas) : Transnational Institute (TNI), June 2018 . - 97 p.
Langues : Anglais (eng)
Tags : Energie Politique énergétique Commerce international UE Transition Index. décimale : 03.03 Ressources naturelles Résumé : A new report from CEO and TNI exposes how the little-known Energy Charter Treaty gives corporations the power to obstruct the transition from climate-wrecking fossil fuels towards renewable energy. And how it is being expanded, threatening to bind yet more countries to corporate-friendly energy policies. (Résumé en Français: https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/resume_traite_pour_les_gouverner_tous.pdf) En ligne : https://corporateeurope.org/international-trade/2018/06/one-treaty-rule-them-all Format de la ressource électronique : https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/one_treaty_to_rule_them_all.pdf
Titre : Profiting from crisis : How corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries Type de document : document électronique Auteurs : Cecilia Olivet, Auteur ; Pia Eberhardt, Auteur Editeur : Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO) Année de publication : March 2014 Autre Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : Transnational Institute (TNI) Importance : 48 p Langues : Anglais (eng) Tags : Libre-échange Politique commerciale Etats-Unis Europe UE Résumé : Une grande multinationale américaine pourra-t-elle traîner en justice un Etat européen et obtenir des centaines de millions d’euros d’amende pour une législation qui ne lui plaît pas ? Cette crainte est devenue centrale dans le débat autour du traité de libre échange négocié entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP, dans son acronyme anglais), au point que la Commission européenne a été obligée de mettre la sur cette disposition qui pourrait devenir un enjeu de la campagne électorale continentale. L’étude que l’ONG bruxelloise CEO (spécialiste des questions de lobbying) dévoile lundi – et dont «?Les Echos?» ont obtenu une copie – devrait alimenter cette polémique, très vive notamment en Allemagne.
Au départ, il y a donc un mécanisme, celui de règlement des différends, qui permet à un investisseur étranger de faire appel à une sorte de tribunal d’arbitrage international s’il estime que ses intérêts économiques sont menacés par une action entreprise par un gouvernement jugée contraire au traité de libre échange. C’est donc un cadre extérieur à la justice ordinaire, où recours ni appel n’est possible. En soi, cette disposition n’a rien de neuf. «?J’ai du mal à comprendre pourquoi les gens en parlent tellement alors que c’est déjà dans de nombreux accords d’investissement signés par les Européens?», s’étonnait récemment Frank Hoffmeister, le chef de cabinet adjoint de Karel de Gucht, le commissaire au Commerce, lors d’un colloque organisé par le think tank Bruegel . De fait, l’accord de libre échange conclu, fin 2013, entre l’UE et le Canada instituait ce mécanisme.En ligne : http://corporateeurope.org/eu-crisis/2014/03/profiting-crisis-how-corporations-a [...] Profiting from crisis : How corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries [document électronique] / Cecilia Olivet, Auteur ; Pia Eberhardt, Auteur . - Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO) : Amsterdam (PO Box 14656, 1001 LD, Pays-Bas) : Transnational Institute (TNI), March 2014 . - 48 p.
Langues : Anglais (eng)
Tags : Libre-échange Politique commerciale Etats-Unis Europe UE Résumé : Une grande multinationale américaine pourra-t-elle traîner en justice un Etat européen et obtenir des centaines de millions d’euros d’amende pour une législation qui ne lui plaît pas ? Cette crainte est devenue centrale dans le débat autour du traité de libre échange négocié entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP, dans son acronyme anglais), au point que la Commission européenne a été obligée de mettre la sur cette disposition qui pourrait devenir un enjeu de la campagne électorale continentale. L’étude que l’ONG bruxelloise CEO (spécialiste des questions de lobbying) dévoile lundi – et dont «?Les Echos?» ont obtenu une copie – devrait alimenter cette polémique, très vive notamment en Allemagne.
Au départ, il y a donc un mécanisme, celui de règlement des différends, qui permet à un investisseur étranger de faire appel à une sorte de tribunal d’arbitrage international s’il estime que ses intérêts économiques sont menacés par une action entreprise par un gouvernement jugée contraire au traité de libre échange. C’est donc un cadre extérieur à la justice ordinaire, où recours ni appel n’est possible. En soi, cette disposition n’a rien de neuf. «?J’ai du mal à comprendre pourquoi les gens en parlent tellement alors que c’est déjà dans de nombreux accords d’investissement signés par les Européens?», s’étonnait récemment Frank Hoffmeister, le chef de cabinet adjoint de Karel de Gucht, le commissaire au Commerce, lors d’un colloque organisé par le think tank Bruegel . De fait, l’accord de libre échange conclu, fin 2013, entre l’UE et le Canada instituait ce mécanisme.En ligne : http://corporateeurope.org/eu-crisis/2014/03/profiting-crisis-how-corporations-a [...] Documents numériques
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Titre : Profiting from injustice : How law firms, arbitrators and financiers are fuelling an investment arbitration boom Type de document : document électronique Auteurs : Pia Eberhardt, Auteur ; Cecilia Olivet, Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : Transnational Institute (TNI) Année de publication : November 2012 Autre Editeur : Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO) Importance : 76 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Finances internationales
DroitTags : Entreprises transnationales Investissement Spéculation Résumé : “Profiting from injustice” (Les profiteurs de l'injustice) met à jour une industrie juridique opaque mais florissante, qui bénéficie aux multinationales au détriment des contribuables, de l'environnement et des droits humains. Les firmes juridiques et les arbitres, qui engrangent des millions sur les différends d'investissement initiés contre des gouvernements, défendent activement l'ouverture de nouveaux cas et font du lobby contre toute réforme initiée dans l'intérêt public.
