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Titre : Droit au travail et démocratisation de l’économie : Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» Type de document : texte imprimé Auteurs : Auriane Lamine, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2021 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2493 Importance : 50 p Langues : Français (fre) Catégories : Revues Tags : Entreprises Matières premières ACEC Union minière Résumé : Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? En ligne : http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1447_0001&DocId=7502&hits=3786 [...] Droit au travail et démocratisation de l’économie : Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» [texte imprimé] / Auriane Lamine, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2021 . - 50 p. - (Courrier hebdomadaire; 2493) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Revues Tags : Entreprises Matières premières ACEC Union minière Résumé : Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? En ligne : http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1447_0001&DocId=7502&hits=3786 [...]
Titre : L’économie des plateformes collaboratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Lambrecht, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2016 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2311-2312 Importance : 78 p Langues : Français (fre) Tags : Economie collaborative Uber Airbnb Sécurité sociale Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie.
Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel.
Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.L’économie des plateformes collaboratives [texte imprimé] / Maxime Lambrecht, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2016 . - 78 p. - (Courrier hebdomadaire; 2311-2312) .
Langues : Français (fre)
Tags : Economie collaborative Uber Airbnb Sécurité sociale Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie.
Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel.
Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.
Titre : Les élections sociales de mai 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2017 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2333-2334 Importance : 59 p Langues : Français (fre) Tags : Secteur privé Entreprises Travail Emploi Conseils d'entreprise Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : Des élections sociales se sont déroulées du 9 au 22 mai 2016. Pour la dix-septième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé ont été appelés à renouveler la représentation du personnel : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Ce scrutin a concerné quelque 6 950 entreprises et 1 790 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification. Mais elles sont également importantes à un niveau bien plus large : les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales et les résultats du scrutin servent à définir la représentation syndicale dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des élections sociales de mai 2016 : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec les scrutins antérieurs. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux, graphiques et cartes en couleurs. Les élections sociales de mai 2016 [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2017 . - 59 p. - (Courrier hebdomadaire; 2333-2334) .
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Tags : Secteur privé Entreprises Travail Emploi Conseils d'entreprise Belgique Index. décimale : REVUES Résumé : Des élections sociales se sont déroulées du 9 au 22 mai 2016. Pour la dix-septième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé ont été appelés à renouveler la représentation du personnel : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Ce scrutin a concerné quelque 6 950 entreprises et 1 790 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification. Mais elles sont également importantes à un niveau bien plus large : les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales et les résultats du scrutin servent à définir la représentation syndicale dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des élections sociales de mai 2016 : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec les scrutins antérieurs. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux, graphiques et cartes en couleurs.
Titre : L’exportation de déchets dangereux vers l’Afrique : le cas du Probo Koala Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Denoiseux, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2010 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2071 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Tags : Déchets Europe Afrique Index. décimale : REVUES Résumé : Les déchets dangereux comportent des risques liés à leur élimination, à leur mise en décharge et à leur transport, notamment par voie maritime. Un commerce de déchets dangereux vers les pays de l’Afrique de l’Ouest a été mis à jour au début des années 1980, poussant l’Union européenne à légiférer. En 1989, la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux a été le premier cadre contraignant relatif à ce phénomène. Plusieurs autres réglementations ont ensuite vu le jour, dont la convention MARPOL pour la prévention de la pollution des mers par les navires. En 2006, le Probo Koala, un navire en provenance d’Amsterdam, débarque des déchets dangereux à Abidjan, engendrant de graves répercussions sanitaires, économiques et écologiques. Des années auparavant, les Pays-Bas et la Côte d’Ivoire avaient pourtant ratifié les divers instruments internationaux relatifs aux déchets dangereux et à la prévention de la pollution par les navires. Le cas Probo Koala relève-t-il d’une violation de la législation ? Peut-on concevoir une explication plus complexe ? En étudiant ce cas, Delphine Denoiseux aborde les facteurs qui expliquent l’émergence du transfert de déchets des pays développés vers l’Afrique. Elle analyse les notions de « déchet » et de « déchet dangereux ». Elle rassemble les données relatives aux transferts transfrontières de déchets et montre les difficultés que posent la collecte de ces données et leur interprétation. Elle se penche enfin sur les incohérences qui existent entre les conventions internationales sur les transferts de déchets dangereux et sur les transports maritimes. L’exportation de déchets dangereux vers l’Afrique : le cas du Probo Koala [texte imprimé] / Delphine Denoiseux, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2010 . - 48 p. - (Courrier hebdomadaire; 2071) .
