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Titre : Le droit à la non-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Melik Özden, Auteur Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : juin 2011 Collection : Programme Droits Humains Importance : 64 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits humains Discrimination Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : La création de l'ONU et l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme ont ouvert la voie à la démocratisation des sociétés. Avec la codification des droits humains, de nombreux progrès, en particulier dans le domaine législatif, ont été enregistrés, même si leur mise en oeuvre n'est pas encore une réalité pour toutes et tous et partout dans le monde. La non-discrimination, avec son corollaire qu'est l'égalité, a une place particulière dans les dispositifs des droits humains, étant donné que tous les droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) doivent être mis en oeuvre pour tout un chacun, sans aucune discrimination et en toute égalité. Pour résumer grossièrement, la discrimination, c'est le fait de traiter différemment deux personnes, ou groupes de personnes, qui se trouvent dans une situation comparable. A l'inverse, traiter de manière égalitaire deux personnes ou groupes de personnes qui sont dans des conditions différentes peut également constituer une discrimination. Les instruments internationaux en matière de droits humains interdisent toute distinction, exclusion, restriction ou tout autre traitement différencié au sein d'une communauté donnée – mais aussi entre des communautés – qui ne se justifient pas et qui compromettent la jouissance des droits humains par toutes et tous sur la base du principe de l'égalité. En ligne : http://www.cetim.ch/fr/documents/bro13-discrim-A4-fr_000.pdf Le droit à la non-discrimination [texte imprimé] / Melik Özden, Auteur . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM, juin 2011 . - 64 p. - (Programme Droits Humains) .
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Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits humains Discrimination Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : La création de l'ONU et l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme ont ouvert la voie à la démocratisation des sociétés. Avec la codification des droits humains, de nombreux progrès, en particulier dans le domaine législatif, ont été enregistrés, même si leur mise en oeuvre n'est pas encore une réalité pour toutes et tous et partout dans le monde. La non-discrimination, avec son corollaire qu'est l'égalité, a une place particulière dans les dispositifs des droits humains, étant donné que tous les droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) doivent être mis en oeuvre pour tout un chacun, sans aucune discrimination et en toute égalité. Pour résumer grossièrement, la discrimination, c'est le fait de traiter différemment deux personnes, ou groupes de personnes, qui se trouvent dans une situation comparable. A l'inverse, traiter de manière égalitaire deux personnes ou groupes de personnes qui sont dans des conditions différentes peut également constituer une discrimination. Les instruments internationaux en matière de droits humains interdisent toute distinction, exclusion, restriction ou tout autre traitement différencié au sein d'une communauté donnée – mais aussi entre des communautés – qui ne se justifient pas et qui compromettent la jouissance des droits humains par toutes et tous sur la base du principe de l'égalité. En ligne : http://www.cetim.ch/fr/documents/bro13-discrim-A4-fr_000.pdf Documents numériques
br-discrim-A4-fusionné.pdfAdobe Acrobat PDFLe droit à la sécurité sociale
Titre : Le droit à la sécurité sociale Type de document : document électronique Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : novembre 2012 Collection : Programme Droits Humains Importance : 65 p Langues : Français (fre) Tags : Sécurité sociale Droits humains Chili Suisse Chine Rwanda Résumé : La sécurité sociale (appelée également protection sociale) est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l'ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie en particulier), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s'est élargie progressivement à d'autres domaines et couvre de nos jours une large palette de risques et aléas sociaux (chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d'une aide à la famille et à l'enfant et de prestations pour les survivants et orphelins).
Avec l'avènement de « l'Etat providence », il s'agissait naturellement d’un choix de société. Avec la création de l'OIT puis l'ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et bien que des efforts soient faits de la part de certains Etats, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d'un démantèlement ou, du moins, d'un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale (en Europe surtout).En ligne : http://www.cetim.ch/fr/publications_securite.php Le droit à la sécurité sociale [document électronique] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM, novembre 2012 . - 65 p. - (Programme Droits Humains) .
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Tags : Sécurité sociale Droits humains Chili Suisse Chine Rwanda Résumé : La sécurité sociale (appelée également protection sociale) est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l'ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie en particulier), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s'est élargie progressivement à d'autres domaines et couvre de nos jours une large palette de risques et aléas sociaux (chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d'une aide à la famille et à l'enfant et de prestations pour les survivants et orphelins).