D'après Cecilia Olivet, du Transnational Institute, l'une des auteurs du rapport, “l'indépendance et l'impartialité prétendues de l'arbitrage d'investissement sont complètement illusoires. Les gouvernements ont les mains liées, alors que les multinationales bénéficient de l'intrinsèque partialité du système en faveur du secteur privé. Une poignée de sociétés encouragent activement leurs entreprises clientes à poursuivre des gouvernements ; pendant ce temps les principaux experts de l'arbitrage usent de leur influence pour préserver les règles favorables aux investisseurs, et maintenir le flot des procédures générant des millions de dollars.”
Le rapport de 76 pages explique comment l'arbitrage relatif à l'investissement, qui fut originellement conçu pour les cas d'expropriation directe, a explosé ces dernières années. Il y avait 450 cas connus en 2011, contre 38 en 1996. Le montant des frais et des indemnités a également grimpé en flèche, les frais de justice et d'arbitrage s'élevant en moyenne à plus de 8 millions de dollars par litige, et même plus de 30 millions de dollars (US$) dans certains cas. (...)En ligne : http://corporateeurope.org/publications/profiting-from-injustice Profiting from injustice : How law firms, arbitrators and financiers are fuelling an investment arbitration boom [document électronique] / Pia Eberhardt, Auteur ; Cecilia Olivet, Auteur . - Amsterdam (PO Box 14656, 1001 LD, Pays-Bas) : Transnational Institute (TNI) : Brussels : Corporate Europe Observatory (CEO), November 2012 . - 76 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Finances internationales
DroitTags : Entreprises transnationales Investissement Spéculation Résumé : “Profiting from injustice” (Les profiteurs de l'injustice) met à jour une industrie juridique opaque mais florissante, qui bénéficie aux multinationales au détriment des contribuables, de l'environnement et des droits humains. Les firmes juridiques et les arbitres, qui engrangent des millions sur les différends d'investissement initiés contre des gouvernements, défendent activement l'ouverture de nouveaux cas et font du lobby contre toute réforme initiée dans l'intérêt public.
D'après Cecilia Olivet, du Transnational Institute, l'une des auteurs du rapport, “l'indépendance et l'impartialité prétendues de l'arbitrage d'investissement sont complètement illusoires. Les gouvernements ont les mains liées, alors que les multinationales bénéficient de l'intrinsèque partialité du système en faveur du secteur privé. Une poignée de sociétés encouragent activement leurs entreprises clientes à poursuivre des gouvernements ; pendant ce temps les principaux experts de l'arbitrage usent de leur influence pour préserver les règles favorables aux investisseurs, et maintenir le flot des procédures générant des millions de dollars.”
Le rapport de 76 pages explique comment l'arbitrage relatif à l'investissement, qui fut originellement conçu pour les cas d'expropriation directe, a explosé ces dernières années. Il y avait 450 cas connus en 2011, contre 38 en 1996. Le montant des frais et des indemnités a également grimpé en flèche, les frais de justice et d'arbitrage s'élevant en moyenne à plus de 8 millions de dollars par litige, et même plus de 30 millions de dollars (US$) dans certains cas. (...)En ligne : http://corporateeurope.org/publications/profiting-from-injustice Documents numériques
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Titre : Rethinking regionalisms in times of crises : A collection of activists’ perspectives from Latin America, Asia, Africa and Europe Type de document : document électronique Auteurs : Cecilia Olivet, Auteur ; Gonzalo Berron, Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : Transnational Institute (TNI) Année de publication : 10 October 2013 Langues : Anglais (eng) Tags : Mouvements sociaux Alternatives Résumé : The demand for people-centred regional alternatives has been at the core of people’s struggles in Latin America, Asia, Africa and Europe. This reader pulls together perspectives of social movement activists, describing the restrictive regional spaces within which they work and propose regional alternatives.
En ligne : http://www.tni.org/tnibook/rethinking-regionalisms-times-crises Rethinking regionalisms in times of crises : A collection of activists’ perspectives from Latin America, Asia, Africa and Europe [document électronique] / Cecilia Olivet, Auteur ; Gonzalo Berron, Auteur . - Amsterdam (PO Box 14656, 1001 LD, Pays-Bas) : Transnational Institute (TNI), 10 October 2013.
Langues : Anglais (eng)
Tags : Mouvements sociaux Alternatives Résumé : The demand for people-centred regional alternatives has been at the core of people’s struggles in Latin America, Asia, Africa and Europe. This reader pulls together perspectives of social movement activists, describing the restrictive regional spaces within which they work and propose regional alternatives.
En ligne : http://www.tni.org/tnibook/rethinking-regionalisms-times-crises Documents numériques
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