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Titre : Les investissements publics à l’épreuve des normes européennes : les cas du tram de Liège, de CITEO et de l’Oosterweel Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiseppe Pagano, Auteur ; Julien Vandernoot, Auteur ; Antoine Buchet ; Camille Van Hove Editeur : CRISP Année de publication : 2017 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2328 Importance : 42 p Langues : Français (fre) Tags : Normes comptables Partenariat Public-Privé Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017. Les investissements publics à l’épreuve des normes européennes : les cas du tram de Liège, de CITEO et de l’Oosterweel [texte imprimé] / Guiseppe Pagano, Auteur ; Julien Vandernoot, Auteur ; Antoine Buchet ; Camille Van Hove . - [S.l.] : CRISP, 2017 . - 42 p. - (Courrier hebdomadaire; 2328) .
Langues : Français (fre)
Tags : Normes comptables Partenariat Public-Privé Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.
Titre : Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2016 Collection : Dossier num. 87 Importance : 71 p Note générale : 08.01.SAG Langues : Français (fre) Tags : Belgique Droit constitutionnel Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2016 . - 71 p. - (Dossier; 87) .
08.01.SAG
Langues : Français (fre)
Tags : Belgique Droit constitutionnel Index. décimale : 08.01 Droits humains Résumé : Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Titre : Le mouvement coopératif : histoire, questions et renouveau Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Julien Dohet, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2018 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2370-2371 Importance : 56 p Langues : Français (fre) Tags : Coopératives Belgique Emploi Alternatives Économie sociale Index. décimale : REVUES Résumé : Après une longue période de déclin dans la seconde moitié du XXe siècle, le mouvement coopératif connaît actuellement une nouvelle vigueur. De multiples initiatives coopératives voient le jour et se développent, participant à un véritable mouvement de fond. Ce retour du modèle coopératif est notamment le fait d’activités ressortissant de l’« économie sociale » (ou « secteur privé non lucratif »). Ces structures visent à produire des biens ou services en poursuivant une finalité d’utilité collective, en accordant la primauté à l’humain sur le capital, et en faisant le choix d’une lucrativité limitée. En Belgique francophone, il s’agit surtout d’initiatives liées à la production et à la consommation d’aliments. Le mouvement coopératif : histoire, questions et renouveau [texte imprimé] / Cédric Istasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Julien Dohet, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2018 . - 56 p. - (Courrier hebdomadaire; 2370-2371) .
Langues : Français (fre)
Tags : Coopératives Belgique Emploi Alternatives Économie sociale Index. décimale : REVUES Résumé : Après une longue période de déclin dans la seconde moitié du XXe siècle, le mouvement coopératif connaît actuellement une nouvelle vigueur. De multiples initiatives coopératives voient le jour et se développent, participant à un véritable mouvement de fond. Ce retour du modèle coopératif est notamment le fait d’activités ressortissant de l’« économie sociale » (ou « secteur privé non lucratif »). Ces structures visent à produire des biens ou services en poursuivant une finalité d’utilité collective, en accordant la primauté à l’humain sur le capital, et en faisant le choix d’une lucrativité limitée. En Belgique francophone, il s’agit surtout d’initiatives liées à la production et à la consommation d’aliments.
Titre : Les mouvements sociaux en Belgique, entre pilarisation et dépilarisation Type de document : document électronique Auteurs : Jean Faniel, Auteur ; Corinne Gobin, Auteur ; David Paternotte Editeur : CRISP Année de publication : décembre 2017 Importance : 6 p Langues : Français (fre) Tags : Mouvements sociaux Belgique Résumé : La Belgique compte un tissu d’organisations très dense et une riche histoire de mobilisations sociales de natures et de formes variables. Si la conflictualité sociale est clairement à l’œuvre dans le monde du travail, elle n’est pas l’apanage de celui-ci. Et la défense collective d’intérêts communs peut passer par d’autres voies que la grève ou la manifestation, figures emblématiques de l’action collective. Les mobilisations peuvent être le fait de groupes informels ou, au contraire, être portées par des structures solides et s’inscrivant dans une certaine profondeur historique. Comment définir les contours des mouvements sociaux et comment caractériser le paysage belge en la matière ? En ligne : http://www.crisp.be/2017/12/mouvements-sociaux-belgique-pilarisation-depilarisat [...] Les mouvements sociaux en Belgique, entre pilarisation et dépilarisation [document électronique] / Jean Faniel, Auteur ; Corinne Gobin, Auteur ; David Paternotte . - [S.l.] : CRISP, décembre 2017 . - 6 p.
