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Auteur Antonio Gambini |
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Titre : Financing the fight against global warming : will the financial markets come to the South's rescue? Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Gambini, Auteur Editeur : CNCD Année de publication : November 2011 Collection : Point Sud num. 03 Importance : 32 p Langues : Anglais (eng) Catégories : Environnement
Marchés financiersTags : Changements climatiques Marchés financiers Résumé : For this 3rd issue of « POINT SUD », Antonio Gambini, officer on development funding at CNCD-11.11.11, focused on financing of the fight against global warming. Indeed, this issue, in terms of financial contribution from the North to the efforts of Southern countries to reduce greenhouse gases concentration into the atmosphere, as well as to meet the consequences of warming, is one of the main chapters of the answer to the climate change challenge. En ligne : http://www.cncd.be/Financing-the-fight-against-global Financing the fight against global warming : will the financial markets come to the South's rescue? [document électronique] / Antonio Gambini, Auteur . - [S.l.] : CNCD, November 2011 . - 32 p. - (Point Sud; 03) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Environnement
Marchés financiersTags : Changements climatiques Marchés financiers Résumé : For this 3rd issue of « POINT SUD », Antonio Gambini, officer on development funding at CNCD-11.11.11, focused on financing of the fight against global warming. Indeed, this issue, in terms of financial contribution from the North to the efforts of Southern countries to reduce greenhouse gases concentration into the atmosphere, as well as to meet the consequences of warming, is one of the main chapters of the answer to the climate change challenge. En ligne : http://www.cncd.be/Financing-the-fight-against-global Documents numériques
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Titre : Investir l'argent public dans les paradis fiscaux pour aider les pauvres? Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio Gambini, Auteur Editeur : CNCD Année de publication : mai 2011 Collection : Point Sud num. 01 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Paradis fiscaux Lutte contre la pauvreté Index. décimale : 06.01 Développement - Généralités Résumé : Le sujet qui nous occupe se situe au croisement de deux phénomènes en expansion dans le système économique mondial.
Premièrement les flux illicites de capitaux et le rôle crucial que jouent les paradis fiscaux dans l’ensemble des circuits de création et de mouvement de ces capitaux.
Deuxièmement celui du financement, par des institutions publiques (nationales, européennes et multilatérales), pourvues d’un mandat de « développement », d’activités économiques privées dans les pays en développement.
L’objet de cette étude est de démontrer qu’en injectant de l’argent public dans l’activité économique privée des pays du Sud selon des modalités inspirées des pires pratiques des grands opérateurs privés, ces institutions publiques participent activement à un système de pillage organisé des ressources et des revenus des pays les plus pauvres de la planète et de leurs habitants.En ligne : http://www.cncd.be/Investir-l-argent-public-dans-les Investir l'argent public dans les paradis fiscaux pour aider les pauvres? [texte imprimé] / Antonio Gambini, Auteur . - [S.l.] : CNCD, mai 2011 . - 12 p. - (Point Sud; 01) .
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Catégories : Fiscalité Tags : Paradis fiscaux Lutte contre la pauvreté Index. décimale : 06.01 Développement - Généralités Résumé : Le sujet qui nous occupe se situe au croisement de deux phénomènes en expansion dans le système économique mondial.
Premièrement les flux illicites de capitaux et le rôle crucial que jouent les paradis fiscaux dans l’ensemble des circuits de création et de mouvement de ces capitaux.
Deuxièmement celui du financement, par des institutions publiques (nationales, européennes et multilatérales), pourvues d’un mandat de « développement », d’activités économiques privées dans les pays en développement.
L’objet de cette étude est de démontrer qu’en injectant de l’argent public dans l’activité économique privée des pays du Sud selon des modalités inspirées des pires pratiques des grands opérateurs privés, ces institutions publiques participent activement à un système de pillage organisé des ressources et des revenus des pays les plus pauvres de la planète et de leurs habitants.En ligne : http://www.cncd.be/Investir-l-argent-public-dans-les
Titre : Les mécanismes de l'injustice fiscale mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio Gambini, Auteur Editeur : CNCD Année de publication : mai 2013 Collection : Point Sud num. 08 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Sociétés transnationales Développement Résumé : L’objet de la présente étude est le lien entre la question de la justice fiscale mondiale et le développement. Nous croyons qu’aujourd’hui le système international tel qu’il existe organise un véritable scandale mondial aux dépens des populations du monde entier et du Sud en particulier.
