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Auteur Olivier De Schutter |
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Titre : Entreprises et violations des droits de l’Homme : Un guide sur les recours existants à l’attention des victimes et ONGs Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur Editeur : FIDH - International Federation for Human Rights Année de publication : 2010 Importance : 572 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits humains Sociétés transnationales Emploi Travail Droits des travailleurs Syndicats Economie mondiale Clause sociale Pauvreté Index. décimale : 07.01 Société civile Résumé : Partout dans le monde, il est possible d’identifier des violations des droits de l’Homme et des impacts environnementaux liés, de manière directe ou indirecte, aux activités des entreprises. En Amérique latine et notamment au Mexique, en Colombie, au Guatemala et au Salvador, des dirigeants syndicaux sont assassinés faute d’avoir revendiqué publiquement leurs droits. Aux Philippines ou encore au Pérou, le droit des peuples autochtones à la consultation, notamment dans le cadre de projets d’investissement liés à l’industrie extractive, continue d’être trop souvent ignoré. Plus de vingt ans après la tragédie de Bhopal, en Inde, où des gaz toxiques se sont échappés d’une usine de pesticides de la Union Carbide Corporation, des milliers de victimes attendent toujours de recevoir une compensation juste et le site de l’usine n’a toujours pas été nettoyé. En ligne : https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/responsabilite-des- [...] Entreprises et violations des droits de l’Homme : Un guide sur les recours existants à l’attention des victimes et ONGs [texte imprimé] / Olivier De Schutter, Auteur . - [S.l.] : FIDH - International Federation for Human Rights, 2010 . - 572 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Tags : Droits humains Sociétés transnationales Emploi Travail Droits des travailleurs Syndicats Economie mondiale Clause sociale Pauvreté Index. décimale : 07.01 Société civile Résumé : Partout dans le monde, il est possible d’identifier des violations des droits de l’Homme et des impacts environnementaux liés, de manière directe ou indirecte, aux activités des entreprises. En Amérique latine et notamment au Mexique, en Colombie, au Guatemala et au Salvador, des dirigeants syndicaux sont assassinés faute d’avoir revendiqué publiquement leurs droits. Aux Philippines ou encore au Pérou, le droit des peuples autochtones à la consultation, notamment dans le cadre de projets d’investissement liés à l’industrie extractive, continue d’être trop souvent ignoré. Plus de vingt ans après la tragédie de Bhopal, en Inde, où des gaz toxiques se sont échappés d’une usine de pesticides de la Union Carbide Corporation, des milliers de victimes attendent toujours de recevoir une compensation juste et le site de l’usine n’a toujours pas été nettoyé. En ligne : https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/responsabilite-des- [...]
Titre : La gouvernance dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur ; Notis Lebessis, Auteur ; John Paterson, Auteur Editeur : Commission européenne Année de publication : 2001 Collection : Les cahiers de la cellule de prospective Importance : 334 p Note générale : 09.05 SCH Langues : Français (fre) Catégories : Gouvernance
EuropeTags : UE Europe Économie sociale Politique économique Index. décimale : 09.05 Europe Résumé : LE CONTEXTE THEORIQUE. Les mutations de l'art de gouverner. La procéduralisation et son utilisation dans une théorie juridique postmoderne. LE CONTEXTE NATIONAL. Procéduralisation et réforme de l'administration britannique. Connaissance sociale et gouvernance - Les promesses de l'évaluation. De l'action étatique à l'action collective : la France en évolution. Et la Commission ?. GOUVERNANCE DANS L'UNION EUROPEENNE. Réforme institutionnelle : agences indépendantes, surveillance, coordination et contrôle procédural. Les institutions européennes en quête de légitimité : nécessité d'une approche privilégiant la procédure. La gouvernance dans l'Union européenne [texte imprimé] / Olivier De Schutter, Auteur ; Notis Lebessis, Auteur ; John Paterson, Auteur . - [S.l.] : Commission européenne, 2001 . - 334 p. - (Les cahiers de la cellule de prospective) .
09.05 SCH
Langues : Français (fre)
Catégories : Gouvernance
EuropeTags : UE Europe Économie sociale Politique économique Index. décimale : 09.05 Europe Résumé : LE CONTEXTE THEORIQUE. Les mutations de l'art de gouverner. La procéduralisation et son utilisation dans une théorie juridique postmoderne. LE CONTEXTE NATIONAL. Procéduralisation et réforme de l'administration britannique. Connaissance sociale et gouvernance - Les promesses de l'évaluation. De l'action étatique à l'action collective : la France en évolution. Et la Commission ?. GOUVERNANCE DANS L'UNION EUROPEENNE. Réforme institutionnelle : agences indépendantes, surveillance, coordination et contrôle procédural. Les institutions européennes en quête de légitimité : nécessité d'une approche privilégiant la procédure.
Titre : Human rights due diligence : the role of states Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur ; Anita Ramasastry, Auteur ; Mark B. Taylor ; Robert C. Thompson Editeur : ECCJ Année de publication : December 2012 Importance : 89 p Langues : Anglais (eng) Tags : Droits de l'homme Entreprises Résumé : The Report builds off of a set of global Consultations with legal practitioners, academics and experts from around the world and examines how States are using their regulatory authority to mandate due diligence for human rights or areas akin to human rights, such as environmental protection and workplace health and safety. The Report seeks to establish the extent to which the legal systems of States already make use of due diligence to ensure that businesses respect established standards and to describe for policymakers a range of regulatory options they might use to take the next steps in ensuring businesses respect human rights. En ligne : http://accountabilityroundtable.org/analysis/hrdd/ Human rights due diligence : the role of states [texte imprimé] / Olivier De Schutter, Auteur ; Anita Ramasastry, Auteur ; Mark B. Taylor ; Robert C. Thompson . - [S.l.] : ECCJ, December 2012 . - 89 p.
