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Titre : Les investissements publics à l’épreuve des normes européennes : les cas du tram de Liège, de CITEO et de l’Oosterweel Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiseppe Pagano, Auteur ; Julien Vandernoot, Auteur ; Antoine Buchet ; Camille Van Hove Editeur : CRISP Année de publication : 2017 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2328 Importance : 42 p Langues : Français (fre) Tags : Normes comptables Partenariat Public-Privé Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017. Les investissements publics à l’épreuve des normes européennes : les cas du tram de Liège, de CITEO et de l’Oosterweel [texte imprimé] / Guiseppe Pagano, Auteur ; Julien Vandernoot, Auteur ; Antoine Buchet ; Camille Van Hove . - [S.l.] : CRISP, 2017 . - 42 p. - (Courrier hebdomadaire; 2328) .
Langues : Français (fre)
Tags : Normes comptables Partenariat Public-Privé Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.
Titre : Le mouvement coopératif : histoire, questions et renouveau Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Istasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Julien Dohet, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2018 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2370-2371 Importance : 56 p Langues : Français (fre) Tags : Coopératives Belgique Emploi Alternatives Économie sociale Index. décimale : REVUES Résumé : Après une longue période de déclin dans la seconde moitié du XXe siècle, le mouvement coopératif connaît actuellement une nouvelle vigueur. De multiples initiatives coopératives voient le jour et se développent, participant à un véritable mouvement de fond. Ce retour du modèle coopératif est notamment le fait d’activités ressortissant de l’« économie sociale » (ou « secteur privé non lucratif »). Ces structures visent à produire des biens ou services en poursuivant une finalité d’utilité collective, en accordant la primauté à l’humain sur le capital, et en faisant le choix d’une lucrativité limitée. En Belgique francophone, il s’agit surtout d’initiatives liées à la production et à la consommation d’aliments. Le mouvement coopératif : histoire, questions et renouveau [texte imprimé] / Cédric Istasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Julien Dohet, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2018 . - 56 p. - (Courrier hebdomadaire; 2370-2371) .
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Tags : Coopératives Belgique Emploi Alternatives Économie sociale Index. décimale : REVUES Résumé : Après une longue période de déclin dans la seconde moitié du XXe siècle, le mouvement coopératif connaît actuellement une nouvelle vigueur. De multiples initiatives coopératives voient le jour et se développent, participant à un véritable mouvement de fond. Ce retour du modèle coopératif est notamment le fait d’activités ressortissant de l’« économie sociale » (ou « secteur privé non lucratif »). Ces structures visent à produire des biens ou services en poursuivant une finalité d’utilité collective, en accordant la primauté à l’humain sur le capital, et en faisant le choix d’une lucrativité limitée. En Belgique francophone, il s’agit surtout d’initiatives liées à la production et à la consommation d’aliments.
Titre : La nouvelle gouvernance économique européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Degryse, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2012 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2148-2149 Importance : 82 p Langues : Français (fre) Catégories : Revues Tags : Gouvernance économique Europe Politique financière Politique économique Résumé : Depuis deux ans, les États membres de l’Union européenne, et en particulier ceux de la zone euro, sont confrontés à une crise économique qui, précédée d’une crise bancaire et financière en 2008, provoque un accroissement quasi généralisé des déficits budgétaires et des dettes publiques.
Tout au long de l’année 2011 et du premier semestre de 2012, l’Europe a mis en place de multiples mesures de sauvetage. La principale d’entre elles consiste en un ensemble de règles, de procédures et d’institutions appelé « nouvelle gouvernance économique européenne ». Selon ses concepteurs, ce dispositif vise à renforcer la stabilité de la zone euro par l’instauration de nouveaux mécanismes de surveillance, de sanction et de coordination, et peut-être à l’avenir de solidarité.
Le premier chapitre du présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des faiblesses de l’Union économique et monétaire telle qu’elle a été conçue par le Traité de Maastricht en 1992. Le deuxième chapitre examine les raisons de la mise en place de la nouvelle gouvernance économique européenne et étudie sa mise en œuvre progressive : renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, élargissement du champ de la surveillance multilatérale, nouveaux traités et nouveaux instruments. Il est accompagné d’une chronologie détaillée des principaux événements qui ont marqué la crise de l’euro, de janvier 2010 à juin 2012. Le troisième chapitre livre diverses réflexions de fond sur l’orientation prise par cette nouvelle gouvernance, ainsi que sur des options alternatives qui ont été évoquées. Christophe Degryse s’y interroge sur la pertinence du diagnostic posé durant la crise, sur la pertinence des remèdes apportés et sur les implications en termes de politiques sociales et d’enjeux démocratiques.La nouvelle gouvernance économique européenne [texte imprimé] / Christophe Degryse, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2012 . - 82 p. - (Courrier hebdomadaire; 2148-2149) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Revues Tags : Gouvernance économique Europe Politique financière Politique économique Résumé : Depuis deux ans, les États membres de l’Union européenne, et en particulier ceux de la zone euro, sont confrontés à une crise économique qui, précédée d’une crise bancaire et financière en 2008, provoque un accroissement quasi généralisé des déficits budgétaires et des dettes publiques.
Tout au long de l’année 2011 et du premier semestre de 2012, l’Europe a mis en place de multiples mesures de sauvetage. La principale d’entre elles consiste en un ensemble de règles, de procédures et d’institutions appelé « nouvelle gouvernance économique européenne ». Selon ses concepteurs, ce dispositif vise à renforcer la stabilité de la zone euro par l’instauration de nouveaux mécanismes de surveillance, de sanction et de coordination, et peut-être à l’avenir de solidarité.
