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Auteur E. Langer |
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Titre : Les entreprises publiques dans la communauté économique européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Bizaguet, Auteur ; K. Kuhne, Auteur ; E. Langer, Auteur ; Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général (CEEP), Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1967 Importance : 601 p Note générale : 09.05 BIZ Langues : Français (fre) Catégories : Europe Tags : Europe Entreprises publiques Droit Index. décimale : 09.05 Europe Résumé : Le Centre européen de entreprise publique rend un grand service en mettant un peu ordre dans une documentation alors dispersée et anarchique origine la contexture juridique et le potentiel économique de entreprise publique font objet une étude dans chacun des six pays suivant des normes analyse communes La définition de entreprise publique se fonde sur le critère de autonomie économique et de la fonction productive qui la sépare de administration. Elle fait également appel la notion de contrôle effectif qui naît une détention par la puissance publique un pourcentage suffisant du capital critère de distinction entre entreprise publique et entreprise privée. Les entreprises publiques dans la communauté économique européenne [texte imprimé] / A. Bizaguet, Auteur ; K. Kuhne, Auteur ; E. Langer, Auteur ; Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général (CEEP), Auteur . - [S.l.] : Dunod, 1967 . - 601 p.
09.05 BIZ
Langues : Français (fre)
Catégories : Europe Tags : Europe Entreprises publiques Droit Index. décimale : 09.05 Europe Résumé : Le Centre européen de entreprise publique rend un grand service en mettant un peu ordre dans une documentation alors dispersée et anarchique origine la contexture juridique et le potentiel économique de entreprise publique font objet une étude dans chacun des six pays suivant des normes analyse communes La définition de entreprise publique se fonde sur le critère de autonomie économique et de la fonction productive qui la sépare de administration. Elle fait également appel la notion de contrôle effectif qui naît une détention par la puissance publique un pourcentage suffisant du capital critère de distinction entre entreprise publique et entreprise privée.
