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Titre : L'accord Multilatéral sur l'Investissement : l'ennemi public Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Peeters, Auteur Editeur : FAR Année de publication : 1998 Collection : Bulletin de la Fondation André Renard num. 215 Importance : 71 p Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : OMC Commerce mondial Libéralisme AMI PET Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Il est rare qu'un ami fasse autant parler de lui. Surtout en mal. Cet Accord Multilatéral sur l'investssement, mieux connu sous le sigle AMI, en a réussi la gageure. Il était temps! Cet AMI-là ne nous voulait pas que du bien. Loin de là... Sous cette dénomination à priori sympathique se cache en définitive le dernier-né des traités du capitalisme mondial. Négocié en trois ans, dans une grande discrétion au sein des hautes sphères de l'OCDE par les 29 pays les plus riches, l'AMI est parvenu, après une longue et pénible mobilisation organisée par les OGN, des organisations syndicales, des acteurs politiques, économiques et culturels à faire l'unanimité contre lui. L'accord Multilatéral sur l'Investissement : l'ennemi public [texte imprimé] / Anne Peeters, Auteur . - [S.l.] : FAR, 1998 . - 71 p. - (Bulletin de la Fondation André Renard; 215) .
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Catégories : Accords commerciaux Tags : OMC Commerce mondial Libéralisme AMI PET Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Il est rare qu'un ami fasse autant parler de lui. Surtout en mal. Cet Accord Multilatéral sur l'investssement, mieux connu sous le sigle AMI, en a réussi la gageure. Il était temps! Cet AMI-là ne nous voulait pas que du bien. Loin de là... Sous cette dénomination à priori sympathique se cache en définitive le dernier-né des traités du capitalisme mondial. Négocié en trois ans, dans une grande discrétion au sein des hautes sphères de l'OCDE par les 29 pays les plus riches, l'AMI est parvenu, après une longue et pénible mobilisation organisée par les OGN, des organisations syndicales, des acteurs politiques, économiques et culturels à faire l'unanimité contre lui.
Titre : Accords économiques internationaux : répertoire des accords et des institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Colas, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation française Année de publication : 1990 Importance : 483 p Note générale : 03.02 COL Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial GATT Commerce des services Libéralisation Accords internationaux Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Le développement des relations internationales économiques s'accompagne d'une mise en place progressive d'un cadre normatif et institutionnel dans lequel prennent place les transactions entre opérateurs économiques. Au travers de 65 institutions et de plus de 300 accords économiques à vocation mondiale, cet ouvrage recense et analyse l'ensemble des éléments constitutifs de cet ordre international. Accords économiques internationaux : répertoire des accords et des institutions [texte imprimé] / Bernard Colas, Auteur . - Paris (29, quai Voltaire, 75007, France) : La documentation française, 1990 . - 483 p.
03.02 COL
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Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial GATT Commerce des services Libéralisation Accords internationaux Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Le développement des relations internationales économiques s'accompagne d'une mise en place progressive d'un cadre normatif et institutionnel dans lequel prennent place les transactions entre opérateurs économiques. Au travers de 65 institutions et de plus de 300 accords économiques à vocation mondiale, cet ouvrage recense et analyse l'ensemble des éléments constitutifs de cet ordre international. Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés / Arlène Alpha
Titre : Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés : Etude comparative Type de document : document électronique Auteurs : Arlène Alpha, Auteur ; Damien Lagandre, Auteur ; Jean-Pierre Rolland Editeur : Paris Cedex 12 [France] : Agence Française de Développement Année de publication : 2011 Collection : A savoir num. 08 Importance : 119 p. Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial OMC Pays ACP UE Négociations commerciales Libre-échange APE Résumé : Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24 en analysant des exemples d’accords de libre-échange (ALE) en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, concernant tant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays de cette zone, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la Commission européenne (CE), tout en respectant les règles de l’OMC. Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’Union européenne (UE), dans les négociations APE. En ligne : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A- [...] Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés : Etude comparative [document électronique] / Arlène Alpha, Auteur ; Damien Lagandre, Auteur ; Jean-Pierre Rolland . - Paris Cedex 12 (5 Rue Roland Barthes, 75598, France) : Agence Française de Développement, 2011 . - 119 p.. - (A savoir; 08) .