Avec l'avènement de « l'Etat providence », il s'agissait naturellement d’un choix de société. Avec la création de l'OIT puis l'ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et bien que des efforts soient faits de la part de certains Etats, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d'un démantèlement ou, du moins, d'un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale (en Europe surtout).En ligne : http://www.cetim.ch/fr/publications_securite.php 
Titre : Le droit à la sécurité sociale Type de document : document électronique Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2012 Collection : Programme Droits Humains num. 14 Importance : 64 p Langues : Français (fre) Tags : Sécurité sociale Résumé : La sécurité sociale (appelée également protection sociale) est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l'ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie en particulier), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s'est élargie progressivement à d'autres domaines et couvre de nos jours une large palette de risques et aléas sociaux (chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d'une aide à la famille et à l'enfant et de prestations pour les survivants et orphelins).
Avec l'avènement de « l'Etat providence », il s'agissait naturellement d’un choix de société. Avec la création de l'OIT puis l'ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et bien que des efforts soient faits de la part de certains Etats, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d'un démantèlement ou, du moins, d'un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale (en Europe surtout).En ligne : http://www.cetim.ch/fr/publications_securite.php Le droit à la sécurité sociale [document électronique] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM, 2012 . - 64 p. - (Programme Droits Humains; 14) .
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Tags : Sécurité sociale Résumé : La sécurité sociale (appelée également protection sociale) est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l'ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie en particulier), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s'est élargie progressivement à d'autres domaines et couvre de nos jours une large palette de risques et aléas sociaux (chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d'une aide à la famille et à l'enfant et de prestations pour les survivants et orphelins).
Avec l'avènement de « l'Etat providence », il s'agissait naturellement d’un choix de société. Avec la création de l'OIT puis l'ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et bien que des efforts soient faits de la part de certains Etats, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d'un démantèlement ou, du moins, d'un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale (en Europe surtout).En ligne : http://www.cetim.ch/fr/publications_securite.php Documents numériques
Droit----la-s--curit---sociale.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Le droit à la terre Type de document : texte imprimé Auteurs : Melik Özden, Auteur Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : Oct 2014 Collection : Programme Droits Humains num. 16 Importance : 102 p Langues : Français (fre) Tags : Mouvements paysans Via Campesina Sécurité alimentaire Droits Humains Résumé : Revendication historique des mouvements paysans à travers le monde, la reconnaissance du droit à la terre gagne du terrain au niveau international. Cette publication fait le point sur cet enjeu fondamental de notre temps, non seulement pour les paysans mais également pour le reste de l'humanité, à l'heure où l'on redécouvre l'importance des paysans pour la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l'alimentation, la conservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Alors que des centaines de millions de paysans sont toujours privés d'accès à la terre ou survivent sur de minuscules parcelles, d'autres sont quotidiennement chassés de leurs terres et les accaparements à grande échelle se multiplient. Plus que jamais, la reconnaissance d'un droit à la terre pour les paysans est d'actualité.
Cette publication est le résultat d'un important travail de recherche et d'enquête, et le fruit d'une collaboration avec le mouvement international paysan La Vía Campesina. Elle explique pourquoi une reconnaissance du droit à la terre est nécessaire et présente les principaux enjeux dans les zones rurales sous l'angle de l'agriculture et du droit à l'alimentation. La parole est donnée à quatre organisations paysannes membres de La Vía Campesina en France, en Indonésie, au Zimbabwe et en Colombie pour présenter leurs luttes en faveur du droit à la terre et les pratiques de leurs États respectifs dans la gestion du foncier. Cette publication analyse le contenu des instruments existants et présente des exemples de jurisprudence qui plaident en faveur d'une reconnaissance du droit à la terre, aux niveaux international, régional et national. Enfin, les questions liées au contenu et à la mise en œuvre du droit à la terre sont analysées à la lumière des propositions formulées dans le cadre des négociations au Conseil des droits de l'homme de l'ONU concernant la Déclaration sur les droits des paysans.En ligne : http://www.cetim.ch/legacy/fr/publications_brochure_terre.php Le droit à la terre [texte imprimé] / Melik Özden, Auteur . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM, Oct 2014 . - 102 p. - (Programme Droits Humains; 16) .
