Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés / Arlène Alpha    

Public ISBD Titre : Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés : Etude comparative Type de document : document électronique Auteurs : Arlène Alpha, Auteur ; Damien Lagandre, Auteur ; Jean-Pierre Rolland Editeur : Paris Cedex 12 [France] : Agence Française de Développement Année de publication : 2011 Collection : A savoir num. 08 Importance : 119 p. Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial  OMC  Pays ACP  UE  Négociations commerciales  Libre-échange  APE Résumé : Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24 en analysant des exemples d’accords de libre-échange (ALE) en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, concernant tant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays de cette zone, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la Commission européenne (CE), tout en respectant les règles de l’OMC. Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’Union européenne (UE), dans les négociations APE. En ligne : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A- [...] Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés : Etude comparative [document électronique] / Arlène Alpha, Auteur ; Damien Lagandre, Auteur ; Jean-Pierre Rolland . - Paris Cedex 12 (5 Rue Roland Barthes, 75598, France) : Agence Française de Développement, 2011 . - 119 p.. - (A savoir; 08) . Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial  OMC  Pays ACP  UE  Négociations commerciales  Libre-échange  APE Résumé : Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24 en analysant des exemples d’accords de libre-échange (ALE) en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, concernant tant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays de cette zone, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la Commission européenne (CE), tout en respectant les règles de l’OMC. Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’Union européenne (UE), dans les négociations APE. En ligne : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A- [...]

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Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés / Arlène Alpha    

Public ISBD Titre : Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés : Etude comparative Type de document : document électronique Auteurs : Arlène Alpha, Auteur ; Damien Lagandre, Auteur ; Jean-Pierre Rolland, Auteur Editeur : Paris Cedex 12 [France] : Agence Française de Développement Année de publication : Août 2011 Collection : A savoir num. 08 Importance : 119 p. Langues : Français (fre) Catégories : Libéralisation Tags : Libre-échange  APE  OMC  France  ACP  CE  Libéralisation  Commerce international Résumé : Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24 en analysant des exemples d’accords de libre-échange (ALE) en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, concernant tant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays de cette zone, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la Commission européenne (CE), tout en respectant les règles de l’OMC. Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’Union européenne (UE), dans les négociations APE. En ligne : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A- [...] Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés : Etude comparative [document électronique] / Arlène Alpha, Auteur ; Damien Lagandre, Auteur ; Jean-Pierre Rolland, Auteur . - Paris Cedex 12 (5 Rue Roland Barthes, 75598, France) : Agence Française de Développement, Août 2011 . - 119 p.. - (A savoir; 08) . Langues : Français (fre) Catégories : Libéralisation Tags : Libre-échange  APE  OMC  France  ACP  CE  Libéralisation  Commerce international Résumé : Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24 en analysant des exemples d’accords de libre-échange (ALE) en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, concernant tant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays de cette zone, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la Commission européenne (CE), tout en respectant les règles de l’OMC. Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’Union européenne (UE), dans les négociations APE. En ligne : http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/A- [...]

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