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Titre : Entités d'intérêt public et transparence financière Titre original : Organisaties van openbaar belang en financiële transparantie Type de document : texte imprimé Auteurs : ICCI (Ed.), Auteur Editeur : MAKLU Année de publication : 2011 Importance : 217 p Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Fiscalité Tags : Sociétés publiques Sociétés Banques assurances Fiscalité Entreprises Index. décimale : 02.01 Finances Résumé : Cette publication est consacrée au statut des « entités d’intérêt public », et plus particulièrement aux spécificités du contrôle de ces entités par un réviseur d’entreprises.
Les entités d’intérêt public comprennent en droit belge les sociétés cotées sur un marché réglementé, les établissements de crédit et les entreprises d’assurances. Le droit européen requiert des législateurs nationaux qu’ils encadrent de manière plus stricte l’établissement des états financiers de ces entités et leur contrôle ; le statut des trois branches de la famille des entités d’intérêt public n’est cependant pas homogène en la matière.
Origine, définition et portée de la notion de public interest entities; Conséquences du statut d'intérêt public pour les sociétés publics sur le rôle des commissaires; Conséquences prévues par le code des sociétés pour les sociétés publiques sur le rôle du commissaire; Conséquences sur le plan de la nomination et du rôle du commissaire d'établissements de crédit et d'entreprises d'assurancesEn ligne : http://www.icci.be/fr/publicaties/Pages/entites-interet-public-et-transparence-f [...] Entités d'intérêt public et transparence financière = Organisaties van openbaar belang en financiële transparantie [texte imprimé] / ICCI (Ed.), Auteur . - [S.l.] : MAKLU, 2011 . - 217 p.
Langues : Néerlandais (dut) Français (fre)
Catégories : Fiscalité Tags : Sociétés publiques Sociétés Banques assurances Fiscalité Entreprises Index. décimale : 02.01 Finances Résumé : Cette publication est consacrée au statut des « entités d’intérêt public », et plus particulièrement aux spécificités du contrôle de ces entités par un réviseur d’entreprises.
Les entités d’intérêt public comprennent en droit belge les sociétés cotées sur un marché réglementé, les établissements de crédit et les entreprises d’assurances. Le droit européen requiert des législateurs nationaux qu’ils encadrent de manière plus stricte l’établissement des états financiers de ces entités et leur contrôle ; le statut des trois branches de la famille des entités d’intérêt public n’est cependant pas homogène en la matière.
Origine, définition et portée de la notion de public interest entities; Conséquences du statut d'intérêt public pour les sociétés publics sur le rôle des commissaires; Conséquences prévues par le code des sociétés pour les sociétés publiques sur le rôle du commissaire; Conséquences sur le plan de la nomination et du rôle du commissaire d'établissements de crédit et d'entreprises d'assurancesEn ligne : http://www.icci.be/fr/publicaties/Pages/entites-interet-public-et-transparence-f [...]