Nous verrons en premier lieu quelles sont les estimations de besoins de financement pour lutter contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique. Ces chiffres seront mis en relation avec les estimations des flux illicites sortant des pays en développement (PED), dont le moteur principal est la volonté de se soustraire à l’impôt.
Ensuite nous esquisserons les éléments de la gouvernance mondiale actuelle en matière fiscale pour en identifier les acteurs principaux, notamment le club des pays industrialisés que représente l’OCDE et les Institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) régies par le principe « un dollar, une voix ».
Le G20 a décrété officiellement depuis 2009 une guerre contre les paradis fiscaux, dont nous essaierons de décrire les étapes et les résultats, à ce stade peu convaincants.
Les traités en matière fiscale ressortent de deux grandes catégories, les conventions de prévention de la double imposition et les accords d’échange d’information en matière fiscale, dont nous étudierons la portée et les effets. La prévention de la double imposition se transforme dans la plupart des cas en une véritable double exemption fiscale au bénéfice de certains contribuables privilégiés, alors que les accords d’échanges d’informations « sur demande » promus par l’OCDE se révèlent totalement inadéquats pour détecter fraude et évasion fiscales.
La fiscalité des entreprises multinationales est une des sources principales de déperdition de ressources fiscales. Nous étudierons l’encadrement juridique international de la question, qui permet aujourd’hui à certaines multinationales de réduire leur contribution fiscale à des niveaux proches du taux de zéro pour cent des bénéfices, et les différentes pistes de progrès et de solution.
Enfin, avant de conclure et de proposer des recommandations aux décideurs politiques belges et européens, nous évoquerons la question des activités de conseil en matière fiscale à destination des pays du Sud entreprises par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Pour l’essentiel, sous couvert d’efficacité économique, ces institutions prônent un modèle fiscal injuste qui protège les personnes les plus riches et les grandes entreprises, aux dépens des petites et moyennes entreprises (PME) et de la majorité pauvre de la population.En ligne : http://www.cncd.be/Les-mecanismes-de-l-injustice Les mécanismes de l'injustice fiscale mondiale [texte imprimé] / Antonio Gambini, Auteur . - [S.l.] : CNCD, mai 2013 . - 36 p. - (Point Sud; 08) .
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Catégories : Fiscalité Tags : Fiscalité Sociétés transnationales Développement Résumé : L’objet de la présente étude est le lien entre la question de la justice fiscale mondiale et le développement. Nous croyons qu’aujourd’hui le système international tel qu’il existe organise un véritable scandale mondial aux dépens des populations du monde entier et du Sud en particulier.
Nous verrons en premier lieu quelles sont les estimations de besoins de financement pour lutter contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique. Ces chiffres seront mis en relation avec les estimations des flux illicites sortant des pays en développement (PED), dont le moteur principal est la volonté de se soustraire à l’impôt.
Ensuite nous esquisserons les éléments de la gouvernance mondiale actuelle en matière fiscale pour en identifier les acteurs principaux, notamment le club des pays industrialisés que représente l’OCDE et les Institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) régies par le principe « un dollar, une voix ».
Le G20 a décrété officiellement depuis 2009 une guerre contre les paradis fiscaux, dont nous essaierons de décrire les étapes et les résultats, à ce stade peu convaincants.
Les traités en matière fiscale ressortent de deux grandes catégories, les conventions de prévention de la double imposition et les accords d’échange d’information en matière fiscale, dont nous étudierons la portée et les effets. La prévention de la double imposition se transforme dans la plupart des cas en une véritable double exemption fiscale au bénéfice de certains contribuables privilégiés, alors que les accords d’échanges d’informations « sur demande » promus par l’OCDE se révèlent totalement inadéquats pour détecter fraude et évasion fiscales.