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Tags : Déchets Europe Afrique Index. décimale : REVUES Résumé : Les déchets dangereux comportent des risques liés à leur élimination, à leur mise en décharge et à leur transport, notamment par voie maritime. Un commerce de déchets dangereux vers les pays de l’Afrique de l’Ouest a été mis à jour au début des années 1980, poussant l’Union européenne à légiférer. En 1989, la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux a été le premier cadre contraignant relatif à ce phénomène. Plusieurs autres réglementations ont ensuite vu le jour, dont la convention MARPOL pour la prévention de la pollution des mers par les navires. En 2006, le Probo Koala, un navire en provenance d’Amsterdam, débarque des déchets dangereux à Abidjan, engendrant de graves répercussions sanitaires, économiques et écologiques. Des années auparavant, les Pays-Bas et la Côte d’Ivoire avaient pourtant ratifié les divers instruments internationaux relatifs aux déchets dangereux et à la prévention de la pollution par les navires. Le cas Probo Koala relève-t-il d’une violation de la législation ? Peut-on concevoir une explication plus complexe ? En étudiant ce cas, Delphine Denoiseux aborde les facteurs qui expliquent l’émergence du transfert de déchets des pays développés vers l’Afrique. Elle analyse les notions de « déchet » et de « déchet dangereux ». Elle rassemble les données relatives aux transferts transfrontières de déchets et montre les difficultés que posent la collecte de ces données et leur interprétation. Elle se penche enfin sur les incohérences qui existent entre les conventions internationales sur les transferts de déchets dangereux et sur les transports maritimes.
Titre : Les fonds d’investissement en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Tom Duterme, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 2023 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2573-2574 Importance : 89 p Langues : Français (fre) Tags : Belgique Fonds financiers Bourse Régulation financière Index. décimale : REVUES Résumé : Les fonds d’investissement constituent l’une des institutions les plus importantes du capitalisme contemporain. En Belgique, les ménages et les entreprises y investissaient ainsi plus de 500 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (soit l’équivalent de plus de 100 % du PIB du pays). Ce Courrier hebdomadaire documente l’histoire et l’actualité des fonds d’investissement en Belgique. Après avoir présenté les caractéristiques qui distinguent ces fonds d’autres types de placements financiers, il retrace leur évolution en Belgique, depuis leur apparition en 1947. Cette histoire est éminemment politique puisqu’elle est marquée par les interactions entre divers acteurs financiers (banques, assurances, sociétés de gestion d’actifs…) et différentes autorités publiques et parapubliques (gouvernement, organe de régulation du secteur, Commission européenne…). Se penchant plus en détail sur la situation actuelle, Tom Duterme analyse la structure du marché belge des fonds d’investissement. Il envisage l’impact des fonds d’investissement sur trois enjeux sociétaux (les inégalités de richesse, la transition écologique et la gouvernance des entreprises), ainsi que les relations entre ces fonds et les autorités publiques. En ligne : http://www.cairn.info/resultats_recherche.php?searchTerm=Les+c%C3%A2bleries+en+B [...] Les fonds d’investissement en Belgique [texte imprimé] / Tom Duterme, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 2023 . - 89 p. - (Courrier hebdomadaire; 2573-2574) .
Langues : Français (fre)
Tags : Belgique Fonds financiers Bourse Régulation financière Index. décimale : REVUES Résumé : Les fonds d’investissement constituent l’une des institutions les plus importantes du capitalisme contemporain. En Belgique, les ménages et les entreprises y investissaient ainsi plus de 500 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (soit l’équivalent de plus de 100 % du PIB du pays). Ce Courrier hebdomadaire documente l’histoire et l’actualité des fonds d’investissement en Belgique. Après avoir présenté les caractéristiques qui distinguent ces fonds d’autres types de placements financiers, il retrace leur évolution en Belgique, depuis leur apparition en 1947. Cette histoire est éminemment politique puisqu’elle est marquée par les interactions entre divers acteurs financiers (banques, assurances, sociétés de gestion d’actifs…) et différentes autorités publiques et parapubliques (gouvernement, organe de régulation du secteur, Commission européenne…). Se penchant plus en détail sur la situation actuelle, Tom Duterme analyse la structure du marché belge des fonds d’investissement. Il envisage l’impact des fonds d’investissement sur trois enjeux sociétaux (les inégalités de richesse, la transition écologique et la gouvernance des entreprises), ainsi que les relations entre ces fonds et les autorités publiques. En ligne : http://www.cairn.info/resultats_recherche.php?searchTerm=Les+c%C3%A2bleries+en+B [...] Les grandes entreprises du Brabant flamand
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