Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 04.06 - Réglementations
Affiner la recherche
OPA, l'offre publique d'acquisition / Robert Witterwulghe
Titre : OPA, l'offre publique d'acquisition : une analye juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Witterwulghe, Auteur Editeur : De Boeck Année de publication : 1988 Importance : 236 p Note générale : 04.06 WIT Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : Droit OPA Entreprises Finaces Index. décimale : 04.06 - Réglementations Résumé : L'offre publique d'acquisition est désormais un instrument classique du marché des sociétés, ainsi que l'évoquait l'auteur dans un précédent ouvrage consacré à l'analyse économique de l'O.P.A. en 1973. Aucune analyse complète des lois applicables à l'O.P.A. n'existait en Belgique. Dans le présent ouvrage, l'auteur comble cette lacune. Il fait le point des dispositions pratiques qui règlement le lancement et le déroulement des offres publiques d'acquisition en Belgique. Les divers aspects de droit commun sont abordés ainsi que les dispositions de droit financier qui précisent la procédure de contrôle de la Commission Bancaire. OPA, l'offre publique d'acquisition : une analye juridique [texte imprimé] / Robert Witterwulghe, Auteur . - [S.l.] : De Boeck, 1988 . - 236 p.
04.06 WIT
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : Droit OPA Entreprises Finaces Index. décimale : 04.06 - Réglementations Résumé : L'offre publique d'acquisition est désormais un instrument classique du marché des sociétés, ainsi que l'évoquait l'auteur dans un précédent ouvrage consacré à l'analyse économique de l'O.P.A. en 1973. Aucune analyse complète des lois applicables à l'O.P.A. n'existait en Belgique. Dans le présent ouvrage, l'auteur comble cette lacune. Il fait le point des dispositions pratiques qui règlement le lancement et le déroulement des offres publiques d'acquisition en Belgique. Les divers aspects de droit commun sont abordés ainsi que les dispositions de droit financier qui précisent la procédure de contrôle de la Commission Bancaire. Propositions d’amendements au Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme / Groupe de travail sur les sociétés transnationales
Titre : Propositions d’amendements au Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe de travail sur les sociétés transnationales, Auteur Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : juillet 2003 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 51 p Présentation : 04.06.PRO Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Multinationales Droits de l'homme Droits économiques, sociaux et culturels RSE Index. décimale : 04.06 - Réglementations Résumé : Cette brochure expose les positions sous forme d’amendements du CETIM et de l’AAJ vis-à-vis de la dernière version (avril 2003) du “Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme” élaboré par le Groupe de travail sur les sociétés transnationales (SCDH). En ligne : https://www.cetim.ch/product/propositions-damendements-au-projet-des-normes-sur- [...] Propositions d’amendements au Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme [texte imprimé] / Groupe de travail sur les sociétés transnationales, Auteur . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), juillet 2003 . - 51 p : 04.06.PRO.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Tags : Multinationales Droits de l'homme Droits économiques, sociaux et culturels RSE Index. décimale : 04.06 - Réglementations Résumé : Cette brochure expose les positions sous forme d’amendements du CETIM et de l’AAJ vis-à-vis de la dernière version (avril 2003) du “Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme” élaboré par le Groupe de travail sur les sociétés transnationales (SCDH). En ligne : https://www.cetim.ch/product/propositions-damendements-au-projet-des-normes-sur- [...]