Le premier chapitre du présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des faiblesses de l’Union économique et monétaire telle qu’elle a été conçue par le Traité de Maastricht en 1992. Le deuxième chapitre examine les raisons de la mise en place de la nouvelle gouvernance économique européenne et étudie sa mise en œuvre progressive : renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, élargissement du champ de la surveillance multilatérale, nouveaux traités et nouveaux instruments. Il est accompagné d’une chronologie détaillée des principaux événements qui ont marqué la crise de l’euro, de janvier 2010 à juin 2012. Le troisième chapitre livre diverses réflexions de fond sur l’orientation prise par cette nouvelle gouvernance, ainsi que sur des options alternatives qui ont été évoquées. Christophe Degryse s’y interroge sur la pertinence du diagnostic posé durant la crise, sur la pertinence des remèdes apportés et sur les implications en termes de politiques sociales et d’enjeux démocratiques.
Titre : La nouvelle réglementation belge sur les comités d'entreprises européens Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Kerckhofs, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2013 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2198 Importance : 45 p Langues : Français (fre) Index. décimale : REVUES La nouvelle réglementation belge sur les comités d'entreprises européens [texte imprimé] / P. Kerckhofs, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2013 . - 45 p. - (Courrier hebdomadaire; 2198) .
Langues : Français (fre)
Index. décimale : REVUES
Titre : L’Organisation internationale du travail (OIT) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Leterme, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2016 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2297 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Tags : OIT Index. décimale : REVUES Résumé : L’Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution du système des Nations unies et l’une des plus méconnues. Datant de 1919, sa création témoigne de l’importance croissante prise par le travail et par la question sociale. L’OIT a pour mission première d’adopter des normes internationales du travail, mais elle a également progressivement développé des activités de coopération technique et de production d’expertise. Elle compte aujourd’hui 186 membres, tous représentés par un nombre égal de délégués gouvernementaux et de délégués professionnels issus des organisations d’employeurs et de travailleurs. Unique sur la scène internationale, ce tripartisme a historiquement permis à l’OIT de revendiquer une forte légitimité au moment de traiter des enjeux du travail. Mais il la rend également particulièrement sensible aux évolutions intervenues sous le coup de la chute du communisme et sous l’effet de la mondialisation, à l’image du recul syndical ou de l’essor des entreprises multinationales.
Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu synthétique de l’histoire de l’OIT, de ses principaux rouages (structures et fonctionnement), de ses domaines et modalités d’intervention, et des enjeux qui la traversent. Cédric Leterme se penche sur les défis auxquels l’OIT doit faire face au moment d’aborder son centenaire. Au tournant du siècle, la fin de la Guerre froide et l’essor de la mondialisation ont en effet posé de grandes questions à cette organisation internationale créée pour faire barrage au communisme et pour réguler des relations socio-économiques entre les nations. L’OIT a tenté d’y apporter des réponses, mais elle est loin d’avoir dépassé les interrogations qui pèsent sur son avenir. Parmi les défis à relever, figurent les conséquences de la crise économique et financière déclenchée en 2008, le refus croissant du patronat de jouer le jeu du tripartisme, et les tensions qui traversent le « développement durable » entre urgence écologique, développement du Sud et lutte contre les inégalités.L’Organisation internationale du travail (OIT) [texte imprimé] / Cédric Leterme, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2016 . - 39 p. - (Courrier hebdomadaire; 2297) .
Langues : Français (fre)
Tags : OIT Index. décimale : REVUES Résumé : L’Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution du système des Nations unies et l’une des plus méconnues. Datant de 1919, sa création témoigne de l’importance croissante prise par le travail et par la question sociale. L’OIT a pour mission première d’adopter des normes internationales du travail, mais elle a également progressivement développé des activités de coopération technique et de production d’expertise. Elle compte aujourd’hui 186 membres, tous représentés par un nombre égal de délégués gouvernementaux et de délégués professionnels issus des organisations d’employeurs et de travailleurs. Unique sur la scène internationale, ce tripartisme a historiquement permis à l’OIT de revendiquer une forte légitimité au moment de traiter des enjeux du travail. Mais il la rend également particulièrement sensible aux évolutions intervenues sous le coup de la chute du communisme et sous l’effet de la mondialisation, à l’image du recul syndical ou de l’essor des entreprises multinationales.
Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu synthétique de l’histoire de l’OIT, de ses principaux rouages (structures et fonctionnement), de ses domaines et modalités d’intervention, et des enjeux qui la traversent. Cédric Leterme se penche sur les défis auxquels l’OIT doit faire face au moment d’aborder son centenaire. Au tournant du siècle, la fin de la Guerre froide et l’essor de la mondialisation ont en effet posé de grandes questions à cette organisation internationale créée pour faire barrage au communisme et pour réguler des relations socio-économiques entre les nations. L’OIT a tenté d’y apporter des réponses, mais elle est loin d’avoir dépassé les interrogations qui pèsent sur son avenir. Parmi les défis à relever, figurent les conséquences de la crise économique et financière déclenchée en 2008, le refus croissant du patronat de jouer le jeu du tripartisme, et les tensions qui traversent le « développement durable » entre urgence écologique, développement du Sud et lutte contre les inégalités.PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes pratiques de salaire variable dans les entreprises multinationales en Belgique / Marie Van den Broeck
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