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Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial OMC Pays ACP UE Négociations commerciales Libre-échange APE Résumé : Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24 en analysant des exemples d’accords de libre-échange (ALE) en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, concernant tant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays de cette zone, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la Commission européenne (CE), tout en respectant les règles de l’OMC. Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’Union européenne (UE), dans les négociations APE. En ligne : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A- [...] Documents numériques
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Titre : Accords de partenariat économique : Présentation, analyse, points de vue Type de document : document électronique Editeur : Inter-réseaux Développement rural Année de publication : juin-août 2007 Collection : Grain de Sel num. 39 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : APE ACP-UE Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Editorial GDS "spécial APE" : pourquoi, comment, pour qui ? Introduction - Des Conventions de Yaoundé à l’Accord de Cotonou : 40 ans de « je t’aime, moi non plus » ! - L’invité Entretien avec Edgard Pisani - Partie 1 : Contexte historique - Avant les APE, un système peu performant pour le développement agricole des pays ACP - Coopération ACP-UE : le temps des réformes est-il réellement arrivé... En ligne : http://www.inter-reseaux.org/publications/revue-grain-de-sel/39-numero-special-a [...] Accords de partenariat économique : Présentation, analyse, points de vue [document électronique] . - [S.l.] : Inter-réseaux Développement rural, juin-août 2007 . - 39 p. - (Grain de Sel; 39) .
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Catégories : Accords commerciaux Tags : APE ACP-UE Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Editorial GDS "spécial APE" : pourquoi, comment, pour qui ? Introduction - Des Conventions de Yaoundé à l’Accord de Cotonou : 40 ans de « je t’aime, moi non plus » ! - L’invité Entretien avec Edgard Pisani - Partie 1 : Contexte historique - Avant les APE, un système peu performant pour le développement agricole des pays ACP - Coopération ACP-UE : le temps des réformes est-il réellement arrivé... En ligne : http://www.inter-reseaux.org/publications/revue-grain-de-sel/39-numero-special-a [...]
Titre : Admission and Establishment : Unctad Series on issues in international investment agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : UNCTAD, Auteur Editeur : United Nations Année de publication : 1999 Collection : United Nations Conference on Trade and Development Importance : 60 p. Note générale : 03.02 UNC Langues : Anglais (eng) Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce international Développement économique Economie mondiale Coopération internationale Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : This paper analyses the legal and policy options surrounding the admission and establishment of foreign direct investment (FDI) by transnational corporations (TNCs) into host countries. This topic raises questions that are central to international investment agreements in general. In particular, the degree of control or openness that a host country might adopt in relation to the admission of FDI is a central issue. The purpose of this paper is to describe and
assess the kinds of policy options that have emerged from the process of FDI growth and host country responses thereto in national
laws and, more importantly, in bilateral, regional, plurilateral and multilateral investment agreements.
En ligne : http://www.unctad.org/en/docs/tdr2011_en.pdf Admission and Establishment : Unctad Series on issues in international investment agreements [texte imprimé] / UNCTAD, Auteur . - [S.l.] : United Nations, 1999 . - 60 p.. - (United Nations Conference on Trade and Development) .
03.02 UNC
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Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce international Développement économique Economie mondiale Coopération internationale Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : This paper analyses the legal and policy options surrounding the admission and establishment of foreign direct investment (FDI) by transnational corporations (TNCs) into host countries. This topic raises questions that are central to international investment agreements in general. In particular, the degree of control or openness that a host country might adopt in relation to the admission of FDI is a central issue. The purpose of this paper is to describe and
assess the kinds of policy options that have emerged from the process of FDI growth and host country responses thereto in national
laws and, more importantly, in bilateral, regional, plurilateral and multilateral investment agreements.
En ligne : http://www.unctad.org/en/docs/tdr2011_en.pdf Documents numériques
iteiit10v2_en.pdfAdobe Acrobat PDFL'AMI, Accord Multilatéral sur l'Investissement cloné à l'Organisation Mondiale du Commerce / Agnès Bertrand
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