| Titre : |
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Genève [Suisse] : Organisation internationale du Travail |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
28 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
92-2-219010-6 et 978-92-2-219010-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Entreprises multinationales
|
| Tags : |
Multinationales Politique sociale Emploi Conditions de travail |
| Résumé : |
Les activités des entreprises multinationales ont donné lieu, au cours des années soixante et soixante-dix, à des discussions soutenues qui ont conduit à l’élaboration d’instruments internationaux visant à fixer à leur intention des règles de conduite et à définir les modalités de leurs relations avec les pays hôtes, principalement dans le monde en développement. Les problèmes posés par les activités de ces entreprises touchaient au travail et à la politique sociale. Les travaux de l’Organisation internationale du Travail en vue de l’établissement de directives internationales dans le domaine de sa compétence ont abouti à l’adoption, en 1977, par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (la Déclaration sur les EMN).
Les principes énoncés par cet instrument de portée universelle sont destinés à guider les entreprises multinationales, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs dans des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations professionnelles. Ses dispositions s’appuient sur celles d’une série de conventions et de recommandations internationales du travail que les partenaires sociaux sont instamment priés d’avoir à l’esprit et d’appliquer dans toute la mesure possible. L’adoption en 1998 de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a souligné combien le respect des conventions fondamentales est important pour la réalisation des objectifs de l’OIT, et c’est pourquoi la Déclaration sur les EMN tient compte des objectifs de la Déclaration de 1998.
Aujourd’hui, étant donné le rôle prédominant que jouent les entreprises multinationales dans le processus de mondialisation économique et sociale, l’application des principes de la Déclaration sur les EMN est aussi nécessaire et d’actualité que lors de l’adoption de cet instrument. A l’heure où s’intensifient dans de nombreuses régions du monde les efforts faits pour attirer et encourager les investissements directs étrangers, une nouvelle occasion s’offre à toutes les parties de s’inspirer des principes de la Déclaration pour renforcer les effets positifs des activités des entreprises multinationales dans le domaine social et le domaine du travail.
Pour suivre l’effet donné à la Déclaration par les entreprises multinationales, les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs, le BIT conduit une enquête périodique. Un résumé et une analyse des réponses reçues sont soumis au Conseil d’administration pour discussion. Ces documents, ainsi que d’autres renseignements et publications de travaux de recherche, sont accessibles sur le site Internet www.ilo.org/multi.
En cas de différend relatif à l’application de la Déclaration, les parties peuvent, grâce à une procédure instituée en 1981, adresser au BIT une demande d’interprétation de ses dispositions. Le texte de cette procédure est annexé à titre d’information. Une assistance et des conseils peuvent être obtenus auprès du BIT en ce qui concerne la soumission des demandes d’interprétation.
La Déclaration établit des principes de politique sociale dans un secteur d’activité sensible et fort complexe. L’adhésion à ses principes par toutes les parties concernées contribuerait à l’instauration d’un climat plus propice à la croissance économique et au progrès social. |
| En ligne : |
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/publicati [...] |
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale [document électronique] . - Genève (Suisse) : Organisation internationale du Travail, 2010 . - 28 p. ISSN : 92-2-219010-6 et 978-92-2-219010-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Entreprises multinationales
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| Tags : |
Multinationales Politique sociale Emploi Conditions de travail |
| Résumé : |
Les activités des entreprises multinationales ont donné lieu, au cours des années soixante et soixante-dix, à des discussions soutenues qui ont conduit à l’élaboration d’instruments internationaux visant à fixer à leur intention des règles de conduite et à définir les modalités de leurs relations avec les pays hôtes, principalement dans le monde en développement. Les problèmes posés par les activités de ces entreprises touchaient au travail et à la politique sociale. Les travaux de l’Organisation internationale du Travail en vue de l’établissement de directives internationales dans le domaine de sa compétence ont abouti à l’adoption, en 1977, par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (la Déclaration sur les EMN).
Les principes énoncés par cet instrument de portée universelle sont destinés à guider les entreprises multinationales, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs dans des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations professionnelles. Ses dispositions s’appuient sur celles d’une série de conventions et de recommandations internationales du travail que les partenaires sociaux sont instamment priés d’avoir à l’esprit et d’appliquer dans toute la mesure possible. L’adoption en 1998 de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a souligné combien le respect des conventions fondamentales est important pour la réalisation des objectifs de l’OIT, et c’est pourquoi la Déclaration sur les EMN tient compte des objectifs de la Déclaration de 1998.
Aujourd’hui, étant donné le rôle prédominant que jouent les entreprises multinationales dans le processus de mondialisation économique et sociale, l’application des principes de la Déclaration sur les EMN est aussi nécessaire et d’actualité que lors de l’adoption de cet instrument. A l’heure où s’intensifient dans de nombreuses régions du monde les efforts faits pour attirer et encourager les investissements directs étrangers, une nouvelle occasion s’offre à toutes les parties de s’inspirer des principes de la Déclaration pour renforcer les effets positifs des activités des entreprises multinationales dans le domaine social et le domaine du travail.
Pour suivre l’effet donné à la Déclaration par les entreprises multinationales, les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs, le BIT conduit une enquête périodique. Un résumé et une analyse des réponses reçues sont soumis au Conseil d’administration pour discussion. Ces documents, ainsi que d’autres renseignements et publications de travaux de recherche, sont accessibles sur le site Internet www.ilo.org/multi.
En cas de différend relatif à l’application de la Déclaration, les parties peuvent, grâce à une procédure instituée en 1981, adresser au BIT une demande d’interprétation de ses dispositions. Le texte de cette procédure est annexé à titre d’information. Une assistance et des conseils peuvent être obtenus auprès du BIT en ce qui concerne la soumission des demandes d’interprétation.
La Déclaration établit des principes de politique sociale dans un secteur d’activité sensible et fort complexe. L’adhésion à ses principes par toutes les parties concernées contribuerait à l’instauration d’un climat plus propice à la croissance économique et au progrès social. |
| En ligne : |
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/publicati [...] |
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