Langues : Français (fre)
Tags : Mouvements sociaux Belgique Résumé : La Belgique compte un tissu d’organisations très dense et une riche histoire de mobilisations sociales de natures et de formes variables. Si la conflictualité sociale est clairement à l’œuvre dans le monde du travail, elle n’est pas l’apanage de celui-ci. Et la défense collective d’intérêts communs peut passer par d’autres voies que la grève ou la manifestation, figures emblématiques de l’action collective. Les mobilisations peuvent être le fait de groupes informels ou, au contraire, être portées par des structures solides et s’inscrivant dans une certaine profondeur historique. Comment définir les contours des mouvements sociaux et comment caractériser le paysage belge en la matière ? En ligne : http://www.crisp.be/2017/12/mouvements-sociaux-belgique-pilarisation-depilarisat [...] Documents numériques
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2017-12-06_ACL-Faniel_J_Gobin_C_Paternotte_D-2017-Beep-Les_mouvements_sociaux_en_Belgique_entre_pilarisation_et_depilarisation.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Mouvements sociaux : un modèle belge ? Type de document : document électronique Auteurs : Jean Faniel, Auteur ; David Paternotte, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : juin 2015 Collection : Analyses Importance : 3 p Langues : Français (fre) Tags : Belgique Mouvements sociaux Résumé : En 2014, artistes, agriculteurs, chômeurs, féministes, catholiques, flamingants, gays, lesbiennes, laïques, musulmans, militants de la cause palestinienne, sionistes, sans-papiers, travailleurs syndiqués ou étudiants se sont mobilisés de différentes manières. Comme dans d’autres pays ? Oui… et non. Les Belges ne se mobilisent pas moins que d’autres peuples, mais ils le font différemment. Il existe une manière belge de se faire entendre, dont il faut interroger les spécificités. Lorsqu’on étudie les mobilisations en Belgique, en particulier si on s’inscrit dans une perspective de long terme, on se trouve tout d’abord confronté à une grande variété de mouvements, de causes défendues, d’acteurs impliqués pour les porter, de modes d’expression ou de moyens d’action employés. Certains traits communs semblent toutefois se dégager. En ligne : http://www.crisp.be/2015/07/mouvements-sociaux-un-modele-belge/ Mouvements sociaux : un modèle belge ? [document électronique] / Jean Faniel, Auteur ; David Paternotte, Auteur . - [S.l.] : CRISP, juin 2015 . - 3 p. - (Analyses) .
Langues : Français (fre)
Tags : Belgique Mouvements sociaux Résumé : En 2014, artistes, agriculteurs, chômeurs, féministes, catholiques, flamingants, gays, lesbiennes, laïques, musulmans, militants de la cause palestinienne, sionistes, sans-papiers, travailleurs syndiqués ou étudiants se sont mobilisés de différentes manières. Comme dans d’autres pays ? Oui… et non. Les Belges ne se mobilisent pas moins que d’autres peuples, mais ils le font différemment. Il existe une manière belge de se faire entendre, dont il faut interroger les spécificités. Lorsqu’on étudie les mobilisations en Belgique, en particulier si on s’inscrit dans une perspective de long terme, on se trouve tout d’abord confronté à une grande variété de mouvements, de causes défendues, d’acteurs impliqués pour les porter, de modes d’expression ou de moyens d’action employés. Certains traits communs semblent toutefois se dégager. En ligne : http://www.crisp.be/2015/07/mouvements-sociaux-un-modele-belge/ Documents numériques
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2015-07-14_ACL-Faniel_J_et_Paternotte_D-2015-Espace_de_libertes-Mouvements_sociaux_un_modele_belge.pdfAdobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink