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Affiner la rechercheLes activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique
Titre : Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique : Actes et conclusions du séminaire de Céligny (près de Genève) 4 et 5 mai 2001 Type de document : texte imprimé Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2001 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 42 p Note générale : 04.03 ACT Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : L'organisation du séminaire des 4 et 5 mai 2001 s'inscrit dans un travail de longue haleine mené par le CETIM et l'AAJ sur les problèmes que posent les pratiques et politiques des société transnationales en matière des droits humains. Parmi les différentes étapes de ce travail on peut compter différentes publications, l'organisation de deux séminaires sur le thème de l'impunité tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997 et, celle du séminaire réalisé en mai 2001 dont les actes et conclusions vous sont présentés dans cette publication. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique : Actes et conclusions du séminaire de Céligny (près de Genève) 4 et 5 mai 2001 [texte imprimé] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), 2001 . - 42 p.
04.03 ACT
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains Droits économiques, sociaux et culturels Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : L'organisation du séminaire des 4 et 5 mai 2001 s'inscrit dans un travail de longue haleine mené par le CETIM et l'AAJ sur les problèmes que posent les pratiques et politiques des société transnationales en matière des droits humains. Parmi les différentes étapes de ce travail on peut compter différentes publications, l'organisation de deux séminaires sur le thème de l'impunité tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997 et, celle du séminaire réalisé en mai 2001 dont les actes et conclusions vous sont présentés dans cette publication. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/
Titre : L'ONU fera-t-elle respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme aux sociétés transnationales Type de document : texte imprimé Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2002 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 40 p Note générale : 04.03 ACT Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains ONU Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Le premier chapitre apporte des éclairages sur les conséquences néfastes des activités et des méthodes de travail des STN sur les droits de l'homme. Le deuxième chapitre explique pourquoi nos organisations rejettent les codes de conduites volontaires et tente de répondre à la question suivante : de quelle manière peut-on ... rendre effectif l'encadrement juridique des sociétés transnationales ... ? Le troisième chapitre rappelle brièvement les responsabilités et les obligations des Etats, en vertu des instruments internationaux en vigueur, et les possibilités de plaintes dans le cadre des mécanismes onusiens et régionaux. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ L'ONU fera-t-elle respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme aux sociétés transnationales [texte imprimé] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), 2002 . - 40 p.
04.03 ACT
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains ONU Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Le premier chapitre apporte des éclairages sur les conséquences néfastes des activités et des méthodes de travail des STN sur les droits de l'homme. Le deuxième chapitre explique pourquoi nos organisations rejettent les codes de conduites volontaires et tente de répondre à la question suivante : de quelle manière peut-on ... rendre effectif l'encadrement juridique des sociétés transnationales ... ? Le troisième chapitre rappelle brièvement les responsabilités et les obligations des Etats, en vertu des instruments internationaux en vigueur, et les possibilités de plaintes dans le cadre des mécanismes onusiens et régionaux. En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/
Titre : Propositions d’amendements au Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe de travail sur les sociétés transnationales, Auteur Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : juillet 2003 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 51 p Présentation : 04.06.PRO Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Tags : Multinationales Droits de l'homme Droits économiques, sociaux et culturels RSE Index. décimale : 04.06 - Réglementations Résumé : Cette brochure expose les positions sous forme d’amendements du CETIM et de l’AAJ vis-à-vis de la dernière version (avril 2003) du “Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme” élaboré par le Groupe de travail sur les sociétés transnationales (SCDH). En ligne : https://www.cetim.ch/product/propositions-damendements-au-projet-des-normes-sur- [...] Propositions d’amendements au Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme [texte imprimé] / Groupe de travail sur les sociétés transnationales, Auteur . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), juillet 2003 . - 51 p : 04.06.PRO.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Tags : Multinationales Droits de l'homme Droits économiques, sociaux et culturels RSE Index. décimale : 04.06 - Réglementations Résumé : Cette brochure expose les positions sous forme d’amendements du CETIM et de l’AAJ vis-à-vis de la dernière version (avril 2003) du “Projet des normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme” élaboré par le Groupe de travail sur les sociétés transnationales (SCDH). En ligne : https://www.cetim.ch/product/propositions-damendements-au-projet-des-normes-sur- [...]
Titre : Propositions d'amendements au Projet de normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme du groupe de travail sur les sociétés transnationales Type de document : texte imprimé Editeur : Genève [Suisse] : CETIM Année de publication : 2003 Autre Editeur : Association Américaine de Juristes (AAJ) Importance : 51 p Note générale : 04.03 ACT Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains ONU RSE Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Le Groupe de travail continue à ignorer plusieurs propositions et observations essentielles de l'AAJ et du CETIM pour que le projet fournisse une réponse sérieuse et cohérente aux problèmes posés par les STN.
1. Dans le projet, les STN ne sont plus les seules qui continuent à être citées. D'autres types d'entreprises le sont aussi, ce qui dilue et dénature l'objet du mandat de la Sous-Commission. Le projet du Groupe de travail devrait s'occuper des STN et desdites "autres entreprises" dans la mesure où ces dernières sont, de fait ou de droit, des filiales des STN, même si elles ont l'apparence des sociétés nationales autonomes.En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/ Propositions d'amendements au Projet de normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme du groupe de travail sur les sociétés transnationales [texte imprimé] . - Genève (6, rue Amat, 1202, Suisse) : CETIM : Argentine : Association Américaine de Juristes (AAJ), 2003 . - 51 p.
04.03 ACT
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme
Entreprises multinationalesTags : Sociétés transnationales Impunité Droits humains ONU RSE Index. décimale : 04.03 Gestion Résumé : Le Groupe de travail continue à ignorer plusieurs propositions et observations essentielles de l'AAJ et du CETIM pour que le projet fournisse une réponse sérieuse et cohérente aux problèmes posés par les STN.
1. Dans le projet, les STN ne sont plus les seules qui continuent à être citées. D'autres types d'entreprises le sont aussi, ce qui dilue et dénature l'objet du mandat de la Sous-Commission. Le projet du Groupe de travail devrait s'occuper des STN et desdites "autres entreprises" dans la mesure où ces dernières sont, de fait ou de droit, des filiales des STN, même si elles ont l'apparence des sociétés nationales autonomes.En ligne : http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/