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Tags : Mouvements paysans Via Campesina Sécurité alimentaire Droits Humains Résumé : Revendication historique des mouvements paysans à travers le monde, la reconnaissance du droit à la terre gagne du terrain au niveau international. Cette publication fait le point sur cet enjeu fondamental de notre temps, non seulement pour les paysans mais également pour le reste de l'humanité, à l'heure où l'on redécouvre l'importance des paysans pour la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l'alimentation, la conservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Alors que des centaines de millions de paysans sont toujours privés d'accès à la terre ou survivent sur de minuscules parcelles, d'autres sont quotidiennement chassés de leurs terres et les accaparements à grande échelle se multiplient. Plus que jamais, la reconnaissance d'un droit à la terre pour les paysans est d'actualité.
Cette publication est le résultat d'un important travail de recherche et d'enquête, et le fruit d'une collaboration avec le mouvement international paysan La Vía Campesina. Elle explique pourquoi une reconnaissance du droit à la terre est nécessaire et présente les principaux enjeux dans les zones rurales sous l'angle de l'agriculture et du droit à l'alimentation. La parole est donnée à quatre organisations paysannes membres de La Vía Campesina en France, en Indonésie, au Zimbabwe et en Colombie pour présenter leurs luttes en faveur du droit à la terre et les pratiques de leurs États respectifs dans la gestion du foncier. Cette publication analyse le contenu des instruments existants et présente des exemples de jurisprudence qui plaident en faveur d'une reconnaissance du droit à la terre, aux niveaux international, régional et national. Enfin, les questions liées au contenu et à la mise en œuvre du droit à la terre sont analysées à la lumière des propositions formulées dans le cadre des négociations au Conseil des droits de l'homme de l'ONU concernant la Déclaration sur les droits des paysans.En ligne : http://www.cetim.ch/legacy/fr/publications_brochure_terre.php Documents numériques
Droit----la-terre-A4.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Les droits culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Melik Özden, Auteur ; Simon Brunschwig, Auteur Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2013 Collection : Programme Droits Humains Importance : 59 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits culturels Résumé : Les droits culturels constituent un domaine encore relativement méconnu pour lequel peu de recherches et d'information sont disponibles. Les droits culturels traversent pourtant de nombreux enjeux actuels et touchent à des questions fondamentales pour nos sociétés. A travers les droits culturels, c'est non seulement la question de la diversité culturelle et de la participation à la vie culturelle qui est abordée, mais également celle de l'accès au progrès scientifique et à l'éducation, de la protection de la propriété intellectuelle et de la liberté académique.
Cette nouvelle publication du CETIM fait partie de la série droits humains lancée en 2005 avec pour objectif de contribuer à l'information et à la formation de toutes celles et ceux qui luttent pour le respect et la mise en œuvre de ces droits. Elle s'inscrit dans la continuité de l'engagement du CETIM, depuis sa fondation en 1970, en faveur des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et du droit au développement.En ligne : http://www.cetim.ch/fr/publications_brochure_culture.php Les droits culturels [texte imprimé] / Melik Özden, Auteur ; Simon Brunschwig, Auteur . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM, 2013 . - 59 p. - (Programme Droits Humains) .
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Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits culturels Résumé : Les droits culturels constituent un domaine encore relativement méconnu pour lequel peu de recherches et d'information sont disponibles. Les droits culturels traversent pourtant de nombreux enjeux actuels et touchent à des questions fondamentales pour nos sociétés. A travers les droits culturels, c'est non seulement la question de la diversité culturelle et de la participation à la vie culturelle qui est abordée, mais également celle de l'accès au progrès scientifique et à l'éducation, de la protection de la propriété intellectuelle et de la liberté académique.
Cette nouvelle publication du CETIM fait partie de la série droits humains lancée en 2005 avec pour objectif de contribuer à l'information et à la formation de toutes celles et ceux qui luttent pour le respect et la mise en œuvre de ces droits. Elle s'inscrit dans la continuité de l'engagement du CETIM, depuis sa fondation en 1970, en faveur des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et du droit au développement.En ligne : http://www.cetim.ch/fr/publications_brochure_culture.php
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