La fiscalité des entreprises multinationales est une des sources principales de déperdition de ressources fiscales. Nous étudierons l’encadrement juridique international de la question, qui permet aujourd’hui à certaines multinationales de réduire leur contribution fiscale à des niveaux proches du taux de zéro pour cent des bénéfices, et les différentes pistes de progrès et de solution.
Enfin, avant de conclure et de proposer des recommandations aux décideurs politiques belges et européens, nous évoquerons la question des activités de conseil en matière fiscale à destination des pays du Sud entreprises par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Pour l’essentiel, sous couvert d’efficacité économique, ces institutions prônent un modèle fiscal injuste qui protège les personnes les plus riches et les grandes entreprises, aux dépens des petites et moyennes entreprises (PME) et de la majorité pauvre de la population.En ligne : http://www.cncd.be/Les-mecanismes-de-l-injustice Documents numériques
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Titre : Multinationales : plus de transparence pour une justice fiscale Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Gambini, Auteur Editeur : CNCD Année de publication : mars 2017 Collection : Point Sud num. 16 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Tags : Sociétés transnationales Justice fiscale Résumé : La course mondiale au profit incite les multinationales à exploiter le système fiscal international pour obtenir les taux d’imposition sur les bénéfices les plus bas. Cette réalité est démontrée par de nombreuses enquêtes, révélations et autres condamnations par la Commission européenne pour « aides d’État illégales ». Google, Fiat, Ikea, McDonald’s, Starbucks, Glencore, SAB Miller, Apple : la liste des entreprises pointées du doigt est longue. Cette optimisation fiscale agressive, qu’elle résulte d’ailleurs de manœuvres illégales ou légales, soulève de plus en plus l’indignation de l’opinion publique. (...) En ligne : http://www.cncd.be/Multinationales-plus-de Multinationales : plus de transparence pour une justice fiscale [document électronique] / Antonio Gambini, Auteur . - [S.l.] : CNCD, mars 2017 . - 48 p. - (Point Sud; 16) .
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Tags : Sociétés transnationales Justice fiscale Résumé : La course mondiale au profit incite les multinationales à exploiter le système fiscal international pour obtenir les taux d’imposition sur les bénéfices les plus bas. Cette réalité est démontrée par de nombreuses enquêtes, révélations et autres condamnations par la Commission européenne pour « aides d’État illégales ». Google, Fiat, Ikea, McDonald’s, Starbucks, Glencore, SAB Miller, Apple : la liste des entreprises pointées du doigt est longue. Cette optimisation fiscale agressive, qu’elle résulte d’ailleurs de manœuvres illégales ou légales, soulève de plus en plus l’indignation de l’opinion publique. (...) En ligne : http://www.cncd.be/Multinationales-plus-de Documents numériques
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Titre : Taxe sur les transactions financières internationales : état des lieux théorique et politique Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Gambini, Auteur Editeur : CNCD Année de publication : novembre 2010 Importance : 35 p Langues : Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Taxe Tobin Fiscalité FMI Résumé : A l’occasion du sommet du G20 à Séoul, le CNCD-11.11.11, qui appelle la Présidence belge de l’Union européenne à défendre une taxe sur les transactions financières pour financer le développement, publie une étude qui dresse un état des lieux sur la taxation des transactions financières, débat qui a pris de l’ampleur depuis l’éclatement de la crise financière mais tarde à se transformer en actions concrètes de la part des décideurs politiques. En ligne : http://www.cncd.be/Taxer-les-transactions-financieres Taxe sur les transactions financières internationales : état des lieux théorique et politique [document électronique] / Antonio Gambini, Auteur . - [S.l.] : CNCD, novembre 2010 . - 35 p.
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Catégories : Fiscalité Tags : Taxe Tobin Fiscalité FMI Résumé : A l’occasion du sommet du G20 à Séoul, le CNCD-11.11.11, qui appelle la Présidence belge de l’Union européenne à défendre une taxe sur les transactions financières pour financer le développement, publie une étude qui dresse un état des lieux sur la taxation des transactions financières, débat qui a pris de l’ampleur depuis l’éclatement de la crise financière mais tarde à se transformer en actions concrètes de la part des décideurs politiques. En ligne : http://www.cncd.be/Taxer-les-transactions-financieres Documents numériques
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