Langues : Anglais (eng)
Tags : Droits de l'homme Entreprises Résumé : The Report builds off of a set of global Consultations with legal practitioners, academics and experts from around the world and examines how States are using their regulatory authority to mandate due diligence for human rights or areas akin to human rights, such as environmental protection and workplace health and safety. The Report seeks to establish the extent to which the legal systems of States already make use of due diligence to ensure that businesses respect established standards and to describe for policymakers a range of regulatory options they might use to take the next steps in ensuring businesses respect human rights. En ligne : http://accountabilityroundtable.org/analysis/hrdd/ Documents numériques
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Titre : The World Trade Organization and the Post-Global Food Crisis Agenda : Putting Food Security First in the International Trade System Type de document : document électronique Auteurs : Olivier De Schutter, Auteur Editeur : Genève [Suisse] : SRFood-UN Année de publication : november 2011 Collection : Briefing note num. 5 Importance : 20 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Sécurité alimentaire Tags : Sécurité alimentaire Commerce mondial Crise alimentaire Résumé : This briefing note offers a preliminary assessment of the compatibility between the WTO and efforts to protect the human right to adequate food as part of the post-crisis food security agenda. Existing WTO rules do include certain flexibilities for States to pursue food security-related measures. From a right to food perspective, certain elements of the draft modalities in agriculture are an improvement on the Agreement on Agriculture (AoA), most notably proposed changes to the green box criteria on public stockholding for food security. However, many of these modifications to the AoA are relatively modest and even these are by no means assured with the outcome of the Doha Round highly uncertain. Many elements of the AoA and the draft modalities continue to fall short of offering a favorable policy framework for the realization of the right to food, such as the narrow range of policy measures that could be used to potentially establish national and regional food reserves and domestic institutions to manage price and income volatility for poor rural households. Many WTO rules are highly ambiguous and inject a high degree of uncertainty into food security policymaking, thereby discouraging States to develop and implement comprehensive and innovative national right to food strategies. Steps to establish a more certain and transparent policy environment would enhance international cooperation on the right to food. What is at stake is to encourage and strengthen the reinvestment in agriculture, which has been an acknowledged priority of the international community since 2007. The WTO negotiations should clearly reflect the renewed consensus for developing countries to increase public investment in agriculture and develop food security policies. In other words, the outcome of the Doha Round must not discourage policy innovation in food security, it has to nurture it. The Special Rapporteur on the right to food sets out a number of requirements aimed at ensuring the compatibility of the WTO framework with the pursuit of food security and the realization of the human right to adequate food. These include: (a) ensuring that the future criteria of the green box do not impede the development of policies and programs to support food security and that they are tailored to the specific national circumstances of developing countries; (b) avoiding to define the establishment and management of food reserves as trade-distorting support; (c) adapting the provisions of the AoA and other WTO agreements (in particular, in the area of public procurement) to ensure compatibility with the establishment of food reserves at national, regional and international level; and (d) allowing marketing boards and supply management schemes to be established. En ligne : http://www.srfood.org/images/stories/pdf/otherdocuments/20111116_briefing_note_0 [...] The World Trade Organization and the Post-Global Food Crisis Agenda : Putting Food Security First in the International Trade System [document électronique] / Olivier De Schutter, Auteur . - Genève (Suisse) : SRFood-UN, november 2011 . - 20 p. - (Briefing note; 5) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sécurité alimentaire Tags : Sécurité alimentaire Commerce mondial Crise alimentaire Résumé : This briefing note offers a preliminary assessment of the compatibility between the WTO and efforts to protect the human right to adequate food as part of the post-crisis food security agenda. Existing WTO rules do include certain flexibilities for States to pursue food security-related measures. From a right to food perspective, certain elements of the draft modalities in agriculture are an improvement on the Agreement on Agriculture (AoA), most notably proposed changes to the green box criteria on public stockholding for food security. However, many of these modifications to the AoA are relatively modest and even these are by no means assured with the outcome of the Doha Round highly uncertain. Many elements of the AoA and the draft modalities continue to fall short of offering a favorable policy framework for the realization of the right to food, such as the narrow range of policy measures that could be used to potentially establish national and regional food reserves and domestic institutions to manage price and income volatility for poor rural households. Many WTO rules are highly ambiguous and inject a high degree of uncertainty into food security policymaking, thereby discouraging States to develop and implement comprehensive and innovative national right to food strategies. Steps to establish a more certain and transparent policy environment would enhance international cooperation on the right to food. What is at stake is to encourage and strengthen the reinvestment in agriculture, which has been an acknowledged priority of the international community since 2007. The WTO negotiations should clearly reflect the renewed consensus for developing countries to increase public investment in agriculture and develop food security policies. In other words, the outcome of the Doha Round must not discourage policy innovation in food security, it has to nurture it. The Special Rapporteur on the right to food sets out a number of requirements aimed at ensuring the compatibility of the WTO framework with the pursuit of food security and the realization of the human right to adequate food. These include: (a) ensuring that the future criteria of the green box do not impede the development of policies and programs to support food security and that they are tailored to the specific national circumstances of developing countries; (b) avoiding to define the establishment and management of food reserves as trade-distorting support; (c) adapting the provisions of the AoA and other WTO agreements (in particular, in the area of public procurement) to ensure compatibility with the establishment of food reserves at national, regional and international level; and (d) allowing marketing boards and supply management schemes to be established. En ligne : http://www.srfood.org/images/stories/pdf/otherdocuments/20111116_briefing_note_0 [...] Documents numériques
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